Procès Verbal - PV CM 3 juin 2020

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Procès Verbal - PV CM 3 juin 2020 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Fontainebleau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Consommateurs, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 juin 2020

L'’An deux mille vingt, le 3 juin à 19 h 30, le CONSEIL MUNICIPAL de la

ville de Fontainebleau, dûment convoqué le 28 mai, réuni en séance

publique, en salle des fêtes du théâtre municipal, conformément à l’article 9

de l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, sous la présidence de

Frédéric VALLETOUX, Maire.

Étaient présents: Mme PHILIPPE, M.ROUSSEL, M. PORTELETTE,

Mme CLER, Mme MAGGIORI, Mme PERRACHON, M.RAYMOND,

Mme JACQUIN, M. FLINE, M. JADAUD, Mme PATERNI,

Mme MONTORO, Mme LARUE, Mme BRUNET, M. BEAUDOUIN,

Mme POCHON, M. SCHÜTZ, Mme BOLLET, M. DORIN, Mme SAVATIER,

M. THOMA, Mme MACHERY, M. AIT AMRAOUI

Mme PHILIPPE préside la séance lors des votes des délibérations N°20/31

et N°20/32.

M. THOMA ne prend pas part au vote de la délibération N°20/30.

Étaient représentés :

M. CUENOT pouvoir à Mme PHILIPPE

M. PERROT pouvoir à M. ROUSSEL

Mme SOMBRET pouvoir à M. PORTELETTE

Mme FOURNIER pouvoir à M. THOMA

Étaient absents :

M. DUVAUCHELLE

Mme DE SAULNAY

M. MIDY

Mme SARKISSIAN

M. DIXMERAS

Secrétaire de séance : Mme BRUNET

Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice,

peuvent délibérer en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Ces formalités remplies,

M. LE MAIRE ouvre la séance du Conseil municipal et annonce les pouvoirs qui lui ont été transmis.

Mme BRUNET est désignée secrétaire de séance.

* Liste des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales

M. LE MAIRE s’enquiert des éventuelles questions sur la liste des décisions.

M. THOMA revient sur la décision 20.$G.46 relative à la désignation d’un cabinet d'avocat. Un commerce

engage en effet une procédure contre la Ville afin d'être indemnisé des conséquences des travaux de la place

1/12de la République. Il demande à quelle date sera clos le dossier d'indemnisation mis en place à l’été 2013, la

Commission ad hoc ne s’étant semble-t-il jamais réunie.

M. LE MAIRE confirme que le dossier sera clos une fois les contentieux terminés. Une réunion formelle de la

Commission sera organisée à cet effet. Il n’a pas connaissance, dans le détail, de la requête dont il est

question dans ce cas précis.

M. THOMA souhaiterait un éclairage du Conseil municipal sur le sujet.

M. LE MAIRE en prend note.

Mme MACHERY souhaite, avec l’accord de M. LE MAIRE, s'adresser au Conseil municipal, son mandat

d’élue au sein de la majorité municipale prenant fin. Ne retrouvant plus ses valeurs au sein de cette

Municipalité, elle explique avoir pris la décision d'en démissionner en octobre 2019 pour se présenter aux

élections municipales afin de proposer aux Bellifontains une alternative et notamment d’autres méthodes de

gouvernance. Or, elle a récemment décidé, en concertation avec l’ensemble de ses colistiers, de ne pas

maintenir sa candidature, ne souhaitant pas mettre ses électeurs en danger en cette période de crise

sanitaire, et refusant une quelconque alliance. Elle reste en effet persuadée que le premier tour des élections

municipales était biaisé, avec 60 % d’abstention, et qu’un second tour fin juin est une « mascarade

permettant les petits arrangements entre amis ». La préoccupation des Français est sans doute bien loin du

second tour des élections municipales où les quelques actions de campagne autorisées ne permettent en

aucun cas d'assurer une démocratie digne de ce nom.

Mme MACHERY précise que sa décision n’est pas un aveu de faiblesse ni le signe qu’elle est une « mauvaise

perdante ». En effet, la liste constituée, « Agir ensemble pour Fontainebleau », après six mois de campagne,

avait remporté l’adhésion de près de 13 % des Bellifontains. Elle se dit fière de ce résultat et de ses colistiers

qu’elle n’abandonne pas, son engagement prenant une forme différente. Elle est persuadée d’être plus

efficace en dehors du Conseil municipal, et se dit heureuse de retrouver sa liberté de parole, de sortir de

l'entre-soi politique pour faire grandir sa ville différemment.

Mme MACHERY a rencontré des personnes extraordinaires, inspirantes et utiles à la Communauté : agents,

bénévoles, associations, entrepreneurs. Aussi, elle compte poursuivre son engagement pour Fontainebleau,

ville où elle a grandi. Elle remercie l’ensemble des élus et surtout les agents des services avec lesquels elle a

collaboré, avec toujours l’idée de défendre le service public, et notamment les agents du CCAS avec lesquels

elle a aimé travailler.

Enfin, Mme MACHERY tient à remercier tout particulièrement M. AIT-AMRAOUI qui a fait preuve de

courage, rare en politique. Pour ce qui la concerne, une page se tourne et un nouveau chapitre s’ouvre.

M. LE MAIRE remercie Mme MACHERY pour ces années de collaboration et le travail de qualité accompli à

ses côtés. Il la remercie également pour ses mots prononcés.

e Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 3 février 2020 — Approbation à

l’unanimité

M. LE MAIRE s’enquiert des éventuelles remarques ou demandes de modification sur ce procès-verbal.

En l’absence de remarque, M. LE MAIRE soumet le procès-verbal de la séance précédente au vote.

