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Déliberation - DELIB 2023014 Tournees de Surveillance ONF 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pierrefeu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023014 Tournees de Surveillance ONF 2023)
Thèmes du document : Médias, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Département
des
ALPES
MARTTITES
#
COMMUNE
de
PIERREFHLU
FETRA
IGNARIA
36, route du Vieux-Pierrefeu
06910
PIERREFEU
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Tel
: 04.93.08.58.18
Municipal
N°
2023014
Courriel
: mairie(@pierrefeu-06.fr
TOURNEES
DE
SURVEILLANCE
PAR
L'OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
27
mai,
à
10
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
PIERREFEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
sous
la présidence
de
M.
BELVISI
Marc,
Maire.
Etaient
présents
: Marc
BELVISL,
Jean-Marc
FARNETI,
Christian
ZAETTA,
Gilles
TASSONE-CASTEL,
Pierre
NUNEZ,
Christine
FONTAINE,
Jackie
PIAZZA,
Jacques
BELLON
Absents
: Jacky
PONSOT
Pouvoirs
: Mélissa
MARGALHAN-FERRAT
à Marc
BELVISL
Danièle
MATILLO
à Jean-Marc
FARNETI
Secrétaire
de
séance
: Christian
ZAETTA
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à
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2
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7
0
TOURNEES
DE
SURVEILLANCE
PAR
L'OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
Le
territoire
de
la commune
de
PIERREFEU
possède
de
nombreux
sites
de
promenades
et de
baignades.
La
fréquentation
de
ces
sites
ne
cesse
de
prendre
de
l’ampleur,
relayée
par
la
presse
locale,
les
guides
touristiques
et les réseaux
sociaux.
Très
fréquentés
par
le
public,
ces
sites
subissent
une
forte
pression
qu’il
est
impératif
et
primordial
d’encadrer. C’est
pourquoi,
la
commune
de
PIERREFEU,
s’engage
à mettre
en
place
des
opérations
de
surveillance
de
police
afin
de
faire
respecter
la réglementation
et de
faire
cesser
les
incivilités
comme
l’allumage
de
feu
de
cuisson
en
forêt,
et de
confier
ces
missions
à l’Office
National
des
Forêts.
Les
milieux
naturels
sont
pris
d’assaut,
c’est
pourquoi
il
est
impératif
de
préserver
ces
sites
naturels.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
la mise
en
place
de
tournées
de
surveillance.
Il propose
également
de
solliciter
le soutien
financier
du
Conseil
Départemental
à hauteur
de
50%.
Les
prestations
de
l'ONF
s’élèvent
à
la
somme
de
5
856,00
€
TTC
réparties
sur
4
journées
à
définir,
2
journées
au mois
de juillet
et 2 journées
au
mois
d’août,
selon
devis
établi
le 5 février
2023.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
-
DE
VALIDER
le devis
présenté
par
l’Office
National
des
Forêts
pour
un
montant
de
5
856,00
€ TTC.
-
DE
SOLLICITER
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Alpes-Maritimes,
une
subvention
à hauteur
de
50
%
de
la dépense
prévue.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Aïnsi
fait
et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Acte
rendu
exécutoire
dès
son
envoi
en
Préfecture.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
Sé
Marc
BELVISI
Christidh
ZLAËTTA 7
AR
Prefecture
006-210600979-20230527-DELIB2023014-DE Reçu le 29/05/2023