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Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Saint-Loubouer.
Lien du pdf (Déliberation - 06+ +Subvention+ALALE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Famille,
Envoyé en préfecture le 11/05/2022
Reçu en préfecture le 11/05/2022 DÉPARTEMENT DES LANDES
Délibération N° 06-2022 ID : 040-214002701-20220505-D062022-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINT-LOUBOUER
Séance du Jeudi 05 Mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le cinq du mois de Mai à vingt Membres en exercice : 11 ; he
heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, s'est
Présents : 07 réuni, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques Procurations : DUFAU, Maire.
Votants : 07
Abstention : +
Exprimés : 07
Présents : MM, Samuel DUVACQUIER, Damien SAINT-GENEZ, Jean-
Contre : Luc CAMPAGNE, Walter PELLEVOISIN, Jean-Jacques DUFAU, et Pour : 07 Mmes Sylvie CAPDEGEL, Geneviève CRABOS
Absent excusé : Mr Philippe LEFEBVRE et Mmes Isabelle LAFENETRE, Françoise EBY et SUJET Katy
Secrétaire de séance : Mr DUVACQUIER Samuel
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Participation Centre de Loisirs
Association Laïque des Accueils de Loisirs Educatifs
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Centre de loisirs d’Aire sur Adour relatif à
une aide financière concernant l'accueil des enfants.
Monsieur le Maire rappelle que l’aide votée par délibération n°1 en date du 01-2021 par la
commune est déduite du prix de journée demandé aux familles de Saint-Loubouer.
Elle est actuellement de :
e 5€ par enfant et par journée de fréquentation au centre de loisirs avec une
durée maximale n’excèdent pas 10 jours de pris en charge dans l’année.
Cette aide est, jusqu’à présent, versée au centre de loisirs par le biais d’une facture détaillée,
envoyée à la Mairie chaque année.
Le centre de loisirs demande, suite à l'application de nouveaux tarifs sur demande de la Caisse
d’Allocations Familiales, que cette aide soit octroyée, par la commune, directement sur le
compte des familles.
Comme chaque commune est libre de décider du montant de l'aide qu’elle accordera aux familles, le centre ALALE propose d'établir une facture destinée aux parents, qui s’en acquitterons auprès de celui-ci. Elles seront ensuite remboursées d’une partie de la cette facture, égale au montant de l’aide délibéré, sous présentation de la quittance à la Mairie.
Le Conseil municipal,
APRÈS avoir délibéré à l'unanimité Envoyé en préfecture le 11/05/2022
‘ 15 . z IR étecture le 11/05/2022
- Article 1: ACCEPTE que le montant de l’aide soit versé dif"
présentation de la facture. ID : 040-214002701-20220505-D062022-DE
- Article 2 : PRECISE que Monsieur le Maire, la secrétaire de mairie et le service de trésorerie
municipale sont chargés, chacun en ce qui les concernent de l'exécution de la présente délibération.
Les crédits nécessaires s'y apportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus
à cet effet.
- Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire : Jean-Jacques DUFAU
Acte rendu exécutoire
Après envoi en préfecture
Le : 06/02/2022
Et affichage et notification
Du : 06/02/2022