Procès Verbal - PV CM 3 juillet 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 3 fevrier 2020

Procès Verbal - PV CM 3 AVRIL 2023

Ordre du Jour - ODJ convoc CM 3 juillet 2023

Procès Verbal - PV CM 3 juillet 2020

Procès Verbal - PV CM 25 septembre 2023

Procès Verbal - PV CM 3 juin 2020

Conseil Municipal - dossier CM 3 avril 2023

Procès Verbal - PV CM 17 mars 2025

Procès Verbal - PV CM 10 juillet 2020

Conseil Municipal - Dossier synthetique CM 12 juillet 2022

Procès Verbal - PV CM 3 juillet 2023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Fontainebleau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 juillet 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine, Fontainebleau PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 3 juillet 2023 L’An deux mille vingt-trois, le 3 juillet à 19h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué le 27 juin 2023, réuni en séance publique, en salle du conseil, sous la présidence de Julien GONDARD, Maire. Etaient présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL, Mme REYNAUD, M. FLINE, Mme CLER, M. TENDA (arrivé à 19h47), Mme BOLLET, Mme JACQUIN, Mme MAGGIORI, M. RAYMOND, M.BEAUDOUIN, M. SCHÜTIZ, Mme MONTORO, M. VALLETOUX (arrivé à 20h00 et départ à 21h01), Mme MARIANNE, M. PERROT, M. RONTEIX, Mme MALVEZIN, Mme NORET, M. LECERF, Mme HIMO- MALRIC, Mme DUPUIS, M. THOMA Etaient représentés : M. INGOLD pouvoir à M. GONDARD Mme SASSINE pouvoir à Mme BOLGERT M. DORIN pouvoir à M. FLINE M. JADAUD pouvoir à Mme REYNAUD Mme PHILIPPE pouvoir à M. TENDA Mme LARUE pouvoir à Mme CLER Mme GUERNALEC pouvoir à Mme BOLLET M. JULIEN pouvoir à M. LECERF Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA M. VALLETOUX pouvoir à M. ROUSSEL pour le vote des délibérations n°23/71 à n°23/81 Etait absent: M. VALLETOUX pour le vote des délibérations n°23/58 à n°23/61 Secrétaire de séance : Mme MAGGIORI Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales. Ces formalités remplies, L'ordre du jour du Conseil municipal est le suivant : Liste des décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 à 19h30 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 à 20h15 (désignation des suppléants aux délégués du conseil municipal en vue de constituer le collège électoral sénatorial du département de Seine-et-Marne — Élections sénatoriales du 24 septembre 2023) AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230929-20230925CM82-DE en date du 29/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230925CM823.2 3-3 3-4 4.1 4.2 43 4.4 5.2 5-3 5.4 FINANCES Approbation du budget supplémentaire 2023 - Budget annexe du «Théâtre municipal de Fontainebleau » - Rapporteur : M. Roussel Subvention exceptionnelle au profit de l'association « Secours Populaire français de Seine-et-Marne » - Approbation - Rapporteur : Mme Bolgert ADMINISTRATION GÉNÉRALE/MARCHES PUBLICS Détermination du nombre de postes d’adjoints au Maire - Approbation - Rapporteur : M. le Maire Élection du 9° adjoint au Maire — Rapporteur : M. le Maire RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs du personnel communal - Créations de postes — Rapporteur : Mme Bolgert Renouvellement des postes saisonniers des agents d'animation au sein des services de la Jeunesse « La Nébul’ » et du centre de loisirs municipal pour l’année scolaire 2023-2024 et jusqu’au 31 août 2024 inclus - Rapporteur : Mme Bolgert Régime indemnitaire et majoration des indemnités de fonction du Maire et des adjoints au Maire — Rapporteur : M. le Maire Régime indemnitaire et majoration des indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués- Rapporteur : M. le Maire VOIRIE/URBANISME/PATRIMOINE/ENVIRONNEMENT Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUï) du Pays de Fontainebleau — Présentation et débat - Rapporteur : Mme Bollet Avis de la commune sur le projet de Programme Local de l'Habitat 2024-2030 de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau -— Rapporteur : Mme Bolgert Aménagement du quartier du Bréau — Rapporteur : M. le Maire Remboursements exceptionnels des frais de stationnement d’un véhicule — Approbation — Rapporteur : M. Fline AFFAIRES SCOLAIRES/JEUNESSE Règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires, sportives et jeunesse municipales : - Abrogation à compter du 4 septembre 2023 de la délibération n°22/58 du 30 mai 2022 relative à l'approbation du règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires, sportives et jeunesse municipales - Approbation du nouveau règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires, sportives et jeunesse municipales à compter du 4 septembre 2023 — Rapporteur : Mme Cler Attribution de subventions aux écoles primaires publiques bellifontaines dans le cadre des parcours culturels — Solde 2023 de l’année scolaire 2022/2023 et acompte 2023 de l’année scolaire 2023/2024 — Approbation - Rapporteur : Mme Cler Tarification périscolaire, extrascolaire, sportive et jeunesse : - Abrogation de la délibération N°18/73 du 13 juin 2018 - Approbation des nouveaux quotients familiaux à compter de l’année scolaire 2023/2024 — Rapporteur : Mme Cler Convention de partenariat dans le cadre de l'événement d'accueil étudiant « Bienvenue à Fontainebleau » édition 2023 - Approbation - Rapporteur : M. le Maire AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230929-20230925CM82-DE en date du 29/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230925CM826 CULTURE 6.1 Saison culturelle et artistique 2023-2024- Programmation artistique, actions culturelles et festivités de l'ouverture de saison du Théâtre municipal - Rapporteur : Mme Reynaud 7 COMMERCE ET ANIMATIONS 7.1 Partenariat entre la Ville de Fontainebleau et l'Office National des Forêts — Approbation de la convention relative à l’organisation du Festival « Branche & Ciné » — Édition 2023 — du 29 juin au 8 juillet 2023 —- Rapporteur : Mme Maggiori Questions Orales Avant d'ouvrir officiellement la séance, M. LE MAIRE souhaïite en premier lieu revenir sur les événements récents qui trouvent leur origine dans un drame, qui sera jugé. Il rappelle que c’est la confiance des concitoyens en la justice qui fonde l'équilibre de la démocratie. La ville de Fontainebleau a notamment vécu une soirée difficile avec six voitures incendiées et quelques feux de poubelle. À la suite de ces événements, des échanges constructifs ont eu lieu avec les habitants des quartiers concernés et notamment la jeunesse bellifontaine qu’il faut savoir écouter afin de lui permettre d’être bien intégrée dans la société. M. LE MAIRE tient à exprimer sa solidarité envers les autres municipalités et élus ainsi que tous ceux qui interviennent dans ces cas d'urgence et de chaos (policiers, pompiers, etc.). Évidemment, l’ensemble des conseillers municipaux porte la même conviction et la même confiance dans les institutions. Selon M. LE MAIRE, la situation est complexe et trouve sans doute ses causes et ses explications dans un déséquilibre constaté de la société qui s’est créé au fil des années. Chacun devra prendre sa part, autour de cette table, dans la construction de l’équilibre du pacte républicain. Il est persuadé que les conseillers municipaux auront, à l’échelle locale, des débats sains et respectueux sur le sujet de la jeunesse en général et de la mixité des populations. M. LE MAIRE y croit. En effet, Fontainebleau est à une échelle de ville où le débat est ouvert et où il est possible de construire. C’est ce qui fait sa beauté et son caractère exceptionnel. M. LE MAIRE espère, au travers de la célébration de la Fête nationale, que la Ville saura trouver les mots pour que l'équilibre et le respect de chacun soient trouvés. M. LE MAIRE est d'avis que tous partagent la même vision. En second lieu, M. LE MAIRE informe le Conseil municipal d’un contrôle des comptes de la commune par la Chambre régionale des comptes, qui a été ouvert début juin. Ces contrôles ont lieu régulièrement. Le dernier datant de l’année 2013, la Municipalité se doutait que le prochain serait imminent. Désormais, ces contrôles sont beaucoup plus rapides que par le passé et sont constitués de nombreuses questions auxquelles les services doivent s'attacher à répondre de manière précise. Le Conseil municipal sera bien entendu informé des suites de ce contrôle. Le procédé du contrôle reste le même : il s’agit d’un contrôle contradictoire et est très bien encadré par les textes. M. LE MAIRE ajoute que la Communauté d'agglomération et l'hôpital font également l’objet d’un contrôle. M. LE MAIRE ouvre la séance du Conseil municipal. M. LE MAIRE donne à présent lecture des pouvoirs qui ont été transmis. 