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Arrêté - Chemin la Borde
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Arrêté - Chemin la Borde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ALLIER
COMMUNE LE DONJON
Extrait du registre des arrêtés du Maire
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Voie communale Chemin de La Borde CR 26
Le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-1 à L 2212-5 et L2213-1 à L2213-4;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 à R 417-12 ;
VU la nécessité de réaliser des travaux de voirie « remplacement d’un aqueduc » en bordure du chemin de La Borde sur le territoire de la commune de Le Donjon.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation pour les besoins des travaux.
ARRETE
Article 1: A compter du lundi 1° juin 2026 à 8 h 00 au mercredi 3 juin 17h00 :
Ÿ la circulation sera interdite « Chemin de La Borde (en partie) » sur le territoire de la Commune de Le Donjon le temps des travaux.
Article 2 : La signalisation sera matérialisée et mise en place par la commune et sera maintenue en permanence jusqu’à la fin des travaux.
Article 3 : Le Maire et la Gendarmerie Nationale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
& Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LE DONJON
Fait à Le Donjon, le 29 mai 2026.
Le Maire,
Guy LABBE.
Conformément à l’article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (63) dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
2026/045