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Procès Verbal - pv 04.11.25 signe
Procès Verbal - pv signe
Procès Verbal - PV 25.06.2024 signé
Procès Verbal - PV DU 09.06.2023 signé avec annexes
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 09.06.2023 signé avec annexes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
/1Q }URDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 9 JUIN 2023
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin, les membres du Conseil municipal de la ville de
Lourdes, convoqués régulièrement Le 2 juin 2023, se sont assemblés en Mairie de Lourdes
(salle du Conseil municipal Jean Vallès) sous la présidence de Thierry LAVIT, Maire.
Étaient présents :
Thierry LAVIT, Philippe ERNANDEZ, Sylvie MAZUREK, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed
DILMI, Cécile PREVOST, Patrick LEFORT, Michèle LAVILLE, Jeannine BORDE, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Cynthia TONOUKOUIN, Éric
NONON, Julien LEMAITRE, Marie ETCHEVERRY, Brian CARREY-MAYSOUNAVE, Sylvain PERETTO, Marie-Laure PARGALA, Marie-Christine ASSOUERE, Julien POQUE.
Étaient représenté(e)s :
Jean-Luc DOBIGNARD donne procuration à Philippe ERNANDEZ
Odette MINVIELLE-LARROUSSE donne procuration à Cynthia TONOUKOUIN Firmin LOZANO donne procuration à Éric NONON,
Michel GASTON donne procuration à Madame Nicole PEREZ,
Monsieur Olivier VAUDOIT donne procuration à Mohamed DILMI,
Laurence DEMASLES donne procuration à Julien LEMAÎTRE
Julien LABORDE donne procuration à Michèle LAVILLE,
Sébastian PUSZKA donne procuration à Patrick LEFORT,
Antoine NOGUEZ donne procuration à Marie ETCHEVERRY,
Stéphanie LACOSTE donne procuration à Julien POQUE
Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU donne procuration à Sylvain PERETTO,
Secrétaire de séance : Marie ETCHEVERRY
Le procès- -verbal de La séance du Conseil municipal du 29 mars est adopté Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 avril 2023 est adopté
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 1 ORDRE DU JOUR
1- ELECTIONS
1 - Election des suppléants des délégués de droit du Conseil municipal pour Les élections sénatoriales du 24 septembre 2023
Il - DECISIONS DU MAIRE
2 - Décisions du Maire
Ill - ADMINISTRATION GENERALE
3 - Protocole d'accord transactionnel entre La ville de Lourdes, la société COLAS et la société SA SPIE BATIGNOLLES relatif aux travaux réalisés pour le compte de La ville sur la place Peyramale
IV - TRAVAUX / URBANISME
4 - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des Places - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle
5 - Travaux de rénovation de l'éclairage du stade de rugby Antoine Béguère
V - CULTURE / PATRIMOINE / TOURISME
6 - Appel à intervenants pour l'atelier municipal d'arts plastiques
VI -_ AFFAIRES JURIDIQUES
7 - Autorisation d'acquisition d'un bien sans maître revenant de plein droit à la commune
VIL- PERSONNEL
8 - Convention d'adhésion au service retraite signée avec le Centre de gestion des Hautes- Pyrénées : signature d'un avenant de prolongation
9 - Tableau théorique des effectifs 2023 : Modifications
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 2 N° 1
CTION DES SUPPLEANTS DES DELEGUES DE DROIT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LES
ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023
Rapporteur : Thierry LAVIT
Vu Le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les articles L. 2113- 1 et suivants, L. 2121-14 à L. 2121-18, L. 2121-26 et L. 2122-17,
Vu le Code électoral, et notamment Les articles L. 280 à L. 293, LO 438-1 et suivants, LO473 à 475, LO555 à L557, R. 130-1 à R.148, R. 271, R. 274 à R. 276, R. 284 et R. 333,
Vu la loi n°2013-702 du 02 août 2013 relative à l’élection des sénateurs,
Vu Le décret n°2022-1702 du 29 décembre 2022 authentifiant Les chiffres des populations en
métropole,
Vu Le décret n°2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs, paru au Journal officiel du 08 avril 2023,
Vu la circulaire NOR IOMA2308397J du Ministre de l’intérieur et des Outre-mer du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sériatoriaux,
Vu l’arrêté préfectoral AP 65-2023-05-12-00006 du 12 mai 2023 et son annexe fixant le
nombre de délégués et de suppléants à élire et Le mode de scrutin,
Vu la population municipale en vigueur au 1° janvier 2023 de 13 247 habitants,
Le Sénat compte 348 sénateurs, élus au suffrage universel indirect pour 6 ans, par un collège
électoral sénatorial de 162 000 grands électeurs, composé de :
- députés,
- Sénateurs,
- conseillers régionaux élus dans Le département,
- conseillers départementaux,
-délégués des conseils municipaux (constituant plus de 90 % du collège électoral sénatorial).
Le Sénat est renouvelé par moitié tous Les 3 ans.
Chaque renouvellement permet d’élire environ la moitié des sénateurs répartis en 2 séries : - série 1 : 170 sièges,
- série 2 : 178 sièges.
En 2023, ce sont les 170 sièges de la série 1 qui sont à pourvoir.
Le département des Hautes-Pyrénées fait partie de la série 1, et il y a deux sièges de
sénateurs à pourvoir.
Le décret n°2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs prévoit Les dispositions suivantes :
- les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 24
septembre 2023 (article 1er),
- dans Les départements où Les élections ont lieu au scrutin majoritaire, le 1er tour de scrutin est ouvert à 8h30 et clos à 11h. Le 2ème tour de scrutin, si nécessaire, est ouvert à 15h30
et clos à 17h30 (article 3),
- les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 09 juin 2023 afin de désigner leurs délégués titulaires et suppléants (article 4).
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 3 Depuis La loi n°2013-702 du 02 août 2013 relative à l'élection des sénateurs, le scrutin
uninominal majoritaire à deux tours est utilisé dans les circonscriptions où sont élus un ou deux sénateurs.
Au premier tour, organisé le matin, est élu Le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et représentant au moins 25 % des inscrits.
En cas de ballottage, le second tour est organisé l'après-midi, chacun pouvant maintenir sa candidature. Celui qui emporte le plus de voix gagne l'élection.
En cas d'égalité, le plus âgé est élu.
Le candidat et son remplaçant doivent être de sexe différent.
La population municipale authentifiée par l'INSEE au 1er janvier 2023 permet de déterminer le nombre de délégués à désigner ou à élire et leur mode de scrutin.
La population municipale de la ville de Lourdes est de 13 247 habitants.
Dans les communes de 9 000à 30 799 habitants, tous Les conseillers municipaux en exercice sont délégués de droit.
Dans Les communes de 9 000 à 30 000 habitants, Le nombre de suppléants est déterminé par rapport au nombre de délégués de droit. Le nombre de suppléants est de 3 quand le nombre de délégués est égal ou inférieur à 5. Ce nombre est augmenté de 1 par tranche de 5 délégués titulaires, ou par fraction de 5 délégués titulaires.
Pour la ville de Lourdes, dont l'effectif légal est de 33 conseillers municipaux, Le nombre de suppléants est de 9.
Lorsque le nombre de délégués du conseil municipal et de leurs suppléants est supérieur au nombre de conseillers municipaux en exercice, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de La commune.
Ils sont appelés à remplacer les délégués des conseils municipaux Lors de l'élection des sénateurs en cas de refus, décès, perte des droits civiques et politiques, empêchement, ou cessation des fonctions de conseiller municipal de ces délégués.
Le scrutin applicable pour l'élection des délégués suppléants est le même que celui
applicable aux communes de 1 000 à 8 999 habitants : il s’agit d’un scrutin de liste à La
représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage (remplacement du nom d’un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d’un ou de plusieurs candidats) ni vote préférentiel (modification de l’ordre de présentation des candidats sur une liste). Les listes sont paritaires, elles peuvent être complètes ou incomplètes, et l’ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation.
L'élection des suppléants a lieu sans débat au scrutin secret.
Les listes de candidats doivent être déposées auprès du Maire aux date et heure fixée pour la séance au cours de laquelle le conseil municipal est appelé à élire les délégués et
suppléants. Elles peuvent être déposées jusqu’à l'ouverture du scrutin.
IL'est à noter qu’en vertu de l’article L. 287 du Code électoral, Les députés, sénateurs, conseillers régionaux et conseillers départementaux ne peuvent être désignés délégués de droit par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent. Un remplaçant doit leur être désigné par le Maire sur sa présentation, préalablement à la date du 09 juin 2023, et son
nom doit être notifié au Préfet.
En l'espèce, Monsieur Le Maire n’est pas délégué de droit du conseil municipal, et Le nom de son remplaçant a été communiqué à Monsieur Le Préfet des Hautes-Pyrénées.
Le remplaçant ne se substitue aux élus municipaux concernés que le jour de l'élection des sénateurs, et non Lors de la désignation des délégués.
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 4 Le bureau électoral a été constitué de :
- M. le Maire, Président,
les 2 membres du Conseil municipal Les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin, à savoir : - M. Philippe ERNANDEZ
- Mme Michèle LAVILLE
les 2 membres du Conseil municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à
savoir :
- M. Brian CARREY-MAYSOUNAVE
- M. Patrick LEFORT
Secrétaire de séance : Madame Marie ETCHEVERRY
Monsieur Le Maire précise qu’une seule liste à été déposée :
- Liste « Réunis pour Lourdes >»
Le Maire a ensuite invité le Conseil municipal à procéder, sans débat, au scrutin secret
suivant le système de La représentation proportionnelle avec application de la règle de La plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, à l’élection de 9 délégués
suppléants.
Chaque conseiller à remis sous enveloppe dans l’urne, son bulletin de vote.
Le dépouillement du vote a commencé à 17 h 55.
Ia donné les résultats suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne (a) : 33
- Nombre de bulletins blancs (b) : 0
- Nombre de bulletins nuls (c) : 0
- Nombre de suffrages exprimés (a-(b+c)) : 33
La liste « Réunis pour Lourdes » a obtenu 33 voix.
1) Attribution des sièges au quotient :
Nombre de sièges à pourvoir : 9
Nombré de suffrages exprimés : 33
Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir : 33/9 = 3,66
Le quotient peut être arrondi au supérieur ou être conservé tel quel, mais en aucun cas arrondi à l’inférieur.
ILest attribué à chaque liste autant de sièges que le total des suffrages recueillis par elle comprend un nombre entier de fois le quotient électoral.
Liste « Réunis pour Lourdes » : 33 voix/3,66 = 9,01 soit 9 sièges
Tous les sièges sont attribués au quotient électoral.
ONT OBTENU AU TOTAL
Liste « Réunis pour Lourdes » : 9 sièges de suppléants
Les membres du Conseil municipal prennent acte de la présente délibération.
