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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 305 allée de Cambrai trvx à la Halle Gourmande .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025-305
DU 07 AVRIL 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT ALLÉE DE CAMBRAI (TRAVAUX SUR LA HALLE GOURMANDE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 21/2022 en date du 1er février 2022 portant délégation de fonctions à Monsieur Yoann Château, Directeur Général Adjoint des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu l'arrêté n° TEAQ-2025-304 en date du 07 avril 2025,
Vu la demande en date du 04 avril 2025
Considérant que les travaux d'aménagement de la Halle Gourmande rue de Strasbourg nécessitent la réglementation du stationnement allée de Cambrai,
ARRÊTONS
Article 1er Du MARDI 15 AVRIL 2025 au MARDI 29 AVRIL 2025, seuls les véhicules des
entreprises habilitées à intervenir sur le chantier de la Halle Gourmande sont autorisés à prendre le sens interdit situé au droit du quai André Pinçon, depuis le pont Aristide Briand.
Article 2
Du MERCREDI 30 AVRIL 2025 au LUNDI 16 JUIN 2025, seuls les véhicules des entreprises habilitées à intervenir sur le chantier de la Halle Gourmande sont autorisés à prendre le sens interdit situé au droit du quai André Pinçon, depuis le pont de l'Europe et l'allée de Cambrai.
Article 3
Du MARDI 15 AVRIL 2025 au LUNDI 16 JUIN 2025, les véhicules des entreprises habilitées à intervenir sur le chantier de la Halle Gourmande sont autorisés à stationner allée de Cambrai, sur trois emplacements en zone bleue, au droit du
n°6.
Article 4
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux. Article
5
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
et
le
balisage
de
la
circulation
piétonne
sont
mis
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
et
sous
sa
responsabilité. Article
6
Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l'article
R417-
10
du
Code
de
la
Route.
Article 7 Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place
par
le
demandeur
48
heures
avant
le
début
des
travaux
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Article
8
L'entrepreneur
est
chargé
d’aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Article
9
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
10
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrété.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
11
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont chargés,
chacun
en
ce
quille
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
DGA
des
Transitions
Écologiques
au
Quotidien,
J
N
Yoann
CHÂTEAU
N
116€
Affiché
le
:
Exécutoire
le
: