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Déliberation - 241003 04
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Déliberation - 241003 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
SARCENAS _____ Le Col de Porte
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le S L O7
ID : 038-213804727-20241003-24100304-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2024
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 septembre 2024
Délibération n° 241003-04
CARTUSIA : Convention de mise à disposition du R-4 avec ECOLE DE PORTE
L’an deux mil vingt-quatre, le 3 Octobre à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean- Louis SPADA, M Jean Clot, Mme Marie-France CROIX
Secrétaire de séance : M Nicolas MOUGIN
Excusés ayant donnés pouvoir : Mme Chantal DURANTON donnant pouvoir à M. Sylvain DULOUTRE, Mme Elsa GAUTIER donnant pouvoir à M. Jean CLOT, Mme Annie PRAT donnant pouvoir à Mme Marie-France CROIX
Excusés :
▲ 4 CARTUSIA : Convention de mise à disposition du R-4 avec ECOLE DE PORTE
M. le Maire rappelle que la commune de Sarcenas met à disposition un local au niveau R-4 du bâtiment Le CARTUSIA pendant la saison hivernale à la société Ecole de Porte, via une convention qui expire au 30 septembre 2024.
M le Maire rappelle que suite aux études menées par la commune de Sarcenas, et Grenoble Alpes Métropole, plusieurs scénarii de modifications de la destination du bâtiment sont toujours en examen et tous nécessitent une requalification de certains espaces. SARCENAS _____ Le Col de Porte
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le S L O7
ID : 038-213804727-20241003-24100304-DE
D'autre part, les activités de Ecole de Porte se développent désormais sur une temporalité 4 saisons, et non plus uniquement pendant la période hivernale.
Afin de pérenniser l'activité économique de l'établissement, sans obérer l'avenir, il est proposé d'établir une nouvelle convention définie par les grandes lignes suivantes :
- convention de 12 mois, à partir du 1 Octobre 2024
- mise à disposition de 60m2 au R-4 du CARTUSIA pour l’usage d’un bureau, zone de stockage et lieu de vie
- locaux fournis en l'état (murs bruts, terre au sol, sans autre finition, branchement électrique indépendant), permettant à la société de souscrire un abonnement de fourniture d'électricité si elle le souhaite.
- Compte tenu de l'état initial des locaux, et en soutien au développement de la société vers une logique 4 saisons, la mise à disposition est consentie à titre gratuit, avec charges forfaitaires est fixée à 70E/mois.
- Au terme de la convention, les travaux d'aménagements resteront propriété de la commune, sans donner lieu à indemnisation de la société
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à renouveler la convention avec SNC dans les conditions ci-dessus pour la mise à disposition des locaux pré-cités.
Nombre de conseillers en exercice : 9
Présents : 6 Votants : 9 Pour : 9 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 3 Octobre 2024
Le Maire, Sylvain DULOUTRE SARCENAS Le Col de Porte
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le S LOT
ID : 038-213804727-20241003-24100304-DE