Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 509 du 16 octobre 2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 509 du 16 octobre 2024 Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 509 du 16 octobre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°12-2024-509

PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2024Sommaire

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron /

12-2024-10-16-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de

Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des

territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité (7

pages) Page 3

12-2024-10-16-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de

Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des

territoires de l'Aveyron, en qualité de responsable d'unité

opérationnelle, aux agents placés sous son autorité. (3 pages) Page 11

12-2024-10-16-00004 - Décision de délégation de signature aux agents

de la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron en matière

de fiscalité de l'urbanisme (2 pages) Page 15

2Direction Départementale des Territoires de

l'Aveyron

12-2024-10-16-00002

Arrêté portant subdélégation de signature de

Madame Elisabeth BIGET-BREDIF,

directrice départementale des territoires de

l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-16-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, 3Cabinet du directeur

Arrêté n° du 16 octobre 2024

Portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF,

directrice départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité.

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifié relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie;

VU l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth BIGET- BREDIF, directrice départementale des territoires ;

VU l’arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation de la direction départementale des territoires ;

Sur proposition du chef de cabinet du directeur départemental des territoires ;

– A R R E T E -

Article 1er

Subdélégation est donnée à Monsieur Olivier BRAUD, directeur départemental adjoint des territoires, à l’effet de signer les actes et correspondances pour lesquels délégation a été conférée par l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 susvisé.

1/7

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-16-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, 4Section 1

COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE

Article 2

Subdélégation à l’effet de signer les actes et correspondances, pour lesquels délégation a été conférée dans l’article 2 de l’arrêté du 14 octobre 2024, est donnée à :

- M. Régis ARMENGAUD, chef du cabinet du directeur ;

- M. Jean-François AGNEL, chef du service « appui territorial » ;

- M. Alexandre BERGE, chef du service « aménagement du territoire, urbanisme et logement » ;

- M. Guy BOUSQUET, chef du service « énergie, risques, bâtiment, sécurité » ;

- Mme Martine ESTIVALS, cheffe du service « biodiversité, eau et forêt » ;

- Mme Céline FABRE, cheffe du service « agriculture et développement rural » ;

dans la limite de leurs attributions, pour tous les actes qui relèvent de l’activité de leur service.

Leur est également donnée subdélégation pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service.

En cas d’absence ou d’empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de signature est exercée par l’adjoint du chef ou de la cheffe de service :

- M. Serge BOUTEILLER, chef du service adjoint « biodiversité, eau et forêt » ;

- M. Stéphane BOUTONNET, adjoint au chef du service « énergie, risques, bâtiment et sécurité » ;

- M. Pierre CAZALS, chef de service adjoint « aménagement du territoire, urbanisme et logement » ;

- M. Jean-Luc ENJALBERT, adjoint à la cheffe du service « agriculture et développement rural » ;

- M. Jérôme SOUYRI, chef de service adjoint « appui territorial ».

Article 3

La délégation conférée à l’article 2 de l’arrêté du 14 octobre 2024 est subdéléguée à :

SERVICE AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL

- M. Jean-Luc ENJALBERT, adjoint à la cheffe du service « agriculture et développement rural »

et chef de l’unité « contrôles foncier agricole et mesures conjoncturelles » ; - Mme Stéphanie ROUVELET, cheffe de l’unité « politique agricole commune » ;

- Mme Hélène BELLOC, adjointe à la cheffe de l’unité « politique agricole commune » ;

pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés de réception, envois de documents, demandes d’avis ou d’information, courriers d’ordre technique ou administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :

Agent Domaine de délégation

M. Jean-Luc ENJALBERT Tous les domaines relevant du service et pour l’unité « contrôles foncier agricole et mesures

conjoncturelles » :

Coordination des contrôles – Contrôles des structures – Mesures conjoncturelles et filières

2/7

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-16-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, 5Agent Domaine de délégation

Mme Stéphanie ROUVELET Aides aux surfaces - aides animales, droits à paiement de base, gestion des usagers de la PAC, GAEC

Mme Hélène BELLOC Droits à paiement de base, aides animales, gestion des usagers de la PAC, GAEC - aides surfaces

En cas d’absence ou d’empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de signature est exercée par Mme Hélène BELLOC, adjointe à Mme Stéphanie ROUVELET, dans la limite des domaines de délégation de cette dernière ;

SERVICE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET LOGEMENT

- M. Pierre CAZALS, chef de service adjoint « aménagement du territoire, urbanisme et logement » ;