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 5 1°) désignent en qualité de délégués suppléants, après un vote à bulletins secrets au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel :
1) M. Christian MERRIOT
né Le 05 juillet 1947 à LOURDES (65)
Adresse : 10 rue Paul Callet 65100 LOURDES
Appartenant à la Liste « Réunis pour Lourdes »
Qui a déclaré accepter son mandat
2) Mme Maria CRABARIE, née GIRARD
née le 25 novembre 1961 à LOURDES (65)
Adresse : 52 avenue Alexandre Marqui 65100 LOURDES
Appartenant à la liste « Réunis pour Lourdes »
Qui a déclaré accepter son mandat
3) M. Lucien MANTEROLA
né le 10 mai 1955 à LOURDES (65)
Adresse : 8 avenue Joffre 65100 LOURDES
Appartenant à la liste « Réunis pour Lourdes »
Qui a déclaré accepter son mandat
4) Mme Maryse ERNANDEZ, née REY
née Le 19 janvier 1952 à LOURDES (65)
Adresse : 18 chemin d’Anclades à Sarsan 65100 LOURDES
Appartenant à la liste « Réunis pour Lourdes »
Qui a déclaré accepter son mandat
5) M. Alain PERUILHE
né Le 05 mars 1948 à LOURDES (65)
Adresse : 13 Boulevard Soum de Lanne 65100 LOURDES
Appartenant à la liste « Réunis pour Lourdes »
Qui a déclaré accepter son mandat
6) Mme Karine NONON, née CASTAING
née le 18 août 1975 à TARBES (65)
Adresse : Hameau de Saux 65100 LOURDES
Appartenant à la liste « Réunis pour Lourdes »
Qui a déclaré accepter son mandat
7) M. Christian GELIS
né Le 07 août 1965 à MONTREUIL (93)
Adresse : 26 chemin de Lannedarré 65100 LOURDES
Appartenant à la liste « Réunis pour Lourdes »
Qui a déclaré accepter son mandat
8) Mme Régine BRUN, née GRACIA
née Le 17 juin 1966 à LOURDES (65)
Adresse : Les Coustères chemin de Bartrès 65100 LOURDES
Appartenant à la liste « Réunis pour Lourdes »
Qui a déclaré accepter son mandat
9) M. Dominique LAFAGE
né le 13 avril 1958 à SAINTES (17)
Adresse : 3 rue Ramond 65100 LOURDES
Appartenant à la liste « Réunis pour Lourdes »
Qui a déclaré accepter son mandat
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 6 2°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
N°2
DECISIONS DU MAIRE
Rapporteur : Thierry LAVIT
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il convient de rendre compte au Conseil municipal, des décisions suivantes qui ont été prises par Monsieur Le Maire en application de La délégation qui Lui a été donnée par Le Conseil
municipal par délibération n°2 du 29 mars 2023.
Je porte à votre connaïissance les décisions suivantes :
Marchés/avenants signés supérieurs à 25 000 euros HT:
Travaux d'aménagement de La Villa
Gazagne lot 1 : maçonnerie -
| Montant de Vavenant :
15 560,31 €
(plus-value : +32,6 %) 17.04.2023 étanchéité
SGRP Nouveau montant du marché
Avenant 1 : 63 295,70 €
Modification des prestations
Fournitures et services forestiers en forêts
communales de LOURDES OFFICE NATIONAL 5 209,00 € HT
Lot 1 : cloisonnements sylvicoles et DES FORETS
broyages à hauteur (P21B, P28A) OFFICE NATIONAL
DES FORETS 10 426,00 € HT
Lot 2 : dégagement manuel (P1A, P3A)
OFFICE NATIONAL
Lot 3 : dégagement manuel (P21B, P28A) DES FORETS 14 595,00 € HT
02.05.2023 | Lot 4 : entretien des limites parcellaires OFFICE NATIONAL
(P43, P44) DES FOREST 3 837,96 € HT
Lot 5 : äbattage et travaux divers
OFFICE NATIONAL 2 082,88 € HT
DES FORETS
Lot 6 : entretien des sentiers du Pic du Jer 2 433,60 € HT
OFFICE NATIONAL
. DES FORETS Lot 7 : fourniture et pose de panneaux
d’entrée de forêt PIC BOIS PYRENEES 2 450,00 € HT
Prestations de service d’élagage,
d’abattage d'arbres et d'enlèvement
04.05.2023 d’embâcles sur VDL
SARL SANGUINET
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 7 Lot 1 : Prestations d’élagage et | VERA ENTREPRISE Accord-cadre à marchés d’abattage d'arbres | subséquents d'un an reconductible 3 fois.
| | SARL SANGUINET Montant maximum par
| période :
Lot 2 : Prestations d'enlèvement | 90 000 € HT
d'embâcles
| Accord-cadre à marchés
| subséquents d’un an
reconductible 3 fois.
Montant maximum par
période :
2 CO0 € HT
Accord cadre à bons de
commande d’un an
Accord cadre de travaux, de reconductible 3 fois
09.05.2023 | restructuration et de grosses opérations On Éner
de voiries de 2023 à 2027 Montant par période
minimum 350 000 € HT
maximum 800 000 € HT
Elaboration d’un schéma directeur Menar li inarché :
09.05.2023 mobilités actives sur La commune de ITER 19 962,50 € HT
Lourdes
Forfait provisoire de
Groupement DEFOL | Her ee -
Mission de maîtrise d’œuvre pour No Cru RES c omme pes
16.05.2023 | ! Aménagement eu pavien Bourriot en INGENIERIE Tranche ferme : (NSI)/CARTE
46 834,56 € HT
ATLANTIQUE /3CSI Tranche optionnelle 1 :
3 500,00 € HT
Décisions Finances/Juridique/Conventions :
FINANCES
24.04.2023 Subvention du GIP politique de la ville TLP au titre du Contrat local d'accompagnement à la scolarité pour 2022/2023 pour un montant de 1
000 euros TTC
03.05.2023 Régie de recettes Vie citoyenne jeunesse : Modification
17.05.2023 Tarifs 2023 boutique Musée pyrénéen - Additif et modification
CONVENTIONS
11.04.2023 Représentation théâtrale dans le cadre du 78ème anniversaire de la commémoration de la victoire du 08 mai 1945, contrat de cession de droit
d'exploitation du spectacle vivant pour l'association Les pieds dans Le plat
pour une représentation théâtrale dénommée « Donne-moi ta main >» lundi
08 mai 2023 à 17 h au Palais des Congrès pour un montant de 900 euros TTC
12.04.2023 Test Event de VTT : convention ville de Lourdes / DPS65 pour la mise en place
d’un dispositif prévisionnel de secours pour le public pour un montant de 8
466 euros TTC
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 8 17.04.2023 |Contrat de prestation avec Bike Art pour un spectacle de BMX à l’occasion du| Test Event VTT 2023
17.04.2023
17.04.2023
Contrat de prestation pour une animation de speaker les 21 et 22 avril 2023
à l’occasion du Test Event VTT pour un montant de 1 250 euros TTC
[Contrat de cession de droit de représentation pour une animation musicale
[avec Oddity Factory Production pour Mélusine le samedi 22 avril 2023 à|
[l'occasion du Test Event VTT pour un montant de 738,50 euros TIC
17.04.2023 | Contrat de cession de droit de représentation pour une animation musicale! avec Bass-Style - DJ B’GOR le vendredi 21 avril 2023 à l’occasion du Test
Event VTT pour un montant de 850 euros TTC
19.04.2023 Contrat de cession de droit de représentation avec la Compagnie de la Tong
- Strictly Vinyls pour une animation musicale DJ Le samedi 22 avril 2023 pour
un montant de 1 320 euros TTC
19.04.2023 Contrat de cession de droit de représentation pour une animation musicale
avec Mère Deny’s pour KDS le samedi 22 avril 2023 à l’occasion du Test Event
VTT pour un montant de 1 024,60 euros TTC
19.04.2023 Saison culturelle 2022-2023 contrat de cession de droit d’exploitation du spectacle vivant pour l'association Fluffy Fox pour la mise en musique d’un
film (1927) de Boris Barnet « La jeune fille au carton à chapeau » jeudi 27
avril 2023 à 20 h 30 au cinéma Le Palais pour un montant de 1 200 euros TTC
21.04.2023 Convention de mise à disposition à titre gracieux d’un minibus entre Le CCAS
et la ville de Lourdes pour l’année 2023
24.04.2023 Contrat de prestation avec Madame Samantha BOYER Diététicienne nutritionniste dans le cadre d'interventions pour la mise en place de 4
ateliers cuisine proposés par le Centre social de la ville de Lourdes du 15
mars au 21 avril pour un montant de 1 200 euros TTC
24.04.2023 Contrat de prestation avec Madame Samantha BOYER (période 2) Diététicienne nutritionniste dans le cadre d’interventions pour la mise en
place de 4 ateliers cuisine proposés par Le Centre social de {a ville de Lourdes
du 10 maï au 14 juin pour un montant de 1 200 euros TTC
24.04.2023 Convention de mise à disposition à titre gracieux d’une salle polyvalente située à la villa Fialho entre la ville de Lourdes et Le GIP politique de la ville
Tarbes-Lourdes-Pyrénées pour une durée d’un an
05.05.2023 Convention avec l’association Alliance Française de Bethléem pour une formation dispensée aux quatre étudiants palestiniens pour un montant de 1 455 euros
09.05.2023 Convention avec Alain-Jacques LEVRIER-MUSSAT pour dispenser des ateliers d’arts plastiques hebdomadaires - Espace Mengelatte pour un montant de 5
332 euros
26.05.2023 Saison culturelle 2022-2023 - Contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle vivant pour l'association théâtre Fébus pour Là représentation de
« La petite histoire > d’après Eugène DURIF jeudi 1° juin 2023 à 20h30 au
cinéma Le Palais pour un montant de 1 700 euros
DOMAINES
24.04.2023 Renouvellement d’une concession au cimetière du Bon Pasteur - Famille
BOUGUE pour un montant de 200 euros
24.04.2023 Attribution d’une concession au cimetière du Bon Pasteur - Famille SOLAS pour un montant de 400 euros
24.04.2023 Renouvellement d’une concession au cimetière de Langelle - Famille PEEL
pour un montant de 400 euros
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 9 | 24.04.2023 ‘Attribution d’une concession au cimetière du Bon Pasteur - Famille
THEBAUT/CARRERE pour un montant de 700 euros
24.04.2023 Attribution d’une concession au cimetière du Bon Pasteur - Famille
| ARULPIRAGASAM pour un montant de 700 euros
24.04.2023 Contrat de prêt à usage gratuit de parcelles forestières à madame Nadège | BIELSA, agricultrice
| 11.05.2023 Mise à disposition d’un bâtiment situé 18 rue des chalets au profit du
{Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées
(SDIS65) à titre précaire et révocable et à titre gracieux
12.05.2023 Convention de mise à disposition d’un logement rue de Langelle à Monsieur
David FORNIES à titre précaire et révocable pour un montant de
430,62 euros
16.05.2023 Mise à disposition d’un local chemin du Tydos à l’association Union
motocycliste pyrénéenne à titre gracieux
Les membres du Conseil municipal prennent acte de la présente délibération.
N°3
PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA VILLE DE LOURDES, LA SOCIETE COLAS ET LA SOCIETE SA SPIE BATIGNOLLES RELATIF AUX TRAVAUX REALISES POUR LE
COMPTE DE LA VILLE SUR LA PLACE PEYRAMALE
Rapporteur : Patrick LEFORT
Vu l’article L. 423-1 du Code de justice administrative,
Vu les articles 2044 et suivants du Code civil,
Vu la circulaire du 06 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits,
Vu le rapport d’expertise de M. CARADANT déposé le 28 avril 2022, notamment ses
conclusions concernant la responsabilité des infiltrations d’eau dans le parking en provenance de la dalle de surface,
Des travaux d'aménagement de la place Peyramale, située en surplomb du parc de
stationnement concédé par la ville de Lourdes à la SNC Les parkings de Lourdes, ont été réalisés sous La maîtrise d'ouvrage de la ville entre novembre 2012 et avril 2013.
Par une lettre en date du 05 février 2015, le concessionnaire a alerté la ville sur les
conséquences des travaux de rénovation de La place Peyramale, suite au constat
d’infiltrations significatives à l’intérieur du parking Peyramale à partir de mars 2013. Suite à la recherche dans un premier temps d’une origine possible au sein de ses installations, et après avoir effectué quelques réparations, les venues d’eau observées restaient conséquentes. Le concessionnaire engage alors La responsabilité de la ville dans ce phénomène suite aux travaux réalisés sur La place.
Dans le cadre de l'expertise judiciaire, les travaux réalisés en 2012-2013 par la société
COLAS et son sous-traitant l’entreprise MALET, ont donné lieu aux constats suivants de la part de M. CARADANT, expert :
"2.10.3 PROBLEME DE PENETRATION D'EAU INCOMBANT AUX TRAVAUX MAIRIE DE 2013 - ENTREPRISE PRINCIPALE COLAS SO, MAITRE D'OEUVRE MAIRIE DE LOURDES
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 10 L'eau de pluie circule sous l'étanchéité au droit du sondage réalisé en 2019, cela a entraîné la dégradation de la poutre 327. Les services techniques de La mairie sont à la fois maîtres d’ouvrage et maître d'œuvre” (Rapport Caradant, p. 66).
