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Arrêté - ARRETE 2022 54 V Reglt Circulation IMP de la Sirottiere Saur Trvx EAU
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Nouzilly.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 54 V Reglt Circulation IMP de la Sirottiere Saur Trvx EAU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE
COMMUNE DE NOUZILLY
48. (37380)
fou ARRÊTÉ N° 2022 - 54 V du 30 septembre 2022 ouzilly
PORTANT RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION Travaux de réalisation d’un branchement d’eau potable
n°10, Impasse de la Sirottière le 18/10/2022
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2112-2, L.2213-1,
L.2213-6, et suivants
VU le Code de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'instruction ministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée, du 22 octobre
1963
VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu le règlement général de voirie du 06 février 1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Considérant la demande en date du 22 septembre 2022 par laquelle l’entreprise SAUR - 2, rue Louis Malbete — 36130 DEOLS, représentée par M. YVERNAULT Sylvain, sollicite un arrêté de circulation pour des travaux de création d’un branchement d’eau potable au n° 10, Impasse de La Sirottière, le
18/10/2022 ;
Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation routière et du stationnement et que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : OBJET
La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront réglementés devant le n° 10, Impasse de La
Sirottière au droit des travaux le 18 octobre 2022.
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT, CIRCULATION ET VITESSE
Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit des deux côtés de la chaussée au droit des
travaux, sauf véhicules et engins nécessaires aux travaux.
La circulation au droit des travaux sera alternée manuellement ou par feux tricolore selon les besoins
du chantier.
La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.
L'entreprise a obligation de déplacer le ou les véhicules encombrant la voie en fonction des besoins des riverains, des véhicules assurant la collecte des déchets ménagers et le tri sélectif les mercredis et vendredis, des véhicules de La Poste tous les jours ou pour toute intervention de véhicules de soins et d'assistance à la personne.
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
La mise en place de la signalisation correspondante sera assurée par l’entreprise chargée des travaux et placée sous son entière responsabilité.
1/2 Elle sera maintenue en permanence en bon état et adaptée pendant les travaux. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
L'entreprise désignée restera responsable de tous les accidents pouvant survenir à l'occasion des travaux en cause et supportera les frais de remise en état des voies éventuellement dégradées par les travaux et l’utilisation des engins de chantier.
Les dispositions du présent arrêté prenant effet à compter de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté, délivré à titre précaire, sera affiché à chaque extrémité du chantier conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Le Maire de la commune de Nouzilly, l'entreprise SAUR, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Monnaie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.
À NOUZILLY, le 30 septembre 2022
Le Maire,
Joël BESNARD
DIFFUSION :
- à la Gendarmerie
- au SDIS 37
- au SMICTOM
- La Poste
L'entreprise SAUR, contact M. Sylvain YVERNAULT 06.70.83.52.41 — sylvain.yvernault@saur.com
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
- Sa notification l..03../10. éo22-
Et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date exécutoire
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