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Arrêté - arrete 2024 028
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 028)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié le 28 FEV. 202
ARRETE n° 2024-028
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de CLOHARS-CARNOET,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route, Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la route, Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant le code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière, Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre I — gène partie sur la signalisation temporaire,
Vu la demande de l'entreprise NGR TELECOMS SOLUTIONS en date du 19 Février 2024, Considérant la nécessité d'assurer la sécurité à l'occasion des travaux de remplacement d'un poteau Télécom,
ARRETE
Article 1 : Entre le 28 février et le 4 mars 2024, la voie communale d'accès au lieu-dit Kerguélen
pourra être interdite à toute circulation pendant une demi-journée sur la commune de CLOHARS- CARNOET.
Article 2 : S'agissant d'une voie étroite, l'entreprise devra prévenir les riverains de la date et de l'heure de son intervention pour qu'ils puissent prendre leurs dispositions.
Article 3 : Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire dont la mise en place et l'entretien seront assurés par l’entreprise NGR TELECOMS SOLUTIONS en charge des travaux.
Article 4 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët - Gendarmerie de MOELAN SUR
MER — Quimperlé Communauté — NGR TELECOMS SOLUTIONS - Police Municipale - Chef de centre de
la caserne des pompiers de Clohars-Carnoët - Monsieur l'Adjoint au Maire - Pôle Technique.
Février 2024, Le Maire, ARR2024-028 Page 1 sur 1