22 élus sont présents au moment de l'appel. Le quorum est atteint. AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230929-20230925CM82-DE en date du 29/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230925CM82e Désignation du secrétaire de séance Mme MAGGIORI est désignée secrétaire de séance par le Conseil municipal. Il est à noter l’arrivée de M. TENDA. e Liste des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales M. LE MAIRE s’enquiert des éventuelles questions de la part du Conseil municipal suscitées par la liste des décisions qu'il a prise. M. RAYMOND s'étonne de ne pas voir apparaître les nouveaux tarifs de la restauration scolaire. Il aimerait connaître ces tarifs ainsi que la politique que la Ville souhaite mener à l'avenir en matière de restauration scolaire. M. LE MAIRE indique qu'une délibération prise lors du présent Conseil municipal permettra de valider les nouveaux quotients familiaux à compter de la rentrée 2023. Sur la base de cette délibération, les nouveaux tarifs pourront alors être déterminés. M. LE MAIRE rappelle qu'il s’est engagé à communiquer au plus tôt sur les conséquences tarifaires de l'augmentation du marché de restauration scolaire auprès des familles concernées En effet, le marché relatif à la restauration scolaire et périscolaire qui a été relancé et voté lors du Conseil municipal du 9 juin dernier amène à une hausse des tarifs, hausse qui a été expliquée aux parents d'élèves. Il est possible que la commune voisine d’Avon soit également impactée par une hausse tarifaire. À ce stade, M. LE MAIRE invite les élus à la prudence. Pour l'heure, il n'existe pas de projet de cantine scolaire à l'échelle de l’Agglomération qui a modifié sa stratégie, et souhaite à présent organiser les approvisionnements à l'échelle du territoire. Une réunion de concertation a été par ailleurs organisée avec les représentants des parents d'élèves sous la forme d’un comité consultatif. M. LE MAIRE propose d'ouvrir le débat au moment du vote des nouvelles tranches de quotient familial. M. RAYMOND remercie M. LE MAIRE pour ses explications. Il admet que la position de l'Agglomération a changé. Pour autant, Fontainebleau est partie prenante au sein de l'Agglomération et peut peser sur les décisions qui seront prises à la fois pour le territoire et pour la Ville. Il a eu communication récemment de tarifs qui seraient négociés avec des prestataires privés et qui seraient plus proches de ceux pratiqués précédemment. Aussi, le débat mérite d’être posé de manière transparente et publique. M. LE MAIRE estime que la transparence existe dans le cadre de la procédure du marché public et à partir du moment où l'augmentation tarifaire est annoncée en réunion et assumée au niveau du budget communal. Il souhaite par ailleurs comparer les éléments qui sont comparables. Pour cela, il est preneur des cahiers des charges des collectivités voisines qui lancent ces marchés. Il rappelle que la politique de la Municipalité est de rechercher la meilleure qualité possible dans les repas proposés aux enfants. M. LE MAIRE rappelle par ailleurs que le marché est renégociable tous les ans. Pour cette raison, la Ville reste à l'écoute de ce qui est pratiqué au niveau du territoire pour, le moment venu, prendre le meilleur chemin. M. THOMA fait observer que M. LE MAIRE est, in fine, le seul décisionnaire en matière de tarifs. S'agissant des familles impactées par la hausse des tarifs, il comprend que l'augmentation ne concernera que les quatre nouvelles tranches créées et sera de l’ordre de 5 à 32 %. En revanche, 45 % des familles bellifontaines seraient impactées par cette hausse, et non 37 % comme annoncée par la Mairie. Aussi, il aimerait comprendre la raison de ce delta. Enfin, le comité de concertation qui s’est tenu s’est davantage apparenté, selon M. THOMA, à une réunion d’information. Il reste un constat partagé de tous : le surcoût pour le budget 4 AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230929-20230925CM82-DE en date du 29/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230925CM82communal est estimé à 350 000 euros et empêchera la Collectivité de mener d’autres actions. M. THOMA aurait préféré que le marché soit déclaré infructueux et que Fontainebleau s’adosse au marché de la ville d’Avon qui sera attribué en août prochain, ce qui était tout à fait possible techniquement parlant. S'agissant du cahier des charges qui serait supérieur qualitativement à ceux des communes voisines, M. THOMA souhaiterait que M. LE MAIRE puisse en apporter la preuve. Il ne croit pas que les parents bellifontains estiment que la qualité des repas est bien meïlleure à Fontainebleau qu'ailleurs. Il cite pour exemple la ville de Bois-le-Roi dont le marché a été attribué en février 2023 pour un coût net du repas à 6,52 euros (contre 9,17 euros pour Fontainebleau) dont la qualité semble satisfaire ses habitants. Par ailleurs, M. THOMA est d'avis que la Ville ne souhaite pas adhérer au concept même de cuisine centrale. Elle est en effet l’une des rares communes à ne pas avoir communiqué le nombre de repas par site concerné afin de les intégrer aux données de l’étude réalisée par la CAPF. Pour sa part, il est convaincu qu'avec une impulsion politique nouvelle de la majorité bellifontaine, la Communauté d'agglomération réviserait probablement son jugement. En effet, en termes de repas servis, la ville de Fontainebleau est nécessairement un gros pourvoyeur. M. LE MAIRE propose d'aborder la question des tarifs au moment du vote de la délibération sur la tarification périscolaire. Quant à la stratégie de la Communauté d'agglomération, elle est en train d'évoluer. Il suggère d’en reparler et de porter la vision bellifontaine le moment voulu. S'agissant des communes voisines, M. LE MAIRE se dit preneur du cahier des charges de Bois-le-Roi. Il réaffirme que le cahier des charges de Fontainebleau est réputé comme ayant les curseurs les plus hauts sur l’ensemble de l’approvisionnement. Aussi, il assumera l'attribution du marché de restauration scolaire au futur prestataire. Dès le mois de septembre, le dossier sera ouvert en toute transparence pour évoquer la construction de la politique de restauration. En l’absence d'autre question sur la liste des décisions. M. LE MAIRE propose de poursuivre l'examen de l’ordre du jour. e Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 à 19 heures 30 — Approbation à l’unanimité M. LE MAIRE s’enquiert des éventuelles questions sur ce procès-verbal. M. THOMA indique que le site internet de la Ville ne fait plus figurer les dossiers de séance incluant notamment les notes de présentation. M. LE MAIRE répond que le dossier sera remis en ligne afin que tous les Bellifontains en aient l’accès. Le procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 à 19 heures 30 est approuvé à l'unanimité. e Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 à 20 heures 15 — Approbation à l’unanimité M. LE MAIRE s’enquiert des éventuelles questions sur ce procès-verbal. En l’absence de question, le procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 à 20 heures 15 est approuvé à l’unanimité. AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230929-20230925CM82-DE en date du 29/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230925CM82° Approbation