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Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 105 Reglementant la circulation et le stationnement sur l allee Boileau du 22 au 30 mars 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 105 Reglementant la circulation et le stationnement sur l allee Boileau du 22 au 30 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
N°PRO 2023.105
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
Pôle Patrimoine et Cadre de vie
Réf : MTL/NB
OBJET : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT SUR L’ALLEE BOILEAU
LE MAIRE DE SANNOIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (ivre I - huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu l'arrêté n°2022.92 du 13 décembre 2022 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux
délégués,
Considérant la demande formulée le 13 mars 2023 par l’entreprise ALIOS X AM SOL, domiciliée TSA 70011
Chez Sogelink — 69134 DARDILLY CEDEX
Tél : 06.88.78.39.29 — courriel :alios-x-am-sol-d@demat.sogelink.fr
En vue d’exécuter des travaux de sondages géotechniques,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité
du chantier,
Considérant l'avis favorable de Monsieur le Directeur des Services Techniques,
ARRETE:
ARTICLE 1 : circulation
Les travaux de sondages géotechniques seront exécutés par l’entreprise ALIOS X AM SOL :
Pour la période du 22 mars minuit au 30 mars minuit 2023.
Les travaux sont autorisés du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
Le chantier sera mobile. La circulation sera gérée en fonction de limplantation du sondage par des panneaux de signalisation ainsi que par la présence d’un
homme trafic. Le chantier sera balisé par la pose en amont et en aval de
signalisation temporaire de chantier.
Page HOTEL DE VIELE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 07 LE 319505830001 Suite de l’arrêté n°2023/105
ARTICLE 2 : Sécurité
Pendant cette période et au droit des travaux :
- La protection et le cheminement des piétons et des cyclistes seront assurés en toutes circonstances et en sécurité
pendant toute la durée des travaux ;
- La zone de chantier sera impérativement protégée sur toute sa longueur ;
- Toute personne intervenant à pied sur le chantier doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3 afin d’être constamment visible, tant par les usagers que par les conducteurs d’engins sur le chantier.
ARTICLE 3 : Signalisation
La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture et la mise en place de la signalisation réglementaire sont à la charge de l’entreprise ALIOS X AM SOL sous le contrôle du Pôle Patrimoine et Cadre de vie, Place du Général Leclerc - 95111 SANNOIS CEDEX - tél : 01 39.98.20.60
ARTICLE 4 : Etat des lieux
Conformément à l’article 99.7 du règlement sanitaire départemental du Val d'Oise, les entrepreneurs des travaux exécutés sur le domaine public doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs chantiers, Ils doivent assurer aux ruisseaux et caniveaux leur libre écoulement. Le cas échéant, l’entreprise est tenue de remettre le domaine public en l’état après les travaux.
Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
ARTICLE 5 : Réglementation
Tout stationnement de véhicule est considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
ARTICLE 6 : Affichage
Il est rappelé que l’affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Celui-ci devra être affiché sur le site au moins 48h avant et jusqu’à la fin de l’occupation et visible depuis le domaine public.
ARTICLE 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Diffusion
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont - Notification sera faite à la personne susnommée.
- Ampliation adressée à : Monsieur le Commissaire Divisionnaire chef de district, Madame le Major responsable du Commissariat de Sannois, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Responsable de la Police Municipale, et tout autre agent de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à
l'application des prescriptions du présent arrêté.
Fait à SANNOMS, le 20 mars 2023
15 adjoint au Maire
Dékgariôn Générale
Exécutoire ertu de l’article L. 2131-1 DU CGCT
Publié le L MOSS.
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