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Déliberation - LDCM 23 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Bléré.
Lien du pdf (Déliberation - LDCM 23 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Travail et emploi,
COMMUNE DE BLERE
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à vingt heures cinq, le conseil municipal, légalement convoqué le dix-sept septembre, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Bléré, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. NEBEL Fabien, Maire.
Présents : M. NEBEL Fabien, M. BOUVIER Jean-Pierre, Mme BALARD Isabelle, M. RAUZY Bruno, Mme DALAUDIER Nicole, M. JEAUNEAU Jean Michel, Mme MAUDUIT Anne, M. OMONT Jean-Claude, Mme GALLEY Danielle, Mme MARTIN Christiane, Mme LAUMANT Françoise, Mme DUFRAISSE Sylvie, M. CHANTELOUP Lionel, M. LABARONNE Daniel (arrivée à 20h09), Mme BONNELIE Catherine, M. FERON Pascal, M. VERITE Laurent, M. GARNIER Patrice, M. da SILVA Alfredo, Mme MALVEAU Cindy, Mme HEMOND Armelle, M. KLEIN Jean, M. LOUAULT Stéphane, Mme CHARPENTIER Séverine, Mme DRAOUI Emilie, Mme CHARBONNIER Delphine.
Absents excusés : M. GOETGHELUCK Patrick, Mme PAPIN Gisèle (pouvoir à M. RAUZY Bruno), Mme BESNIER Sendrine (pouvoir à M. OMONT Jean-Claude).
Secrétaire de séance : Mme CHARPENTIER Séverine
Délibération n° 2024-55-01 : BLERE OPERA DE POCHE CONVENTION DE PARTAGE DES RECETTES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le conseil municipal :
- approuve les dispositions de la convention de partage,
- autorise M. le Maire à signer la convention et tous les autres documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Délibération n° 2024-56-02 : JUMELAGE AVEC LA COMMUNE DE FESTELITA (DISTRICT DE ȘTEFAN VODA, MOLDAVIE)
Le conseil municipal :
- décide d’instaurer un partenariat de jumelage et de coopération avec la Commune de Feștelița (Moldavie) ; - décide de poursuivre la procédure de conclusion dudit partenariat en allant à la rencontre ou en accueillant le Maire de Feștelița, Monsieur Nicolae Tudoreanu et sa délégation ;
- décide de rechercher les aides et subventions susceptibles de financer ce projet et de transmettre les dossiers de demande aux partenaires potentiels identifiés ;
Délibération n° 2024-57-03 : CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF AU TITRE D’UN ACCROISSSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Le conseil municipal :
- décide la création d’un emploi d’adjoint administratif, pour une durée de trois mois, à raison d’une durée hebdomadaire de travail de 35/35ème, au titre d’un accroissement saisonnier d’activité, pour un poste au service administration générale,
- décide que la rémunération de cet emploi est définie sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint administratif,
- décide que l’agent bénéficiera d’un régime indemnitaire identique à celui des agents titulaires, en application de la délibération du conseil municipal n° 2024-26-07 du 2 mai 2024, - précise que cet emploi sera pourvu sur la base d’un contrat pris en application de l’article L322-23 du Code Général de la Fonction publique. COMMUNE DE BLERE
Délibération n° 2024-58-04 : REMPLACEMENT D’AGENTS MOMENTANEMENT INDISPONIBLES : AUTORISATION DE RECRUTER DES AGENTS CONTRACTUELS
Le conseil municipal :
- autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332- 13 du Code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles,
- charge Monsieur le Maire de déterminer la qualification requise pour postuler au recrutement et le montant de la rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, la qualification minimum exigée pour leur recrutement, leur expérience professionnelle et la qualification qu’ils détiennent, - décide de prévoir chaque année des crédits budgétaires pour ces recrutements.