du budget supplémentaire 2023 — Budget annexe du «Théâtre municipal de Fontainebleau » - Approbation à l’unanimité (6 abstentions : M. THOMA, Mme TAMBORINI, M. LECERF, M. JULIEN, Mme HIMO-MALRIC, Mme DUPUIS) M. ROUSSEL rappelle que le budget primitif 2023 du Théâtre municipal a été approuvé le 3 avril dernier. Il a été suivi le 15 mai dernier de l'approbation du compte de gestion, du compte administratif et de l'affectation des résultats pour l'année 2022. Il convient de présenter un budget supplémentaire pour prendre en compte les résultats précédents et affecter le supplément de résultat ainsi : Affectation du résultat de fonctionnement : — Affectation à l'article 1068 - autres réserves pour 166 730,04 € ; — Affectation du solde de l'excédent de fonctionnement 2022 après couverture du besoin de financement au chapitre 002 pour 141 563,65 € ; Affectation du résultat d'investissement : — Reprise à la section d'investissement (solde d'exécution de la section d'investissement reporté) au chapitre 001 pour -147 100,08 €. Le solde de 141563,65 euros sera affecté sur les charges à caractère général pour 30 400,01 euros et sur les charges de personnel pour 111 163,64 euros. En l'absence de question, M. LE MAIRE propose de passer au vote. ° Subvention exceptionnelle au profit de l’association « Secours Populaire français de Seine-et-Marne » - Approbation à l’unanimité Mme BOLGERT explique que l'association du Secours populaire français de Seine-de-Marne organise la « Journée des oubliés des vacances », permettant à des enfants qui n'ont pas eu la chance de partir en vacances, de bénéficier d'une journée à la mer, à la montagne ou dans un parc d'attractions. En 2023, cette journée aura lieu le 24 août. À cette fin, elle a organisé un concert caritatif le 31 mars dernier au théâtre municipal. La Ville souhaite soutenir financièrement ladite association en lui attribuant une subvention exceptionnelle de 1 240 euros, équivalente à la recette réalisée le soir du concert. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le versement de cette subvention exceptionnelle. En l’absence de question, M. LE MAIRE propose de passer au vote. Il est à noter l’arrivée de M. VALLETOUX. e Détermination du nombre de postes d’adjoints au Maire - Approbation à l’unanimité, (6 abstentions : M. THOMA, Mme TAMBORINI, M. LECERF, M. JULIEN, Mme HIMO-MALRIC, Mme DUPUIS) M. LE MAIRE propose de créer un poste supplémentaire d’adjoint afin de porter le nombre d’adjoints au Maire à neuf (9) pour la ville de Fontainebleau. En l’absence de question, M. LE MAIRE propose de passer au vote. e Élection du 9° adjoint au Maire — Élue à l’unanimité, Mme MALVEZIN M. LE MAIRE propose à présent d’élire ce 9° adjoint au Maire. Il rappelle qu’il s’agit d’une élection à bulletin secret et à la majorité absolue. MM. FLINE et THOMA sont désignés assesseurs afin de procéder au dépouillement des votes. AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230929-20230925CM82-DE en date du 29/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230925CM82M. LE MAIRE propose la candidature de Mme MALVEZIN. Il précise qu'elle aura notamment la charge de suivre les sujets de transition écologique et notamment la démarche Fontainebleau (en) transition. Il est procédé au vote, puis au dépouillement des bulletins de vote. Le résultat du vote est le suivant : 33 bulletins ont été trouvés dans l’urne ; - _1bulletin « nul »; 9 bulletins blancs ; 23 bulletins pour Mme MALVEZIN. M. LE MAIRE félicite Mme MALVEZIN. e Modification du tableau des effectifs du personnel communal — Création de postes — Approbation à l’unanimité Mme BOLGERT présente comme à l’accoutumée l’évolution du tableau des effectifs qui concerne la création de 9 nouveaux postes et des modifications de 27 postes existants. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver ces créations de postes qui permettront des recrutements. Une fois les recrutements réalisés, les postes actuels seront supprimés. En l’absence de question, M. LE MAIRE propose de passer au vote. ° Renouvellement des postes saisonniers des agents d’animation au sein des services de la Jeunesse « La Nébul’ » et du centre de loisirs municipal pour l’année scolaire 2023-2024 et jusqu’au 31 août 2024 inclus — Approbation à l'unanimité Mme BOLGERT explique qu’il s’agit, comme chaque année, de renouveler les postes saisonniers des agents d'animation au sein des services de la Jeunesse « La Nébul’ » et du centre de loisirs municipal, et ce, jusqu’au 31 août 2024. Le Conseil municipal est invité à en délibérer. En l’absence de question, M. LE MAIRE propose de passer au vote. e Indemnités de fonction du Maire et des adjoints au Maire - Approbation à la majorité (6 contre : M. THOMA, Mme TAMBORINI, M. LECERF, M. JULIEN, Mme HIMO-MALRIC, Mme DUPUIS et 1 abstention : M. RAYMOND) Majoration des indemnités de fonction du Maire et des adjoints au Maire - Approbation à la majorité (6 contre: M.'THOMA, Mme TAMBORINI, M. LECERF, M.JULIEN, Mme HIMO-MALRIC, Mme DUPUIS et 1 abstention : M. RAYMOND) M. LE MAIRE explique en préambule qu'il s’agira de procéder à deux votes distincts : l’un portant sur les taux des indemnités de fonction et le second sur les majorations des indemnités de fonction du Maire et des adjoints au Maire. Pour rappel, la ville de Fontainebleau se situe dans la strate démographique de 10 000 à 19 999 habitants. Aussi, selon cette strate, le montant des indemnités du Maire correspond à 65 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique et le montant des indemnités des adjoints est fixé au taux de 27,5 % de ce même indice brut. M. LE MAIRE rappelle que lors de l'élection du nouveau Maire l’année dernière, une réduction de ce taux maximal avait été appliqué. AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230929-20230925CM82-DE en date du 29/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230925CM82Il est proposé que les 9 adjoints au Maire bénéficient du taux du 23,12 % de l'indice brut, en deçà de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique. S’agissant des majorations, la commune de Fontainebleau étant une commune chef-lieu d'arrondissement, il convient d'appliquer une majoration de 20 % aux indemnités de Monsieur le Maire et des adjoints au Maire. Également, au titre du classement en « station de tourisme », il convient d'appliquer une majoration de 25 % aux mêmes indemnités. En l’absence de question, M. LE MAIRE soumet les deux délibérations au vote. Les deux votes font apparaître des résultats identiques. e Indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués-Approbation à la majorité (6 contre: M.THOMA, Mme TAMBORINI, M. LECERF, M. JULIEN, Mme HIMO-MALRIC, Mme DUPUIS et 1 abstention : M. RAYMOND) Majoration des indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués-Approbation à la majorité, (6 contre: M.THOMA, Mme TAMBORINI, M.LECERF, M.JULIEN, Mme HIMO-MALRIC, Mme DUPUIS et 1 abstention : M. RAYMOND) M. LE MAIRE précise en préambule qu’il s'agira également de procéder à deux votes distincts : l’un portant sur les taux des indemnités de fonction et le second sur les majorations des indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués. S'agissant de cette seconde délibération, les explications et son application sont les mêmes. En l'absence de question, M. LE MAIRE soumet les deux délibérations au vote. Les deux votes font apparaître des résultats identiques. M. LE MAIRE cède la parole à Mme BOLLET pour présenter le rapport suivant qui donnera lieu à débat. e Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUïi) du Pays de Fontainebleau - Présentation et débat — Prise d’acte Mme BOLLET rappelle les éléments de contexte : depuis sa création en 2017, la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) dispose de la compétence « aménagement de l’espace » sur l'ensemble de son territoire composé de 26 communes. Cette compétence recouvre notamment, la gestion et l'élaboration des