- Mme Valérie MOREAU, cheffe de l’unité « habitat logement » ; - M . Stéphane BLANC, chef du pôle application du droit des sols ; - M. Christophe MOREL, responsable du pool juridique ;

- Mme Aurélie BONNEFIS, responsable du pool information géographique ; - M. Vincent BAYERON, chef de l’unité « planification et aménagement » ; - Mme Delphine ROCHE, chef du pôle délégation ANAH ;

pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés de réception, envois de documents, demandes d’avis ou d’information, courriers d’ordre technique ou administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :

Agent Domaine de délégation

M. Pierre CAZALS Tous les domaines relevant du service

M. Stéphane BLANC Application du droit des sols

Mme Valérie MOREAU Parc public, lutte contre l’habitat indigne, commission de conciliation des baux d’habitation

M. Christophe MOREL Pôle juridique

Mme Aurélie BONNEFIS Pôle information géographique

M. Vincent BAYERON Unité planification et aménagement

Mme Delphine ROCHE Pôle délégation ANAH

En cas d’absence ou d’empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de signature est exercée par M. Stéphane BLANC, responsable du pôle « application du droit des sols », dans la limite des domaines de délégation du chef d’unité « droit des sols et fiscalité ».

SERVICE ENERGIE, RISQUES, BATIMENT, SECURITE

- M. Stéphane BOUTONNET, adjoint au chef du service « énergie, risques, bâtiment et sécurité » ;

- Mme Sandra FEUTREZ, cheffe de l’unité « prévention des risques » ;

- Mme Carine RUDELLE, cheffe de l’unité « transition énergétique cadre de vie » ;

- Mme Joëlle SABY, cheffe de l’unité « sécurité routière » ;

- M. Arnaud ANINAT, chef du pôle « éducation routière » ;

pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés de réception, envois de documents, demandes d’avis ou d’information, courriers d’ordre technique ou administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :

3/7

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-16-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, 6Agent Domaine de délégation

M. Stéphane BOUTONNET Tous les domaines relevant du service

Mme Sandra FEUTREZ Prévention des risques

M. Arnaud ANINAT Éducation routière

Mme Joëlle SABY Sécurité routière

Mme Carine RUDELLE Publicité – Politique du paysage et des éco-quartiers – Énergies renouvelables – Accessibilité – Politique immobilière de l’État

En cas d’absence ou d’empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de signature est exercée par l’adjoint, à savoir :

- Mme Karine CLEMENT adjointe de Mme Sandra FEUTREZ sur les domaines relatifs à la prévention des risques naturels ;

- M. Anthony DULAIN, adjoint de Mme Carine RUDELLE, dans la limite des domaines de délégation de cette dernière.

SERVICE BIODIVERSITE EAU ET FORET

- M. Serge BOUTEILLER, chef de service adjoint « biodiversité eau et forêt » ;

- M. Eric BARTHEZ, chef de l’unité « milieux naturels, biodiversité et forêt » ;

- Mme Vanessa FOURATIER, cheffe de l’unité « gouvernance et police de l’eau » ;

pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés de réception, envois de documents, demandes d’avis ou d’information, courriers d’ordre technique ou administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :

Agent Domaine de délégation

M. Serge BOUTEILLER Tous les domaines relevant du service

M. Eric BARTHEZ Natura 2000, biodiversité, chasse, faune sauvage, pêche, manifestations sportives, aménagement foncier, grands

canidés, protection et gestion durable de la forêt, aides à la

propriété forestière

Mme Vanessa FOURATIER Police de l’eau - Police de la navigation – Gestion du Domaine Public Fluvial (DPF)

En cas d’absence ou d’empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de signature est exercée par l’adjoint ou l’intérimaire, à savoir :

- M. Joseph GAGNEUX, adjoint de M. Eric BARTHEZ, dans la limite des domaines de délégation de ce dernier ;

- Mme Christine CARRARA, adjointe de Mme Vanessa FOURATIER, dans la limite des domaines de délégation de cette dernière.