Délibération n° 2024-59-05 : TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS – MISE A JOUR Le conseil municipal :
- décide la création d’un poste d’adjoint technique
Délibération n° 2024-60-06 : CONSTRUCTION ET EXPLOITATION D’UN ENTREPOT DE STOCKAGE DE PRODUITS COMBUSTIBLES – SOCIETE AXTOM PROMOTION – ZAC DE SUBLAINES - BOIS GAULPIED A BLERE Le conseil municipal :
- émet un avis favorable sur la demande d’autorisation environnementale déposée par la société AXTOM PROMOTION relative au projet de construction d’une plateforme logistique et de bureaux, sur le site de la ZAC de Sublaines – Bois Gaulpied à Bléré, et comprenant un entrepôt de stockage de matières combustibles, répertorié comme une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) sous réserve de répondre aux inquiétudes des habitants de Bléré (ceux des Vallées et des autres hameaux proches) quant aux nuisances sonores générées par le trafic poids-lourds et la manutention sur la plateforme logistique, ainsi que de porter à 60% minimum la superficie de panneaux photovoltaïques en toiture des bâtiments de stockage.
Délibération n° 2024-61-07 : PROJET BOUYGUES IMMOBILIER – DECLASSEMENT/DESAFFECTATION DE BIENS
Le conseil municipal,
- approuve le projet de déclassement du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé communal avant cession ;
- constate la désaffectation du bâtiment communal servant aux activités de l’école de musique sur la parcelle AB n°207, la désaffectation des parcelles AB n°216 et partie de la parcelle AB n°217 à usage de parkings et espaces publics ;
- autorise Monsieur le Maire à organiser une enquête publique sur ce projet et signer toutes les pièces, actes et documents afférents à ce dossier ;
- autorise l’intervention d’un géomètre-expert en vue des opérations de division et de bornage, dont les frais seront à la charge de l’acquéreur.
Ce déclassement ne deviendra définitif qu’après enquête publique et délibération du Conseil Municipal décidant le déclassement.
Délibération n° 2024-62-08 : ANIMATION EN MILIEU SCOLAIRE – CONVENTION AVEC L’ECOLE DE MUSIQUE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024-2025 – ECOLE MATERNELLE JEANNE LECOURT Le conseil municipal :
- approuve le projet et les dispositions de la convention,
- autorise M. le Maire, ou son 1er Adjoint délégué aux affaires scolaires, à signer la convention avec l’école de musique. COMMUNE DE BLERE
Délibération n° 2024-63-09 : ANIMATION EN MILIEU SCOLAIRE – CONVENTION AVEC L’ECOLE DE MUSIQUE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024-2025 – ECOLE ELEMENTAIRE BALZAC
Le conseil municipal :
- approuve le projet et les dispositions de la convention,
- autorise M. le Maire, ou son 1er Adjoint délégué aux affaires scolaires, à signer la convention avec l’école de musique.
Délibération n° 2024-64-10 : PUBLICITE-ENSEIGNES – CREATION D’UN SERVICE MUTUALISE POUR LE TRAITEMENT DES DEMANDES D’AUTORISATION ET DE DECLARATION PREALABLE EN MATIERE DE PUBLICITE, ENSEIGNES ET PRE-ENSEIGNES
Le conseil municipal :
- valide la création d’un service mutualisé pour le traitement des demandes d’autorisation et de déclaration préalable en matière de publicité, enseignes et pré-enseignes ;
- approuve les termes de la convention ;
- autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à l’urbanisme à signer la convention afférente et tout autre document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n° 2024-65-11 : COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE VAL DE CHER – ACTUALISATION DES CHARGES TRANSFEREES – RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DU 29 MAI 2024
Le conseil municipal :
- prend acte du rapport de la CLECT du 29 mai 2024, annexé à la présente délibération, et portant actualisation des charges transférées dans le cadre des compétences transports scolaires, petite enfance, enfance, jeunesse, écoles de musique, participation obligatoire au Service Départemental d’Incendie et Secours, participation au service commun de la voirie ;
- charge M. le Maire de transmettre la présente délibération à Mme la Présidente de la communauté de communes.
Délibération n° 2024-66-12 : COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE VAL DE CHER - RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal :
- prend acte de la transmission et de la présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement de la communauté de communes Autour de Chenonceaux – Bléré Val de Cher.
Délibération n° 2024-67-13 : AFFAIRES SCOLAIRES – PROJET EDUCATIF TERRITORIAL 2024-2025 Le conseil municipal :
- valide le projet éducatif territorial tel qu’annexé à la présente délibération ; - autorise M. le Maire et/ou son adjoint délégué à l’enfance-jeunesse à signer tous les documents relatifs à sa mise en œuvre.