documents d'urbanisme dont les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU). Afin de se doter d'un document stratégique de planification du territoire composée des 26 communes, la CAPF a prescrit son Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU) le 24 mars 2021. Le PLUi est l'outil de traduction spatiale et réglementaire au service d’un projet politique communautaire cohérent sur l'ensemble des 26 communes. Il constitue également l'outil réglementaire qui encadre l'utilisation des sols, l'implantation et l'architecture des constructions, etc., sur l'ensemble du territoire. Il dessine la physionomie du territoire. Le PLUi dessine la physionomie de la CAPF pour les 10 à 15 prochaines années et l’engage à ce titre. Le rôle du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) est de formuler les orientations générales du PLUi qui trouveront ensuite leur traduction au sein des pièces réglementaires opposables du PLU : les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), le règlement graphique et le règlement écrit. AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230929-20230925CM82-DE en date du 29/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230925CM82Afin d'élaborer le PADD, les élus de la CAPF ont travaillé pendant un an sur les orientations de développement du territoire souhaitées à partir d’un diagnostic partagé de concertation avec les communes, les acteurs locaux, les associations et la population. Dans ce cadre, de nombreuses réunions ont été organisées, afin de parvenir au document présenté ce soir. Le PADD est fondé sur trois axes déclinés en orientations : — protéger un socle territorial naturel et paysager exceptionnel mais vulnérable, — _touten offrant de bonnes conditions pour un développement mesuré, durable et résilient, — et en garantissant les éléments essentiels au bien-être de la population (objectif de croissance mesurée et urbanisme durable qualitatif), Conformément à l'article L.153-12 du Code de l'urbanisme, un débat sur les orientations générales du PADD du futur PLUi doit avoir lieu au sein de chaque Conseil municipal des communes membres de l'EPCI, ainsi qu'au sein du Conseil communautaire de cet EPCI. Ce débat ne fait pas l'objet d'un vote. Un nouveau Conseil communautaire prendra acte de ces débats tenus en conseils municipaux et le PADD sera amendé si nécessaire et de nouveau soumis au débat au vu des éléments transmis par les communes. Mme BOLLET ajoute que le PADD dans sa rédaction ne peut que permettre aux communes d'espérer le meilleur pour le territoire. Le travail concret engageant démarrera véritablement avec la phase d'écriture des règles qui doivent traduire la volonté politique exprimée par le PADD. Enfin, les règles du PLUï devront être parfaitement compatibles avec les orientations et objectifs déclinés dans le PADD. M. LE MAIRE remercie Mme BOLLET pour son exposé et ouvre le débat. M. RAYMOND confirme que les élus ont déjà eu l’occasion d'échanger sur le projet de PADD, notamment en Conseil communautaire, et notamment d'exprimer leur surprise et leur mécontentement vis-à-vis de sa rédaction, Le PADD est censé être un document politique. Si tel est le cas, M. RAYMOND comprend que les concitoyens se désintéressent de la politique. Pour M. RAYMOND, le document manque d'éléments concrets et n’exprime pas de véritable volonté politique. Revenant sur les propos de Mme BOLLET qui a indiqué « espérer le meilleur pour le territoire », il propose de nommer ce « meilleur ». Par ailleurs, certaines actions comme l’accueil et l’animation de la vie étudiante sur Fontainebleau sont nommées à la marge du PADD, tout comme les questions d'énergie et de circulation. M. RAYMOND estime curieux, en outre, de débattre du PADD, puis du Programme Local de l'Habitat (PLH) et enfin de l'aménagement du quartier du Bréau en trois délibérations distinctes. Cette manière de procéder manque de cohérence et de volonté affichée. M. THOMA partage le constat que le PADD n'est pas satisfaisant, car il s’agit d'un document générique qui manque à la fois de souffle, de spécificité et d’unicité. Il est vide de choix. Or, les élus municipaux et communautaires devraient pouvoir faire des choix dès la rédaction du PADD et ne pas les remettre à plus tard. Pour autant, il est difficile de voter autrement que favorablement. M. THOMA considère que la rédaction du PADD revient à « dépenser de l'argent public pour pas grand-chose ». M. VALLETOUX confirme que les élus bellifontains ont collectivement exprimé leur déception lors de la présentation du projet de PADD en Conseil communautaire, estimant qu’il pourrait s'appliquer à tous les territoires, car n’exprimant aucune priorité ni ambition propre à l’agglomération. Les remarques exprimées en Conseil communautaire ont toutefois été vaines, car le projet présenté ce soir n’a fait l'objet d'aucune évolution. AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230929-20230925CM82-DE en date du 29/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230925CM82M. VALLETOUX regrette que le PADD ne soit absolument pas un texte de cadrage et d’orientations. Il reflète malheureusement le manque d’ambition actuel de l'Agglomération. Pour exemple, le texte ne dit absolument rien du virage spectaculaire que prend Fontainebleau et les communes voisines en matière d'enseignement supérieur. Le point positif est que le PADD n’exprimant rien de concret, les projets portés par les communes n'entreront pas en contradiction avec ses orientations. En effet, selon, M. VALLETOUX, le PADD manque cruellement d’ambition politique. M. RAYMOND demande quel est l’échéancier du PADD. Selon lui, les élus, chacun dans leur domaine de compétences, pourraient apporter pour la rentrée des compléments sur de nombreux sujets, tels que l’enseignement supérieur, les énergies, les circulations, la protection du patrimoine, etc., afin de transmettre un PADD ainsi amendé au Conseil communautaire. Mme BOLLET répond que le PADD doit effectivement être présenté en Conseil communautaire à l’automne, après avoir pris en compte les remontées de chaque commune. Ainsi, il est encore modifiable. Une fois le PLUi définitivement arrêté, le PADD deviendra opposable. Mme BOLGERT souhaite rappeler le contexte du PADD, qui est un document effectivement extrêmement consensuel : il est issu d’un travail collectif, En effet, des groupes de travail ont été menés avec les représentants des 26 communes qui ont tenté de faire au mieux et d’être assez justes. Même s’il reste moyennement satisfaisant, il est important que le PADD reste un outil relativement large. M. LE MAIRE s’enquiert d’autres éventuelles remarques. M. RAYMOND entend de ia retenue dans l’expression des élus de la collectivité, ainsi qu’un souhait d’amendement du PADD. Il insiste pour que certains sujets soient évoqués dans ce document, comme la politique en faveur des étudiants, des énergies ou des circulations douces. M. LE MAIRE convient que le PADD est un « document-valise » regroupant l’ensemble des mots clés. Il est selon lui tout à fait possible d'apporter une contribution à l'échelle bellifontaine à l'élaboration du document qui sera soumis à la réflexion et au vote du Conseil communautaire à l’automne. Une proposition sera faite à la CAPF en ce sens. En l’absence d'autre demande de prise de parole, M. LE MAIRE considère que le débat a eu lieu. M. LE MAIRE cède la parole à Mme BOLGERT. e Avis de la commune sur le projet de Programme Local de l'Habitat 2024- 2030 de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau -— Approbation à la majorité (6 contre: M.'THOMA, Mme TAMBORINI, M. LECERF, M.JULIEN, Mme HIMO-MALRIC, Mme DUPUIS et 1 abstention : M. RAYMOND) 10 AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230929-20230925CM82-DE en date du 29/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230925CM82Mme BOLGERT sollicite l’avis de la commune sur le projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) qui