Afin de prévenir le contentieux à venir, les parties conviennent de se rapprocher pour régler leurs différends, relativement à ces travaux.
Les sociétés COLAS et MALET considèrent, pour leur part, qu'elles n'ont commis aucune malfaçon.
La ville de Lourdes, pour sa part, s'appuyant sur le rapport d'expertise, s'estime fondée à rechercher la responsabilité de cette dernière pour les travaux dont elle a eu la charge, à hauteur de 2,19 %#, soit 32 790 euros HT (Rapport Caradant, point 2.10.5.6 Proposition de répartition des responsabilités techniques, p. 66).
Au titre des concessions respectives, et après négociation, les parties ont convenu ce qui suit :
1° Que l'ensemble des préjudices subis doît être déterminé de manière forfaitaire, sur la base des informations disponibles au jour des présentes.
2° Que la société COLAS et son sous-traitant, l’entreprise MALET, prendront en charge chacune pour moitié, les sommes qui leur sont imputées dans le rapport d'expertise judiciaire de M. CARADANT.
IL sera fait une juste appréciation des préjudices de tous ordres subis par les parties, et intérêts moratoires afférents, par le versement de l'indemnité suivante par la société COLAS (16 825 €) et par La société MALET (16 825 €), pour solde de tout compte.
La ville de Lourdes pourra rechercher La responsabilité, notamment financière de COLAS et MALET en cas de découverte de malfaçons, quantités inexactes, surfacturations, lors de la dépose des revêtements et autres matériaux. Dans ces cas, ces découvertes devront être
constatées contradictoirement entre les Parties, dans les plus brefs délais. La ville de Lourdes devra alors convoquer, par lettre recommandée avec accusé de réception, Les Parties sur site pour ce faire, en respectant un délai de prévenance de huit jours
calendaires minimum, et en précisant clairement l’objet de la constatation dans la
convocation.
IL est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver le protocole transactionnel d’accord entre la ville de Lourdes, la SA COLAS et La SA SPIE BATIGNOLLES, relatif aux travaux réalisés pour la ville de Lourdes sur la place PEYRAMALE par les sociétés COLAS et MALET.
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions ?
Madame ASSOUERE
Merci Monsieur le Maire. Une prise de parole pour dire qu’avec Marie-Laure PARGALA nous approuvons cette délibération dans la mesure où c’est la meilleure des solutions compte tenu de la lenteur et de la complexité du dossier.
Monsieur le Maire
Je vous remercie, d’autres interventions ?
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent le protocole transactionnel d’accord entre la ville de Lourdes, la SA COLAS et la SA SPIE BATIGNOLLES relatif aux travaux réalisés pour la ville de Lourdes
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 11 sur la place Peyramale par les sociétés COLAS et MALET annexé à la présente délibération, afin de régler de manière amiable le différend concernant les désordres par infiltrations d’eau dans le parking Peyramale en provenance de la dalle de surface,
2°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à signer tout acte et
document découlant de la présente délibération.
N° 4
CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DES PLACES - APPROBATION DU PROGRAMME ET DE L'ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE
Rapporteur : Patrick LEFORT
L'action n°37 du Plan Avenir Lourdes, intitulée « Rénover Les trois places centrales : Marcadal, Champ commun et Peyramale» et l’action n°39 « Créer les Halles gourmandes des Pyrénées » visent à requalifier le cœur de La ville.
Afin de mettre en œuvre ces actions, une mission de maîtrise d’œuvre sur la conception et la réalisation des travaux des espaces publics et de l'équipement « Halle gourmande >» doit être lancée.
Sur la base des différentes études, un programme a été établi. Ce programme pourra être précisé par le maître d'ouvrage avant tout commencement des études de projet par le maître d'œuvre (article L. 2421-3 du Code de la Commande Publique). IL est annexé à La
présente délibération.
| - Objet du concours :
La mission, objet du présent concours, intègre la conception globale d’un ensemble de 5 places et des Halles Gourmandes. En outre, le piilotage et La coordination des travaux de ces aménagements en 3 phases successives seront confiésà l’équipe lauréate du concours. Cette équipe aura en charge les différentes études relatives à La réflexion sur La requalification du cœur de ville.
Les attendus du présent concours de maîtrise d’œuvre seront présentés sous forme d’un «plan guide urbain» détaillé sur l’ensemble des places citées dans Le cahier des charges pour la partie conception.
Le rendu devra prendre la forme d’un avant-projet simplifié ! de l’ensemble des
aménagements.
Phase 1 : Conception globale des places et réalisation des travaux de La place Peyramale, de l'enveloppe de La Halle et du kiosque et des bassins du Jardin des Tilleuls.
Phase 2 : Réalisation des travaux des places Champ commun Nord, rue Laffitte, intérieur de la Halle.
Phase 3 : Réalisation du lien entre Le Jardin des Tilleuls, Le futur auditorium et La Place du
Champ commun sud.
Planning prévisionnel
e Enjeux et objectifs sur Le coeur de ville
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 12 [2024 (2025 2026 2027 2028 |2029 EE a PHASE 2023
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circulation) |
L'orientation générale de ces aménagements correspond au renforcement de la performance environnementale dans les territoires, l'adaptation au changement climatique et notamment la lutte contre les îlots de chaleur ainsi que l'amélioration du cadre de vie.
Ces enjeux ont fait l’objet de plusieurs ateliers avec les services et Les élus de La commune pour constituer des objectifs complets et transversaux.
Ces cinq places représentent un seul et même espace que l’on peut considérer comme le cœur de la ville de Lourdes dont Le projet global d’aménagement devra répondre aux enjeux des thématiques suivantes :
+ Reconstruire un lieu de vie publique et permettre une réappropriation par les habitants
e Créer de nouveaux lieux attractifs pour Le touriste Pyrénéen et Le pèlerin + Faire de là transition écologique un axe majeur du projet
+ Réaliser un aménagement entièrement accessible, lisible et sécuritaire sur l’ensemble des axes (pénétrants et sortants) et des flux possibles. Respect des normes en vigueur d’accessibilité et des circuits de la marque Destination pour tous, sans rupture de la chaîne de déplacement
Ré-écrire l’histoire par la mémoire, pour construire demain
Reconstruire une mobilité active : l’axe nord-sud est une clef de La ville apaisée Articuler Le projet avec l’ensemble des monuments et lieux d’intérêt Garantir le maintien de la propreté urbaine
Assurer la sécurité de l’hyper centre
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 13 «Définir des chartes, notamment pour l'occupation du domaine public
+ Développer une Halle gourmande comme locomotive économique et cœur
d’animation du centre-ville.
Afin de prendre en compte l’ensemble de ces enjeux, il est attendu que le groupement de maîtrise d'œuvre soit à minima constitué d’un urbaniste (cohérence d’ensemble), d’un architecte (divers bâtis à rénover) et d’un paysagiste (qualité des espaces communs, végétation, lieux de fraîcheur, désimperméabilisation des sols...).
e Coût de l'opération
Cette opération cumule le montant des actions 37 et 39 du Plan Avenir Lourdes qui
représentent 4 821 000 euros HT, desquels il faut déduire 450 000 euros HT de travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation (Pont Maransin, Plateau traversant avenue Maransin, Pavage de la rue de la Halle, Place Marcadal et rue de l'Eglise) et auxquels s’ajoutent
180 000 euros HT de financement déjà fléchés sur Le Jardin des Tilleuls en amont du PAL.
L’enveloppe financière prévisionnelle de l'opération in fine est estimée à 4 551 K€ HT, soit
5 461,2 K€ TIC, et se décompose de la manière suivante :
Intitulé des dépenses en € HT en € TTC
Prime Concours MOE pour 2 candidats évincés 60 000 | 72 000
Maîtrise d’œuvre (dont prime du MOE retenu) | 470 000 | 564 000
Travaux Halle | 900 000 1 080 000 -
Travaux Places Î 3000 000 3600000 |
Somme à valoir (frais de publications, 121 000 145 200 |
imprévus.) |
TOTAL 4 551 000 5 461 200 |
ILest proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver Le programme tel qu’annexé à la présente délibération afin de Lancer un concours restreint de maîtrise d'œuvre et de valider le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle ainsi que la sollicitation des partenaires financiers.
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions ? Madame ASSOUERE.
Madame ASSOUERE
Merci Monsieur le Maire, déterminée à contribuer à l'attractivité de notre centre-ville et à la mobilité pour tous, nous soutenons bien sûr cette rénovation des places. Dans cet esprit et s’agissant de l’amélioration de la propreté urbaïîne, serait-il possible d’insérer dans les attentes, la rénovation et l'implantation supplémentaire de sanitaires accessibles à tous et de canisettes, car sauf erreur de notre part cette précision est absente et mériterait selon nous d’être rajoutée
Monsieur le Maire
Effectivement, c’est prévu dans une deuxième phase de poser des sanisettes. Deux sanisettes seront implantées. IL y a un deuxième phasage pour 2025 et ce sera évidemment dans le programme général.
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 14 Juste pour préciser: l'aménagement du centre-ville reste un outil dans le cadre de la
rénovation globale de la ville. Cet aménagement que l'on voit prendre forme petit à petit, à travers Les façades, à travers Les places, sera long. C’est La raison pour laquelle, il nous
semblait juste d’avoir une vision globale pour porter un projet à dimension hyper centre- ville et pas uniquement opération par opération, le lier.
Y at-il d’autres questions ? Monsieur POQUE
Monsieur POQUE
Oui Monsieur le Maire, on comprend bien l'intérêt d’avoir une vision globale effectivement, revaloriser des places du centre-ville, cela relève d’une belle ambition. Je soulèverais juste que le résultat de ce concours de maîtrise d'œuvre fasse l’objet d’une large concertation auprès des riverains et des commerçants ?
Monsieur le Maire
Effectivement. Je m'y étais engagé.
Monsieur POQUE
Pour avoir parcouru l'annexe du concours de maîtrise d'œuvre, le cahier des Charges est large et conséquent. J'espère que des réponses seront apportées et ne relèveront pas seulement de formule aussi radicale que « piétonisation » et «suppression du
stationnement ».
Monsieur le Maire
Votre remarque est juste Monsieur POQUE, maïs pour parler du stationnement, de la piétonisation, je parlerais de piétonisation à dose homéopathique. Alors, si l’homéopathie n’est pas un traitement accessible aux usagers, aux commerçants etc...
Monsieur POQUE
lUest peu remboursé.
Monsieur le Maire
que dire de la grosse chirurgie qu’il va y avoir dans quelques mois. IL va falloir que l’on s’habitue petit à petit à s'entendre sur 6 places qui disparaissent à un endroit, quand bien même 15 places ont été créées à 100 mètres. IL va falloir évoluer quand même à ce niveau- là et ne pas revenir toujours sur ce que j'appelle des endroits de piétonisation, pas de piétonisation à outrance. Jamais nous n’avons posé et nous ne poserons pas de programme de piétonisation anarchique, sauvage et à grande échelle. Maïs, avouez quand même, que dans ce moment présent où l’on parle de perturbations climatiques, de centre-ville à protéger, de végétalisation, il est peut-être temps de passer à autre chose. Donc 6 places qui ont disparu en hyper centre, finalement, il y a 90 ou 95 % des gens qui sont satisfaits.
Donc, on va continuer à dose homéopathique et préparer Le traitement suivant.
Le traitement suivant sera partagé. Il s’agit d’un moment de confiance entre celui qui veut soigner un endroit qui a besoin de soins depuis un moment et celui qui reçoit les soins. Celui qui reçoit les soins, s’il n’est pas dans un climat de confiance, il ne peut pas recevoir les
soins, donc évidemment que nous allons retourner vers les usagers, les socioprofessionnels pour faire un rendu de cette étude.
