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Conseil Municipal - CM 2023 749 NOTE
Conseil Municipal - CM 2023 793
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Millançay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 793)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CM-2023-793
L’an deux mille vingt trois, le 7 décembre
Le Conseil Municipal de la commune de MILLANÇAY dûment convoqué le 4 décembre 2023, s’est réuni en session extraordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe AGULHON, Maire.
Date de la convocation : 4 décembre 2023
Nombre de conseillers : en exercice: 12
Présents : 8
Votants : 11
Présents : Mesdames Flore ROBIN MOKHNACHI, Linda CHARPENTIER
Messieurs Philippe AGULHON, Pascal LIEUVE, Philippe JACQUET, Erwan GRUX, Thierry PASCAULT, Philippe DAVID.
Absents :
Philippe LOUIS-DREYFUS Philippe AGULHON
Adeline CORRIGNAN donne procuration à Pascal LIEUVE
Jean-François VOGEL donne procuration à Thierry PASCAULT
Annick CHARBONNIER
Secrétaire de séance : Pascal LIEUVE
Liste des délibérations du conseil municipal du 7 décembre 2023 Observations
Voté à
l’unanimité
CM-2023-792 1. Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Procès-verbal de séance du conseil municipal du 7 décembre 2023-
convocation en date du 4 décembre 2023
le sé Le secrétaire
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