a été élaboré pendant deux ans par la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau. Chaque commune doit réaliser cet exercice de présentation du PLH en Conseil municipal pour avis. Une fois les avis des communes membres rendus, le PLH définitif pourra être soumis au vote du Conseil communautaire à l'automne. Le PLH est un document stratégique de programmation qui définit, pour une période de six ans, les principes et les objectifs de la politique publique de l'habitat communautaire. Il vise à répondre aux besoins en logement et à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale dans un objectif de répartition équilibrée et diversifiée sur le territoire. Il doit pouvoir être évalué. Le PLH comprend un diagnostic, un document d’orientations et un programme d'actions. Sont également annexées au PLH, pour chaque commune, des fiches communales spécifiques qui sont le fruit d'un travail collaboratif, Mme BOLGERT indique que la Municipalité souhaite proposer un avis favorable sous réserve au projet de PLH 2024-2030. La ville de Fontainebleau partage les objectifs généraux du PLH avec un choix de scénario de croissance douce permettant a minima à toutes les communes un maintien de sa population correspondant à une croissance démographique de 0,6 %/an. Fontainebleau souhaite revenir progressivement à son nombre d'équilibre d'habitants autour de 18 000. À ce titre, Fontainebleau assume son positionnement de ville-centre animée avec son rayonnement culturel et touristique, son attractivité commerciale, qui a besoin d’une certaine croissance pour vivre. Le PLH permet à Fontainebleau de répondre à ses obligations en termes d'accueil des gens du voyage et de création de logements sociaux afin que leur nombre augmente légèrement sur la commune, dans un souci d'équilibre. En effet, Fontainebleau souhaite proposer davantage de logements aux seniors, aux étudiants et aux jeunes familles avec des enfants. Elle souhaite également fluidifier le parc de logements en procédant à des cessions à des conditions avantageuses ou en proposant des baux réels solidaires à des prix inférieurs à ceux du marché. Ainsi, grâce aux dispositifs qui seront réglementés dans le PLUi à venir, Fontainebleau sera particulièrement vigilante à garantir la qualité de son urbanisation. Pour ces raisons, il est demandé de prendre en compte les trois réserves suivantes : — Une modification dans toutes les pièces constituant le PLH de la répartition de production de logements 2024-2030 entre les logements neufs à 600 et la remise sur le marché de logements vacants à 400; — La suppression dans la fiche communale de la liste et de la cartographie obsolètes des projets fonciers (projet Héronnières) ; — L'inscription dans le budget prévisionnel du PLH des coûts de réalisation des aires d'accueil des gens du voyage prévus financièrement, dont celle du cœur urbain sur le site dit « du bunker » dans la zone du Bréau (17 emplacements prévus). Ainsi, la Ville pourrait obtenir le soutien de la force publique lorsque les caravanes s'installent dans des lieux non autorisés. Mme BOLGERT indique que ces points ont été évoqués à différentes reprises avec l’Agglomération et ont toutes les chances d’être acceptés. M. LE MAIRE remercie Mme BOLGERT et s’enquiert des demandes de prise de parole. M. THOMA comprend l'objectif politique du PLH, qui est de densifier le territoire avec la création de 1 970 logements, dont 1 000 logements sur Fontainebleau. Or, la position de son groupe n'est absolument pas de bétonner la Ville. Il cite pour exemple la résidence étudiante Lagorsse qui dénote dans le paysage bellifontain en termes de densité et de hauteur. 11 AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230929-20230925CM82-DE en date du 29/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230925CM82Il craint que les promoteurs continuent de mener des projets identiques afin de répondre aux objectifs fixés dans le PLH, même si le nombre de rénovations de logements vacants est plus important qu'initialement prévu (400). Actuellement, le nombre de logements vacants est de 1 300, dont plus de 400 depuis plus de deux ans. M. THOMA rappelle par ailleurs que la Ville n’a pas découvert le projet de PLH, qui a été porté par l’équipe municipale. En effet, il a été réalisé en concertation pendant trois ans avec l’ensemble des communes concernées. Les chiffres présentés dans les tableaux ont été validés à l'unanimité par le Bureau des maires de l’agglomération. L'annonce de 1 000 logements annoncés ne lui convient pas et ne lui semble pas raisonnable, M. THOMA craint en effet qu'avec un PLH qui a des objectifs de logement aussi ambitieux, les règles du PLUi devront être suffisamment permissives pour permettre l'atteinte de ces objectifs de logement. Il rappelle que depuis 2016, 700 logements ont été produits sur Fontainebleau, soit 10 % du parc. M. THOMA fait observer que la prochaine délibération sur le quartier du Bréau est sans lien avec le PLH. Par ailleurs, M. THOMA rappelle que la convention signée en février 2022 avec l'État et les Foyers de Seine-et-Marne prévoyait 675 logements sociaux nouveaux entre 2024 et 2025, soit au-delà des objectifs fixés par le PLH tels que décrits. De fait, la politique urbanistique est totalement illisible et trop permissive. À court terme, il semble que la Municipalité n’a pas la volonté politique d’inverser le mouvement. Le PLH semble pousser les communes à créer davantage de logements. Enfin, M. THOMA considère que le PLH est en contradiction totale avec le discours prôné par la Municipalité. M. VALLETOUX est d'avis que M.THOMA mélange plusieurs éléments et voit de l'incohérence là où il y a, au contraire, une très forte cohérence. S'agissant de la rénovation de logements, il rappelle que la Communauté d'agglomération est compétente sur la politique du logement. Le bilan de la CAPF en matière de rénovation de logements est effectivement proche de zéro. Il a fallu que l’État insiste avec l’aide du Préfet pour faire comprendre à la CAPF qu’il était de sa compétence de mener des actions fortes de rénovation des logements. À partir de 2024, avec son PLH, elle devra engager une politique volontariste de reconquête des logements vacants et insalubres. M. VALLETOUX fait observer que les chiffres annoncés dans le projet de PLH sont cohérents avec le PLH précédemment voté en 2016 par la précédente intercommunalité. La modération dans l'effort de logements reste en outre identique. Le PLH est également cohérent avec la convention signée avec les Foyers de Seine-et-Marne, avec la volonté de rénover ou de construire un certain nombre de logements sociaux (600 sur 1 000). M. VALLETOUX ajoute que le périmètre du Bréau (anciens hangars militaires) sera urbanisé avec modération, en intégrant des logements de manière équilibrée avec la volonté de préserver les espaces verts et d'offrir différents équipements. Le projet n’est pas comparable avec ceux menés par la ville voisine d’Avon qui densifie davantage et ne dispose d'aucun mètre carré de libre. En conclusion, M. VALLETOUX considère que le PLH correspond parfaitement à l'ambition mesurée et assumée de la Ville en matière de production de logement et d'accueil de nouveaux habitants. À noter en effet que sur les 1 000 logements annoncés, seuls 600 logements neufs seront construits et 400 logements seront rénovés si la Communauté d'agglomération exerce enfin la compétence qui lui a été transférée. Pour M. LE MAIRE, il faut effectivement arrêter de mélanger tous les sujets et tous les chiffres. La répartition des 1 000 logements est différente du premier projet, en faisant porter l'effort de rénovation à 400 logements, car les règles de location vont changer. En effet, pour mettre sur le marché un logement en location, il devra répondre à de nouvelles normes en matière d'isolation et de performance énergétique. S’agissant des constructions et des projets — tels que le quartier du Bréau -— ils seront