Compte-Rendu - compte rendu du 17 juin 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du 17 juin 2020 Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune d'Anctoville-sur-Boscq. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 17 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMMUNE D’ANCTOVILLE SUR BOSCQ

SEANCE DU 17 JUIN 2020

Date de la convocation : 8 juin 2020

Ordre du jour :

1- ELECTION DES MEMBRES DES DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES 2- ELECTION DES DELEGUES AUX DIVERS SYNDICATS INTERCOMMUNAUX 3- DESIGNATION DES REPRESENTANTS «EAU » DU SMPGA 4. ELECTION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES AU SECTEUR D'ACTION GERONTOLOGIQUE (S.A. G)

5- DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE: 6- ELECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) 7- DESIGNATION D’UN DELEGUE EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE 8- DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA MANCHE (SDEM50)

9- DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION ELECTORALE DE LA COMMUNE

10- CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS 11- DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE MANCHE

NUMÉRIQUE

12- REFECTION DES PORTES DE L'EGLISE

13- QUESTIONS DIVERSES

L’an deux mille vingt, le dix-sept juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d’ANCTOVILLE SUR BOSCQ, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à huis clos dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LEMOINE François, Maire.

Présents : M. LEMOINE François, Maire, MM. BLIN Bruno, POTIER Simon, Mme LURIENNE Magali,

adjoints, Mme PRUVEL Yvonne, MM. MACRA Francis, BOUCAULT Bruno, Mmes BRISSET Delphine,

DEROUET Dominique, GEORGES Brigitte, M. CERCEL Benoît, conseillers municipaux.

Mme LURIENNE Magali a été nommée secrétaire de séance.

1- 2020/5- ELECTION DES MEMBRES DES DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par suite de son renouvellement en date du 15 mars 2020, il y a lieu de reformer les commissions communales, et qu’il en est le Président.

Compte-tenu de ces précisions, le Conseil Municipal élit ainsi qu’il suit les membres des commissions communales suivantes:

BATIMENTS COMMUNAUX. ET PATRIMOINE:

Responsable : M. Bruno BLIN

Membres : Mme Magali LURIENNE

M. Simon POTIER

URBANISME -VOIRIE- CHEMIN- ENVIRONNEMENT :

Responsable : M. Simon POTIER

Membres : M. Bruno BOUCAULT

M. Benoît CERCEL

Mme BRISSET DelphineCOMMUNE D’ANCTOVILLE SUR BOSCQ

SEANCE DU 17 JUIN 2020

FINANCES - BUDGET :

Président : M. François LEMOINE, Maire

Président suppléant : M. Bruno BLIN, 1° adjoint

Mmes Delphine BRISSET, Magali LURIENNE, M. Francis MACRA, membres titulaires ;

Mmes Dominique DEROUET, Brigitte GEORGES, M. Bruno BOUCAULT, membres suppléants

Responsable : M. Simon POTIER

Membres : Mme Yvonne PRUVEL

Mme Magali LURIENNE

M. Bruno BLIN

2- 2020/6- ELECTION DES DELEGUES AUX DIVERS SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020, sont élus, au 1% tour,

au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés, pour représenter la commune d'ANCTOVILLE SUR BOSCQ aux Syndicats intercommunaux suivants :

SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE L’AGGLOMERATION GRANVILLAISE :

M. François LEMOINE,

M. Bruno BLIN, en qualité de délégués titulaires.

3- 2020/7- DESIGNATION DES REPRESENTANTS « EAU » DU SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L’AVRANCHIN (SMPGA)

VU, l'arrêté en date du 28 décembre 2017 modifiant le périmètre et les adhérents du SMPGA au 1‘ janvier 2018

VU, l'arrêté en date du 30 décembre 2019 modifiant le périmètre et les compétences du SMPGA au 31 décembre

2019

VU, la délibération du Comité Syndical du SMPGA en date du 29 mai 2020 modifiant ses statuts

Le Syndicat est composé de délégués élus par les membres adhérents et les collèges territoriaux.

Deux collèges sont définis :

- Le collège EAU pour les compétences 1 et 2

- Le collège SAGE pour la compétence 3COMMUNE D’ANCTOVILLE SUR BOSCQ

SEANCE DU 17 JUIN 2020

Les représentants du Collège EAU : +tous les membres adhérents à la compétence 1 le sont également pour la

compétence 2 et seront représentés de la manière suivante :

e Sile membre est une commune :

o Un représentant + 1 représentant par tranche de 1000 abonnés si le membre a plus de 1000 abonnés

l’année N-1

o 50% arrondi à l’entier supérieur de: un suppléant + 1 suppléant par tranche entamée de 1000

abonnés si le membre a plus de 1000 abonnés l’année N-1

e Si le membre est une EPCI:

o »un représentant par commune de l’EPCI faisant partie du périmètre de compétences 1 et 2 de

l’'EPCI + 1 représentant par tranche de 1000 abonnés si le membre a plus de 1000 abonnés l’année

N-1.

o 50% arrondi à l’entier supérieur de : 1 suppléant par commune de l’EPCI faisant partie du périmètre

de compétences 1 et 2 de l’EPCI + 1 suppléant par tranche entamée de 1000 abonnés si le membre

à plus de 1000 abonnés l’année N-1.

