Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 8 02 2012

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 8 02 2012 Document publié le Mercredi 8 février 2012 par la commune d'Anctoville-sur-Boscq. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 8 02 2012)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 FEVRIER 2012

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Date de la convocation : 30 janvier 2012

Ordre du Jour: 1-AVIS SUR L’ADHESION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU DE SAINT PLANCHERS AU SYNDICAT DE PRODUCTION D’EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L’AVRANCHIN

2-MODIFICATION LISTE ET CLASSEMENT DES CHEMINS DE LA COMMUNE 3-ÉLECTION D’UN MEMBRE AUX COMMISSIONS COMMUNALES (Voirie, Urbanisme, Finances, Bureau d’Adjudication et commission d’Appel d’Offres) ET AU CCAS SUITE À LA DÉMISSION DE MADAME MORTAIN SONIA EN TANT QUE CONSEILLÈRE MUNICIPALE

4-ÉLECTION D’UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS GRANVILLAIS (CCPG) ET AUX TROIS COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES DES LA CCPG ENONCÉES CI-APRÈS SUITE À LA DÉMISSION DE MADAME MORTAIN SONIA EN TANT QUE CONSEILLÈRE MUNICIPALE :

• 1- Commission AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE ET DU CADRE DE VIE • 2- Commission DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

• 9- Commission JEUNESSE ET SPORT

5-QUESTIONS DIVERSES

L’an deux mille douze, le huit février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune d’ANCTOVILLE SUR BOSCQ, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BUNEL Nadine, Maire.

Présents: Mme BUNEL Nadine, Maire, M. CERCEL Benoît, Mme DEROUET Dominique, M. POTIER Patrick, Mme LURIENNE Magali, adjoints, M. LEROYER Vincent, Mmes LEPLUMEY Patricia, DELALANDE Annie, M. NOEL Didier, Mmes GEORGES Brigitte, GRIGNER Patricia, MM. HEOT Denis, THOMAS Guy, conseillers municipaux.

Absente : Mme AUBRON Nathalie.

M. CERCEL Benoît a été nommé secrétaire.

1-2012/1- AVIS SUR L’ADHESION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU DE SAINT PLANCHERS AU SYNDICAT DE PRODUCTION D’EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L’AVRANCHIN

ALIMENTATION EN EAU POTABLE SECTEUR AVRANCHES-GRANVILLE

ADHESION AU SYNDICAT DE PRODUCTION D’EAU POTABLE

DU GRANVILLAIS ET DE L’AVRANCHIN

Dans le cadre d’un groupement de commandes comprenant les communes d’Avranches, Granville et le Syndicat de production du Thar, les études suivantes se sont déroulées :

►Etude technique portant sur le renforcement et la sécurisation en eau potable dans le secteur Avranches –Granville :Rappel des 3 scénarios retenus à l’issue de la première phase :

-Scénario 1 :

Une usine sur le secteur de Granville d’une capacité de 6500 m3/j avec prise d’eau sur le thar Une usine sur le secteur d’Avranches d’une capacité de 7500 m3/j avec prise d’eau sur la Braize

Une interconnexion entre les deux usines et un réservoir intermédiaire.

-Scénario 2 : une usine d’une capacité de 14000 m3 / j à Avranches avec une prise d’eau sur la Sée, une connexion vers Granville et un réservoir.

-Scénario 3 :

Une usine sur le secteur de Granville d’une capacité de 10000 m3/j avec prise d’eau sur le Thar et un appoint par carrière.

Une usine d’une capacité de 4000 m3/j sur Avranches avec prise d’eau sur la Braize. Dans cette solution il n’existe aucune liaison entre Avranches et Granville.

Le comité de pilotage constitué pour cette opération a été élargi aux collectivités situées entre Avranches et Granville qui pourraient être intéressées par un renforcement de leur alimentation sur le tracé de la canalisation d’interconnexion.

Au final, c’est le scénario 1 qui a été retenu avec étude en option d’une sécurisation complémentaire avec prise d’eau sur Sée et canalisation reliant cette prise d’eau à celle de la Braize.

►Etude d’analyse des scénarios d’organisation territoriale et leurs conséquences :

L’étude a porté sur un état des lieux administratif, financier et juridique puis sur une analyse des scénarios d’organisation territoriale envisageables et de leurs conséquences au niveau patrimonial, administratif et financier.

La conclusion de cette étude, c’est la création d’un syndicat mixte auquel sera transféré à compter de sa création la compétence de production d’eau potable.

