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Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Bléré.
Lien du pdf (Déliberation - LDCM novembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 NOVEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à vingt heures dix, le conseil municipal, légalement convoqué le neuf novembre, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Bléré, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. NEBEL Fabien, Maire.
Présents : M. NEBEL Fabien, M. BOUVIER Jean-Pierre, M. RAUZY Bruno, Mme DALAUDIER Nicole, M. JEAUNEAU Jean Michel, Mme MAUDUIT Anne, M. OMONT Jean-Claude, Mme GALLEY Danielle, M. GOETGHELUCK Patrick, Mme MARTIN Christiane, Mme LAUMANT Françoise, Mme DUFRAISSE Sylvie, Mme BONNELIE Catherine, M. FERON Pascal, M. VERITE Laurent, Mme BESNIER Sendrine, M. GARNIER Patrice, M. da SILVA Alfredo (arrivée à 20h20), Mme MALVEAU Cindy, Mme HEMOND Armelle, M. KLEIN Jean, M. LOUAULT Stéphane, Mme DRAOUI Emilie, Mme CHARBONNIER Delphine.
Absents excusés : Mme BALARD Isabelle (pouvoir à M. JEAUNEAU Jean Michel), M. CHANTELOUP Lionel (pouvoir à M. OMONT Jean-Claude), Mme PAPIN Gisèle (pouvoir à M. RAUZY Bruno), M. LABARONNE Daniel (pouvoir à M. NEBEL Fabien), Mme CHARPENTIER Séverine (pouvoir à Mme DRAOUI Emilie).
secrétaire de séance : M. GOETGHELUCK Patrick.
Délibération 2023-79-01 : BUDGET 2023 – DECISION MODIFICATIVE N° 2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- valide la décision modificative n° 2 du budget 2023.
Délibération 2023-80-02 : CREANCES IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN NON-VALEUR Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- admet en non-valeur toutes les créances proposées.
Délibération 2023-81-03 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – REDEVANCE 2023 A VERSER PAR ORANGE Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- prend acte du montant de la redevance pour occupation du domaine public à payer par Orange pour l’année 2023, soit 6 083,01 € ;
- fixe la formule de calcul de la redevance pour les années à venir : (nb km d’artères aériennes x montant plafond redevance) + (nb km d’artères souterraines x montant plafond redevance) + (nb m² d’emprise au sol x montant plafond redevance)
- décide que le montant de la redevance sera revalorisé chaque année N, selon l’évolution du patrimoine d’Orange implanté sur le territoire communal au 31/12/N-1, et selon l’évolution réglementaire des montants de redevance pour chaque emprise.
Délibération 2023-82-04 : SUBVENTION A L’ORCHESTRE D’HARMONIE DE BLERE Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide de verser une subvention à l’Orchestre d’Harmonie de Bléré pour l’organisation du spectacle Starmania, d’un montant de 5 900 € ;
- approuve les modalités de versement.
Délibération 2023-83-05 : SAISON CULTURELLE – CREATION DE NOUVEAUX TARIFS POUR LES SPECTACLES ET ANIMATIONS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide la création de 2 nouveaux tarifs dans le cadre de la saison culturelle ; - fixe les montants :
- Pass 2 jours (pour 2 spectacles sur 2 jours consécutifs) : 24 €,
- Après-midis dansants (hors guinguettes estivales) : 5 € et gratuit pour les – 18 ans, les demandeurs d’emploi et les personnes en situation de handicap (sur présentation d’un justificatif pour chaque situation). Délibération 2023-84-06 : BIBLIOTHEQUE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT D’INDRE- ET-LOIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE – RENOUVELLEMENT Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve la nouvelle convention pour le développement de la lecture publique ; - autoriser M. le Maire, ou son adjointe déléguée aux affaires culturelles, à signer le document.
Délibération 2023-85-07 : SCOLARISATION DES ENFANTS HORS COMMUNE – ANNEE 2022-2023 : PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE DE BLERE Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- valide les coûts par élève, soit :
- coût d’un élève de l’école maternelle : 1 391 €
- coût d’un élève de l’école élémentaire : 506 €
- décide que la participation des communes aux frais de fonctionnement du groupe scolaire de Bléré sera calculée sur ces bases pour l'année 2022-2023, sous réserve des accords de réciprocité passés avec la plupart des communes du canton.
Délibération 2023-86-08 ECOLE PRIVEE STE JEANNE D'ARC – PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT – ANNEE 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- valide le montant de la participation à verser à l’école privée Ste Jeanne d’Arc pour l’année 2024, conformément à la formule de calcul, soit 50 969 €,
- précise que cette somme sera versée en 3 échéances : mars, juin et décembre.
Délibération 2023-87-09 : RASED – REPARTITION DES CREDITS DE FOURNITURES – ANNEE 2022-2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- valide la répartition des crédits entre les communes, pour l’année 2022-2023, - décide de maintenir à 1,50 € le crédit par élève pour l’année 2023-2024 (à prévoir au budget 2024).
Délibération 2023-88-10 ANIMATION EN MILIEU SCOLAIRE – CONVENTION AVEC L’ECOLE DE MUSIQUE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023-2024 – ECOLE MATERNELLE JEANNE LECOURT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le projet et les dispositions de la convention,
- autorise M. le Maire, ou son 1er Adjoint délégué aux affaires scolaires, à signer la convention avec l’école de musique.
Délibération 2023-89-11 : ANIMATION EN MILIEU SCOLAIRE – CONVENTION AVEC L’ECOLE DE MUSIQUE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023-2024 – ECOLE ELEMENTAIRE BALZAC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le projet et les dispositions de la convention,
- autorise M. le Maire, ou son 1er Adjoint délégué aux affaires scolaires, à signer la convention avec l’école de musique.
Délibération 2023-90-12 : CONSEIL DE VIE SOCIALE DE L’ITEP – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- désigne M. BOUVIER Jean-Pierre représentant titulaire de la commune en charge d'assister aux Conseils de Vie Sociale de l’ITEP La Hucherolle et Mme MAUDUIT Anne représentante suppléante.
Délibération 2023-91-13 : COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES – DESIGNATION DES MEMBRES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-désigne les membres de la commission de contrôle des listes électorales.
Délibération 2023-92-14 : COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE VAL DE CHER - RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT Le conseil municipal, à l’unanimité :
- prend acte de la transmission et de la présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement de la communauté de communes Autour de Chenonceaux – Bléré Val de Cher.