Arrêté - 55 2026 debit de boisson comite Les amis du Bas Liez le 14 mai 2026

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Arrêté - 55 2026 debit de boisson comite Les amis du Bas Liez le 14 mai 2026 Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 55 2026 debit de boisson comite Les amis du Bas Liez le 14 mai 2026)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation, Centre Administratif Charles de Gaulle – tél. : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr

Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT

ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

Ouverture d’un débit de boissons temporaire

N°55/2026

Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Santé Publique : articles L 3321-1 et L.3334-2,

Vu l’arrêté préfectoral du 04 juillet 2002, relatif aux heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département du Nord,

Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du 1er avril 2026, émanant du président du Comité Les Amis Du-Bas-Liez,

Considérant qu’il y a lieu d’accéder à cette demande,

ARRETE

Article 1 : Le Comité Les Amis Du-Bas-Liez, association agréée sous le n° W 59 300 8151, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire pour la vente de boissons des 1er et 3ème groupes (art. 3321-1 du code de la santé publique) à consommer sur place le jeudi 14 mai 2026 à partir de 09h00 à 22h00 lors de la ducasse du Bas-Liez qui se déroulera au carrefour des rues du Bas-Liez, Paul Lenne et Hyacinthe Lenne e à Raimbeaucourt.

Article 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de 24 heures maximum.

Article 3 : L’association devra se conformer à toutes les prescriptions réglementaires à la tenue et à la police des débits des boissons.

Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : - Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de trace d’alcool supérieur à 1,2 degrés), limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc..

- Groupe 2 et 3 : boissons fermentées non distillées : vins (y compris le champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d’alcool).

Article 5 : Le présent arrêté sera notifié au Comité Des Amis Du-Bas-Liez et copie sera transmise pour information au : - Commissaire Général de Police de Douai,

- au SDIS- manifestation.g5@sdis59.fr,

Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif,

Article 6 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours durant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Notifié au Comité Des Amis Du-Bas-Liez,

par courriel le 02 avril 2026 Fait à Raimbeaucourt Le 1er avril 2026

Le Maire

Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 02 avril 2026 Alain Mension