accompagnés, afin de répondre aux besoins des 12 AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230929-20230925CM82-DE en date du 29/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230925CM82Bellifontains. Ne pas construire des logements accessibles aux jeunes ménages, c'est ne pas être au rendez-vous de ce que demandent déjà les habitants, affirme M. LE MAIRE. Des mesures ont d'ores et déjà été prises afin que ces projets soient mieux insérés dans le paysage et que les ambitions architecturales soient revues à la baisse. M. LE MAIRE en propose la preuve par les actes. M. LE MAIRE s'enquiert de nouvelles demandes de prise de parole. Mme BOLGERT souhaite revenir sur le sujet du logement social auquel M. THOMA est également sensible. Elle se dit fière de travailler avec les Foyers de Seine-et-Marne (FSM) dans le cadre de la convention précitée, qui a sans doute été mal comprise. En effet, cette convention engage FSM autant que la Ville et l’État à proposer des logements sociaux, mixtes et de qualité énergétique et spatiale. La densification reste mesurée et choisie pour répondre aux besoins de 70 % de la population qui est éligible au logement social. M. RAYMOND comprend que les règles ont changé s'agissant du parc locatif, pour devenir plus strictes. De nombreux propriétaires bailleurs en seront exclus, car ils n'auront pas les moyens de rénover leur logement afin de répondre aux critères exigés. La somme sera colossale, selon M. RAYMOND et doit figurer dans le document. S'ils ne sont pas aidés, les logements resteront vacants ou seront vendus. Pour M. RAYMOND), il est temps d'annoncer des montants d’aide derrière le nombre de logements vacants. Enfin, M. RAYMOND précise qu’il s’abstiendra de voter le PLH en raison de la création d’une aire pour les gens du voyage. En revanche, il formule la même demande : que la construction de cette aire soit chiffrée. M. LE MAIRE se dit gêné d'entendre des propos qui sont assénés comme étant des vérités incontestables. Force est de constater que la société a basculé dans un nouveau monde. La rénovation est aujourd'hui un réel sujet de stratégie en matière de logements au niveau national. Il est faux de dire qu'aucun moyen financier ne sera accordé aux bailleurs afin de mettre leur logement aux normes dans le cadre des politiques d'aménagement du territoire. Pour M. LE MAIRE, il est gratuit de « tirer à boulets rouges » sur le sujet de la rénovation, en affirmant que l'objectif n’est pas réalisable, Dans la mesure où le chiffre annoncé (400 rénovations) ne serait pas atteint, ce n’est pas pour autant que 1 000 logements neufs seront construits. Aussi, il demande aux élus de la minorité de ne pas faire dire autre chose aux chiffres qui sont présentés. M. LE MAIRE remercie les élus de la minorité pour leur soutien sur le sujet épineux du « bunker » qui est étudié par l’Agglomération depuis de nombreuses années et validé par la Préfecture. Force est de constater que plus de 200 caravanes vivent dans des conditions d'hygiène déplorables. La Municipalité doit saisir le sujet de manière responsable et proposer 17 emplacements aux gens du voyage. Pour rappel, le « bunker » est entouré d’un espace boisé classé et doit être instruit. Les villes voisines tout comme Fontainebleau subissent la situation et la Communauté d'agglomération doit se mettre à niveau. M. THOMA partage le fait qu'il est préférable de construire 17 emplacements légaux de stationnement plutôt que de subir 200 caravanes installées de manière illégale. Il se satisfait que Fontainebleau se mette enfin en conformité. En revanche, il espère que, sur le sujet, l'alignement sera total avec la ville d'Avon, également concernée par la même obligation, dans un souci de mutualisation. Enfin, M. THOMA sait entendre les critiques, mais ne partage pas l’accusation d’incohérence qui lui a été adressée. Il répète que la convention avec FSM prévoit bien une production de 675 nouveaux logements FSM supplémentaires, soit un chiffre supérieur à celui annoncé dans 13 AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230929-20230925CM82-DE en date du 29/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230925CM82le PLH. Sur la question de la vacance, il regrette que M. VALLETOUX ait oublié de mentionner la période avant 2017 au cours de laquelle il était président de la Communauté de communes. Le précédent PLH, quant à lui, n’a jamais été voté. M. THOMA affirme qu’au cours de ces quinze dernières années, aucune rénovation de logement vacant n’a été réalisée. M. THOMA rappelle qu'il est prévu sur l’ensemble du territoire de l’agglomération 386 rénovations qui concernent les 26 communes. Il comprend que la Ville souhaite doubler cet objectif de rénovation, avec 1,7 million d'euros mentionnés dans le PLH, soit environ 5 000 euros par logement rénové. L'analyse de M. THOMA est que la Ville essaie de rééquilibrer le curseur avec plus de rénovations de logements vacants et moins de logements neufs. Pour autant, la ligne directrice reste la même et revient à bétonner davantage. Il cite l'exemple d’un projet Place du jet d’eau qui, pour être rénové, a subi une surélévation du bâtiment afin d'offrir davantage de logements. M. LE MAIRE espère que la Place du jet d’eau retrouvera son esthétique prochainement. Pour autant, il ne souhaite pas refaire le débat sur les chiffres. La Municipalité demande un rééquilibrage de la charge à l'échelle du PLH, grâce aux FSM, au projet du Bréau, etc. Une nouvelle fois, les projets urbains doivent être abordés avec sérénité tout en traçant un cap ambitieux. S'agissant du « bunker », M. LE MAIRE considère que la logique territoriale n’est pas à géométrie variable : on ne peut pas, selon ses termes, « être un seul et même territoire quand cela nous arrange, et mettre une ligne de démarcation entre Fontainebleau et Avon quand cela nous dérange ». Ce n’est pas parce que Fontainebleau est proche d’Avon qu’elle doit lui demander la permission sur tous les projets qui la concernent. Avon devant également assumer son obligation légale d'accueillir les gens du voyage, Fontainebleau lui propose de saisir l'opportunité d'utiliser le même terrain. M. LE MAIRE croit savoir que le Conseil municipal d'Avon s’est exprimé sur le sujet. Aussi, il demande de ne pas opposer les deux villes par opportunité. Mme MALVEZIN considère que la ville de Fontainebleau est attractive tout en répondant à une nouvelle sociologie de l’habitat : accueil d'étudiants, de familles monoparentales, etc. La Ville a déjà connu 18 000 habitants et il ne faut pas avoir peur de voir sa population augmenter à nouveau légèrement. Mme MALVEZIN se réjouit de l'ambition de rénovation du parc existant et de réduction de l'empreinte carbone. Elle ne partage pas le pessimisme de M. RAYMOND sur la capacité des propriétaires à être accompagnés pour rénover leur logement. Elle est certaine que les baïlleurs profiteront de l’occasion pour effectuer ces rénovations et répondre ainsi à leur obligation légale. Il est à noter le départ de M. VALLETOUX. M. LE MAIRE propose à présent de passer au vote. e Aménagement du quartier du Bréau - Approbation à l'unanimité (6 abstentions : M. THOMA, Mme TAMBORINI, M. LECERF, M. JULIEN, Mme HIMO-MALRIC, Mme DUPUIS) M. LE MAIRE propose à l’Assemblée de poser quelques jalons sur le sujet de l'aménagement du quartier du Bréau afin d’être en cohérence avec les attendus, alors que la parcelle propriété de la CAPF en est au stade des démarches. Il tient en premier lieu à remercier les élus pour leur contribution et pour les débats qui ont eu lieu. 14 AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230929-20230925CM82-DE en date du 29/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230925CM82Le texte proposé ce soir sous forme de délibération retrace la vision d’un quartier exemplaire, et non d’un terrain de jeu pour les promoteurs qui ne serait que béton, quartier qui saura relever les défis environnementaux et