2/12e Réunion à distance des commissions municipales permanentes — Modalités d'organisation — Approbation à l'unanimité

Réunion du conseil municipal du 3 juin 2020 à la Salle des fêtes du théâtre municipal (rue Dénecourt à Fontainebleau) — Approbation à l'unanimité

M. LE MAIRE soumet ces deux délibérations à l'approbation du Conseil municipal afin d’acter les

dispositions prises pour organiser les réunions des commissions et du conseil municipal, dans le contexte de

crise sanitaire.

Il conviendra de retirer de la délibération 1.1a « le jour même de la réunion » dans la phrase « Connexion à

partir d’un lien et adressé par mail à chaque membre [le jour même de la réunion] et réalisation d'un

compte-rendu suite aux avis émis ».

e Délégations du conseil municipal au Maire (article L.2122-22 du Code général des

Collectivités territoriales) — Approbation à la majorité (3 contre: M.'THOMA,

Mme SAVATIER)

M. LE MAIRE souligne le fait que cette délibération est normalement prise en début de mandat. Il convient

cependant de la soumettre à nouveau au conseil municipal afin que M. LE MAIRE soïit en capacité d'assurer

la continuité du fonctionnement des institutions locales pendant cette période intermédiaire.

M. THOMA estime que les pouvoirs de M. LE MAIRE ont été renforcés pendant la période d’état d'urgence

sanitaire. Aussi, M. LE MAIRE aurait pu faire un autre choix, ses pouvoirs étant déjà relativement étendus par rapport à la liste des possibles. Pour cette raison, son groupe votera contre.

e Remboursement des activités municipales lors de la crise sanitaire liée au COVID-19 - Approbation à l’unanimité

Mme MAGGIORI et M. RAYMOND présentent la délibération conjointement.

En raison de la crise sanitaire, les équipements artistiques et sportifs de la Ville n’ont pu accueillir la quasi-

totalité de leurs cours.

S'agissant principalement du Conservatoire de musique et d’art dramatique et de l'École multisports, il est

donc envisagé le remboursement au prorata sous forme d’un report des sommes à déduire aux usagers en

cas de réinscription pour l’année suivante ou de remboursement pour les élèves ne poursuivant pas lesdites

activités municipales sur l’année 2020/2021. Une grille a été établie à cet effet.

° Plan de relance du commerce local — Approbation :

- Renonciation du paiement des redevances dues pour l'occupation ou l’utilisation du domaine public — Approbation à l'unanimité

- Taux d’abattement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) — Approbation

à l'unanimité

- Dispense de loyer à une entreprise locataire d’un bâtiment dont la commune est propriétaire — Approbation à l’unanimité

M. LE MAIRE soumet au conseil municipal trois délibérations distinctes visant à soutenir les commerces

présents sur le territoire et particulièrement fragilisés par les conséquences économiques et sociales de

l'épidémie de COVID-19. La première propose de renoncer au paiement des redevances dues pour

l'occupation ou l’utilisation du domaine public, sur la période du 12 mars au 2 juin 2020. Une prochaine

délibération permettra d’étendre jusqu’à la fin de la saison cette exonération. La seconde propose un

abattement de la taxe locale sur la publicité extérieure. La troisième délibération propose de dispenser de

loyer une entreprise locataire d’un bâtiment rue Royale dont la commune est propriétaire, entreprise qui a vu

son activité fortement diminuée pendant la période de crise. M. LE MAIRE ajoute que de nombreuses

communes ont pris des mesures d'accompagnement similaires, afin d'aider les commerçants et

restaurateurs.

3/12Il conviendra d’ajouter à la délibération 1.4a la mention suivante : « conformément aux tarifs définis dans la délibération N°18/123 du conseil municipal du 19 décembre 2018 ».

M. THOMA souhaiterait des précisions sur le montant des droits de terrasse et droits d’échafaudage.

M. LE MAIRE propose de communiquer les montants précis ultérieurement.

e Mise à disposition de salles municipales et d’équipements municipaux aux candidats

dans le cadre du 2è"e tour des élections municipales 2020 — Approbation de nouvelles

dispositions — Approbation à l'unanimité

M. LE MAIRE propose de mettre gratuitement à la disposition des candidats qui le souhaitent dans le cadre

du second tour des élections municipales quatre salles municipales, à savoir : le gymnase du Bréau, la Maison

des associations, l'Atelier de la Charité royale et la Salle des fêtes ou le Foyer du théâtre municipal.

M. THOMA rappelle que, dans le cadre du respect des règles sanitaires, les réunions de plus de 10 personnes

sont interdites à ce jour. Selon lui, la mise à disposition d’autres outils serait plus utile, et notamment d'outils

numériques.

M. LE MAIRE répond que cette mise à disposition est totalement interdite par le Code électoral. M. THOMA

est tout à fait libre de déposer un recours s’il le souhaïîte. Par ailleurs, il est possible que les règles de

déconfinement évoluent à partir du 22 juin prochain. Dans ce cas, cette délibération sera sans doute

considérée comme opportune.

M. THOMA souligne malgré tout l’inutilité de la délibération et ne souhaite pas prendre part au vote.

e Création de la réserve citoyenne municipale

Le point est retiré de l’ordre du jour, car il nécessite un approfondissement rédactionnel.