SERVICE D’APPUI TERRITORIAL

- M Jérôme SOUYRI, chef de service adjoint « appui territorial » ;

- M. Nicolas FLOUEST, chef de la délégation territoriale Centre-Nord à Rodez ;

- Mme Celine GAUBERT, cheffe de la délégation territoriale Sud à Millau ;

- M Joël MARVEZY, Chef de la délégation territoriale Ouest, à Villefranche-de-Rouergue ;

4/7

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-16-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, 7pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés de réception, envois de documents, demandes d’avis ou d’information, courriers d’ordre technique ou administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :

Agent Domaine de délégation

M Jérôme SOUYRI Tous les domaines relevant du service

M. Nicolas FLOUEST Dans les limites prévues par l’arrêté du 14 octobre 2024 et de leurs attributions, en ce qui concerne les domaines relevant de leur délégation territoriale. M Joël MARVEZY

Mme Céline GAUBERT

En cas d’absence ou d’empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de signature est exercée par :

- M. Daniel COSTES, adjoint de M. Joël MARVEZY, pour les domaines relevant de la délégation territoriale Ouest ;

- M. Christophe MAJOREL, adjoint de M. Nicolas FLOUEST, pour les domaines relevant de la délégation territoriale Centre-Nord.

Article 4

Les cadres de permanence désignés ci-dessous sont autorisés à signer tout acte nécessaire dans le domaine des transports et de la circulation :

- Mme Martine ESTIVALS, cheffe du service « biodiversité, eau et forêt » ; - M. Serge BOUTEILLER, chef de service adjoint « biodiversité, eau et forêt » ; - M. Guy BOUSQUET, chef du service « énergie, risques, bâtiment sécurité » ; - M. Stéphane BOUTONNET, adjoint au chef du service « énergie, risques, bâtiment et sécurité » ; - M. Régis ARMENGAUD, chef de cabinet du directeur ;

- M. Jean-François AGNEL, chef du service « appui territorial » ; - M. Jérôme SOUYRI, chef de service adjoint « appui territorial » ; - Mme Céline FABRE, cheffe du service « agriculture et développement rural » ; - M. Jean-Luc ENJALBERT, adjoint à la cheffe du service « agriculture et développement rural » ; - M. Alexandre BERGE, chef du service « aménagement du territoire, urbanisme et logement » ; - M. Pierre CAZALS, chef de service adjoint « aménagement du territoire, urbanisme et logement » ;

- M. Joël MARVEZY, chef de la délégation territoriale Ouest ; - M. Daniel COSTES, adjoint au chef de la délégation territoriale Ouest ; - M. Nicolas FLOUEST, chef de la délégation territoriale Centre-Nord ; - Mme Céline GAUBERT, cheffe de la délégation territoriale Sud. -

Section 2

PERSONNES REPRÉSENTANT LE POUVOIR ADJUDICATEUR

Article 5

Mme Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires, subdélègue la compétence pour exercer la fonction de représentant de pouvoir adjudicateur définie à la section 2 de l’arrêté du 14 octobre 2024 à M. Olivier BRAUD, directeur départemental adjoint des territoires et à M. Guy BOUSQUET, chef du service « énergie, risques, bâtiment et sécurité ».

5/7

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-16-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, 8Article 6

Subdélégation de signature est donnée en matière de commande aux agents mentionnés dans la présente section pour les montants des références a, b ou c, lorsqu’il en est fait explicitement mention :

a : 90 000€ H.T

b : 10 000€ H.T

c : 1 000 € H.T

Article 7

Subdélégation est donnée aux agents suivants, de signer les commandes donnant lieu à un prix inférieur au montant indiqué à l’article 6 du présent arrêté pour les programmes relevant de la compétence de leur service et dans les limites de leurs attributions et constater le service fait.

Article 8 :

Subdélégation est donnée aux agents suivants de signer les commandes donnant lieu à un prix inférieur au montant indiqué à l’article 6 du présent arrêté pour les programmes 215, 217, 354 et constater le service fait.

Prénom – Nom Affectation Référence du montant

M. Régis ARMENGAUD Chef du cabinet du directeur b

M. Bruno VILLENEUVE Service agriculture et développement rural c

6/7

Prénom – Nom Fonctions / affectation BOP concerné

113 135 149 154 181 203 207

M. Guy BOUSQUET X X X X X b

M. Stéphane BOUTONNET X X X X X b

M. Arnaud ANINAT X c

Mme Joëlle SABY X b

Mme Sandra FEUTREZ X b

M. Alexandre BERGE X b

M. Pierre CAZALS X b

Mme Martine ESTIVALS X X b

M. Serge BOUTEILLER X X b

Mme Céline FABRE Cheffe du service « agriculture et développement rural » X X b

M. Jean-Luc ENJALBERT X X b

M. Jean-François AGNEL X X b

M. Jérôme SOUYRI X X b

Rérérence

du montant

Chef du service « énergie, risques, bâtiment et sécurité »

Adjoint au chef du service « énergie, risques,

bâtiment et sécurité »

Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière,

chargé des départements de l’Aveyron et du Tarn

Cheffe de l’unité « sécurité routière »

Chef de l’unité « prévention des risques »

Chef de service « aménagement du territoire, urbanisme

et logement »

Chef de service adjoint « aménagement du territoire,

urbanisme et logement »

Cheffe du service « eau biodiversité et forêt »

Chef du service adjoint « eau biodiversité et forêt »

Adjoint à la cheffe du service « agriculture et

développement rural »

Chef du service « appui territorial »

Chef de service adjoint « appui territorial »

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-16-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, 9Prénom – Nom Affectation Référence du montant

Mme Véronique SAVY Service aménagement du territoire, urbanisme et logement c

Mme Christine BOUDES Service biodiversité, eau et forêt c

Mme Pascale LACOMBE Service biodiversité, eau et forêt c

M. Jean-Luc LANZA Service énergie, risques,bâtiment, sécurité c

Mme Nathalie DELMAS Secrétariat de direction c

M. Christophe MAJOREL Service d'appui territorial - Délégation Territoriale Centre-Nord c

Mme Danièle DELAGNES Service d'appui territorial - Délégation Territoriale Ouest c

Section 3

DISPOSITIONS COMMUNES

Article 9 :

L’arrêté préfectoral de subdélégation de signature du 24 juin 2024 est abrogé.

Article 10 :

Une copie de la présente décision sera adressée au préfet de l'Aveyron et au directeur régional des finances publiques, ainsi qu’aux intéressés.

Article 11 :

La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 16 octobre 2024

La Directrice Départementale

des Territoires

Elisabeth BIGET-BREDIF

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice "télérecours" accessible par le réseau internet.

7/7

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-16-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, 10Direction Départementale des Territoires de

l'Aveyron

12-2024-10-16-00003

Arrêté portant subdélégation de signature de

Madame Elisabeth BIGET-BREDIF,

directrice départementale des territoires de

l'Aveyron,

en qualité de responsable d'unité opérationnelle,

aux agents placés sous son autorité.

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-16-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, 11Cabinet du directeur

Arrêté n° du 16 octobre 2024

Portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF,

directrice départementale des territoires de l’Aveyron,

en qualité de responsable d’unité opérationnelle, aux agents placés sous son autorité.

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifié relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie;

VU l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth BIGET- BREDIF, directrice départementale des territoires, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué ;

VU l’arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation de la direction départementale des territoires ;

Sur proposition du chef de cabinet du directeur départemental des territoires ;

– A R R E T E -

Article 1er

Subdélégation est donnée à M. Olivier BRAUD, directeur adjoint de la direction départementale des territoires, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes prévus à l’article 1er de l’arrêté du 14 octobre 2024.

Article 2

Subdélégation est donnée pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État, aux chefs de service et aux adjoints aux chefs de service suivants :

- M. Alexandre BERGE, chef de service « aménagement du territoire, urbanisme et logement » , pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes du BOP 135 ;

1/3

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-16-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, 12- M. Pierre CAZALS, chef de service adjoint « aménagement du territoire, urbanisme et logement » , pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes du BOP 135 ;

- Mme Martine ESTIVALS, cheffe du service « biodiversité, eau et forêt », pour les recettes et les

dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes des BOP 113, 149 et 362 dont les actes comptables relatifs à la protection des forêts contre l’incendie et certains fonds d’urgence agricoles ;

- M. Serge BOUTEILLER, chef du service adjoint « biodiversité, eau et forêt » pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes des BOP 113, 149 et 362 dont les actes comptables relatifs à la protection des forêts contre l’incendie et certains fonds d’urgence agricoles ;

- Mme Céline FABRE, cheffe du service « agriculture et développement rural », pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes des BOP 154 et 149 ;

- M. Jean-Luc ENJALBERT, adjoint à la cheffe du service « agriculture et développement rural », pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes des BOP 154 et 149 ;

- M. Guy BOUSQUET, chef du service « énergie, risques, bâtiment et sécurité », pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes des BOP 113, 135, 181, 203 et 207 ainsi que pour l'ensemble des actes comptables qui concernent le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs ;

- M. Stéphane BOUTONNET, adjoint au chef du service « énergie, risques, bâtiment et sécurité », pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes du BOP 113, 135, 181, 203 et 207 ainsi que pour l'ensemble des actes comptables qui concernent le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs ;

- M. Jean-François AGNEL, chef du service « appui territorial » pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes du BOP 135 et pour les recettes et les dépenses de l’État liées à la gestion du domaine public fluvial imputées sur les missions et programmes du BOP 113 ;

- M. Jérôme SOUYRI, chef de service adjoint « appui territorial » pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes du BOP 135 et pour les recettes et les dépenses de l’État liées à la gestion du domaine public fluvial imputées sur les missions et programmes du BOP 113 ;

- M Joël MARVEZY, Chef de la Délégation Territoriale Ouest, à Villefranche-de-Rouergue, pour les recettes et les dépenses de l’État liées à la gestion du domaine public fluvial imputées sur les missions et programmes du BOP 113.

