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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1939
Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1939)
Thèmes du document : Consommateurs, PME, commerce et artisanat, Économie et finances,
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2025-2026
ENTRE
La Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche, représentée par sa Présidente Françoise GONNET-TABARDEL, agissant en cette qualité en vertu de la délibération n°2025- du Conseil Communautaire en date du 25/09/2025 Vu la délibération du Conseil Communautaire
Ci-après désignée « la Collectivité » d’une part,
ET :
L’Association Atout Tricastin,
représentée par son co-président Vincent BADARD, habilité par le comité directeur 31/03/2025/.
Ci-après désignée « l’Association », d’autre part.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
L’Association Atout Tricastin est un club d’entreprises ayant pour objet de favoriser le développement économique local. Pour cela, elle vise à développer la synergie entre les entreprises de tous les secteurs d’activité confondus du territoire Du Rhône aux Gorges de l’Ardèche et des communes limitrophes.
Aussi, le partenariat de la communauté de communes Du Rhône aux Gorges de l’Ardèche avec Atout Tricastin fait partie des actions de la collectivité pour intervenir dans le développement économique local.
TITRE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Article 1 : cadre général
Cette convention vise à définir les conditions d’exercice du partenariat entre les signataires.
La Collectivité a décidé de participer au fonctionnement de l’association dont les objectifs sont : - L’amélioration de la connaissance du tissu économique et des compétences locales par les entreprises afin de trouver des réponses à leur problématique et favoriser les partenariats - La mutualisation de services pour trouver des réponses communes avec des coûts partagés - Des projets spécifiques répondant aux besoins du territoire et ancrés dans la stratégie économique de la collectivité
TITRE 2 – CONDITIONS GENERALES Article 2 : rôles de la Collectivité
La Collectivité prêtera son concours à la bonne réalisation des objectifs de l’association en : - Orientant les entreprises vers l’association
- Communiquant sur les services et résultats de l’Association sur le territoire de la Collectivité - Conseillant les entreprises orientées par l’Association sur les possibilités d’accueil ou d’extension de leur activité sur une de ses communes
- En participant aux évènements organisés par l’Association
- En informant l’Association des projets et orientations de la collectivité - En facilitant l’accueil des événements organisé par Atout Tricastin.
Article 3 : Rôle d’Atout Tricastin
L’association s’engage à favoriser les synergies locales en :
en animant des groupes de travail sur différentes thématiques :
- Nucléaire
- Innovation
- BTP
- Communication
en organisant des rencontres entre entrepreneurs sur des thématiques particulières et des moments moins formels sur des sujets libres.
en gérant des outils permettant de recenser et faire connaître les besoins des entreprises locales tous secteurs d’activité confondu en matières de compétences techniques et humaines, de formation et de mettre en relation les demandeurs d’emploi et stagiaires avec les entreprises
en mettant en place des mutualisations répondant aux besoins des entreprises
en portant des projets en lien avec la stratégie économique de la collectivité : - Promotion active des entreprises du territoire : nouveaux adhérents, créateurs, projets d’investissement d’entreprises, nouveaux services,
- Promotion de l’offre de service de la CC DRAGA à destination des entreprises : les aides à l’immobilier d’entreprises, les subventions aux commerces et points de vente, la bourse des locaux…
- Promotion des projets : présentation en amont aux adhérents du programme d’immobilier d’entreprises Intermarché, développement de nouvelles offres foncières (création et extension de zones d’activités…)
- Participation au salon de la création et reprise d’entreprises : tenue d’un stand sur toute la durée du salon, animation éventuelle d’une conférence selon la thématique - Animation d’un événement sur le territoire de la CC DRAGA regroupant un maximum d’entreprises du territoire
- Intervention de la CC DRAGA pour la promotion de son offre de services et projets lors des rencontres sur le territoire
TITRE 3 – MODALITE DE SUIVI DE LA CONVENTION
Article 4 : suivi et évaluation
Le dispositif de suivi et l'évaluation seront établis au travers :
- du rapport annuel général d’activité présentant toutes les actions réalisées par l’association et leurs résultats
- du bilan financier annuel
Une réunion de suivi sera organisée au minimum annuellement entre les 2 parties. Indicateurs annuels de suivi :
- Nombre de rencontres, de réunions de chaque groupe de travail
- Nombre d’adhérents du territoire Du Rhône aux Gorges de l’Ardèche à l’association et répartition par secteur d’activité
- Modalités de mise en place et de gestion des outils au service de la synergie inter- entreprises
Article 5 : financement
Afin d’assurer ses missions, la Collectivité accorde une participation, d’un montant annuel de 2 000€. Elle sera fixée par délibération du conseil communautaire, sous réserve de l’inscription des crédits au budget annuel de la communauté de communes.
Article 6 : responsabilité des parties
Chaque structure signataire est tenue responsable au titre de sa responsabilité civile professionnelle dans le cadre des interventions qu’elle réalise.
Article 7 : Durée
La présente convention aura une durée de 2 ans, à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 8 : Dénonciation
Il pourra être mis fin à la présente convention le 31 décembre de chaque année sur l’initiative de l’une ou de l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant l’échéance annuelle.
La convention peut également être amendée par avenant, notamment pour intégrer de nouvelles actions en lien avec la stratégie économique de l’intercommunalité.
Fait à Bourg Saint Andéol, le 2025
La Présidente de la CC DRAGA
Françoise GONNET-TABARDEL
Le Président d’ATOUT TRICASTIN