M. LE MAIRE cède la parole à M. ROUSSEL.

e Vote du compte administratif 2019 :

du budget principal de la Ville — Approbation à la majorité (3 contre: M. THOMA,

Mme SAVATIER)

du budget annexe du «théâtre municipal de Fontaïnebleau» - Approbation à

l'unanimité (3 abstentions : M. THOMA, Mme SAVATIER)

M. ROUSSEL précise que le rapport des comptes administratifs est téléchargeable sur le site de la Ville et

également remis sur table. En préambule, il rappelle que le budget primitif de la Ville a été voté le 10 avril

2019 et a fait l’objet de deux décisions modificatives (DM) le 27 mai et le 18 novembre 2019. Les

comptes 2019 du théâtre seront approuvés dans la prochaine délibération. Le budget du théâtre a également

été voté le 10 avril dernier et a fait l’objet d’une dépense modificative le 18 novembre 2019.

En l’absence de projection des documents, M. ROUSSEL n'entrera pas dans le détail des chiffres indiqués

dans le rapport, et ne proposera que quelques éléments.

Le résultat cumulé consolidé de fonctionnement s’élève à 7,5 millions d’euros contre 9,2 millions d'euros en

2018 et 6,7 millions d'euros environ en 2017. Ce léger recul s'explique par des recettes exceptionnelles

correspondant au remboursement du sinistre de l’église Saint-Louis pour 1,4 million d’euros et la cession de

la villa Lavaurs pour 1,7 million d'euros.

Les dépenses réelles d'équipements, c’est-à-dire les investissements réalisés, ont doublé en 2019, avec

9,33 millions d’euros, contre 4,5 millions d’euros en 2018.

Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent en 2019 à 22 875 000 euros, soit une progression de 3,6 %.

Cette progression est essentiellement due à la hausse des recettes des services et de la délégation de service

public. M. ROUSSEL ne souhaite pas rentrer dans le détail par services, maïs note le succès des recettes liées

aux écoles artistiques, ainsi que celui des recettes des activités proposées aux jeunes et notamment le centre

de loisirs.

4/12M. ROUSSEL indique que la fiscalité directe a augmenté de 2,4 %, du fait de la hausse des bases, les taux

étant constants depuis plusieurs années. Les droits de mutation n’ont pas progressé et s'élèvent à 1,3 million

d'euros, alors qu'ils avaient été légèrement supérieurs en 2017. Le marché de l'immobilier reste stable en

2019.

Le montant des attributions de compensation reste constant en 2019. Les dotations de l'État accusent une

légère baisse, quant à elles, la Ville ne répondant plus aux critères permettant de bénéficier de la dotation de solidarité urbaine, qui s’éteindra progressivement.

En 2019, les dépenses réelles de fonctionnement diminuent de 1,2 %, à 20 234 430 euros, grâce à une bonne

maîtrise des frais externes, une réduction du coût de la dette et une baisse de l'abandon de créance de la

géothermie. Autre élément notable, les charges à caractère général diminuent de 3,7 %, pour s'établir à

5,7 millions d’euros. Des économies ont notamment été réalisées sur les assurances, les contrats de

prestation externe et les locations, les réseaux et le matériel roulant, les frais de communication. Il est à noter

également l’absence de frais récurrents.

La conjonction de la hausse des recettes et de la baisse des dépenses a pour conséquence une forte hausse de

l'épargne brute, qui est passée de 1,6 à 2,6 millions d’euros. Il s’agit de la meilleure épargne brute de ces dix

dernières années. L'épargne de gestion s'élève à 3 millions d'euros, qui correspond à 13,5 % des recettes

réelles de fonctionnement. L'épargne nette est redevenue positive à 645 000 euros, grâce à la hausse de

l'épargne brute et la diminution des remboursements d'emprunt du fait du solde de la dette de la géothermie.

Les dépenses réelles d'investissement sont de 11,302 millions d'euros, dont 9 millions d'euros pour les dépenses d'équipement qui ont doublé en 2019.

Les recettes réelles d'investissement s’élèvent à 4,4 millions d’euros, et correspondent essentiellement à l’excédent de fonctionnement capitalisé.

M. ROUSSEL rappelle les grandes opérations réalisées en 2019 :

- l'espace culturel de la Charité royale, dont l’ensemble du chantier depuis 2013 représente un

investissement brut de 6,4 millions d'euros, dont 2,8 millions d’euros en 2019 ;

- l’église Saint-Louis, dont les travaux se sont poursuivis pendant l’année 2019, avec un montant total

de travaux de 6,2 millions d’euros, dont 1,83 million en 2019 ;

- Ja Maison de l'Enfance, dont le montant des travaux d’agrandissement s'élève depuis 2017 à

880 000 euros, dont environ 500 000 euros en 2019 ;

- le Cœur de Ville, dont les dépenses atteignent 81 000 euros pendant l’année 2019.

Les autres dépenses d'investissement concernent la rue du Château pour 1,5 million d’euros, l'Ad’AP pour

95 000 euros, les travaux de voirie pour 350 000 euros, les travaux dans les bâtiments scolaires pour

210 000 euros, le système de vidéoprotection pour 188 000 euros, l'école numérique pour 53 000 euros et

l'aménagement de l’aire de jeux de la villa Lavaurs pour 70 000 euros.

S'agissant de l’encours de la dette, il a fortement baissé puisqu'il est passé à 17,5 millions d'euros, contre

19,7 millions d’euros en 2018. Deux emprunts souscrits en fin d'année 2019 n’ont été mobilisés qu’en 2020.

Pour rappel, les remboursements d’emprunt ont chuté de 24 %. Les intérêts de la dette sont en recul de

11,5 %, compte tenu de la baisse des taux et des encours.

Le ratio par habitant est de 1 284 euros et se situe légèrement au-dessus de la strate de 1152 euros. L’encours

de la dette sur les recettes réelles de fonctionnement est passé de 91 % à 77 %. Le ratio d'équipement est très

largement supérieur à celui des communes de même taille. Les ratios prudentiels sont quant à eux excellents

puisqu'ils s’établissent à 6,6 années, soit certainement le chiffre le plus bas jamais atteint.

