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Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral chasse ouv clot 2026 2027 signe)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Sécurité publique,
PRÉFET
Direction Départementale des
DE
L'AUDE
Territoires et
de
la
Mer
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-120
portant modification de l'arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la chasse n°’DDTM-
SAFEB-UFCB-2026-064 pour la campagne 2026-2027
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment le titre Il du livre IV dans ses parties législatives et ré- glementaires ; Vu l’article R424-7 du code l'environnement ; Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfet de l'Aude ; Vu l'arrêté ministériel du
1°" août 1986 modifié relatif notamment à divers procédés de chasse ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°’DDTM-SAFEB-UFCB-2026-064
relatif à
l'ouverture
et
à
la
clôture
de
la
chasse pour la campagne 2026-2027 du 29 mai 2026 : Vu
le schéma
départemental
de gestion
cynégétique
approuvé
par arrêté
préfectoral
du
17
mars
2021
modifié
;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
L'annexe
3
de
l’article 4
de
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SAFEB-UFCB-2026-064
relatif à
l'ouver-
ture et à
la
clôture de
la
chasse
pour la
campagne 2026-2027 est remplacée
par la
nouvelle
an-
nexe jointe. Le reste sans changement. ARTICLE
2
: VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif de
MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6,
rue
Pitot — CS
99002
34063
MONTPELLIER CE-
DEX 02,
soit
par voie électronique
sur le site :
https://www.citoyens.telerecours.fr
, dans
un
délai
de deux mois suivant sa notification ou sa publication au Recueil des Actes Administratifs. Dans ce même délai,
un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.
Dans ce cas,
le re-
cours
contentieux
pourra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande). ARTICLE 3 : EXÉCUTION La secrétaire générale de
la
préfecture de l'Aude,
le sous-préfet de
Narbonne,
la sous-préfète de
Limoux,
les
maires,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
l'administrateur des
affaires
maritimes,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques,
le
colonel
commandant
le
groupement de gendarmerie,
le directeur départemental de
la sécurité publique,
les lieutenants de
louveterie,
le chef du service départemental de l'Office Français de la
Biodiversité,
le directeur de
l'agence
territoriale
de
l'Office
National
des
Forêts,
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs de l'Aude,
les gardes-chasse particuliers assermentés, sont chargés,
chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans chaque commune par les soins des maires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne,
le
4 l
AOÛT
2026
Le
préfet,
Alain BUGQUET ANNEXE
3
à
l'arrêté
préfectoral
DDTM-SAFEB-UFCB-2026-064
(Art
4
:
Dispositions
spécifiques
à
l'espèce
«
Chevreuil
»)
LISTE
DES
COMMUNES
(39)
°
_ ATROUX
°
BRAM
+
CASTELNAUDARY
+
CAZALRENOUX
°
FENDEILLE
°
FENOUILLET-DU-RAZES
°
FONTERS-DU-RAZES
°_
HOUNOUX
°
ISSEL
°
LA
COURTETE
°
LA
POMAREDE
°
LABASTIDE-D'ANJOU
°
LASBORDES
°
LAURABUC
°
LES
CASSES
°
MAS-SAINTES-PUELLES
°
MAYREVILLE
°
MIREVAL-LAURAGAIS
°
MONTFERRAND
°
MONTMAUR
+
MONTOLIEU
°
PEXIORA
°
PEYRENS
°
PEZENS
°
PUGINIER
°
RICAUD
°
SAINT-MARTIN-LALANDE
°
SAINT-PAPOUL
°
SAINT-PAULET
°
SOUILHANELS
°
SOUILHE
°
SOUPEX
°
TREVILLE VILLASAVARY VILLEMAGNE VILLENEUVE-LA-COMPTAL VILLEPINTE
°
VILLESISCLE
°
VILLESPY