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 15 Monsieur POQUE
Si je peux me permettre, je ne faisais pas référence à quelques places supprimées. Je parlais juste dans l’annexe pour l'avoir Lu un peu, ce qu’il y avait dans les attendus notamment,
sans évoquer ce genre du sujet, je voulais juste dire que c’était quand même des formules assez radicales et que j'espère que cela ferait l’objet de consultations.
Je ne suis pas contre le changement.
Monsieur le Maire
La radicalité des écrits ne vaut pas la souplesse de La discussion Monsieur POQUE.
Evidemment, on se rejoindra pour discuter de tout cela une fois Le rendu.
Y a-t-il d’autres questions ?
Après consultation de la 4ème Commission-Travaux Accessibilité Aménagement Urbain Propreté Urbanisme Régie, en date du 30 mai 2023, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent le programme présenté sur la base duquel pourra être engagé un
concours restreint de maîtrise d'œuvre,
2°) acceptent l’enveloppe financière de l’opération et des travaux d'aménagement des places tels que présentés,
3°) sont informés du prochain lancement du concours qui aboutira à l’attribution d’un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalable avec le lauréat (article R. 2122-6 du Code de la commande publique),
4°) sollicitent l’aide financière de l’État, de la Région Occitanie, du Département des Hautes-Pyrénées, dans la limite de 80 % d’aides publiques et conformément aux actions 37 et 39 du Plan Avenir Lourdes,
5°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document afférents à la présente délibération.
N°5
TRAVAUX DE RENOVATION DE L'ECLAIRAGE DU STADE DE RUGBY ANTOINE BEGUERE
Rapporteur : Mohamed DILMI
Dans le cadre de La rénovation de l’éclairage vieillissant et coûteux du stade Antoine
Béguère, la ville décide de déléguer au Syndicat départemental d'énergie des Hautes-
Pyrénées (SDE 65) la maîtrise d’ouvrage des travaux de rénovation de l'éclairage des
terrains de sport (ouvrage non concerné par la compétence éclairage public).
En effet, ce projet a été retenu pour l’année 2023 sur le programme « Eclairage Sportif »
arrêté par le SDE 65.
Le SDE 65 détient la compétence technique pour mener à bien ces travaux. L'opération
s’inscrit dans une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage confiant au SDE 65 la
responsabilité de construction. Cette convention prévoit la remise des ouvrages à la
commune après réalisation.
Le SDE 65 s’engage à :
- assurer la maîtrise d'ouvrage et La maîtrise d’œuvre du projet,
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 16 - associer les services de la commune à la réalisation du projet, aux choix des matériels et à la réception des travaux,
- faire réaliser Le projet conformément aux marchés à commande du SDE 65, - préfinancer les prestations,
- récupérer les Certificats d'économie d'énergie (CEE) qui viendront en déduction de la participation communale,
- réceptionner Les travaux et établir Le procès-verbal de remise d'ouvrage à La commune.
Les travaux seront réalisés pendant le mois de juillet 2023.
Le montant de la TVA est pris en charge par la ville de Lourdes.
Le montant HT de la dépense est évalué à 300 000,00 euros.
Fonds propres 285 000,00 €
Participation SDE (reversement des CEE) 15 000,00 €
TOTAL 300 000,00 €
La part communale est mobilisée sur ses fonds propres.
Monsieur le Maire
Y a-t-il des questions ? Madame ASSOUERE.
Madame ASSOUERE
Merci. Le coût peut paraître important, pour autant il s’agit bien d’un investissement. Grâce au soutien technique et financier du SDE, des économies seront ainsi réalisées dans le futur.
S'agissant du stade, La question que nous pouvons nous poser : est-ce que d’autres évolutions sont d’ores et déjà programmées ? Par exemple actuellement les cross scolaires ont lieu et il est vrai qu’avec la pluie, l’état de la piste d’athlétisme n’est pas forcément satisfaisant. Maïs est ce que cette rénovation de La piste d’athlétisme est envisageable ?
Monsieur DILMI
La piste d’athlétisme est une réflexion que nous avons eue en tout début de mandat puisque des études ont été faites là-dessus et vu le coût financier très important, je pense qu’il va falloir trouver des Leviers.
Ensuite, il y a une étude globale sur le stade qui a été faite avec l’accessibilité bien sûr, la rénovation et l’entretien de cette piste. On doit tenir compte, aussi, de l’évolution de l’homologation des stades. Ces évolutions doivent être prises en compte pour savoir si l’on continue à pratiquer cette piste ou s’il vaut mieux peut-être La déplacer. Il y a une étude.
Pour revenir sur le sujet, Le stade Antoine Béguère, tout Le monde le connaît. L'installation date de plus de 33 ans, elle a été faite en 1990, cela remonte. Il y a des ampoules sur le stade qui ne fonctionnent pas lorsque l’on reçoit. C’est énergivore, c’est l’équivalent de 90 fours de 3 000 watts qui marchent, et on va descendre à 45 fours, pour parler sur le plan économique.
Ensuite, il va y avoir la possibilité d'accueillir des matchs d’un certain niveau. On pourra accueillir des rencontres amicales et on pourra diminuer l’énergie, Les lumens en fonction des niveaux des matchs. On a aussi une piste d’athlétisme qui sera éclairée quand on l'utilise et pas comme actuellement qui éclaire la totalité du stade pour se servir uniquement de la piste d’athlétisme.
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 17 Eclairage zoné, économie d’énergie et ensuite on va rajouter un DMX, si je ne me trompe
pas, c’est un protocole quand on reçoit des matchs pour mettre un petit peu plus, puisqu'il y à aussi Le pôle événementiel à travers Le sport, pour des effets stroboscope. IL y aura toute une programmation qui pourra être mise en œuvre pour ajouter du spectacle dans nos
rencontres sportives.
Monsieur le Maire
Je vais rajouter quelques mots, concernant cet éclairage. Le 5 août sera organisé, en
principe, un match de rugby de niveau TOP 14, il s’agira de Bayonne-Pau. A l’occasion de ce match, nous devrions avoir l'éclairage. Nous nous sommes occupés de très près et moi le
premier pour que ces travaux qui devaient être prêts pour septembre soient faits début août.
J'espère que nous tiendrons La date pour que ce match ait lieu à 20 h et j'en profite pour
féliciter Le club de rugby et ses équipes qui depuis 15 ans n’avaient pas participé à des phases finales. Un état d’esprit est là. Des jeunes formés ici en 1997, étaient partis sous d’autres cieux, maïs l’herbe pousse toujours plus ailleurs que chez soi et sont revenus et forment un noyau très intéressant sur le plan des mentalités. Est-ce dû à cela ? En tout cas, je félicite
le club de rugby. L'équipe dirigeante travaille à une reconstruction progressive du club vers un avenir meilleur.
IL faut souligner auprès de La population que la ville aide aussi Le club à ce niveau-là, puisque c’est un stade public et l'éclairage c'est la ville qui Le prend en charge. La ville entretient aussi le terrain où se produisent les joueurs, les vestiaires et c’est une aide qui est
importante. Cette année, je veux dire toute ma considération à ces équipes qui ont permis de franchir un cap de participer à des phases finales en attendant mieux. Monsieur DILMI veut dire autre chose ?
Monsieur DILMI
Oui si vous le permettez, je remercierais bien sûr tous les services techniques qui ont collaboré sur ce projet, car il n’a pas été si facile que cela à programmer, puisque le club de rugby est souvent revenu vers moi pour me demander où cela en est? Comme je leur ai expliqué, pour que les choses se passent bien, il faut qu’elles prennent du temps. Je tenais à remercier en tout cas toutes les équipes techniques et si vous Le permette, je vous remercie à vous Monsieur le Maire parce que vous vous êtes quand même, je le dis sincèrement et honnêtement démené activement pour que les travaux se réalisent rapidement. Je tenais à vous Le dire. Merci encore.
Monsieur le Maire
Souhaïitons que La dead line soit tenue pour qu’'ait lieu ce match. Pourquoià 20 h et pourquoi avec l’éclairage ? ? Parce qu'il s’agit de permettre à tous Les estivants et visiteurs de venir voir deux équipes de TOP 14. Aujourd’hui au moment où les phases finales ont lieu ce soir et demain soir. Finalement, l'écart entre ceux qui disputent ce soir et Les derniers est de plus en plus faible. C’est dire combien il est difficile de jouer en TOP 14. Avoir deux équipes de TOP 14 qui viennent se produire et donner un spectacle aux résidents maïs aussi à tous les visiteurs, c’est quand même assez intéressant, même si cela reste un match amical. Ce sont les derniers matchs. Espérons que nous soyons prêts.
Monsieur le Directeur Général s'engage, donc on se retournera vers lui. IL confirme bien que nous serons à date.
Parfait merci.
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 18 Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent le projet qui leur a été soumis par le Syndicat départemental d’énergie des Hautes-Pyrénées (SDE 65) et la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage annexée à la présente délibération,
2°) s'engagent à garantir la somme de 285 000,00 euros ainsi que la TVA au SDE 65, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune,
3°) précisent que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la ville de Lourdes,
4°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à signer tout acte et
document découlant de la présente délibération.
N°6
APPEL A INTERVENANTS POUR L'ATELIER MUNICIPAL D'ARTS PLASTIQUES
Rapporteur : Sylvie MAZUREK
La ville de Lourdes développe sur son territoire une politique culturelle qui tisse des passerelles entre « culture et démocratie », et se déploie au travers de sa saison culturelle et des actions culturelles menées.
Le développement de la pratique pour le plus grand nombre par l'accès à la pratique artistique amateure est un axe que la ville souhaïte renforcer dès 2023, afin de venir étayer l'offre existante, avec le déploiement de deux ateliers (ateliers théâtre en cours de création et ateliers arts plastiques à prolonger).
À compter de septembre 2023, la ville souhaite poursuivre le déploiement des ateliers d’arts plastiques amateurs, à destination des enfants, des jeunes et des adultes, en Les intégrant dans l’atelier municipal des arts. Ces ateliers, au contenu pédagogique de qualité, seront en lien avec Les autres actions culturelles engagées dans la cité et se préoccuperont de l'accès de tous Les publics à la pratique.
A cet effet, il est proposé d'animer des ateliers permanents d’arts plastiques à Lourdes à
destination des enfants, des jeunes et des adultes habitant principalement Lourdes, de septembre 2023, jusqu’en juin 2024, selon les modalités suivantes : 2 ateliers enfants, 1 atelier jeunes, 1 atelier adultes.
Un cahier des charges a été défini afin de préciser les attentes de La ville de Lourdes.
Considérant qu’il convient d'approuver le cahier des charges fixant les modalités pour l’animation des ateliers d'arts plastiques et La reconduction d’ateliers d’arts plastiques à destination des enfants, des jeunes et des adultes habitant Lourdes,
ILest proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver Le cahier des charges annexé à la présente délibération.
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions ? Madame PARGALA.
Madame PARGALA
Merci Monsieur le Maire. Juste vous dire qu’avec Madame ASSOUERE, nous sommes sensibles à ce projet qui démocratise la culture et compte tenu du contexte anxiogène, on est tout à fait favorable à chérir la culture et La démocratie pour cimenter notre cohésion sociale.
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 19 Monsieur le Maire
Je vous remercie. D’autres questions ?
