Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Election du Maire et des adjoints Chevaigne 20 mar
Procès Verbal - PV Election du Maire et des Adjoints 20 mars 2026
Procès Verbal - 2026 PV elections maire et adjoints ORGERES
Procès Verbal - pv election maire adjoints 20 mars 2026
Procès Verbal - PV Election Maire Adjoints
Procès Verbal - 2 PV ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS 2026 tampon
Procès Verbal - PV ELECTION Maire Adjoints
Procès Verbal - PV Election Maire et adjoints
Procès Verbal - pv election maire et adjoints
Procès Verbal - pv elections maire et adjoint houlgate 20 mars 202
Procès Verbal - PV CM 20 mars 2026 Election Maire et adjoints
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bourg-des-Comptes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 mars 2026 Election Maire et adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
ILLE-ET-VILAINE COMMUNE : Toutes les communes
BOURG-DES-COMPTES
ROND 2h a ARRONDISSEMENT Élection du maire et
des adjoints REDON
Effectif légal du conseil municipal
2 PROCÈS-VERBAL Nombre de conseillers en exercice
3 DE L'ÉLECTION DU MAIRE
— ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8
du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal de la commune de BOURG-
DES-COMPTES, s’est réuni, salle du conseil à la mairie, en session ordinaire.
Présents : Christian LEPRÊTRE, Valérie DUVAL, Yannick LEGOURD, Delphine NORMAND, Stéphane
ROBERT, Sylvie FONTAINE, Charles JOUIN, Nelly COTTAIS, Yves THILLOU, Gaëlle LE LAN, Alexis
ADRIEN, Marie-Agnès GENDRON, Franck SEROUX, Dorine ALIFAT ENGRAND, Laurent MIGOT, Agnès
GOUBET, David BOIVINEAU, Laëtitia MERRIEN, Lucas DUBREIL, Lirzina ILDEBERT, Eric DUVEAU, Klervi
PAULET, Laurent MAJCHRZAK.
Date de convocation : 16 mars 2026
Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Christian LEPRÊTRE, maire, qui a déclaré les
membres du conseil municipal cités ci-dessus, installés dans leurs fonctions.
Monsieur Franck SEROUX a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L, 2121-15
du CGCT).
Élection du maire
Présidence de l’assemblée
Monsieur Charles JOUIN, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de
l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). |! a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
vingt-trois (23) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17
du CGCT était remplie.
Ia ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu’en application des
articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi
Page|1 les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité
de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins: Monsieur Yves THILLOU et Monsieur Lucas
DUBREIL.
Le bureau étant constitué, le président a demandé aux candidats aux fonctions de maire de se faire
connaître. Monsieur Christian LEPRÊTRE a indiqué être candidat.
I! a ensuite été procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. [la fait constater au
président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le
président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne
prévu à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 (zéro)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23 (vingt-trois)
c. _ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 (zéro)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0 (zéro)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : 23 (vingt-trois)
f.. Majorité absolue : 12 (douze)
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Monsieur Christian LEPRÊTRE 23 Vingt-trois
Proclamation de l’élection du maire
Monsieur Christian LEPRÊTRE a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
Élection des adjoints
Sous la présidence de Monsieur Christian LEPRÊTRE, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder
à l'élection des adjoints.
Page |2 Nombre d’adjoints
Monsieur Christian LEPRÊTRE, maire, a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du
CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal (23 élus), soit six adjoints au maximum. I a
rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq adjoints.
Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire a proposé au Conseil Municipal de fixer à cinq le nombre des
adjoints.
Le Conseil Municipal, après un vote à main levée (votants 23 — Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour :
23), a décidé de fixer à cinq le nombre des adjoints.
Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Monsieur Christian LEPRÊTRE, maire, a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la
majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal, Chaque liste
est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste
n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité
relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont
élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT}).
Le maire a constaté qu'une seule liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avait été déposée.
Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous
par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des
adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné pour l'élection du Maire.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 (zéro)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23 (vingt-trois)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 (zéro)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0 (zéro)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : 23 (vingt-trois)
f. Majorité absolue : 12 (douze)
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiff
(dans l’ordre alphabétique) n chiires En toutes lettres
Yannick LEGOURD 23 Vingt-trois
Page|3 Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par
Monsieur Yannick LEGOURD. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de
proclamation ci-jointe, soit :
Yannick LEGOURD
Valérie DUVAL
Yves THILLOU
Delphine NORMAND
Stéphane ROBERT OR
@
NS
Observations et réclamations : néant
Lecture de la charte de l’élu local
Monsieur le Maire a indiqué que l’article L2121-7 du Code Général des collectivités territoriales mentionne
que « lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des
adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12. Le maire remet
aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre Ill du présent titre » relatif
aux conditions d'exercice des mandats municipaux (articles L2123-1 à L2123-35).
Après lecture de la charte, un exemplaire a été remis à chaque élu, de même que les dispositions du CGCT
relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a proposé de fixer le prochain conseil au mardi 31 mars
2026 à 19 heures.
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt mars deux mille vingt-six, à dix-neuf heures et cinquante
minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé,
les assesseurs et le secrétaire.
LGE EE maire, Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
» Sal TR
Eforb 10/7 1 — TE TT
ES CS Go TT E Pol*
Les assesseurs,
(uano Doro
Vos TH ILLOU
Page |4