Article 3

Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes référencés à l’article 1er de l’arrêté du 14 octobre 2024, aux agents suivants dans la limite de leurs attributions, :

Pour le service agriculture et développement rural :

- Mme Stéphanie ROUVELET, cheffe de l’unité « politique agricole commune » ;

- Mme Hélène BELLOC, adjointe à la cheffe d’unité « politique agricole commune » ;

Pour le service énergie, risques, bâtiment, sécurité :

- Mme Joëlle SABY, cheffe de l’unité « sécurité routière » ;

- Mme Stéphanie ALBENQUE, coordinatrice départementale de la sécurité routière.

Pour le service aménagement du territoire, urbanisme et logement, Mme Valérie MOREAU cheffe

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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-16-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, 13de l’unité « habitat logement ».

Pour le service biodiversité eau et forêt, M. Eric BARTHEZ, chef de l’unité « milieux naturels, biodiversité et forêt ».

Article 4

Habilitation est donnée à Mme Véronique SAVY pour procéder aux opérations budgétaires et comptables dans l’application CHORUS en tant que responsable d’unité opérationnelle (RUO).

Habilitation est donnée à Mme Véronique SAVY et à Mme Christine BOUDES à l’effet de valider les formulaires CHORUS.

Habilitation est donnée à Mme Véronique SAVY à l'effet d'assurer les missions de gestionnaire valideur de crédits tel que le profil est décrit dans l'application de gestion des missions et des frais de déplacement CHORUS Déplacements Temporaires.

Habilitation est donnée à Mme Valérie MOREAU, Mme Véronique SAVY et à Mme Marie-Hélène VINEL à l'effet de valider les formulaires SIAP.

Article 5 :

L’arrêté préfectoral de subdélégation de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle du 24 juin 2024 est abrogé.

Article 6 :

Une copie de la présente décision sera adressée au préfet de l'Aveyron et au directeur régional des finances publiques, ainsi qu’aux intéressés.

Article 7 :

La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 16 octobre 2024

La Directrice Départementale

des Territoires

Elisabeth BIGET-BREDIF

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice "télérecours" accessible par le réseau internet.

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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-16-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, 14Direction Départementale des Territoires de

l'Aveyron

12-2024-10-16-00004

Décision de délégation de signature aux agents

de la Direction Départementale des Territoires

de l'Aveyron en matière de fiscalité de

l'urbanisme

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-16-00004 - Décision de délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron en matière de fiscalité de l'urbanisme 15Cabinet du directeur

Décision de délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron en matière de fiscalité de l'urbanisme

LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

DE L'AVEYRON

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le livre des procédures fiscales ;

Vu les articles 14 et 15 de l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction

générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la

redevance d’archéologie préventive ;

Vu le décret n° 2022-1102 du 1er août 2022 fixant les modalités et la date du transfert de la gestion de la

taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive au service de la

direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires

relatives à la taxe d’aménagement et à la taxe d’archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code

général des impôts ;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024 nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l’Aveyron ;

D E C I D E

Article 1er

Délégation de signature est donnée à :

• M. Olivier BRAUD, directeur adjoint de la direction départementale des territoires de l’Aveyron ; • M. Alexandre BERGE, chef du service « aménagement du territoire, urbanisme et logement » ; • M. Pierre CAZALS, chef de service adjoint « aménagement du territoire, urbanisme et logement » ;

à effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination de

l’assiette et de liquidation :

• de la taxe d’aménagement,

• de la redevance d’archéologie préventive,

• des avis d'admission en non valeur.

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

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La décision de délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron en matière de fiscalité de l'urbanisme en date du 24 juin 2024 est abrogée.

Article 3

La présente décision prendra effet dès sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture

de l'Aveyron.

Rodez, le 16 octobre 2024

La Directrice Départementale des Territoires

Elisabeth BIGET-BREDIF

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