Ce syndicat mixte devrait regrouper les collectivités suivantes : communes de Granville, Avranches, Jullouville, St Pair sur mer, Carolles, Vains, Marcey les Grèves, Sartilly, le SIAEP de Sartilly Sud, le SIAEP de St Planchers.

Parallèlement, le syndicat de production du Thar (composé des communes de Jullouville et Carolles) ainsi que le SIAEP de Champeaux seraient dissous.

Le périmètre défini par les communes ci-dessus a été proposé comme étant celui qui répond le mieux aux besoins avec une bonne cohérence géographique. Il faut noter qu’une continuité géographique n’est pas indispensable pour créer ce syndicat.

Le projet de statuts reprend les conditions habituelles de fonctionnement d’un syndicat mixte développées dans les articles L 5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Des propositions ont été faites et acceptées quant au nombre de délégués par service d’eau (commune ou syndicat). Ainsi ce nombre de représentants est proposé suivant lenombre d’abonnés (2 représentants pour 2000 abonnés et, au-delà, 1 par tranche de 1000 abonnés).Une première approche, à supposer que toutes les communes et syndicats contactés acceptent d’intégrer cette future structure, donne un nombre de délégués de 38, dont 5 pour Avranches et 9 pour Granville. (pour info 2 pour le SIAEP de SAINT PLANCHERS)

Le futur syndicat exercera, en lieu et place des collectivités membres, les compétences suivantes :

« Études, réalisation et exploitation d’infrastructures de production et de transport d’eau potable »

Le nom du syndicat est le suivant : syndicat de production d’eau potable du Granvillais et de l’Avranchin.

Le siège sera situé à la mairie de Granville.

Pour plus de cohérence, il a été proposé d’ajouter à tous les ouvrages de production les réservoirs de tête alimentant plusieurs collectivités distributrices, et les canalisations assurant leur remplissage.

Le tarif des ventes d’eau sera fixé chaque année, assis sur les volumes vendus, mesurés par comptage aux points d’introduction dans le périmètre des collectivités distributrices.

Le conseil municipal est invité à :

Donner son avis sur l’adhésion du SIAEP de Saint Planchers au syndicat de production du Granvillais et de l’Avranchin.

Compte tenu de ces explications, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne un avis favorable à l’adhésion du SIAEP de Saint Planchers au syndicat de production du Granvillais et de l’Avranchin.

2- 2012/2- MODIFICATION LISTE ET CLASSEMENT DES CHEMINS DE LA COMMUNE - CLASSEMENT D’UN CHEMIN RURAL

Vu l’ordonnance numéro 59 -115 du 07 janvier 1959 et la circulaire numéro 225 du 25 mai 1959, relatives à la réforme de la voirie des collectivités locales ;

Vu la loi numéro 1343-2004, du 09 décembre 2004, article 62-2, journal officiel du 10 décembre 2004, définissant le principe de classement.

Considérant, que les chemins ruraux, ne sont pas destinés à la circulation publique. Pour ce motif, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de procéder au classement en chemin rural, de la voie citée dans le tableau annexé à la délibération,

Voie à classer en chemin rural : 96.00 mètres.3-2012/3- ÉLECTION D’UN MEMBRE AUX COMMISSIONS COMMUNALES (Voirie, Urbanisme, Finances, Bureau d’Adjudication et commission d’Appel d’Offres) ET AU CCAS SUITE À LA DÉMISSION DE MADAME MORTAIN SONIA EN TANT QUE CONSEILLÈRE MUNICIPALE

Suite à la démission de madame Sonia MORTAIN en tant que conseillère municipale, qui a modifié la composition du conseil municipal, Madame le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à son remplacement au sein des commissions communales (Voirie, Urbanisme, Finances, Bureau d’Adjudication et commission d’Appel d’Offres) dont elle était membre ainsi qu’au CCAS.

Compte-tenu de ces précisions, le Conseil Municipal :

1°) élit un nouveau membre en remplacement de Madame Sonia MORTAIN des commissions communales suivantes:

- VOIRIE :

M. POTIER Patrick

- URBANISME:

Mme LURIENNE Magali

- FINANCES :

Mme GEORGES Brigitte

BUREAU D’ADJUDICATION ET COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : (article 279 du code des marchés)

M. POTIER Patrick : membre titulaire;

2°) élit au 1er tour, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés :

- Mme DEROUET Dominique, membre, pour représenter le Conseil Municipal au conseil d’administration du Centre d’Action Sociale (C.C.A.S), en remplacement de Mme Sonia MORTAIN.

