unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 410 Adhésion Office Tourisme communautaire TREMPLIN SPORTFORMATION

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DEC

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DEC

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DEC

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DEC

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DEC

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DEC

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DEC

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DEC

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DEC

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DEC

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 410 Adhésion Office Tourisme communautaire TREMPLIN SPORTFORMATION Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 410 Adhésion Office Tourisme communautaire TREMPLIN SPORTFORMATION)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Économie et finances, TOURISME

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°DEC2023_410

Objet : Adhésion à l'Office de Tourisme communautaire - TSF TREMPLIN SPORT FORMATION

Le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-9 et L5211-10,

Vu le Code du tourisme, notamment ses articles L133-3 et suivants,

Vu la délibération n° 2020-100 en date du 09 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire a donné délégation au Président pour décider, notamment, de prendre toute décision concernant la conclusion, l’exécution, y compris les avenants, et le règlement des conventions nécessaires à la bonne marche des services, lorsqu’elles sont conclues sans incidence financière, lorsque les crédits sont inscrits au budget, ou lorsqu’elles ont pour effet la perception d’une recette,

Vu l’arrêté n° 2021-043 en date du 27 octobre 2021 par lequel le Président a donné délégation à la Directrice Générale des services Techniques, Madame Frédérique CHAZE,

Vu la délibération n°2022_197 en date du 27 septembre 2022 portant sur l’actualisation des conditions tarifaires et de partenariat des acteurs touristiques avec l’Office de tourisme communautaire à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 3 ans,

Considérant la compétence du Pays Voironnais en matière de développement touristique,

Considérant la volonté de l’Office de Tourisme de développer et de valoriser davantage les services mis en place dans le cadre du partenariat promotion et communication avec tous les acteurs touristiques,

Considérant que l’adhésion à l’Office du Tourisme du Pays Voironnais 2023-2025 propose aux acteurs économiques du tourisme, des loisirs et du terroir, une offre de communication sur le territoire adaptée aux besoins des acteurs et qui se décline en un pack de base, « le pack Essentiel» et 3 packs optionnels « Service Plus »,

DÉCIDE

Article 1 : de signer une convention d’adhésion à l’Office de Tourisme avec TREMPLIN SPORT FORMATION, sis 180 bd de Charavines 38500 VOIRON, représenté par son gérant, Monsieur SERVANT Didier, à compter de la signature de la convention et jusqu’au 31 décembre 2025.

Article 2 : de préciser que cette adhésion concerne le :

- Le pack « Essentiel» pour un montant forfaitaire annuel de 60€ TTC

Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com

DEC2023_410 Page 1/2- Le pack Services Plus Visibilité pour un montant forfaitaire annuel de 30€

soit un total annuel de 90€ TTC

Article 3 : d’en donner acte au Conseil communautaire lors de sa prochaine séance.

Article 4 : de charger la Directrice Générale des Services et le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée par voie d’affichage et d’inscription au recueil des actes administratifs.

Fait à Voiron,

Par délégation du Président,

Frédérique CHAZE

Directrice Générale des Services Techniques # signature#

Le présent acte est susceptible d’un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble par voie postale : 2 place Verdun 38000 Grenoble ou par voie dématérialisée via l’application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État dans le département.

Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com

DEC2023_410 Page 2/2