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Arrêté - Arrete 2025 02 13 Circulation pour empietement chaussee Route de la Borne Cent
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 02 13 Circulation pour empietement chaussee Route de la Borne Cent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de GENSAC LA PALLUE
Circulation pour empiétement sur la chaussée et interdiction de stationner
Route de la Borne Cent
Voie communale n°108
Arrêté n° 2025-02-13
Le maire de la commune de GENSAC LA PALLUE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l’article R 411-8 :
Vu la demande de la commune de Gensac La Pallue, du 15 janvier 2025, représentée par M. Cédric DUPUY ;
Considérant que les travaux auront lieu du 24 février au 8 mars 2025,
Considérant que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de protéger les usagers de la présence d’engins de chantier sur une partie de la chaussée, ARRETE
ARTICLE 1‘ -— Dans le cadre de dérasement et curage des fossés, un empiétement sur chaussée sera effectué 23 février au 08 mars 2025.
ARTICLE 2 - Les véhicules circulant à l’approche et sur la zone de travaux seront soumis aux restrictions suivantes :
-limitation de la vitesse à 30km/h ;
-interdiction de dépasser ;
-interdiction de stationner sur l’emprise du chantier
ARTICLE 3 -La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité seront mises en place par le demandeur, pendant la période des travaux.
ARTICLE 14 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de GENSAC LA PALLUE, ainsi qu’à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 - MM. le maire de la commune de Gensac la Pallue,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
A Gensac la Pallue, le 19/02/2025
Le Maire,
Cédric DUPUY