CONSIDERANT le nombre d’abonnés adhérents d’Anctoville sur Boscq au SMPGA : 200 EN 2019

CONSIDERANT que ces délégués siègeront directement au Conseil Syndical

CONSIDERANT les nouveaux élus suite aux élections municipales de 2020

CONSIDERANT les nouveaux élus du conseil suite aux élections municipales de 2020

L’accord du Conseil est sollicité pour :

- DESIGNER l'élu comme siégeant au SMPGA

- DESIGNER l'élu comme suppléant pour siéger au SMPGA en cas d’Absence de l’élu titulaire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, Le Conseil Municipal :

- DESIGNE :

o M. François LEMOINE, en qualité en délégué titulaire

o M. Bruno BLIN, en qualité de délégué suppléant.

4-2020/8- ELECTION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES AU SECTEUR D'ACTION GERONTOLOGIQUE (S.A.G.) :

Suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020, sont élus, au 1° tour,

au scrutin secret, et à la majorité absolue des suffrages exprimés, pour représenter la commune d’Anctoville sur Boscq au S.A.G. de GRANVILLE

- Mme Dominique DEROUET, représentante du Conseil Municipal,

- Mme Yvonne PRUVEL, représentante du Conseil Municipal,

- Mme Madeleine DESCHAMPS, représentante des retraités de la commune, en qualité de délégués titulaires.COMMUNE D’ANCTOVILLE SUR BOSCQ

SEANCE DU 17 JUIN 2020

5- 2020/9- DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) :

Suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020, le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et compte-tenu du décret n°95-652 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux d’action sociale,

DECIDE, à l’unanimité, de fixer :

- à quatre le nombre des membres élus,

- et à quatre le nombre des membres nommés, comme représentants du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale d'ANCTOVILLE SUR BOSCQ, conseil qui sera présidé par Monsieur le Maire.)

6- 2020/10- ELECTION DES MEMBRES DU CCAS

Suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020, sont élus au 1° tour,

au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés :

Mme Dominique DEROUET,

Mme Yvonne PRUVEL,

Mme Magali LURIENNE,

Mme Delphine BRISSET, membres, pour représenter le Conseil Municipal au conseil d’administration du Centre d’Action Sociale (C.C.A.S)

7-2020/11- DÉSIGNATION D'UN DELEGUE EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE :

Suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne :

- M. Simon POTIER, en tant que délégué en charge des questions défense.

8-2020/12- DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES

DE LA MANCHE (SDEM50)

Suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne :

- M. Bruno BLIN, en tant que délégué pour représenter la commune d’ANCTOVILLE SUR BOSCQ au syndicat départemental d’énergies de la Manche (SDEMS0).COMMUNE D’ANCTOVILLE SUR BOSCQ

SEANCE DU 17 JUIN 2020

9-2020/13- DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION ELECTORALE DE LA COMMUNE :

Suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne :

Mme Brigitte GEORGES, conseillère municipale, comme membre titulaire de la commission de

contrôle des listes électorales,

Mme Dominique DEROUET, conseillère municipale, comme membre suppléant de la commission de contrôle des listes électorales,

10- 2020/14- CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par suite de son renouvellement en date du 15 mars 2020, il y a lieu de reformer les commissions communales, et qu’il en est le Président.

Cette commission sera reconstituée par la Direction des Services Fiscaux de la Manche, sur proposition par le Conseil Municipal d’une liste de 24 noms comprenant 12 titulaires et 12 suppléants, parmi lesquels, les services fiscaux choisiront 6 titulaires et 6 suppléants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, propose la liste suivante :

TITULAIRES : SUPPLEANTS :

01 M. Bruno BLIN O1 M. Marc DEROUET 02 M. Benoît CERCEL 02 Mme Maéva LECLERC 03 Mme Magali LURIENNE 03 Mme Marie-Pierre BOUCAULT 04 Mme Dominique DEROUET 04 Mme Christine THOMAS 05 M. Simon POTIER 05 M. Jérémy BONNIEC 06 M. Francis MACRA 06 Mme Line BLIN 07 Mme Delphine BRISSET 07 Mme Emilie COURTOIS 08 M. Bruno BOUCAULT 08 M. Rémi JEHAN 09 Mme Yvonne PRUVEL 09 M. Michel LAISNEY 10 Mme Brigitte GEORGES 10 Mme Nathalie JOLY 11 M. Georges VERSTAVEL (hors commune : Granville) 11 M. Guillaume COURTOIS 12 M. Sébastien BEDOUIN (hors commune : St Planchers) 12 M. Paul ALLAIN (hors commune : Yquelon)

11-2020/15- DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE :

Suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne :

- M. BLIN Bruno, en tant que délégué pour représenter la commune d’Anctoville sur Boscq au syndicat mixte Manche Numérique au titre de la compétence « assistance à l’informatique de gestion ».COMMUNE D’ANCTOVILLE SUR BOSCQ

SEANCE DU 17 JUIN 2020

12- 2020/16- REFECTION DES PORTES DE L’EGLISE :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de repeindre l'extérieur des portes de l’église et leur présente les devis de :

Monsieur RICHARD d’un montant de 595 € HT soit 870.00 € TTC,

Et de l'EURL GUESNEY Peinture d’un montant de 921.48 € HT soit 1 105.78 € TTC.

Après étude des devis, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Retient M. RICHARD Fabrice pour réaliser ces travaux suivant son devis d’un montant de 870 € TIC ;

- Charge Monsieur le Maire de lancer les travaux et lui donne tout pouvoir pour signer le dit devis.

13-QUESTIONS DIVERSES

Néant

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures.

à ANCTOVILLE SUR BOSCQ, le 19 juin 2020

Le Maire,

François LEMOINE