Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 386 reglementant la cir
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 195 reglementant la cir
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 218 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2025 41 reglementant la circ
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 346 reglementant la cir
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 28 reglementant la circ
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 116 reglementant la cir
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 119 reglementant la cir
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 70 reglementant la circ
Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 105 Reglementant la ci
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 265 reglementant le stationnement allee pascal et allee boileau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 265 reglementant le stationnement allee pascal et allee boileau)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRETE
DU
MAIRE
N°PRO
2024/265
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
ARRETÉ
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ALLEE
PASCAL
ET
ALLEE
BOILEAU
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
vie
Réf
: OC/HG
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à
L2213-6,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la Route
en
vigueur,
VU
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifiée
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'arrêté
n°2023.74
du
05
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués CONSIDERANT
la
demande
formulée,
par
les
services
techniques
de
la
Ville
de
Sannois
—
95110
SANNOIS
01.39.98.20.60
, en
vue
de
procéder
à
des
travaux
de
mise
en
place
de
clôtures
pour
l’opération
ANRU
Bas
des
Aulnaies
, pour
le
compte
de
la ville
de
Sannois,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
entraînent
une
interdiction
de
stationnement
allée
Pascal
et
Allée
Boileau
sur
le
parking
compris
entre
et
l’allée
Pascal
et l’allée
Boileau
CONSIDERANT
la nécessité
d’assurer
la
sécurité
du
public,
des
usagers
de
la
route
et du
personnel
effectuant
les
travaux
à proximité
du
chantier,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques.
ARRETE:
ARTICLE
1
: Stationnement
Les
travaux
de
mise
en
place
de
clotures
pour
l’operation
ANRU
Bas
des
Aulnaies,seront
executés
par
les
Services
des
techniques
de
la ville
de
Sannois:
Pendant
la
période
du
7
mai
au
24
mai
2024
Durant
cette
période
, le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
toute
la
longueur
des
voies
concernées
par
l’arrete
.
ARTICLE
2
: Règlementation
Pendant
cette
période
et au
droit
des
travaux
et selon
la configuration
du
chantier
:
-
La
protection
et
le
cheminement
des
piétons
seront
assurés
en
toutes
circonstances
et en
sécurité
pendant
toute
la
durée
des
travaux
;
-
La
zone
de
chantier
devra
être
protégée ;
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
l’arrêté
n°2024.265
ARTICLE
3
: Signalisation
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
sont
à
la
charge
des
Service
techniques
- Pôle
Patrimoine
et Cadre
de
vie,
Place
du
Général
Leclerc- 95111
SANNOIS
CEDEX
-
tél:
01
39.98.20.60.
ARTICLE
4 :
Le
non
respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la suspension
des
travaux
ARTICLE 5 : Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la Route
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Affichage
Il
est
rappelé
que
l’affichage
du
présent
arrêté
sur
le
site
est
obligatoire.
Celui-ci
devra
être
affiché
sur
le
site
au
moins
48h00
avant
le
début
des
travaux
jusqu’à
la fin
de
l’occupation
et visible
depuis
le domaine
public.
ARTICLE
7
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
- BP
30322
- 95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
https://www.telerecours.
fr.
ARTICLE
8
: Diffusion
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
:
-
Notification
sera
faite
à la personne
susnommée.
-
Ampliation
adressée
à
:
Monsieur
le
Commissaire
chef
de
la circonscription
d’Ermont,
Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
et tout
autre
agent
de
la Force
Publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
HE
A
SANNOIS,
le
7 mai
2024
4
Da
_
PSS
1
?
; \
{
és /
RES
\
)\
Claudé WILLIOT
M
|
S|
E*E
lol
)
L/
L
Es
[7le
/
s]
1
acjo
ta
Mae
TS
\ei
En
charge
des
travaux
et de-la
voirie.
des
associations
‘patriotiques
et des
relations
avec
les
cultes
Exécutoire
en
vertu
de
Larticle L.
2131-
1 DU
CGCT