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Arrêté - Arrete de la Borde
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de la Borde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ALLIER COMMUNE LE DONJON Extrait du registre des arrêtés du Maire ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Chemin rural de la Borde N° 26 Le Maire VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-1 à L 2212-5 et L2213-1 à L2213-4; VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 à R 417-12 ; VU la nécessité de réaliser des travaux de voirie « Purge » en bordure du chemin de la Borde sur le territoire de la commune de Le Donjon. CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation pour les besoins des travaux. ARRETE Article 1: A compter du Mardi 14 janvier 2025 8 h 00 au vendredi 17 janvier 2025 12h00 : } la circulation sera interdite « Chemin de la Borde » sur le territoire de la Commune de Le Donjon le temps des travaux. Article 2 : La signalisation sera matérialisée et mise en place par la commune et sera maintenue en permanence jusqu’à la fin des travaux. Article 3 : Le Maire et la Gendarmerie Nationale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Article 4: Le présent arrêté sera transmis à : & Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LE DONJON Fait à Le Donjon, le 13 janvier 2025. Le Maire, Guy LABBE. 2025/006