S'agissant à présent des comptes du théâtre municipal, M. ROUSSEL indique que les dépenses réelles de

fonctionnement s'élèvent à 830000euros. Les recettes réelles de fonctionnement se montent à

833 277,20 euros et sont relativement constantes d’une année sur l’autre.

En réponse à la question précédente de M. THOMA, M. ROUSSEL indique que les frais de voirie se trouvent

en page 8 du rapport, et s'élèvent à 235 000 euros.

5/12M. THOMA demande si les droits de voirie couvrent les droits de terrasses et d’échafaudage.

M. LE MAIRE confirme ce point.

Mme PERRACHON explique que les droits de terrasses et étalages représentent 175 000 euros.

M. LE MAIRE remercie M. ROUSSEL et tient à saluer le visage serein et positif des comptes de la Ville à l’aulne de ce compte administratif. Il constate avec satisfaction que les dépenses de fonctionnement restent

stables sur le dernier mandat, et notamment les dépenses de personnel et les charges à caractère général. Il

tient à remercier l’ensemble des personnes ayant permis d'obtenir ce résultat sur le mandat : les élus qui ont

accepté que l’impératif budgétaire domine la politique municipale, et les services en général qui ont travaillé

dans un environnement budgétaire contraint, obligeant la Commune à phaser ou freiner certains projets et

initiatives. Les débats engagés en Conseil municipal, plus rarement en Commissions, ont permis de tracer la

ligne que la Commune a suivi, faite de compromis en termes de choix budgétaires, dans un contexte de baisse

des dotations de l’État et d'augmentation relative des impôts, tout en prenant l'engagement de maîtriser la

dette. Sur le volet de la dette, la Municipalité est bien au-delà de l'engagement pris en 2014, celle-ci

enregistrant une nette diminution sur le mandat. M. LE MAIRE est heureux d’avoir eu l’occasion d’organiser

un dernier Conseil municipal lui permettant de partager le satisfecit réel et le constat d'équilibre positif des

comptes avant les prochaines élections municipales. Il ajoute que les chiffres ne mentent pas, et ceux de 2019

sont clairs. Il ignore quelle sera la situation en 2020, qui impose des dépenses imprévues et de moindres

recettes que nul n’avait envisagées. Pour autant, il sera certainement plus facile d'aborder les épreuves de la

crise sanitaire avec les comptes sains de 2019. M. LE MAIRE félicite à nouveau M. ROUSSEL, les équipes,

ainsi que le Directeur général des services de la Ville.

M. LE MAIRE quitte la salle, ne prenant pas part au vote de la prochaine délibération. Mme PHILIPPE

préside la séance.

Il est procédé à deux votes distincts.

M. LE MAIRE rejoint la salle et reprend la présidence. Il cède à nouveau la parole à M. ROUSSEL.

e Vote du compte de gestion 2019 :

du budget principal de la Ville - Approbation à l’unanimité ;

du budget annexe du «théâtre municipal de Fontainebleau» - Approbation à

l'unanimité

M. ROUSSEL rappelle qu'un compte de gestion est communiqué chaque année par Madame le Trésorier,

dans le cadre d’une double comptabilité réalisée par la Municipalité et le Trésor public. Il est demandé au

Conseil municipal d'approuver cette délibération et la concordance entre les comptes de gestion du receveur

et ceux du compte administratif, à la fois pour la ville et le théâtre municipal de Fontainebleau.

Il est procédé à deux votes distincts.

e Affectation des résultats de l’exercice 2019 — Budget principal de la Ville —

Approbation à l’unanimité (3 abstentions : M. THOMA, Mme SAVATIER)

M. ROUSSEL indique que le résultat global de clôture s'élève à 4 853 439,88 euros. Il est proposé d’affecter

ce résultat comme suit :

- Affectation du résultat de fonctionnement au compte 1068, pour 2 691 621,48 euros ;

- Affectation du solde de l'excédent de fonctionnement après couverture du besoin de financement

au compte 002 pour 4 853 439,88 euros ;

- Reprise du solde d'exécution de la section d'investissement de l'exercice 2019 au compte 001

pour — 4 177 464,92 euros.

6/12e Affectation des résultats de l’exercice 2019 — Budget annexe «théâtre municipal de

Fontainebleau» — Approbation à l'unanimité (3 abstentions: M.THOMA,

Mme SAVATIER)

M. ROUSSEL indique que le résultat global de clôture du théâtre s'élève à 35 396,62 euros. Il est proposé

d'affecter ce résultat comme suit :

- Affectation du résultat de fonctionnement au compte 1068, pour 13 037,82 euros ;

- Affectation du solde de l’excédent de fonctionnement après couverture du besoin de financement au compte 002 pour 35 396,62 euros ;

- Reprise du solde d’exécution du déficit d'investissement (résultat d'investissement reporté) au

compte 001 pour -33 639,94 euros.

e Vote des taux des impôts directs locaux — Année 2020 — Approbation à la majorité (3 contre : M. THOMA, Mme SAVATIER)

Il est proposé au Conseil municipal de voter les taux des impôts directs locaux 2020, qui restent identiques à

ceux de 2019, selon le détail ci-après :

- Taxe d'habitation : 15,86 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 25,49 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 117,25 %

M. THOMA explique qu'il votera contre, comme chaque année, estimant que la Municipalité n’a pas respecté son engagement de campagne de ne pas augmenter les impôts, et ce, dès l’année 2015.

e Attribution de subventions aux associations et autres organismes pour l’année 2020 — Approbation à l'unanimité

M. ROUSSEL rappelle pour mémoire que des acomptes de subventions 2020 ont été votés par anticipation

lors du conseil municipal du 16 décembre 2019, pour un montant de 107 696 euros (Fontainebleau Loisirs et

Culture, Tennis Club de Fontainebleau, Club Sportif de Fontainebleau et Racing Club du Pays de

Fontainebleau).

