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Document publié le Vendredi 25 novembre 2016 par la commune de Marigny-en-Orxois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1480588805 Compte Rendu du 25 NOVEMBRE 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Compte rendu de la séance du vendredi 25 novembre 2016
Secrétaire(s) de la séance:
Virginie DUMAS
Ordre du jour:
- Modifications budgétaires
- Rifseep
- Encaissement de chèque
- Questions diverses
1 sujet supprimé : Rifseep
Délibérations du conseil:
Encaissement de chèque ( 2016_066)
Le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d'un chèque correspondant au remboursement effectué par le Trésor Public suite à un dégrèvement pour pertes de récolte relatif au sinistre du 30 mars 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à remettre à l'encaissement un chèque d'un montant total de 9,00 € du Trésor Public.
Vote de crédits supplémentaires - marigny_orxois ( 2016_067)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6041 Achats d'étude (hors terrains à aménager -1898.47
60612 Energie - Electricité -3500.00
60623 Alimentation 50.00
6161 Multirisques -4000.00
6168 Autres primes d'assurance 4000.00
6232 Fêtes et cérémonies 1000.00
6262 Frais de télécommunications 400.00
62878 Remb. frais à d'autres organismes -4000.00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales -5863.05
65548 Autres contributions 13363.05
70323 Redev. occupat° domaine public communal -2.60
7472 Participat° Régions 466.67 7473 Participat° Départements -550.00
74748 Participat° Autres communes -500.00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 134.00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) -134.00
7488 Autres attributions et participations 151.66
758 Produits divers de gestion courante -13.68
761 Produits de participations -0.52
TOTAL : -448.47 -448.47
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
204131 - 23 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel -1500.00
21578 - 23 Autre matériel et outillage de voirie 1500.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : -448.47 -448.47
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Séance levée à 21h10.