Les autres termes des délibérations du 1er février 2010 restent inchangés.

4-2012/4-ÉLECTION D’UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS GRANVILLAIS (CCPG) ET AUX TROIS COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES DE LA CCPG ENONCÉES CI-APRÈS SUITE À LA DÉMISSION DE MADAME MORTAIN SONIA EN TANT QUE CONSEILLÈRE MUNICIPALE : • 1- Commission AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE ET DU CADRE DE VIE • 2- Commission DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

• 9- Commission JEUNESSE ET SPORT

Suite à la démission de madame Sonia MORTAIN en tant que conseillère municipale,qui a modifié la composition du conseil municipal, Madame le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à son remplacement de délégué suppléant pour représenter la commune d’ANCTOVILLE SUR BOSCQ à la Communauté de Communes du Pays Granvillais et aux différentes commissions communautaires de la CCPG.

Compte tenu de ces explications, le Conseil Municipal :

1°) élit, au 1er tour, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés, pour représenter la commune de ANCTOVILLE SUR BOSCQ à la Communauté de Communes du Pays Granvillais,

M. THOMAS Guy, en qualité de délégué suppléant.

2°) après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne, le membre suppléant, en remplacement de Madame Sonia MORTAIN, des commissions permanentes de la Communauté de Communes du Pays Granvillais, énoncées ci-après :

1. Commission AMENAGEMENT DE L’ESPACE ET DU CADRE DE VIE

Suppléante : Mme LURIENNE Magali.

2. Commission DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Suppléant : M. NOEL Didier.

9. Commission JEUNESSE ET SPORT

Suppléante : Mme DELALANDE Annie

Les autres termes des délibérations du 1er février 2010 restent inchangés.

5-QUESTIONS DIVERSES

a°) Remerciement : Mme le Maire lit au Conseil Municipal de l’Abbé BURNEL pour le message adressé lors du décès de sa mère ;

b°) Invitations divers : Mme le Maire informe le conseil des invitations qu’elle a reçu :

• de la ligue de l’enseignement pour le 9 02 2012 au groupe scolaire d’Avranches et celle du 15 02 2012 aux unelles de Coutances ;

• de Présence Vertes pour le 02 03 2012 à Saint-Lô.

c°) 2012/5- Emprise sur chemin rural du Merle :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a adressé un courrier en recommandé le 2 novembre 2011 à M. Louis LAGOUGE pour lui demander d’enlever la haie et la clôture qu’il a aménagé devant son habitation dans un délai de 5 mois afin de rétablir l’emprise complète de cette section de voie. Les travaux demandés n’ont à ce jour pas été entrepris et le délai prescrit arrive à échéance le 1er mars 2012, c’est pourquoi Madame leMaire demande au conseil de l’autoriser à continuer la procédure. Pour ce faire elle présente les photos des lieux qui ont été prises en présence de Mme DEROUET Dominique et M. THOMAS Guy membres de la commission d’urbanisme, montrant bien l’emprise sur le chemin rural. Cette commission a constaté le déplacement du panneau accès au public, la mise en place d’une haie de thuyas et de panneaux bois sur une longueur de 40 mètres environ, d’une terrasse de 2 mètres x 8 mètres et de l’empierrement d’une cour devant la terrasse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour continuer la procédure ;

DEMANDE que le panneau accès au public soit remis à l’entrée du chemin.

d°) 2012/6- Pont Chemin du Moulin :

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport avec photos de la DDTM montrant que le Pont du chemin du Moulin qui est en mitoyenneté avec la commune de LONGUEVILLE s’est écroulé. Etant donné que ce pont est classé ouvrage d’art, la commune peut demander une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Ce chemin étant mitoyen, il est nécessaire d’établir une convention avec la commune de Longueville afin de définir laquelle des deux communes sera maître d’ouvrage.

C’est pourquoi, Madame le Maire demande au Conseil l’autorisation de signer une convention avec LONGUEVILLE.

Compte tenu de ces informations, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Autorise Madame le Maire à signer une convention avec la commune de LONGUEVILLE, et tous les documents qui seront nécessaires à la réalisation du projet.

e°) Suppression des postes de RASED : Madame DELALANDE demande qu’un courrier au nom du Conseil Municipal soit adressé à Monsieur l’inspecteur d’Académie pour l’informer que la commune est contre la suppression des postes de RASED.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 20 minutes.

à ANCTOVILLE SUR BOSCQ, le 12 février 2012

Le Maire,