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Déliberation - 2025 12 81 Decision modificative n2 du budget assainissement 2025 tam 1
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 81 Decision modificative n2 du budget assainissement 2025 tam 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié lé EXTRAIT DU REGISTRE DI
DU CONSEIL MUNICIPAL ID :078-217803808-20251215-20251281BIS-DE
DELIBERATION N°2025-12-81
Male Décision modificative n°2 du budget assainissement 2025
Egalité
L'an deux mille vint cinq, le 15 décembre 2025 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 8 septembre 2025, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS :
M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme BIGAY, M. SEGUIER, Mme QUINET, M. SENNEUR, M. COURTOT, M. CHOLET, Mme GUERITEAU, M. COLLIN, Mme MANTRAND, Mme JANCEK, Mme URBAIN, M. LECOT, Mme RAULT, M. GIBERT, Mme MERVOYER, M. BOURGET, Mme HUARD, M. FALCHETTO, Mme GUERET-MAGNE, Mme DEMBRI-COHEN, M. ALIOUANE, Mme READ.
ABSENTS :
Mme RIVIERE, M. LANGLOIS, Mme ALLIX, M. DEVERS
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29
Représentés : 0 Formant la majorité des membres en exercice.
Votants i 29 Mme HUARD Hélène est désignée secrétaire de séance
Présents : 25
Absents " 4
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi 92-125 du 6 février 1992 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M49 ;
VU la délibération 2025-04-13 du Conseil municipal du 07 avril 2025 portant adoption du Budget Primitif 2025 de l’assainissement de la commune de Maule ;
CONSIDERANT qu’il convient d’adopter une décision modificative N°1 du budget primitif 2025 de
l’assainissement ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Finances — Affaires Générales réunie le jeudi 4
décembre 2025 ;
ENTENDU l'exposé de M. Hervé CAMARD, maire adjoint à l'Urbanisme et aux Travaux ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
ADOPTE par chapitre la décision modificative N°2 suivante du budget assainissement 2025 : Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT Publié le ID : 078-217803808-20251215-20251281BIS-DE
DEPENSES
- Chapitre 022 — Dépenses imprévues - 10,00 € - Article 022 — Dépenses imprévues - 10,00 €
Chapitre 66 — Charges financières + 10,00 € - Article 66112 — Intérêts — rattachement des ICNE + 10,00 €
Total dépenses de fonctionnement +0,00 €
SOLDE FONCTIONNEMENT 0,00 €
Hélène HUARD
Secrétaire de séance