climatiques de demain. M. LE MAIRE rappelle que les experts ont annoncé que les températures à Fontainebleau seront dans les prochaines années celles de Séville en Espagne. Pour ces raisons, les choix d'intégration et d'aménagement doivent être réfléchis selon ces critères, La Ville souhaïte que le quartier du Bréau à Fontainebleau soit exemplaire, intégré et parfaitement homogène avec la ville d’Avon. Il pose des questions fortes sur les enjeux d’approvisionnement énergétique et de transport public. Il propose une vraie réflexion sur l'intégration du quartier en centre-ville, qui soit équilibré. Les 9 hectares du Bréau devront être consacrés à de l’activité économique, des équipements publics, des stationnements, des commerces de proximité, des entreprises, des équipements sportifs en fonction de besoins clairement exprimés. Il propose également de réserver une part importante à la nature et à la préservation des espaces verts. En quelques mots, M. LE MAIRE souhaite que tous soient fiers dans quelques années de dire qu'ils ont contribué à la réflexion et à la réalisation du quartier du Bréau. La délibération est donc un acte symbolique que M. LE MAIRE propose de transmettre à la CAPF. Il espère une forme de cohésion sur ce dossier. M. LE MAIRE ouvre le débat. M. RAYMOND revient sur les trois délibérations soumises au vote du Conseil municipal de ce soir, qui traitent de l'urbanisme de trois manières différentes. Il trouve cela gênant. Il regrette également que le Bréau ne soit pas pris dans sa globalité. En effet, la délibération ne concerne que la zone propriété de la CAPF. Enfin, il considère que la politique affichée est insuffisamment volontariste. Certains éléments concernant les énergies nouvelles, les liaisons douces ou la collecte des déchets devraient figurer dans le projet, et être chiffrés pour que chacun puisse en estimer la dépense. Enfin, M. RAYMOND est favorable au fait d'associer la ville d’Avon au projet, afin d’être plus fort face à la CAPF. M. LE MAIRE rappelle que la délibération exprime une intention et pose les bases de la vision que Fontainebleau souhaite porter à l'échelle de l’Agglomération qui est propriétaire des terrains. C’est la raison pour laquelle il propose un exercice de définition des attendus qui seront proposés à la CAPF. Il ne s’agit en aucun cas d’un exercice contraint d’un PADD ou d’un PLH qui sont des outils juridiques. La démarche est totalement différente. M. LE MAIRE ajoute que le quartier du Bréau n’est pas un secteur en friche. Il accueille déjà de nombreux habitants. Il est proposé à la ville d’Avon d'y être associée en réalisant le même exercice auprès de la CAPF. M. THOMA remercie la Majorité pour le ton de l'échange en commission. Il aurait souhaité que le texte fasse l’objet d’allers et retours au lieu d'être présenté en l’état le soir du Conseil municipal. En effet, la structure du texte ne lui semble plus équilibrée : les priorités affichées ne reflètent pas les propos liminaires. Le texte est à la fois trop vague pour être opérationnel et trop précis pour être pris en compte (la géothermie est par exemple citée, tout comme le city stade). Pour M. THOMA, le texte n'est pas abouti et aurait mérité davantage de temps pour être amendé. M. THOMA revient sur la propriété de l’Agglomération dans l’environnement adjacent, c’est- à-dire le bassin de vie de ces terrains : le terrain des Subsistances, le complexe de la halle de 15 AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230929-20230925CM82-DE en date du 29/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230925CM82Villars, les Archives nationales, les Heronnières, etc. Il a l'impression que la vision n’est plus celle portée précédemment par M. VALLETOUX, notamment s'agissant du terrain des Subsistances. Par ailleurs, elle n'est pas conforme aux objectifs du PLH. M. THOMA considère qu’il faut se donner tous les outils juridiques et politiques pour arrêter de bétonner, alors que la note prévoit des logements sur ces terrains. M. THOMA ajoute que si le projet des Subsistances est réalisé, il représenterait 511 logements en plus des 300 existants, soit un total selon lui amplement suffisant de 800 logements sur la zone. Dans ces cas, le reste du quartier peut être consacré à d’autres équipements et activités. M. LE MAIRE propose d'attendre le jugement de l'instance qui est en train de juger le permis de construire. M. THOMA insiste pour connaître la position de M. LE MAIRE. M. LE MAIRE répond que le projet se fera si l'instance valide le permis de construire. Si tel n'est pas le cas, le projet sera rediscuté. Il rappelle que le texte n’est pas un document d'urbanisme, mais une proposition qui fixe des intentions. La commission spéciale Urbanisme a proposé que le sujet du développement économique passe en numéro 1. Il cite pour exemple le parking en silo qui pourra être modifié à l’avenir si les usages changent. La salle polyvalente est également modulable. M. LE MAIRE répète que cette proposition d’intentions sera transmise à la CAPF qui en rédigera le cahier des charges. Il trouverait dommage de ne pas porter le texte d’une seule voix. M. THOMA explique que son groupe s’abstiendra afin de tenir compte des évolutions positives. En revanche, il invite la CAPF à demander à ce que la nouvelle étude prenne en compte la conditionnalité des projets immobiliers en cours d'instruction et sous contentieux. M. LE MAIRE propose de passer au vote. ° __Remboursements exceptionnels des frais de stationnement d’un véhicule — Approbation à l'unanimité M. FLINE demande au Conseil municipal d'approuver le remboursement de trois frais de stationnement à la suite d’une erreur technique et deux erreurs d'inattention d’automobilistes. En l’absence de question, la délibération est soumise au vote. ° Règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires, sportives et jeunesse municipales : - Abrogation à compter du 4 septembre 2023 de la délibération n°22/58 du 30 mai 2022 relative à l’approbation du règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires, sportives et jeunesse municipales - Approbation du nouveau règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires, sportives et jeunesse municipales à compter du 4 septembre 2023 — Approbation à l'unanimité Mme CLER explique qu'il est demandé au Conseil municipal d’abroger, à compter du 4 septembre 2023, la délibération du 30 mai 2022 relative à l'approbation du règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires, sportives et jeunesse municipales. Les principaux changements concernent notamment : 16 AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230929-20230925CM82-DE en date du 29/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230925CM82- Le rajout de la mention de la navette transport pour le centre de loisirs en période de vacances scolaires ; - La nouvelle offre Jeunesse sur la période des vacances scolaires ; - Les nouvelles modalités d'inscription à l'école multisports pour les élèves de Petite section ; - Le principe d'un cours d'essai pour l'école multisports ; - Les ajustements de créneaux de l'école multisports ; - Les modalités de prise en compte d'un nouveau quotient en cours d'année civile. En l’absence de question, la délibération est soumise au vote. ° Attribution de subventions aux écoles primaires publiques bellifontaines dans le cadre des parcours culturels — Solde 2023 de l’année scolaire 2023/2023 et acompte 2023 de l’année scolaire 2023/2024 - Approbation à l'unanimité Mme CLER rappelle que la Ville participe depuis plusieurs années au financement des parcours culturels à hauteur de 12 euros par élève. Cette somme est versée aux écoles en deux temps: un acompte en début d’année et un solde en fin d’année scolaire. Les montants affichés par école ont été calculés en fonction des effectifs scolaires au 1°" janvier. En l'absence de question, la délibération est soumise au vote. e Tarification périscolaire, extrascolaire, sportive