Il est proposé aux membres du conseil municipal de voter les subventions aux associations selon le tableau

joint au dossier de séance et d’autoriser M. LE MAIRE àsigner les conventions d'objectifs pour les montants supérieurs à 23 000 euros avec les organismes concernés.

Le vote ne concerne pas les associations pour lesquelles une subvention exceptionnelle a déjà été approuvée

par le conseil municipal, à savoir l'APJFA, Les amis de la forêt de Fontainebleau, la Licence professionnelle de FIUT et le festival Django Reinhardt.

Le montant total des subventions hors acomptes s'élève à 189 699 euros. Ainsi, le montant total de subventions aux associations, acomptes et soldes, s'élève à 297 395 euros.

M. LE MAIRE énonce en séance les élus membres des différents conseils d'administration ne prenant pas

part au vote pour la ou les structures concernées. Il est ensuite procédé à un vote global.

e Approbation du budget supplémentaire 2020 du budget principal de la Ville -

Approbation à l'unanimité (3 abstentions : M. THOMA, Mme SAVATIER)

M. ROUSSEL explique qu’il est courant de voter un budget supplémentaire après l'approbation des comptes

administratifs pour permettre notamment la remontée des résultats et le règlement des subventions aux

associations.

Concernant l’année 2020, le budget supplémentaire permettra de prendre en compte :

- La reprise des résultats antérieurs et les reports d'investissement ;

- La modification du produit des impositions suite à la notification des bases fiscales ;

- Les ajustements liés à des informations et événements nouveaux ;

- La prise en compte des subventions aux associations votées ce jour ;

- Les incidences de la crise sanitaire (COVID-19) sur les recettes et dépenses de fonctionnement ; - Les modifications sur la section d'investissement.

7/12Sans rentrer dans le détail, les bases fiscales font apparaître très peu de modifications, avec une hausse de

26 832 euros.

S'agissant des modifications dans les recettes, la prise en compte de l’avenant n°3 de la DSP Stationnement,

signé fin 2019 et voté en Conseil Municipal, porte sur la gestion par Interparking de la place d’Armes et est

prévu pour 1 an. Les recettes du parking sont collectées par Interparking et versées à la Ville. En contrepartie,

la Ville verse une somme forfaitaire couvrant les frais de gestion et une somme représentant 45 % des

recettes. Concernant la recette des paris en ligne issue de l’hippodrome de la Solle, la Commune doit recevoir, à partir de 2020, 50 % des sommes initialement adressées à la Communauté d'Agglomération. En effet, la

Municipalité a reçu la notification des dotations de l’État. L'ensemble de ces modifications représente un

supplément de recettes de 558 961 euros, dont 472 800 euros pour la place d’Armes, moins les 308 800 euros

reversés.

En ce qui concerne les dépenses supplémentaires, la principale dépense concerne l'avenant de la DSP

Stationnement pour la place d'Armes (164 000 euros), ainsi que les subventions (ou compléments) aux

associations, au CCAS (700 000 euros) et à la Caisse des écoles (5 800 euros), soit un total de 953 099 euros.

Le poste important de ce budget supplémentaire résulte du contexte économique et sanitaire du au

COVID-19. La crise du COVID 19 a trois conséquences majeures sur l'équilibre des finances locales :

- Ja mobilisation au service des administrés et des commerçants, engendrant une hausse des dépenses

de fonctionnement ;

- le ralentissement ou l'arrêt des activités proposées par la Ville ;

- le ralentissement ou l’arrêt des activités économiques, soit une diminution des recettes perçues.

À date, les effets de la crise sur les recettes sont évalués à 1384 400 euros. Compte tenu des incertitudes qui

subsistent, le budget supplémentaire a été construit sur la base d’hypothèses simples.

Pour les activités commerciales et culturelles, la simulation chiffre a 4 mois la perte de recettes. Sont

concernés les occupations du domaine public, les stationnements extérieurs, le marché forain, etc. Pour les

activités liées à l’économie avec une forte inertie de redémarrage, l'hypothèse retenue est une perte de 6 mois

de recettes : stationnement, droits de mutation (perte de 500 000 euros).

M. ROUSSEL ajoute que les dépenses et les recettes pourront être modifiées au cours de l’année en fonction

de l’évolution de la situation. S'agissant des masques à destination des Bellifontains (67 200 euros), la Ville

percevra une subvention de l’État correspondant au nombre de masques achetés. Par ailleurs, une partie des

dépenses pourrait être prise en charge par l'État qui a annoncé une subvention de 750 millions d’euros en

faveur des communes afin de compenser une partie de leurs pertes. Pour l'heure, la Municipalité ignore de

quelle manière sera calculée cette compensation d’État, qui sera intégrée en temps voulu dans une décision

modificative.

À date, les dépenses liées au COVID-19 sont évaluées à 382 700 euros, dont environ 200 000 euros de

dépenses sanitaires, 150 000 euros de primes de mobilisation pour les agents et 8 000 euros de prise en

charge des frais d’inhumation. Ces dépenses seront éventuellement réparties sur trois exercices comptables.

Les modifications sur la section d'investissement restent à la marge.

Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 2,635 millions d’euros, dont 1,21 million d’euros de

dépenses imprévues. Il est à noter le résultat reporté de 4,853 millions d'euros repris en recettes.

