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Déliberation - 2024 12 92 Décision modificative n3 du budget assainissement tampon
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 92 Décision modificative n3 du budget assainissement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
N°1
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
EXTRAIT DU REGISTRE D} ete
ID :,078-217803808-20241216-20241292-DE
DU CONSEIL MUNICPA re
Maüle DELIBERATION N° 2024-12-92
Ets DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET
Len ASSAINISSEMENT 2024
L'an deux mille vint quatre, le 16 décembre à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 1% décembre 2024, s’est réuni, salle du Conseil municipal de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS :
M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, M. SEGUIER, Mme QUINET, M. SENNEUR, M. COURTOT, M. CHOLET, Mme CANUS, Mme RIVIERE, M. COLLIN, Mme MANTRAND, M. LANGLOIS, Mme JANCEK, M. LECOT, M. GIBERT, Mme MERVOYER, M. BOURGET, M. FALCHETTO, Mme DEMBRI-COHEN, M. ALIOUANE, Mme READ.
REPRESENTES :
Mme BIGAY par M. LEPRETRE
Mme RAULT par M. CAMARD
Mme GUERET-MAGNE par M. FALCHETTO
ABSENTS :
Mme GUERITEAU, Mme ALLIX, M. DEVERS, Mme URBAIN
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29
Représentés : 3
Votants : 25
Présents : 22
Absents : 4
Formant la majorité des membres en exercice.
Christophe SEGUIER est désigné secrétaire de séance.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la loi 92-125 du 6 février 1992 :
VU l'instruction budgétaire et comptable M49 :
VU la délibération 2024-04-28 Bis du Conseil municipal du 02 avril 2024 portant adoption du Budget Primitif 2024 de l'assainissement de la commune de Maule, la délibération 2024-06-54 du 24 juin 2024 portant adoption de la décision modificative n°1, la délibération 2024-09-72 du 23 septembre 2024 portant
adoption de la décision modificative n°2 : DELIBERATION 2024-12-92
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
CONSIDERANT qu'il convient d’adopter une décision modificative N°3 dul pypié ie
l’assainissement ; ID : 078-217803808-20241216-20241292-DE
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Finances — Affaires Générales réunie le 5 décembre 2024 :
ENTENDU lPexposé de Monsieur Hervé CAMARD, Maire adjoint à l'Urbanisme et aux Travaux,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
1/ ADOPTE par chapitre la décision modificative N°3 suivante du budget assainissement 2024 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
- Chapitre 023 — Virement à la section d’investissement
- Chapitre 042 — Opérations d’ordre de transfert entre sections
Article 6811 — Dotations amortissements immos incorporelles
Total dépenses de fonctionnement 0,00 €
SOLDE FONCTIONNEMENT 0,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
- Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement
- Chapitre 040 — Opérations d’ordre de transfert entre sections
- 10 000,00 €
+ 10 000,00 €
+ 10 000.00 €
- 10 000,00 €
+ 10 000,00 €
Article 28153 - Amortissement réseaux d'assainissement +7 128,00 € Article 28188 — Amortissement autres immobilisations +2 872,00 €
Total recettes d'investissement 0.00 €
SOLDE INVESTISSEMENT 0,00
Jean-Cfristophe SEGUIER Olivier LEPRÈTRE
Secrétdire de séance Maire de Maule