et jeunesse : - Abrogation de la délibération N°18/73 du 13 juin 2018 - Approbation des nouveaux quotients familiaux à compter de l’année scolaire 2023/2024 - Approbation à l’unanimité Mme CLER explique qu'après étude des différentes tranches, il s'avère que la répartition actuelle des familles par tranche n'est plus homogène. Il convient donc de créer de nouvelles tranches de quotient familial avec de nouvelles bornes afin de rétablir une progressivité. I s’agit notamment de diviser la dernière tranche (H) en quatre, afin de proposer des tranches allant de A à K comme détaillé dans la note de présentation. En effet, la tranche H concerne 37 % des familles pour la restaurant scolaire. M. THOMA comprend que la tranche K concernerait 31,03 % des familles. Mme CLER répond que sur la tranche la plus haute le coefficient est extrêmement élevé à cette période de l’année, car les familles n’ont pas toutes déclaré leurs revenus, certaines par choix, d'autres par oubli. Ce taux sera réajusté en fonction de leur réponse au cours de l'été. M. LE MAIRE rappelle que la Municipalité s'était engagée à recontacter les familles au mois de juillet, une fois la délibération votée en Conseil municipal. Une partie de l’impact de la hausse des tarifs sera lissée sur les plus hautes tranches. Quant à la Ville, elle porte un budget supplémentaire pour assumer le marché de restauration scolaire à hauteur de 350 000 euros. En l’absence de question, M. LE MAIRE soumet la délibération au vote. + Convention de partenariat dans le cadre de l’événement d’accueil étudiant « Bienvenue à Fontainebleau » édition 2023 - Approbation à l'unanimité Mme CLER précise que l'événement sera organisé le 23 septembre prochain en deux temps : un temps d'échange dans l’école et une soirée étudiante dans le gymnase Lagorsse. Pour rappel, le même événement avait été organisé en 2022. Mme CLER rappelle que de nombreuses associations étudiantes sont présentes sur le territoire et sont des acteurs clés en matière d'accueil des jeunes étudiants. Cette année, l’événement est confié à l'association Soligreen. 17 AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230929-20230925CM82-DE en date du 29/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230925CM82La convention de partenariat définit les obligations de l'association et de la Municipalité, ainsi que les contreparties attendues. En l’absence de question, M. LE MAIRE soumet la délibération au vote. ° Saison culturelle et artistique 2023-2024- Programmation artistique, actions culturelles et festivités de l’ouverture de saison du Théâtre municipal - Approbation à l’unanimité Mme REYNAUD explique que la saison culturelle et artistique 2023-2024 offrira une programmation touchant différents publics (42 spectacles et 53 représentations), à la fois au sein du Théâtre municipal et hors les murs dans les différents espaces publics de la Ville. Les spectacles pour la jeunesse sont au nombre de 8. Des actions de médiation et d'éducation artistique et culturelle seront également organisées. Il est à noter que les Cabarets Curieux, en partenariat avec les acteurs culturels du territoire, seront relancés en même temps que la réouverture du bar pour lequel un nouveau mobilier a été acheté. Il sera réservé aux besoins du théâtre. Une manifestation littéraire d'envergure, Les Langagières, en partenariat avec le Printemps des Poètes et en collaboration avec la médiathèque, sera également relancée. Par ailleurs, un week-end danse sera à nouveau organisé. Enfin, les écoles d'art américaines organiseront un concert au théâtre que la Ville souhaite pérenniser. Mme REYNAUD annonce quelques noms d’artistes ou d’orchestres participant à cette saison culturelle et artistique : François MOREL, l'Orchestre national d'Île-de-France, Chimène BADI, etc. Mme REYNAUD ajoute qu’une personne a été recrutée en septembre dernier pour la mise en place des actions culturelles, notamment en direction des jeunes. Elle cite notamment « Ma journée au Théâtre », proposée aux primaires et collèges. Enfin, les BIP (brigades d'intervention poétique) comme les BAC (Brigades d'action culturelle) continueront de se déplacer dans les établissements scolaires, les EHPAD et à l'hôpital. Mme REYNAUD précise que la Ville peut compter sur le soutien de ses partenaires que sont la Région, le Département et la DRAC. Aussi, il est demandé au Conseil municipal : — D'adopter la programmation de la saison culturelle et artistique 2023-2024 qui se déroulera principalement au Théâtre municipal et dans d'autres lieux des différents quartiers de la Ville de Fontainebleau, D’adopter le programme des actions culturelles se rattachant à ladite programmation, — D'approuver l'accueil de deux compagnies professionnelles en résidence de création artistique sur le mois de septembre 2023 (Louis BERTIGNAC) et février 2024 (compagnie israélienne LEV). Cette résidence sera accompagnée de médiation culturelle par des répétitions ouvertes et qui donnera lieu à deux représentations sur la saison culturelle. — D’approuver la création d'abonnements de 3, 5 et 10 places, — D’approuver la création d'un abonnement 19/26 ans pour l'achat de trois places, — D'approuver la création d'une carte « Adhérent TMF » (Théâtre Municipal de Fontainebleau), anciennement carte PASS, D’approuver la création d'une carte « Adhérent Duo », —- D'autoriser le paiement des places de spectacle et des médiations culturelles par le Pass Culture à partir de la rentrée 2023, 18 AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230929-20230925CM82-DE en date du 29/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230925CM82— De préciser que les coûts des spectacles et des actions culturelles sont prévus au budget du Théâtre 2023, et seront inscrits au budget du Théâtre 2024. Mme HIMO-MALRIC aimerait des précisions sur les dates des divers événements. Mme REYNAUD explique que la plaquette est quasiment finalisée et pourra être adressée prochainement. En l’absence d’autre question, M. LE MAIRE soumet la délibération au vote. ° Partenariat entre la Ville de Fontainebleau et l'Office National des Forêts — Approbation de la convention relative à l’organisation du Festival « Branche & Ciné » — Édition 2023 du 29 juin au 8 juillet 2023 - Approbation à l'unanimité Mme MAGGIORI rappelle que la Ville de Fontainebleau est le partenaire financier de l’Office National des Forêts (ONF) depuis l'édition 2019 du festival Branche & Ciné, le premier festival gratuit lancé en 2018 et dédié aux univers de la forêt. Ce dernier a notamment pour vocation de proposer une nouvelle lecture de la forêt et la nature, à travers des œuvres cinématographiques. L'édition 2023 du festival se déroulera du 29 juin au 8 juillet sur plusieurs territoires forestiers de la direction territoriale Seine-Nord, en Île-de-France et en Normandie. Il aura pour thème « perché dans les arbres » avec, au programme, une projection du film Mud, sur les rives du Mississippi, de Jeff Nichols, organisée à l'Hippodrome de la Solle, le vendredi 7 juillet 2023, à 22 heures 15. La convention de partenariat précise que la Ville s'engage à soutenir cet évènement à hauteur de 5 000 euros. En contrepartie, l'ONF s'engage à apposer le logo de la Ville de Fontainebleau sur les outils de communication réalisés dans le cadre de ce festival. En l’absence de question, M. LE MAIRE propose de passer au vote. 19 AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230929-20230925CM82-DE en date du 29/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230925CM82Questions orgles En l’absence de question orale et l’ordre du jour étant épuisé, M. LE MAIRE souhaite à tous de bonnes vacances et lève la séance. La date du prochain Conseil municipal a été fixée au 25 septembre 2023. La secrétaire de séance, ete Hélène MAGGIORI 20 AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230929-20230925CM82-DE en date du 29/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230925CM82