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Déliberation - TEAQ 2026 363 12 allée de Cambrai trvx de maçonnerie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 363 12 allée de Cambrai trvx de maçonnerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
É
quai À
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2026 - 363
DU 22 AVRIL 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION QUAI ANDRÉ PINÇON ET DU STATIONNEMENT ALLÉE DE CAMBRAI (TRAVAUX DE MAÇONNERIE SUR UN ESCALIER)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 17 / 2026 en date du 03 mars 2026 portant délégation de
fonctions à Monsieur Jérôme Gastellier, Directeur Voirie et Éclairage Public au sein du Département des Mobilités Durables dans la Direction Générale Adjointe des
Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 14 avril 2026,
Considérant que l'exécution de travaux de maçonnerie sur un escalier au n° 12 allée de Cambrai nécessite la réglementation du stationnement dans la dite voie et de la circulation quai André Pinçon,
ARRÊTONS
quai André Pinçon
Article 1er
Du LUNDI 04 MAI 2026 au MERCREDI 13 MAI 2026, un véhicule est autorisé à emprunter le quai André Pinçon depuis la rue de Verdun, dans la section comprise entre le pont Aristide Briand et la rue de Strasbourg, selon les besoins du chantier.
allée de Cambrai
Article 2
Du LUNDI 04 MAI 2026 au MERCREDI 13 MAI 2026, un véhicule est autorisé à stationner allée de Cambrai, sur un emplacement, au droit des n°5 6 à 8, hors accès réservé aux transports de fond.
mesures communes
Article 3
Les panneaux réglementaires de signalisation sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité. Article 4 Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l'article
R417-
10
du
Code
de
la
Route.
Article
5
Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place
par
le
demandeur
48
heures
avant
le
début
des
travaux
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Article
6
L'entrepreneur
est
chargé
d’aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
dispositions
générales
Article
7
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
8
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
9
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
Voirie
et
Éclairage
Public,
LS
Jéférme GAST Affiché
le :
2
3
AVR.
2096
Exécutoire
le:
2
3
AVR.
2026