Après avis de la 3ème commission Culture. Evènementiel et Patrimoine culturel, les
membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent le cahier des charges, annexé à la présente délibération, fixant les modalités pour l’animation des ateliers d’arts plastiques,
2°) approuvent la reconduction d’ateliers permanents d’arts plastiques à destination des enfants, des jeunes et des adultes habitant Lourdes,
3°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
N°7
AUTORISATION D'ACQUISITION D'UN BIEN SANS MAITRE REVENANT DE PLEIN DROIT A LA COMMUNE
Rapporteur : Patrick LEFORT
Vu Le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment Les articles L. 2121- 29 et L.2131-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), et notamment les articles L.1123-1-1° et L.1123-2,
Vu le Code civil, et notamment l’article 713,
Vu la circulaire interministérielle n° NOR MCT/B/06/00026C du 08 mars 2006 relative aux modalités d’application de l’article 147 de La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
La ville de Lourdes a été saisie par Madame LUCCHINI, domiciliée 50 avenue Alexandre Marqui 65100 LOURDES, correspondant aux parcelles cadastrées section BL n°12, BL n°85 et BL n°86, afin d'intervenir pour faire cesser le danger représenté par un pin maritime situé sur la parcelle cadastrée BL n°14, le long du chemin d’accès à sa propriété.
La parcelle cadastrée section BL n°14 est située 3 rue Sergent Bernes Cambo 65100 LOURDES, et appartenait à Monsieur Jean-Marie BONTEMPS, décédé Le 05 juillet 1975.
M. Jean-Marie Eugène BONTEMPS, né le 16 août 1903 à Lourdes, Mme Marie Antoinette Dorothée BONTEMPS, née Le 10 avril 1905 à Lourdes, Mme Elise Louise Laurentine BONTEMPS, née Le 12 janvier 1913 à Lourdes, et Mme Reine Jeanne-Marie BONTEMPS, née Le 15 mai 1918 à Tarbes, héritiers de Monsieur BONTEMPS, ayant renoncé à la succession, il s’agit d’un bien sans maître au sens de l’article L. 1123-1 1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui définit ainsi Les biens « qui font partie d’une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté ».
Lors du Conseil municipal du 18 novembre 2021, une délibération portant sur l’acquisition à titre gratuit d’un bien sans maître et vacant sis 3 rue Sergent Bernes Cambo a été adoptée.
Cette délibération n’indiquait pas l'intégralité des héritiers de La parcelle susvisée et n’a donc pas pu être publiée auprès du Service de la publicité foncière de la Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées.
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 20 L'article L. 1123-2 du CG3P renvoie à l’article 713 du Code civil pour Le régime de propriété de ce type de bien, qui prévoit que « les biens qui n’ont pas de maître appartiennent à la
commune sur le territoire de laquelle ils sont situés >».
ILest proposé aux membres du Conseil municipal d'autoriser l'acquisition à titre gratuit de la parcelle BL n°14 au titre de bien sans maître, revenant de plein droit à la ville de Lourdes. Cette prise de possession sera constatée par un procès-verbal, affiché en mairie.
Cette parcelle sera ensuite valorisée dans Le cadre d’une cession à titre onéreux.
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) autorisent l'acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section BL n°14, sise 3 rue Sergent Bernes Cambo 65100 LOURDES, au titre d’un bien sans maître
revenant de plein droit à la commune,
2°) décident d’incorporer ce bien au sein du domaine privé de la ville de Lourdes,
3°) précisent que cette acquisition sera constatée par PV affiché sur la parcelle
susvisée et en mairie,
4°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte
et document découlant de la présente délibération.
Monsieur le Maire
IL n’y a pas de conseil municipal même le plus court, sans avoir une séquence de Madame CARRERE.
N°8
CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE RETRAITE SIGNEE AVEC LE CENTRE DE GESTION DES HAUTES-PYRENEES : SIGNATURE D'UN AVENANT DE PROLONGATION
Rapporteur : Christine CARRERE
Par délibération n°37 du 30 septembre 2021, le Conseil municipal a approuvé la signature
d'une convention d’adhésion au service retraite du Centre de gestion des Hautes-Pyrénées (CDG 65), prévoyant les prestations suivantes facturées à l’acte :
- accompagnement personnalisé retraite : 50 €
- qualification des comptes individuels retraite : 75 €
- liquidation de pension : 100 €.
Aussi, 4 dossiers de simulation et 4 dossiers de liquidation ont été traités au niveau de la ville depuis La signature de la convention pour un coût total de 600 euros.
La validité de cette convention étant arrivée à échéance, et considérant L'intérêt de ce
service à travers le rôle d’information du CDG 65 à l'égard de la collectivité et l'exécution
des missions prévues par les conventions de partenariat entre les Centres de Gestion et la Caisse des dépôts et consignations, mandataire et gestionnaire des fonds CNRACL, IRCANTEC, et RAFP, il est proposé aux membres du Conseil municipal La signature d’un avenant à cette convention, la prorogeant jusqu’à la signature d’une nouvelle convention entre La CNRACL et le CDG 65.
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 21 Vu Le Code général de la Fonction publique,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale, notamment l’article 24,
Vu le projet d’avenant à la convention d'adhésion au service Retraite 2023 du CDG 65,
Monsieur le MAIRE
Avez-vous des questions ?
lUs’agit juste d’une prolongation.
J'en profite pour dire combien cet outil qu'est Le CDG et présidé par Denis FEGNE, une personne remarquable et son Directeur Monsieur SAVIGNAC apportent énormément de services aux collectivités. Beaucoup ne Le savent pas. Monsieur Le président du CDG a décidé de communiquer plus, un nouveau logo est sorti pour promouvoir cet outil remarquable.
Après consultation de la 1ère Commission - Ressources humaines et dialogue social, en date du 23 mai 2023
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) décident la signature de l’avenant à la convention d’adhésion au service retraite du Centre de gestion des Hautes-Pyrénées (CDG 65) annexée à la présente délibération,
2°) précisent l’inscription des crédits nécessaires au budget de la collectivité,
3°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
N°9
TABLEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS 2023 : MODIFICATIONS
Rapporteur : Christine CARRERE
Vu les articles L. 2313-1 et R. 2313-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L. 313-1 du Code général de La Fonction publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction publique territoriale,
Vu Le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à La procédure de recrutement pour pourvoir Les emplois permanents de la Fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant,
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal Les modifications du Tableau théorique des effectifs permanents 2023 de la ville, tenant compte des éléments suivants :
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 22 Créations de poste :
En prévision du départ en congés pour convenances personnelles du Gestionnaire
administratif du service des Marchés publics mutualisé, il sera proposé La création d'un poste à temps complet appartenant au cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux ou au cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire sur ce poste, Les fonctions pourront être
exercées par un agent contractuel relevant des mêmes catégories dans les conditions fixées par l’article L. 332-8 2°du Code général de la Fonction publique. Le traitement appliqué dans ce cas sera fixé dans la limite de l’indice terminal du grade maximum correspondant
au cadre d’emplois concerné, en fonction de l’équivalence professionnelle et du niveau de diplôme du candidat retenu. L’agent pourra bénéficier des primes et indemnités en vigueur au sein de la collectivité, conformément à la délibération n°15 du Conseil municipal du 08
mars 2022 relative au Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
- Suite à La réussite de l’examen professionnel de 2 agents, et compte-tenu de la
confirmation du besoin sur les missions assumées, il sera proposé la création de deux postes à temps complet d’Adjoint administratif principal de 2ème classe.
Suppression de poste :
Par délibération du 29 mars 2019, Le Conseil municipal avait adopté une délibération relative au Tableau théorique des effectifs, prévoyant notamment La suppression du poste de
Directeur Ressources, après avis favorable du Comité technique du 26 mars 2019, compte- tenu d’un changement d'organigramme.
L'agent qui occupait ce poste de 2014 à 2018 était alors en congés pour convenances
personnelles à sa demande depuis le 1er septembre 2018. Après avoir déposé un recours gracieux qui avait fait l’objet d’une décision explicite de rejet le 29 juillet 2019, l’agent a saisi Le Tribunal administratif de Pau d’un recours pour excès de pouvoir Le 19 septembre 2019 afin de demander l'annulation de la délibération précitée ainsi que l'annulation de la décision explicite de rejet de son recours gracieux.
Le Tribunal administratif de Pau à ainsi rendu son jugement Le 28 juin 2022, faisant droit à
la demande de l’agent et prononçant l’annulation de La suppression de poste susvisée. La ville avait alors fait appel de ce jugement devant La Cour administrative d’appel de Bordeaux (CAA) Le 05 septembre 2022.
En novembre 2022, sur proposition de la CAA de Bordeaux, Les parties se sont entendues pour
le règlement amiable de ce contentieux dans le cadre d’une procédure de médiation. À
l'issue de deux réunions de médiation qui ont eu lieu les 13 février et 03 avril 2023, les
parties sont parvenues à un accord formalisé par un protocole transactionnel validé par le Conseil municipal lors de sa séance du 24 avril 2023, et signé par les parties respectivement les 12 et 15 maï 2023.
Ledit protocole prévoyant le principe de la rupture conventionnelle de l'agent, il est proposé de procéder de nouveau à la suppression du poste de Directeur Ressources du Tableau théorique des effectifs, après avis favorable du Comité social territorial (CST) du 19 mai 2023.
Le nombre d’emplois théoriques permanents à temps complet et à temps non complet de la ville de Lourdes est porté de 321 à 324, dont 3 emplois à temps non complet, et à 4 emplois
fonctionnels.
Après consultation de la 1ère Commission - Ressources humaines et dialogue social, en date du 23 mai 2023,
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 23 Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuvent les modifications apportées au Tableau théorique des effectifs permanents 2023 de la ville de Lourdes annexé à la présente délibération : - création de 3 postes en lien avec le départ d’1 agent et l’avancement de carrière de 2 autres,
- Suppression du poste de Directeur Ressources, portant à 324 le nombre d’emplois théoriques à temps complet et à temps non complet, dont 3 emplois à temps non complet, et à 4 le nombre d’emplois fonctionnels,
2°) précisent l’inscription des crédits nécessaires au Budget principal,
3°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.
L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée et je vous donne rendez-vous le 26 juin pour le dernier conseil avant l’été au Palais des Congrès.
La séance est levée à 18h45.
Le secrétaire de Séance Le Maire
Thierry LAVIT
Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 24 ANNEXE
À LA DELIBERATION N°3 AU
F1 DA
EE L Annexe à la délibération n°3 de la séance du conseil municipal du O9 juin 2023
LOURDES AT des Pyrénées Jp — —— VILLE DE LOURDES — 7] 4
Transaction
relative aux travaux réalisés pour la ville de Lourdes
sur la place Peyramale par les sociétés COLAS et MALET
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La commune de Lourdes sise Hôtel de Ville — 2, rue de l'Hôtel de Ville - 65100 LOURDES,
représentée par son Maire, Monsieur Thierry LAVIT, dûment habilité à l'effet des présentes
suivant délibération du conseil municipal du O9 juin 2023,
Craprès désignée la ville ou la commune
D'UNE PART,
ET :
La société COLAS France venant aux droits de COLAS SUD OUEST, {venant aux droits de
la société SCREG sud-ouest]
108 rue Kléber prolongée
65000 TARBES
ET:
La société SA SPIE BATIGNOLLES MALET {ci-après, l'entreprise MALET]
Chemin des sablières
65460 BOURS
65000 TARBES
D'AUTRE PART,
Préalablement aux présentes, il est exposé ce qui suit :
Des travaux d'aménagement de la place Peyramale, située en surplomb du parc de stationnement concédé, ont par ailleurs été réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la ville en 2012 et 2013. Par une letre en date du O5 février 2015, le concessionnaire a alerté la ville sur les conséquences des travaux de rénovation de la place Peyramale, dans les termes qui suivent :
« Des travaux de rénovation ont concerné la place Peyramale entre Novembre 2012 et Avril 20173.
Nous observons, depuis mars 2013, des infiltrations significatives à l'intérieur du Parking
Peyramale dont nous assurons l'exploitation, dans le cadre de notre contrat de Délégation de Service Public.