En résumé, le budget supplémentaire intègre les impacts de la crise du COVID-19, estimés pour l’heure à

1,7 million d'euros. L'année 2019 étant exceptionnelle, la Municipalité a fait le choix de remonter les résultats

et de constater immédiatement les recettes en forte baisse ainsi que les dépenses réalisées, de telle sorte qu’il

sera possible de repartir sur des bases saïnes pour le prochain exercice.

M. LE MAIRE remercie M. ROUSSEL et s’enquiert des éventuelles questions et remarques.

M. THOMA s'interroge sur le paiement de la compensation de la Municipalité à la société Interparking,

sachant que les bornes étaient inactives pendant la crise. En l’absence de prestation, il suppose que le non-

paiement de la compensation constitue une recette supplémentaire. M. THOMA suggère par ailleurs de

doubler le temps de gratuité des places de stationnement en surface, qui pourrait passer de 20 à 40 minutes,

afin de soutenir les commerçants du centre-ville.

8/12M. ROUSSEL explique que les discussions avec Interparking débutent à peine et se prolongeront

certainement sur l’année 2020. Pour ce faire, il convient d'intégrer l’ensemble des paramètres. Pour autant,

l'impact de la crise sera ressenti en 2021, les reversements s’effectuant sur les recettes de l’année antérieure.

M. LE MAIRE rappelle l'existence d’une clause de revoyure avec l'ensemble des délégataires de service

public, les contrats ayant été totalement bousculés par la période de confinement. La Ville rencontrera,

certainement à la rentrée, les délégataires pour analyser l’équilibre des contrats.

En réponse à M. THOMA, M. LE MAIRE n’envisage pas de prolonger la mesure de relance, prise en faveur

des commerçants, à savoir la gratuité des stationnements pour une durée de trois semaines, conscient que la

gratuité n’entraîne pas forcément de rotation. Aussi, il étudiera la proposition de M. THOMA avec les

commerçants.

° Approbation du budget supplémentaire2020 du budget annexe du théâtre —

Approbation à l’unanimité (3 abstentions : M. THOMA, Mme SAVATIER)

M. ROUSSEL indique que le budget supplémentaire 2020 du budget annexe du théâtre fait l'objet de très peu de modifications. Il convient cependant de le voter.

e Modification des autorisations de programme et de crédits de paiement — Approbation à l'unanimité (3 abstentions : M. THOMA, Mme SAVATIER)

Il convient à présent d'approuver les autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) dont les

montants restent constants. Des modifications interviendront en cours d’année en raison de décalages dans

les calendriers de travaux. Pour exemple, les travaux de l’église Saint-Louis ont dû être stoppés pendant

plusieurs semaines. Pour autant, la Municipalité manque pour l'instant de recul pour apprécier ces

évolutions.

Il est ainsi demandé de voter ce jour les AP/CP sans modification par rapport au précédent vote du

16 décembre 2019.

e Modification du tableau des effectifs du personnel communal — Création de postes — Approbation à l’unanimité

Mme PHILIPPE demande au Conseil municipal de bien vouloir approuver la création de 15 postes dans les

filières Administrative, Technique, Culturelle, Animation et Sportive afin d’ajuster le tableau des effectifs du

personnel communal.

Elle ajoute que :

- Je poste d’attaché hors classe sera pourvu par l'avancement de grade d’un attaché principal ;

- le poste d’attaché sera pourvu par un manager de commerce ;

- le poste d'ingénieur principal sera pourvu par le directeur des bâtiments sous l'autorité du Directeur des services techniques.

° Recrutement d’agents vacataires au sein du service des Sports, des écoles municipales

et de la médiathèque municipale à compter de l’année scolaire 2020-2021 — Approbation à l'unanimité

Mme PHILIPPE propose, comme tous les ans, au Conseil municipal d'approuver le recrutement d'agents

vacataires à compter de l’année scolaire 2020-2021 au sein des :

- écoles municipales pendant la période scolaire ;

- service des Sports pendant la période scolaire et pendant les vacances scolaires.

- médiathèque municipale pendant toute l’année scolaire, notamment le week-end et lors des

jours d'absence du personnel pendant les vacances scolaires.

e Renouvellement des postes saisonniers des agents d’animation au sein des services de

la Jeunesse « La Nébul'», des Sports et du centre de loisirs municipal pour l’année

scolaire 2020-2021 et jusqu’au 31 août 2021 inclus — Approbation à l'unanimité

Mme PHILIPPE propose également au Conseil municipal de procéder au renouvellement des postes

saisonniers pour l’année scolaire 2020-2021, jusqu’au 31 août 2021 inclus, des agents chargés de l’animation

9/12pour le fonctionnement des services de la Jeunesse «La Nébul’», des Sports et du centre de loisirs

municipal.

° Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de

l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP) :

- Abrogation de la délibération n°18/98 du 24 septembre 2018 portant application du

RIFSEEP à compter du 1er octobre 2018

- Approbation d’une nouvelle délibération d’application du RIFSEEP à compter du

1er juillet 2020

— Approbation à l'unanimité

Mme PHILIPPE propose avec cette délibération un simple ajustement réglementaire. Elle rappelle que lors

de la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de

l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), certaines filières n'étaient pas intégrées. Le décret du 27 février

2020 étend l'application du RIFSEEP aux nouveaux grades des filières: technique, culturelle, sportive,

sociale et médico-sociale.

e Régime Indemnitaire — Maiïntien du régime indemnitaire des agents territoriaux

placés en congé de maladie ordinaire atteints du coronavirus à compter du 1er mars et

ce jusqu’à la fin de l’état d’urgence fixé au 10 juillet 2020 — Approbation à l'unanimité

Mme PHILIPPE demande au Conseil municipal de bien vouloir approuver le maintien du régime

indemnitaire des agents territoriaux placés en congé de maladie ordinaire atteints du coronavirus à compter

du 1er mars et ce, jusqu’à la fin de l’état d'urgence fixé au 10 juillet 2020. Ce maintien concerne pour l'heure

un agent.

e Versement d’une prime exceptionnelle « COVID-19 » — Approbation à l’unanimité

Mme PHILIPPE rappelle le vote le 14 mai 2020 d’un décret relatif au versement d’une prime exceptionnelle à

certains agents civils et militaires de la Fonction publique de l'État et de la Fonction publique territoriale,

dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de COVID-19.

