Procès Verbal - 2026 PV elections maire et adjoints ORGERES

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Procès Verbal - 2026 PV elections maire et adjoints ORGERES Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orgères. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 PV elections maire et adjoints ORGERES)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

ILLE-ET-VILAINE

ARRONDISSEMENT

RENNES

Effectif légal du conseil municipal

29

Nombre de conseillers en exercice

29

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-neuf heures

COMMUNE :

D'ORGÈRES

Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

zéro minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil commune de

d'Orgères................................. ii iiisssisieceeeeeneeeeeieescececccecenneneneneeeeneeenececeeee

Étaient présents les

conseiller par case) :

conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un

COCHAUD Yannick LALLICAN Yves Marie

TROCHU Christine FRUGNAC Véronique

GOURIÉ Yannick CUSSONNEAU Jérôme

FASQUEL Sylvie UGUEN Sabiha

LIMOUX Isabelle LECHEVALIER Emmanuel

BAUDE Laurent GUETAT ANTOINE Insaf

PELLAN Marie Andrée JÉGOU Etienne

LE BOUGUENEC Jean François DUHAMEL Sylvie

BOURDIN Audrey HERVÉ Erwan

GUERRIAU Thierry SALLÉ Edwidge

GOSSELIN LEMAILE Stéphanie MOREAU Erwan

TREMORIN Jérôme

RITZENTHALER Sylvie

DECIMA Alain

DEMÉ Aurélie

RENAULT Daniel

RENAULT Geneviève2 1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Yannick COCHAUD, maire (ou remplaçant

en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M Erwan HERVÉ a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-

15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). || a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

2... conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17

du CGCT était remplie,

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. 1| a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M We-Naule..LALUCAN...

….#..S0vie.. DUHARE( —

l Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. $ Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3

2.3. Déroulement de chaque tour de * scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu’il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ….. @. ssnerseensnesnrneneennns

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] re AD nnnrsrsseeeesseeeesnreessns

f. Majorité absolue 4... A

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

COCHAUD YANNiGk nn | eue. Gone | Va09E. nos...

# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.2.7. Proclamation de l’élection du - maire

M. Yannick COCHAUD iii diceececccecrceeeeseenseeenes a été proclamé

maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Yannick COCHAUD ii eieuureiecesceeeercceccecaceeccee

élu maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a

été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adioints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au maximum. Il

a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 8

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 7 le nombre des adjoints au maire de

la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de Deere minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que À sen eenserenerenseneeenren

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

lindication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusc. Nombre de suffrages déclarés nuls par le = bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .…. C6 dnnerenenrnessneenessenes

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] 22 sennenreeennnerenenen esse cesnneseennneeeenne

f. Majorité absolue 4... À Greene

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres En chiffres

SAGET Pierre-Yves

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. * Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.a. Nombre de conseillers présents à l'appel = n'ayant pas pris part au vote

| INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. Pierre-Yves SAGET Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent

sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 10

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

RO LORLEQRE. ,

minutes, en double exemplaire 11 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le secrétaire, Le conseiller municipal le plus âgé, Le maire (ou son remplaçant),

1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.