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Déliberation - 2025 52 Composition du conseil communautaire pour le prochain mandat
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 52 Composition du conseil communautaire pour le prochain mandat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 62/07/2625
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2025
Pubiié le ID : 045-214601421-20250626-2025 52-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
du
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-six
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
M.
Bruno
GUY
ARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur.
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Mme
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Monsieur
Jean-Philippe
RE
ns
LECOINTE,
Madame
Marie
COSTA.
Nombre de membres
au Conseil.
: en
Quiontptis
Absents
ayant
donné
un
pouvoir:
M.
Gérard
HUET
à
M.
Philippe
exercice
partäla :
municipal
:
:
une
‘21
délibération.
BAUMY,
Mme
Aline
MERIAU
à
M.
Frédéric
MURA,
Mme
Solène
15
1 2s
20
MENNECIER
à
M.
Bruno
GODET,
Mme
Mariline
BOUCLET
à
M.
2
Hervé
LHOMME,
Mme
Vanessa
CHABOURINE
à
Mme
Magali
BLANLUET. Absents
excusés
:
M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Anab
LEFFRAY,
Datedela convocation.
A été nommé
secrétaire
: M.
Philippe
BAUMY
20 juin 2025
+ Date d'affichage
20 juin 2025
———.
___.
.
Dans
le
cadre
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
Objet
de la
délibération
:: :
communautaires
en
2026,
il
est
rappelé
que
la
composition
du
conseil
S- Institutions et vie politique
communautaire
sera
fixée
selon
les
modalités
prévues
par
l’article
L.
5-3
Désignation
de
5211-6-1
du
CGCT.
représentants
Ainsi
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
(CCL)
peut-être
arrêté
soit :
-
Sur
la base
du
droit
commun,
avec
45
sièges,
-
Sur
la base
d’un
accord
local
permettant
de
fixer
et de
répartir
un
5-3-1
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
2025-052
- Composition
du
nombre
de
sièges
total
ne
pouvant
excéder
de
plus
de
25
%,
la
conseil
communautaire
pour
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
le prochain
mandat
proportionnelle
à la plus
forte
moyenne.
Acte
rendu
exécutoire
Le
conseil
communautaire
lors
de
sa
séance
du
2 juin
2025
propose
un
après
dépôt
en
Préfecture
accord
local
portant
à
48
au
lieu
de
45,
le
nombre
de
sièges
au
conseil
He
ee
.
|
communautaire
avec
la répartition
suivante :
et publication
ou
notification a
|
3/7/2025 Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le
S
L
O
ID
: 045-214501421-20250626-2025
52-DE
Nombre
de
Nom
de
la commune
sièges
Châteauneuf-sur-Loire Jargeau Sandilon Fay-aux-Loges Saint-Denis-de-l'Hôtel Donnery
_
Tigy Vitry-aux-Loges Vienne-en-Val Darvoy Saint-Martin-d'Abbat Bouzy-la-Forêt Férolles Sury-aux-Bois Sigloy Ingrannes Ouvrouer-les-Champs Sully-la-Chapelle Combreux Seichebrières
|
|
|
Lil =|-=|-=l2|./-1nininininin {nr | B ©
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la
nouvelle
répartition
des
48
sièges
au
sein
du
futur
conseil
communautaire
mis
en
place
en
2026,
selon
la
répartition
indiquée
ci-dessus,
-
CHARGE
M.
le
Maire
de
régler
toutes
les
formalités
liées
à
cette
décision.
Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Frédéric
MURA : 7
|
PAU
PURE