Nous avons, dans un premier temps, recherché, au sein de nos installations, une origine possible de ces infiltrations et avons procédé à quelques réparations de défauts mineurs qui s'avèrent sans rapport avec les venues d'eau observées. Ce phénomène serait donc lié aux travaux réalisés en surface à raison de la chronologie des évènements. »
Dans le cadre de l'expertise judiciaire, les travaux réalisés en 2012-2013 par la société COLAS et son soustraitant l'entreprise MALET, ont donné lieu aux constats suivants :
"2.10.3 PROBLEME DE PENETRATION D'EAU INCOMBANT AUX TRAVAUX MAIRIE DE 2013 — ENTREPRISE PRINCIPALE COLAS SO, MAÎTRE D'OEUVRE MAIRIE DE LOURDES
L'eau de pluie circule sous l'étanchéité au droit du sondage réalisé en 2019, cela a entraîné la dégradation de la poutre 327. Les services techniques de la mairie sont à la fois maître d'ouvrage et maître d'œuvre" (Rapport Caradant, p. 66).
Afin de prévenir le contentieux à venir, les parties conviennent de se rapprocher pour régler leurs différends, relativement à ces travaux.
Les sociétés COLAS et MALET considèrent, pour leur part, qu'elles n'ont commis aucune malfaçon.
La ville de Lourdes, pour sa part, s'appuyant sur le rapport d'expertise, s'estime fondée à
rechercher la responsabilité de cette dernière pour les travaux dont elle a eu la charge, à hauteur de 2,19 %, soit 32 700 euros HT {Rapport Caradant, point 2.10.5.6 Proposition de répartition des responsabilités techniques, p. 66].
Les parties ont convenu ce qui suit, sur le fondement des principes dont s'inspire l'article 2044 du Code civil et des règles de droit public applicables, spécialement de l'interdiction faite aux personnes publiques de consentir des libéralités.
Article 1 - Concessions respectives
Au titre des concessions respectives, et après négociation, les parties ont convenu :
1° Que l'ensemble des préjudices subis doit être déterminé de manière forfaitaire, sur la base des informations disponibles au jour des présentes. 2° Que la société Colas et son sous-traitant, l'entreprise Malet, prendront en charge chacune pour moitié, les sommes qui leur sont imputées dans le rapport d'expertise judiciaire de M. CARADANT.
Article 2 - Indemnisation des préjudices subis
Il sera fait une juste appréciation des préjudices de tous ordres subis par les parties, et intérêts moratoires afférents, par le versement de l'indemnité suivante par la société COLAS (16 825 €] et par la société MALET [16 825 €), pour solde de tout compte.
Cette indemnité ne constituant pas le versement d'un prix, mais la réparation d'un préjudice global lié aux conséquences des manquements respectifs des deux parties, elle est, sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, non assujettie à la TVA, les sociétés COLAS et MALLET renonçant à toute réclamation complémentaire sur ce point.
Les sociétés Colas et Malet s'engagent à verser l'indemnité forfaitaire à la ville dans les trente jours de la dernière signature apposée sur le Protocole par virement sur le compte dont le RIB est annexé aux présentes.
Article 3 - Réserve liée aux travaux de démontage engagés par la ville de Lourdes
La ville de Lourdes pourra rechercher la responsabilité, notamment financière de COLAS et MALET en cas de découverte de malfaçons, quantités inexactes, surfacturations, lors de la dépose des revêtements et autres matériaux. Dans ces cas, ces découvertes devront être constatées contradictoirement entre les Parties, dans les plus brefs délais. La ville de Lourdes devra alors convoquer, par letre recommandé avec accusé de réception, les Parties sur site pour ce faire, en respectant un délai de prévenance de huit jours calendaires minimum, et en précisant clairement l'objet de la constatation dans la convocation.
Atticle À - Renonciation à recours
Les Parties étant parvenues à un accord transactionnel, dès la parfaite exécution de celui-ci par chacune d'entre elles, elles renoncent à tout droit né ou à naître, actions en cours et futures, prétentions de tous ordres, sur quelque fondement que ce soit (contractuel ou délictuel|, se rapportant aux désordres/réclamation ayant fait l’objet de l'expertise judiciaire. Chaque partie garde à sa charge les frais occasionnés par le sinistre et la présente transaction.
La commune se porte garante et fort des sociétés COLAS et MALET, à hauteur des montants transigés et düment versés, s'agissant du présent litige rappelé en préambule.
Toutefois, la société MALET étant sous-traitante de la société COLAS, en cas de non-exécution
du présent Protocole de sa pari, la ville de Lourdes conservera le droit d'agir contre la société COLAS, en sa qualité d'entreprise principale, titulaire du marché.
En cas de non signaivre, ou de non-paiement des indemnités stipulées, le projet de Protocole, pas davantage que les échanges écrits où oraux constitutifs de la démarche de transaction, ne sauraient engager les parties, et ne sauraient davantage valoir reconnaissance de responsabilité pour les contentieux en cours ou à venir. Article 5 - Exécution du présent Protocole
Le présent Protocole forme un tout indissociable, tant dans son interprétation que son exécution. || vaut engagement irrévocable et définitif de la part de chacune des Parties signataires et sera exécuté dans sa globalité.
En cas de non versement des sommes dues dans un délai de 30 jour calendaires à compter de la signature des présentes, l'ensemble des obligations stipulées contre le débiteur restent en vigueur, l'autre partie se réservant la possibilité d'en poursuivre l'exécution par tout moyen, notamment la ville par simple titre de recettes.
En cas de difficulté d'interprétation du présent Protocole, les Parties se rencontreront immédiatement afin d'examiner la situation et décider, le cas échéant des mesures à prendre. Elles s'efforceront de régler à l'amiable les différends qui pourraient naître de l'application du présent protocole.
Article 6 — Entrée en vigueur du présent Protocole
À compter de sa signaiure par les sociétés COLAS et MAÏET, puis par le représentant légal de la commune de lourdes, le présent protocole entrera en vigueur à compter de la notification aux autres Parties, par tout moyen d'une copie de l'exemplaire signé par la ville.
Pour la société COLAS, son représentant légal
Lu et approuvé, date
Pour la sociélé MALET, son représentant légal
Lu et approuvé, date
Pour la ville, son représentant légal, Monsieur Thierry LAVIT
Lu et approuvé, le 10 juin 2023 ANNEXE
A LA DELIBERATION N°4 LOURDES T7 F7, : _{— EC Œutdes
/ / PYRENEES
Élaboré par la Direction Générale des Services Techniques.
SOMMAIRE
Table des matières
|. Contexte et objet de là consultation... issus 3
1.1. Contexte de projet de la ville de Lourdes... 3
1.2. L'action n° 37 et n° 39 du Plan avenir Lourdes... 3
Action cœur de ville... sise 3
1.3. Objet de la consultation... suisses 4
a) Définition du besoin... isniinrnrnnnennnenenennneresiesses 4
b) La conception... isssississeesseeesseenseneennrennennenneneneeneneneenenneenessesnennee 4
c) La réalisation des travaux... iirennrrnrennnrenessrnenreseeneeneenneseee 5
1.4. Périmètre de la conception... ses 5
1.5. Phasage de la réalisation - TRAVAUX... iii iieniiderenneicneneeeseneses 6
Il. Contexte urbain et insertion du projet... ses 8
11.1. Contexte paysager et histoire urbaine de la ville de Lourdes... 8
11.1.2 L'identité paysagère de Lourdes... 9
1.1.3 L'histoire urbaine... ss 11
a. l’histoire de la ville... issues 11
b. l’histoire se poursuit : les grands projets de Lourdes... 14
c. La dynamique de la ville de Lourdes... 15
ll. Définition des grands enjeux spatiaux et de fonctionnement du projet des places... 19
III. 1 L'orientation : les clefs du projet Lourdes cœur des Pyrénées... 19
1.2 Enjeux et objectifs sur le cœur de ville :...................,......... esse 19
111.2.1 Les enjeux d'aménagement auxquels il faut répondre :...................... 19
111.3 Les contraintes techniques générales... 28 Les places sont déclinées ci-dessous avec une vision de projet et les attendus spécifiques à
CRACUNE in enrenennrnnnenrnninnennsne ne cnnn AVAST RARE TETE Mens bats 30
(11.4.1 La place Peyramale........................ esse 30
111.4.2 Marcadal................................ seine 33
111.4.3 Champ commun Nord... iiiiniciiseseseesenenereenesenses 33
11.4.4 Champ commun Sud... iiirereenrrnenernreeneeneeeneeeeneesnee 35
111.4.5. Lien avec Le jardin des Tilleuls et le parvis de la mairie... 36
IV. Les attendus du Concours... ein ineseinrsneesesnenireresrne 38
1V.1.1. Une équipe pluridisciplinaire 1... ares 38
1V.1.2. Les livrables du concours inner 38
[V.1.3. Le lauréat du concours... sssssrnrssneenennrenenenennnne 39
V. Données administratives et financières... 40
V.1. Gouvernance de l'opération... sise 40
V.2. Concours de Maftrise d'ŒUVrE......... nn rrrrnrenrrenenreneenrnnesnnenesneenennenesneenernennenee A1
V.3. Montant de l'opération... 41
V4. Planning de l'opération... eence 42 . Contexte et objet de la consultation.
1.1.Contexte de projet de la ville de Lourdes.
Lourdes est une ville au rayonnement international située au coeur des Pyrénées, c'est le
point névralgique d’un territoire transfrontalier stratégique (triangle Pau-Tarbes-Huesca).
Lourdes se veut d'être fédératrice de ce territoire Pyrénéen de coopérations internationales
(GECT Pyrénées Pirineos : Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Province de Huesca,
Communauté Autonome d'Aragon).
Lourdes a subi de plein fouet la crise sanitaire en enregistrant une baisse record de sa
fréquentation touristique de l’ordre de 80 %. Lors de la visite officielle à Lourdes du
Président de la République, le 16 juillet 2021, un dispositif financier spécial pour le
développement de la Ville de Lourdes a été initié, à la demande du Maire, Thierry Lavit, par
le chef de l'État.
Il s'agit du Plan Avenir Lourdes (PAL) qui érige le cadre de vie au rang des priorités. Elle
place l'humain, la solidarité et la transition écologique au centre des décisions. Ce PAL, a été
signé à Lourdes le 17 février 2022 par Jean Castex, alors Premier ministre, pour une
opération de 100 actions et un plan de financement de 100 M€.
Avec le Plan Avenir Lourdes et le contrat Action cœur de ville, la ville de Lourdes s'est
engagée dans un programme ambitieux d'actions, agissant transversalement dans les
différents domaines que sont le tourisme, le commerce, l'économie, le sport, la culture, les
équipements, les services, la transition écologique, les déplacements, l’habitat, le bâti et
l'aménagement d'espaces publics.
La ville de Lourdes dispose d’atouts majeurs (i) un rang mondial dans le tourisme, généré
par la notoriété du Sanctuaire, une capacité d'accueil (parc hôtelier) au deuxième rang
national (ii) un environnement montagnard avec la proximité à moins d'une heure de route
de plusieurs grands sites et équipernents de sporl de montagne (ii) des éléments de
patrimoine historique et architectural remarquables (iv) la présence de nombreux services et
une excellente desserte par les transports (SNCF, aéroport Tarbes Ossun Lourdes, cars).
1.2. L’action n° 37 et n° 39 du Plan avenir Lourdes
Action cœur de ville
L’axe 2 du Plan Avenir Lourdes concerne l'ambition de construire «un plan de transformation
pour une ville durable et apaisée».
La requalification du cœur de la cité nécessite de mener des actions cohérentes en
complémentarité avec les actions portées par le dispositif Action Cœur de Ville. Plus
précisément, l’action 37 du Plan Avenir Lourdes intitulée «Rénover les trois places
centrales : Marcadal, Champ commun et Peyramale» fait l'objet de la conception attendue
dans ce concours. Ces places, en fait 5 en rajoutant le jardin des Tilleuls et en considérant
Champ Commun Nord & Sud, sont le lieu de vie et de partage des Lourdais et le coeur de la
cité.
Ces places aujourd’hui vieillissantes nécessitent des rénovations successives pour devenir le lieu de vie emblématique pour les habitants comme pour les pèlerins et les touristes et
fédérer la vie publique et les loisirs. Ce réaménagement urbain a pour ambition de proposer
aux habitants et aux visiteurs un cœur de ville piéton, apaisé, accessible et moins pollué
(végétalisation de l’espace public, réduction de la place de la voiture, amélioration de la
qualité de l'air, sécurisation des piétons).
