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Arrêté - ARRETE N°2022 49 V Trvx TER Branch Elec 12 BELLEVUE
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Nouzilly.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2022 49 V Trvx TER Branch Elec 12 BELLEVUE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE
COMMUNE DE NOUZILLY
(37380) Commune de
Nouzilly
ARRÊTÉ N° 2022 - 49 V du 16 septembre 2022
PORTANT RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT pour travaux de terrassement pour branchement électrique Enedis sur trottoir n° 12, « Bellevue » du 17/10 au 28/10/2022
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2112-2, L.2213-1,
L.2218-6, et suivants
VU le Code de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi 82-623, loi modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,
VU l'instruction ministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée, du 22 octobre 1963
VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu le règlement général de voirie du 06 février 1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Considérant la demande en date du 1°’ septembre 2022 par laquelle l’entreprise CAILLER SARL rue du
Bois Bouquin 37110 CHATEAU-RENAULT demande un arrêté de circulation pour des travaux de terrassement sur trottoir pour un branchement électrique Enedis au n° 12 « Bellevue »;
Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation routière et que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : OBJET
Du 17 octobre au 28 octobre 2022 (soit 12 jours calendaires) la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront réglementés n° 12 « Bellevue » au droit des travaux selon les besoins du chantier.
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT, CIRCULATION, DEPASSEMENT, VITESSE
Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit des deux côtés de la chaussée au droit des travaux
sauf véhicules et engins de chantier nécessaires aux travaux.
La circulation au droit des travaux sera alternée manuellement selon les besoins du chantier. Le dépassement de tout véhicule sera interdit quelle que soit la voie laissée libre à la circulation. La vitesse maximale autorisée sera de 30 km/h au droit des travaux.
Une attention particulière sera apportée au camion assurant la collecte des déchets ménagers chaque mercredis et vendredis, aux véhicules de La Poste tous les jours ou pour toute intervention de véhicules de soins et d'assistance à la personne afin de permettre le bon déroulement des services.
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
1/2 ARTICLE 3 : SIGNALISATION DU CHANTIER
La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et l’exploitation de la signalisation nécessaire à la sécurisation de la circulation des véhicules et des personnes seront assurées par les soins de l’entreprise chargée des travaux, sous son entière responsabilité.
L'entreprise pétitionnaire restera responsable de tous les accidents pouvant survenir à l’occasion des travaux en cause et supportera les frais de remise en état des voies éventuellement dégradées par les travaux et l’utilisation des engins de chantier.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté, délivré à titre précaire, sera affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 : Madame la Secrétaire de mairie, Monsieur le Maire et Monsieur le commandant de la brigade de
gendarmerie de Monnaie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.
À NOUZILLY, le 16 septembre 2022
\ Le Maire,
Joël BESNARD
Ampliations :
- M. le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire. - Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Monnaie
- L'entreprise SARL CAILLER, rue du Bois Bouquin 37110 CHATEAU-RENAULT - contact 02.47.56.81.84 / administratif@cailler37.fr
- La Poste
- le SMICTOM à Amboise
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
20 SEP mn - Sa notification le...
Et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date exécutoire
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