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Déliberation - d 5 Indemnités de fonction des adjoints
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 05h12 par la commune de Busigny.
Lien du pdf (Déliberation - d 5 Indemnités de fonction des adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2026-05
DÉPARTEMENT
DU
NORD
he —
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
unes
CANTON
DE
LE
CATEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
BUSIGNY
Séance
ORDINAIRE
7
avril
2026
Certifié
exécutoire
par
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
8
avril
2026
et l'affichage
à Busigny
le 8 avril
2026
OBJET
: Indemnités
de
fonction
des
Adjoints.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
sept
avril
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
Présidence
de
Christophe
LEBRUN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
du
31
mars
2026,
laquelle
a été
affichée
à la porte
de
la Mairie
conformément à
la loi.
Président
: Monsieur
Christophe
LEBRUN,
Maire
19
présents
:
Christophe
LEBRUN,
Maire,
Julien
GOEMAERE,
1**°
adjoint,
Dominique
GOMANNE,
2%
adjoint,
Christophe
GRANDJEAN,
3*®
adjoint,
Emilie
SARTIAUX,
4°"
adjoint,
Julien
WRYK,
5°"°
adjoint,
Michel
RENARD,
Marie-Françoise
BUISSET,
Yvette
JONET,
Sandrine
GRONIER,
Pierre
CZERYBA,
David
LEFEVRE,
Stessie
ALLU,
Chloé
GOMANNE,
Corentin
MAQUIN,
Christian
PECQUEUX,
Marie-Thérèse
DESICY,
William
LEMAIRE,
Fabienne
DUBUS. Secrétaire
de
séance
: Madame
Dominique
GOMANNE.
La
fixation
du
montant
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
et des
adjoints
est
régie
par
les
dispositions
de
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
et des
articles
L
2123-
23
et L 2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer dans
les conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
aux
adjoints,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal,
Considérant
les
éléments
suivants :
- Tranche
de
population
correspondant
à Busigny
: 1 000
à 3
499
habitants.
- Taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L
2123-23,
L
2123-24
et
L
2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: 21,38
%.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
décide
à
15
POUR
et 4 CONTRE,
et avec
effet
au
27
mars
2026,
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
d'Adjoint
au
Maire,
pour
les
1°,
2°me,
3ème
4ème
ef
sème
Adjoints
à
21,38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Ces
indemnités
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
d'indice.
Fait
et délibéré
à Busigny
les jours,
mois
et an
susdits
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Dominique
GOMANNE
GHAGERELTERUN
2
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1/1
LL