Le montant plafond de la prime exceptionnelle a été fixé à 1 000 euros. Elle fera l’objet d’un versement

unique au mois de juin. Afin de prendre en compte les spécificités de chaque service et l’investissement

personnel des agents, et de proposer une prime cohérente et équitable, la Municipalité a souhaité prendre en

compte trois facteurs non cumulatifs, et évalués en fonction du temps de présence effectif de l'agent :

- l'exposition possible au COVID-19 ;

- la surcharge de travail ;

- la mobilisation de l'agent.

La prime comporte six niveaux, et la période de prise en compte de cette prime est celle du confinement, soit

du 17 mars au 10 mai 2020.

M. THOMA se satisfait de l’attribution de cette prime afin de remercier les agents qui ont été extrêmement

mobilisés, et notamment les agents de la Police municipale et du CCAS. Il s'interroge toutefois sur la

détermination des six niveaux.

Mme PHILIPPE répond que ces six niveaux ont été définis de manière équitable et soumis au Comité

technique paritaire qui a donné un avis favorable à l'unanimité.

M. LE MAIRE en profite pour adresser à nouveau ses remerciements aux agents qui se sont particulièrement

mobilisés pendant la période exceptionnelle du confinement, avec les élus à leurs côtés. Ils ont su s'adapter et

accompagner les plus fragiles, quels que soient les services et les fonctions exercées au sein de la Mairie.

Ils ont fait preuve d’un sens de l'engagement qui méritait d’être salué. Le versement de cette prime est une

forme de remerciement supplémentaire.

10/12e Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d'énergies, de fournitures et de

services associés avec le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne — Approbation à l’unanimité

M. ROUSSEL demande au Conseil municipal d'approuver l'adhésion au groupement de commandes pour

l'achat de fourniture en électricité avec le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne.

e Animation des sites Natura 2000 « Massif de Fontainebleau » — Renouvellement de la

candidature de la ville de Fontainebleau — Approbation à l'unanimité

M. PORTELETTE propose au Conseil municipal d'approuver le renouvellement de la candidature de la

commune de Fontainebleau pour la phase d'animation 2020-2023 du document d’objectifs pour les sites

Natura 2000 « Massif de Fontainebleau ». Il rappelle l’objet du programme européen Natura 2000 qui a

pour but de protéger le patrimoine naturel. En France, le réseau Natura 2000 comprend 1753 sites, dont

18 sites pour le département de Seine-et-Marne. La Ville se porte à nouveau candidate en qualité de

présidente du Comité de pilotage pour une durée de trois ans. Si la candidature de la Ville comme structure porteuse est retenue, il conviendra d'autoriser M. LE MAIRE à :

- proposer sa candidature en qualité de Président du comité de pilotage,

- _ déposer une demande de subvention, auprès de la Direction Régionale et Interdépartementale de

l'Environnement et de l’Energie (DRIEE Ile-de-France) pour le financement de l’animation des

sites Natura 2000, et ce pour une durée de 3 ans.

M. THOMA déplore le manque d'efficacité et de modernité de la signalétique en forêt, qui mériterait d’être

totalement revue afin d'éviter que les visiteurs et randonneurs ne se perdent. Il ignore si cette action est

finançable dans le cadre du programme Natura 2000, par l'Office national des forêts ou par l’association Les

Amis de la forêt de Fontainebleau.

M. LE MAIRE prend note de la remarque de M. THOMA.

e Conditions d'inscription et tarifs du Conservatoire de musique et d’art dramatique à

compter de l’année scolaire 2020-2021 — Approbation à l’unanimité

Mme MAGGIORI souhaite apporter deux précisions qui concernent les conditions d’inscription et tarifs du

Conservatoire de musique et d’art dramatique à compter de l’année scolaire 2020-2021 :

- Remboursement des frais de scolarité : Toute année commencée étant due, dès lors que l'élève a

suivi son premier cours, les frais de scolarité lui sont imputés. Un remboursement partiel de ces

frais est possible en cas d’absence de l'élève durant six semaines consécutives pour des raisons de

santé, ou en cas de déménagement. Il est proposé d’ajouter une possibilité de remboursement ou

d’avoir en cas d’absence de professeur avec impossibilité de le remplacer.

- _ Documents à fournir pour justifier d’une minoration de facturation : Les élèves inscrits à l’option

« musique » du Lycée François ler de Fontainebleau bénéficient du tarif bellifontain même s'ils

proviennent d’une commune extérieure. Il est proposé de préciser que le certificat de scolarité

justifiant la participation à cette option doit être fourni au plus tard avant le début des vacances

scolaires d'automne.

Il est par ailleurs proposé un nouveau tarif pour adultes pour la pratique de la trompe de chasse. En effet,

depuis le recrutement en septembre 2019 de Monsieur Vollet, la classe de sonneurs à connu un

développement important. Ce développement va se poursuivre avec l'objectif de créer un ensemble de

trompes, de nombreux adultes demandant à s'inscrire. Le tarif est fixé à 295 euros annuels pour les plus de

26 ans.