L'action n° 39 du Plan avenir Lourdes, est également une action de l’axe 2 qui a pour objectif
de moderniser la halle historique pour en faire une zone d'’attractivité commerciale tournée
vers les produits locaux. Les produits du terroir seront mis à l’honneur, en raison de leur
qualité, mais également pour encourager les savoir-faire locaux. Les halles, implantées au
centre des espaces de l'action n° 37, doivent devenir une locomotive de la dynamique du centre ville.
1.3. Objet de la consultation
o a) Définition du besoin
La mission, objet du rendu du présent concours, intègre la conception globale d’un ensemble
de 5 places et des Halles Gourmandes. Le pilotage et la coordination des travaux de ces
aménagements et ce, en 3 phases successives de travaux, seront confiés à l’équipe lauréate
du concours. Cette équipe aura en charge les différentes études relatives à la réflexion sur la requalification du cœur de ville.
Les attendus du présent concours de Maîtrise d'oeuvre seront présentés sous forme d'un
«plan d'ensemble» détaillé sur l'ensemble des places citées au présent cahier des charges
pour la partie conception et le rendu sous forme d'avant projet simplifié’ de l'ensemble des aménagements.
Deux autres phases correspondantes au pilotage et à la coordination des travaux sur les
ensembles cohérents d'aménagement seront lancées les années suivantes.
© b) La conception
La conception de l'aménagement urbain porte sur un ensemble de 5 places centrales de la
ville et des liens qui les unissent au tissu urbain : Place Peyramale, Place Marcadal, Place
Champ commun Nord, Place Champs commun Sud, et le jardin des Tilleuls.
L’Axe routier qui les relie sera également au cœur de la phase conception. Il faudra porter un
regard particulier sur son aménagement dans l'objectif d'y intégrer des voies douces.
Le réaménagement de cet ensemble doit correspondre à une seule et unique conception
cohérente, dans un souci d'harmonie de continuité spatiale en établissant des concepts
d'ensemble de matériaux, des articulations de transition et des séquences paysagères, tout
en garantissant une identité propre à chaque espace.
C'est un ensemble d’enjeux communs auquel il faudra répondre, ainsi que de concevoir une
répartition équilibrée des fonctions urbaines sur les activités de la centralité de Lourdes -
bassin de vie, Lourdes - cœur des Pyrénées.
L'objectif majeur est de concevoir le renouveau de l'espace public de la vie de la ville de
Lourdes.
1 Esquisse poussée pour la partie Bâtiment et Avant Projet simplifié pour la partie Infrastructures
4 Au sein de ces espaces, les halles, de type Baltard, président au cœur des places du champ
commun. L'objectif est de concevoir un renouveau de la halle commerçante. Le bâtiment est
scindé en deux parties, l’une occupée par la médiathèque de la ville, l'autre par la halle
gourmande. Aménagée en 2008 avec une ossature de bois, elle ne correspond plus,
aujourd’hui, aux aspirations de la vie citadine. Le souhait de la municipalité est de constituer
une halle gourmande, avec des étals et des espaces de restauration, et de créer une
nouvelle relation à l'espace public par des espaces de détentes et de dégustation.
o c)La réalisation des travaux
La réalisation des travaux est scindée en 3 phases.
La première phase est relative à la réalisation des travaux, sur la place Peyramale et à la
transition avec la place Marcadal, à la fermeture de l'Espace entre Halle Médiathèque et la
halle gourmande (Espace de restauration), la création d’un balcon des saveurs (second
espace de convivialité donnant sur la Rue Laffitte), et, sur le Jardin des Tilleuls, le
remplacement des fontaines actuelles par un nouveau système de jeux d'eau et la
rénovation intégrale du Kiosque. L'objectif est de livrer cette phase de travaux à la fin du
mois de juin 2025.
Les phases 2 et 3 de la réalisation des travaux sont à planifier dans le cadre de la présente
consultation. La phase 2, avec une projection sur 2026 correspondra à la réalisation de la
place du champ commun Nord, au traitement de la Rue Laffitte et à l'aménagement de la
Halle Gourmande. Enfin la phase 3 de réalisation des travaux relative au Champ Commun
Sud et au Jardin des Tilleuls, se situera au-delà de 2027 et est conditionnée par
l'achèvement du futur auditorium (Prestation hors marché sous maîtrise d'ouvrage de la
Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées). (cf. article 3.2 périmètre et 3.3
phasage)
1.4.Périmètre de la conception
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Le périmètre de conception comprend les 5 places, de front bâti à front bâti. L'amorce des
voies adjacentes, jonctions, seuils, transitions et articulations sera abordée. Le lien avec les futurs aménagements ou lieux d'intérêts extérieurs au périmètre ci-dessus le
seront également (cf. article 1II.2.2 enjeux de liens spatiaux), notamment au travers du Plan d'Ensemble.
1.5. Phasage de la réalisation - TRAVAUX
Le phasage des travaux est échelonné dans le temps ;
Le phase de réalisation se déroule au minimum en 3 temps / 3 Phases pour les places
(certains aménagements étant anticipés lors des 2 premières phases pour les halles et le
jardin des Tilleuls) :
a. Phase 1 : Conception globale des places et réalisation des travaux de la place
Peyramale et des espaces de restauration/convivialité de la Halle : LIVRAISON DES
TRAVAUX JUIN 2025
La conception concernera l’ensemble de toutes les places ainsi que les Halles gourmandes
au stade AVP (finalisation de la solution retenue à l'issue du concours), puis les études de
Projet et autres missions de MOE pour la partie travaux relative à la place Peyramale et le
lien avec la place Marcadal (qui jouxte la place Peyramale), la placette des Espenettes et la
rue de la Halle et la fermeture entre les 2 halles et la création du Balcon de Saveurs.
Transformation des Bassins situé sur le jardin des Tieulls en jeux d’eau (miroirs, fontaines
sèches, brumisateurs, jets d'eau ludiques...) et la rénovation du kiosque historique.
Seul l'axe Nord-Sud avec les enjeux de mobilité reste à définir dans la tranche de réalisation
des travaux pour un souci de compatibilité temporelle de la mise en place du plan de
circulation. (si l'aménagement proposé modifie la structure de circulation, il faudra étudier la
possibilité technique de circulation avant de mettre en place le nouvel aménagement)
b. Phase 2 : Réalisation des travaux des autres places :
La phase 2 correspond aux missions de MOE relative aux travaux de réalisation de la place
du champ commun Nord, au traitement de la Rue Laffitte et à l'aménagement de la Halle
Gourmande et aux relations à la Halle.
c. Phase 3 : Réalisation des travaux du Jardin des Tilleuls — Interface avec le Nouvel
auditorium:
La phase 3, correspond au jardin des Tilleuls et est conditionnée à l'ouverture de l'auditorium. Cette phase, ne pourra se réaliser qu'ultérieurement, après la réfection de la
Halle Gourmande et la construction du futur auditorium à la place du palais des congrès
actuel.
Planning prévisionnel
PHASE
1
Aménagem
ent
Peyramale
| +
fermeture
et balcon
des Halles
+ kiosque
et bassins
du Jardin
des Tilleuls
2
Champ
commun
Nord + Rue
Laffitte +
Halles
intérieures
3
Champ
Commun
Sud +
Jardin des
tilleuls +
Axe central
(plan de
circulation)
2026 2027 | 2028 2029 | …. Contexte urbain et insertion du
projet.
11.14. Contexte paysager et histoire urbaine de la ville de Lourdes
11.1.1 Contexte paysager
La commune de Lourdes est riche d’un patrimoine multiple à la diversité et aux qualités
parfois méconnues. Centre mondial de pèlerinage, Lourdes accueille d'Avril à Octobre plus
de 4 millions de visiteurs par an. La ville compte 14 000 habitants. Elle comporte des
espaces, des équipements et des constructions à l’échelle de cet aspect si particulier entre
ville pyrénéenne et ville mondiale de pèlerinage.
Ainsi se côtoient, ville médiévale, ville classique, ville des pèlerins du XIXe siècle à nos jours
dans un site de vallées des Pyrénées centrales. Les architectures témoignent de ces
différents moments et donnent un caractère particulier à la ville. Le rocher et l'eau sont
présents partout participant fortement à cette identité.
Plusieurs sites, monuments, sont protégés au titre des lois sur les sites et monuments historiques.
Lourdes se situe au pied des Pyrénées, le long du Gave de Pau, dans la région historique de
Bigorre, qui correspond au territoire des Hautes-Pyrénées, et plus précisément dans « le
Lavedan » ou pays des vallées des Gaves. La particularité de son territoire est d’être en
deux parties distinctes : celle attachée à la ville et celle de l’enclave du bois de Mourle située à l'ouest.
La ville s'est développée dans une cuvette glaciaire issue du creusement du glacier dit
d'Argelès suivi du creusement engendré par le gave de Pau. Le glacier d'Argelès divergea
en plusieurs langues autour du site de Lourdes et forma différentes vallées :
- la vallée du Gave en direction de Pau, vers le nord-ouest et en direction d’Argelès-
Gazost en direction du sud,
- les vallées de la Geune, de l’'Echez et de l'Ousse en direction de la plaine de
Tarbes, vers le nord. L'ancien bassin glaciaire, dans lequel la ville de Lourdes s’est
développée, constitue ainsi un carrefour de communication entre ces 5 vallées des Gaves.
Le Pic du Jer et le Béout sont deux massifs calcaires karstiques qui surplombent le territoire
communal à une altitude de 950 et 790 mètres. Ils sont les points culminants de la
commune. La ville se situe à environ 402 m d’altitude Le plateau vallonné du lac de Lourdes
varie de 560 à 426 m et le lac se situe à 431 m. Le bois de Mourle : entre 595 et 330 m.
Reliefs marqués au sud, reliefs plus doux au Nord ont pour conséquence une ville vue de
toutes parts et la forte présence visuelle du château sur son piton émergeant de la ville.
Le territoire communal, de 3 694 hectares, est marqué par la diversité morphologique des
sols héritée de sa formation et de la nature géologique. (grotte, pitons rocheux, le gave et
ses berges, le vallonnement des quartiers...) La ville est marquée d'un fort dénivelé, et les différents quartiers sont très marqués par des paysages très diverses et des identités marquées.
Bloc-disgramme des struclures paysagères de l'unité « L'éventai ‘ourdas à
Exrèrs taie ni] [Otmusn lues |Ac 2er cer a punranu
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1.1.2 L'identité paysagère de Lourdes
La roche : les pitons rocheux et roches saillantes sont présents et visibles dans la ville : le
rocher du château emblématique, les versants des reliefs, les falaises ou les affleurements.
Les anciennes carrières de pierre sont nombreuses au sein même de la ville et à l'extérieur.
Elles caractérisent des quartiers entiers (FOphite, le quartier des Rochers). Ancienne ville de
tailleurs de pierre, la roche est, dans le Site Patrimonial Remarquable de la ville, soulignée
comme une catégorie de valeur spécifique méritant un traitement approprié afin de
conserver leur valeur paysagère dans la ville.
Les reliefs montagneux et le caractère pyrénéen : Lourdes est une ville construite sur une
toile de fond de haute montagne et offrant un accès direct à la moyenne montagne. La
perception de Lourdes dans son site est associée aux éléments naturels qui composent les
Pyrénées (relief, végétation, l’eau). Ses liens directs avec la montagne sont les pics du
Béout et du Jer qui forment un cirque paysager naturel où se développe et se conforte le
contexte urbain : l'image même d'une ville à la montagne. Les vues surplombant Lourdes
vers le Sud projette la ville dans le décor encore plus montagneux celui du massif Pyrénéen, la ville se coiffe alors des pics emblématiques des Pyrénées comme celui du Vignemale,
réputé pour être le plus haut pic des Pyrénées françaises.
