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Document publié le Dimanche 26 mai 2024 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 173 2023 08122023085008)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 173/2023
AUTORISANT L’OUVERTURE D'UN DEBIT
TEMPORAIRE DE BOISSONS
BROCANTE DU 26 MAI 2024
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu les articles L.2212-1 et L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 3322-1, L. 3322-9, L. 3334-1, L. 3334-2 du Code de la Santé Publique :
Vu l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu la liste des boissons autorisées, fournie en annexe ;
Vu la demande en date du 26 novembre 2023 formulée par les associations « Chaumes sans Frontière » et « Les Archers Calmétiens » qui sollicitent l’autorisation d’installer un débit temporaire de boissons au Champ de Foire à l’occasion d’une brocante, pour le dimanche 26 mai 2024 de 06h00 à 20h00 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - L'association « Chaumes sans Frontière » est autorisée à ouvrir un débit temporaire
de boissons de 1°"° et € catégorie au Champ de Foire, à l’occasion d’une brocante pour le dimanche 8 F P
26 mai 2024 de 06h00 à 20h00, sous leur responsabilité et de faire respecter la consommation des F
boissons alcoolisées.
ARTICLE 2 : - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises
dans les deux premiers groupes tels que le définit Particle L. 3334-2 du Code de la santé publique.
ARTICLE 3 : - La gendarmerie ainsi que |’ Agent de Surveillance de Voie Publique (ASVP) seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 5 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Major de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Monsieur Le Directeur des Services Techniques
- L'ASVP
- L'association « Chaumes sans Frontière »
Fait à Chaumes en Brie, le 01 décembre 2023
Date de notification : OX IA 143
Date d’affichage : O$ |AQ 143
Date de désaffichage :
Marion DUPUIS
Arrêté n° 173/2023 173 Page 1/2 ARRETE D’AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS
ANNEXE
En France, d’après l’article L. 3334-2 du Code de la Santé Publique, les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en cinq groupes.
Les boissons mises en vente dans un débit temporaire sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes :
Premier groupe, boissons sans alcool :
Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légume non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcoo! supérieures à 1, 2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Troisième groupe, boissons fermentées non distillées :
Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1, 2 où 3 degrés d’alcool pur, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool.
Arrêté n° 173/2023 173 Page 2/2