11/12+ Convention de partenariat avec la SARL Kandimari pour l’organisation de la

manifestation 2020 du Festival « Série Series, les rencontres de Fontainebleau» —

Approbation à l’unanimité

Mme PHILIPPE explique qu’en raison de la crise du COVID-19, la 9€ saison du festival ne peut avoir lieu à

Fontainebleau comme prévu initialement. Aussi, le festival s’est adapté en transformant l'événement pour

qu’il puisse se dérouler en ligne sur internet et ainsi faire vivre la marque « Série Series », tout en continuant

à mobiliser les professionnels et le public autour de cette manifestation. Pour produire et organiser cet

événement 2020, la société Kandimari a besoin de partenaires susceptibles de la soutenir matériellement.

La ville de Fontainebleau souhaite participer à la 9e édition du festival, par le biais d’une convention de

partenariat, et prévoit de :

- Mettre à disposition à titre gracieux des espaces d'affichage et prendre en charge les coûts

d'impression ;

- Communiquer dans le magazine de la ville à paraître en juillet 2020 ;

- Communiquer grâce aux outils numériques de la Ville.

e Tarifs des droits de place de l’événement « marché de Noël 2020 » — Approbation à

l'unanimité

Mme PHILIPPE espère que la Ville sera en mesure d'organiser comme chaque année le marché de

Noël 2020. Au vu du succès croissant de cet événement, il a été proposé de prolonger l'événement d’une

journée supplémentaire pour une ouverture au public sur quatre jours au lieu de trois. Aussi, il est demandé

au Conseil municipal d'approuver le nouveau coût forfaitaire de 250 euros TTC pour quatre jours, la

participation à l’électricité restant inchangée, à 35 euros TIC.

Questions orales

Absence de question orale.

Mme SAVATIER souhaite, avec l’accord de M. LE MAIRE, dire quelques mots, son mandat de conseiller

municipal prenant fin. Parmi les points négatifs, elle a déploré des paroles malheureuses émises à certains

moments lors de Conseils municipaux à l'endroit de certains membres de son groupe politique, en particulier

de Mme FOURNIER et de M. DUVAUCHELLE. Elle a regretté également de ne pas avoir pu participer

davantage à certains groupes de réflexion, alors qu’elle avait, avec Mme BERTRAND, exprimé son intérêt à

plusieurs reprises. Mme SAVATIER quitte avec regret la fonction municipale ainsi que son rôle au sein de la

Commission Vie locale dans laquelle elle a trouvé un espace de parole intéressant et des échanges fructueux

avec les autres élus.

M. LE MAIRE remercie Mme SAVATIER pour ses propos. Il retiendra pour sa part son engagement, la

constance avec laquelle elle s’est engagée et le sérieux avec lequel elle a porté son mandat. Il considère que

Mme SAVATIER a donné une belle image du rôle et de la fonction de conseiller municipal.

Il saisit l’occasion qui lui est donnée pour remercier les élus qui ont fait le choix d'arrêter leur engagement

municipal. Il tient à saluer et remercie ses adjoints, Mme PERRACHON et M. PORTELETTE. Il rappelle les

contraintes de tout ordre qui empêchent parfois la mise en œuvre des idées et des projets. Pour autant, ces

deux adjoints ont eu la satisfaction de voir certains dossiers évoluer et ont marqué de leur empreinte les

projets qu’ils ont pu porter aux différentes périodes du mandat, avec volonté et dynamisme.

M. LE MAIRE tient à remercier également les Conseillers municipaux pour leur engagement, et tout

particulièrement Mmes BRÜNET, PATERNI, POCHON et SOMBRET. Il salue notamment la fidélité de

Mme PATERNI qui est présente à ses côtés depuis de nombreuses années. Il les remercie pour la confiance

qu’ils lui ont accordée, pour leur loyauté, leurs idées et leur « envie de faire » qui ont composé une alchimie

positive et qui aboutit à un bilan dont il est personnellement très fier.

M. LE MAIRE remercie Mme MACHERY et M. AIT-AMRAOUIL, pour le travail réalisé pendant presque six

ans. Ils sont eux aussi les artisans du bilan positif de la Municipalité.

Enfin, M. LE MAIRE tient également à saluer les élus d'opposition absents ce soir (Mmes BERTRAND,

FOURNIER, DE SAULNAY, SARKISSIAN et MM. DIXMERAS, DUVAUCHELLE et MIDY) qui ont donné de

leur temps, et ont su honorer à leur manière le mandat municipal, mandat qui reste difficile et exigeant.

12/12Revenant sur la précédente remarque de Mme SAVATIER, il convient que certains propos à l'attention de

Mme FOURNIER aient pu la blesser, dans le feu du débat, et il le regrette. Il estime que les élus sont des

humains, et que les humains sont par nature faillibles. I} pourrait pour sa part relever certains propos à son

encontre, qui ont pu remettre en cause son intégrité et son honnêteté. Cependant, M. LE MAIRE préfère

avant tout retenir la conviction et l'engagement de chacun. Tous peuvent être fiers de Fontainebleau.

M. LE MAIRE adresse une nouvelle fois à tous les conseillers municipaux ses remerciements les plus sincères et les plus:profonds et tient à exprimer sa fierté à l’égard du mandat exercé collectivement.

Applau dissements.

M. LE MAIRE clôt la séance.

a du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.

Le Le secrétaire de séance

A

AT RER

Der D M. Frédéric VALLETOUX Mme Philippine BRUNET

13/12