unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 081 Adhesion Office de Tourisme communautaire BENOIT GUERINDON Franck

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 081 Adhesion Office de Tourisme communautaire BENOIT GUERINDON Franck Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 081 Adhesion Office de Tourisme communautaire BENOIT GUERINDON Franck)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, TOURISME

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°DEC2023_081

Objet : Adhésion à l'Office de Tourisme communautaire - BENOIT-GUERINDON Franck

Le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-9 et L5211-10,

Vu le Code du tourisme, notamment ses articles L133-3 et suivants,

Vu la délibération n° 2020-100 en date du 09 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire a donné délégation au Président pour décider, notamment, de prendre toute décision concernant la conclusion, l’exécution, y compris les avenants, et le règlement des conventions nécessaires à la bonne marche des services, lorsqu’elles sont conclues sans incidence financière, lorsque les crédits sont inscrits au budget, ou lorsqu’elles ont pour effet la perception d’une recette,

Vu l’arrêté n° 2021-044 en date du 27 octobre 2021 par lequel le Président a donné délégation à la Directrice Générale Adjointe Attractivité et Proximité Julie ARNAUD,

Vu la délibération n°2022_197 en date du 27 septembre 2022 portant sur l’actualisation des conditions tarifaires et de partenariat des acteurs touristiques avec l’Office de tourisme communautaire à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 3 ans et fixant le taux de commission pour la réalisation de billetteries et ventes pour le compte de tiers,

Vu la délibération n°2022_229 en date du 13 décembre 2022 fixant les tarifs de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais pour l’année 2023,

Considérant la compétence du Pays Voironnais en matière de développement touristique,

Considérant la volonté de l’Office de Tourisme de développer et de valoriser d’avantage les services mis en place dans le cadre du partenariat promotion et communication avec tous les acteurs touristiques,

Considérant que l’adhésion à l’Office du Tourisme du Pays Voironnais 2023-2025 propose aux acteurs économiques du tourisme, des loisirs et du terroir, une offre de communication sur le territoire adaptée aux besoins des acteurs et qui se décline en deux packs : « le pack essentiel» et « le pack optionnel service plus »,

DÉCIDE

Article 1 : de signer une convention d’adhésion à l’Office de Tourisme avec Monsieur BENOIT-GUERINDON Franck sis 485 chemin du Jallamion 38620 MONTFERRAT, pour son gîte, à compter de la date de signature de la convention et jusqu’au 31 décembre 2025.

Article 2 : de préciser que cette adhésion concerne le :

Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com

DEC2023_081 Page 1/2- « le pack Essentiel » pour un montant forfaitaire TTC de 60€

Article 3 : d’en donner acte au Conseil communautaire lors de sa prochaine séance.

Article 4 : de charger la Directrice Générale des Services et le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée par voie d’affichage et d’inscription au recueil des actes administratifs.

Article 5 : d’adresser ampliation de la présente au représentant de l’État dans le département.

Fait à Voiron,

Par délégation du Président,

Julie ARNAUD

Directrice Générale Adjointe# signature#

Le présent acte est susceptible d’un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble par voie postale : 2 place Verdun 38000 Grenoble ou par voie dématérialisée via l’application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État dans le département.

Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com

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