La nature, ses boisements, l'eau (le gave et ses affluents cachés), son lac: Lourdes ville
naturelle, est un caractère très prégnant. Elle est entourée par un écrin de verdure. Les
pratiques pastorales et agricoles s’y sont succédées jusqu'au début du XXe siècle. Lourdes
était à mi chemin entre plaine et montagne dans les pratiques agricoles.
À Lourdes, la majorité des bois sont sur de grandes parcelles publiques (héritage de
l'histoire et des pratiques communautaires). Elles représentent une réelle qualité tant en
termes de vue que d'usage pour les urbains. Les bois entourent la ville et rentrent parfois
dedans.
Le Gave de Pau, à la fois coupure et lien, il est déterminant dans l'organisation et le
développement de Lourdes. De tout temps utilisé, il est considéré comme paysage et lieu de
risques plus que comme lieu de pratiques économiques et de loisirs.
Son dessin atypique et sa courbe à 90° encercle et contient le quartier touristique de la ville
en rive droite alors que la ville se déploie elle sur le plateau en rive gauche. Des moments de
fortes eaux et de basses eaux peuvent ainsi rythmer l'année, mais la ville est aussi marquée
par des épisodes de crues torrentielles violentes.
Des documents anciens et le relief du terrain montrent deux cours d’eau qui ont été
recouverts par l'urbanisation. Le Lapacca, ancienne limite nord de la ville et la Merlasse sur
la rive gauche du Gave sous l'actuel rocher du Calvaire. La force motrice et leur «calme»
relatif ont permis l'installation de moulins aux portes de la ville ainsi que le développement de
l'artisanat. Tous deux s'accompagnent de vallons plus ou moins perceptibles dans l'urbanisation actuelle.
Le lac de Lourdes s'étend sur près de 50 ha et constitue le plus grand lac naturel du piémont
pyrénéen. Aujourd’hui, il est un des rares lacs glaciaires de basse altitude. C'est un
ensemble environnemental comprenant lac et tourbières classées en site Natura 2000
(Tourbières du lac de Lourdes) et sont reconnues pour leur valeur écologique.
Son patrimoine architectural: le paysage intra-urbain sur le site s’articulent autour des
grands signaux architecturaux que sont :
- le château construit sur le piton rocheux qui domine la ville,
- la basilique de l'immaculée Conception et le site du sanctuaire érigé sur des
proportions monumentales et des règles classiques dont l'ampleur montre une
dimension et un rayonnement mondial,
- le clocher de l’église paroissiale du Sacré Cœur identifiable partout dans la
ville.
- les halles de Lourdes type Baltard achetées en 1895 à Ville de Toulouse
(ancienne halles Esquirol)
- Les villas et les édifices de type « éclectique » néo Louis XIII, dont la plupart
ont été réalisées par l'architecte Jean-Marie Lacrampe.
- Mais également un patrimoine plus ordinaire que l'ont peut découvrir à chaque
coin de rue, avec les façons de tailleurs de pierre, un parcours baroque, ou des
immeubles art déco.
10 1.1.3 L’histoire urbaine
a. l'histoire de la ville
La morphologie et le positionnement géographique du territoire Lourdais au débouché des
cols des Pyrénées, à la charnière de la plaine Tarbaise et de lentrée de 7 vallées
Pyrénéennes, la vie humaine de la préhistoire à aujourd’hui s'y est installée. Lourdes est le
verrou économique et géographique d'une importante partie du massif Pyrénéen. Le piton
rocheux, L'Oppidum, puis château fort, montre la puissance de ce territoire au fil du temps
structurant et contrôlant les échanges. (des recherches prochaines confirmeront réellement
la datation des premières fortifications du château)
La nature géologique et environnementale du site permet très tôt les installations humaines
qui progressivement s'emparent des atouts morphologiques grottes, puis pitons, plateaux,
rives du gave.
La ville romaine s'est développée sur et au pied du piton rocheux installé sur l'actuelle place
Peyramale. (dont les fouilles pour l'actuel parking en ont extrait des vestiges)
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Le site du château fort et la ville jusqu'au XVIII ème siècle s'organise autour de l'économie
des échanges et des passages. A plusieurs reprise la ville « repousse » ses fortifications
pour agrandir son périmètre et absorber les premiers faubourgs et en reconstruire de
nouveaux à l'extérieur.
11 Il s’agit jusqu'alors d'une ville de transit où les routes principales, axe Nord-Sud qui relie la
plaine aux vallées (ancienne route nationale 21) et l'axe Est-Ouest qui longe le massif
Pyrénéen par le piémont deviennent le support des formes urbaines des faubourgs
(développement en linéaire le long des voies).
Les cartes et plans anciens : les plans du XVille siècle
Plan de Lourdes, 1715 Archives de Lourdes rchives d
Lourdes, plan conservé aux Archives d'’Auch
Ateher Lavigne, Architectes Associés - € Roi, ufcätecté utbonnie — Junpublin, Jrstes
Jusqu’aux apparitions de 1858, le développement se réalise à l'Est du piton rocheux,
surplombant les berges du gave et « colonisant » le plateau au carrefour des grandes voies
traversantes. Les contraintes morphologiques de dénivelé, de présence de l'eau conduisent
à concentrer le développement du noyau urbain ancien.
Les cartes et plans anciens : Cartes ct plans à partir de 1860 après les apparitions
Carte du pays de Lourdes aujourd’hui {1877} Archives de Lourdes
L'affluence de pèlerinages et le tourisme cultuel, ont très fortement développé conditionné et
modifié l'urbanisme originel. La ville du XIXe siècle, a dans un premier temps, été constituée
d'un fort développement autour de l’axe nord-sud (artère principale aujourd'hui encore) où
les principaux monuments, bâtiments publics de l'époque moderne, et les grandes
12 réalisations de villa privées s'y sont regroupés. On voit d'ores et déjà se former le chapelet
de places Peyramale, Marcadal, Champ commun au cœur de la vie urbaine disposé sur cet
axe nord sud.
| Les estampes et les dessins
| VUE A DISEAI DE COURORS (1877
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Vue à vol d'aiseau du pays de Lourdes -imp.Alh.Le Roy fils,
Rennes, 1877 - 84.30.6 Musée Pyrénéen
3eme Le laque am gen per de md de der
Ateher Lavigne. Architectes Associés + C. Roi, architecte -urbaniste — Juripubico, juristes
Dans un second temps amplifié par l’arrivée de la gare ferroviaire en 1866, avec comme
conséquences l’affluence massive de personnes et des modifications urbaines d'envergure.
Elle en devient un élément de composition urbaine dans le lien entre gare et sanctuaire avec
la création du boulevard de la grotte nécessitant l’'enfouissement du ruisseau du Lappaca, et
une construction massive d'hôtels sur le boulevard. Elle a constitué rapidement une sorte de
limite Nord au développement urbain que Lourdes franchie avec le développement de la ville
du XXème et XXI ème siècle.
Enfin, la ville contemporaine a enjambé les limites naturelles et artificielles de la voie ferrée
pour continuer à s'étendre. C’est alors de les berges du gave ont été construites, que le
quartier de la Merlasse à vue le jour accueillant une très forte densité d'hôtels d'envergure
aux allures contemporaines identifié aujourd’hui par « ville basse », « ville touristique ». Une
forte scission c'est alors constituée entre la « ville haute» et habitée qui a poursuivi son
développement au nord et à l’est par des quartiers résidentiels et la « ville basse ».
(description déjà constaté à la fin XIX ème siècle par Emile Zola dans son roman
« Lourdes »)
Les places Peyramale, Marcadal, du Champs Commun (Nord et Sud) et de l'Hotel de ville du
Jardin des Tilleuls sont localisées sur l'axe Nord-Sud, autour duquel s'articule la vie
commerçante, administrative et publique de la ville. Le rôle de ces places est majeur dans la
fédération des équipements et dans les propositions de la vie urbaine et évènementielle.
Le constat est qu'elles ont subi les évolutions au cours du temps, le vieillissement, le
morcellement de l'organisation automobile et les transformations diverses, bouleversant ainsi
l'identité originelle et es fonctions urbaines quelles portaient.
13 Cu «+ <
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La ville d'Aujourd'hui. Cadastre 2022
b. l’histoire se poursuit : les grands projets de Lourdes.
Lourdes, deuxième ville hôtelière de France, a subi de plein fouet la crise sanitaire avec le
retrait massif de la clientèle étrangère et de la clientèle de groupe majoritairement vulnérable
(âgée, malade et/ou handicapée). En 2020, Lourdes a enregistré une baisse record de sa
fréquentation touristique avec 90 % de perte d'activité.
Le Plan Avenir Lourdes est le résultat d’une volonté partagée. Il vise à définir une stratégie
ambitieuse, à la hauteur de la notoriété mondiale de Lourdes, de son potentiel et de son rôle
Structurant pour l'attractivité du territoire haut-pyrénéen. Il se décline en un plan opérationnel
pour construire la destination Lourdes 2030.
Sous l'impulsion du Président de la République, ce plan d'actions a été élaboré par l'État et
la Région Occitanie en lien étroit avec la municipalité de Lourdes et les contributions et
propositions de l'ensemble des partenaires. La mise en œuvre du plan relève de la
responsabilité de chacun des chefs de file identifiés et donne lieu à un comité de suivi annuel
co-présidé par les représentants de l'État, de la Région Occitanie et de la Ville de Lourdes,
en lien étroit avec le Département des Hautes-Pyrénées et la Communauté d'Agglomération
Tarbes Lourdes Pyrénées (CATLP), et en tenant compte du rôle particulier du Sanctuaire
dans la ville.
14 c. La dynamique de la ville de Lourdes
La ville de Lourdes malgré de nombreux atouts issus de son histoire, son patrimoine et son
environnement, subit une déqualification progressive notamment de son centre ville et un
vieillissement notoire depuis plus de 20 ans.
- Dynamique sociale : en quelques chiffres
En diminution depuis 1968, année durant laquelle la ville a été la plus peuplée, Lourdes a sa
démographie en baisse et compte aujourd’hui 13 031 habitants (2020) avec une baisse de
27 %, Soit plus d’un quart de sa population en près d’un demi-siècle. Entre 2013 et 2018
Lourdes a perdu 1434 habitants soit une baisse de -9,8 % soit plus de 200 habitants par an.
15 71% des logements à Lourdes constituent des résidences principales et 50 % de la
population sont des locataires dont 17 % occupent le parc public de logement. La vacance
en logements représente 18 % du parc résidentiel. Le parc résidentiel est constitué de 35 %
de maisons individuelles et 65 % d'appartements.
Les personnes seules représentent 49,5 % des ménages lourdais dont 51,5 % sont des
seniors. 49 % des ménages Lourdais sont des familles dont 25,5 % sont des familles avec
enfants. Les actifs représentent 69,3 % dont la grande majorité travaillent sur la commune. II
y a un taux de chômage de 25,4 % sur la commune de Lourdes contre 13,5 % sur le
département.
- Dynamique Urbaine :
Progressivement, en raison de son système économique mono orienté sur le culte, la ville
s’est renfermée sur elle même oubliant de s'ouvrir sur son environnement. Lourdes offre une
multitude de panoramas et de points de vues sur les pics proches et son environnement
naturel. Aujourd’hui la tendance de l'aménagement urbain manque de cohérence et de
perspective entre la ville habitante et la ville touristique, sur les patrimoines d'intérêt, ainsi
que sur le paysage proche (carrières de pierre, gave, pic du Jer, Béout).
Le développement urbain très structuré autour des artères de circulation et conditionné par
les époques, présente incontestablement de nombreuses qualités patrimoniales, notamment
sur le tissus ancien de la ville. Il est particulièrement bien conservé sur des séquences
urbaines entières mais très mal travaillées dans les transitions, articulations et marques
spatiales donc peu mis en valeur et peu lisible. Les ruptures urbaines dans le cœur de ville
contribuent à cloisonner les espaces. Elles nuisent également à l'animation du cœur de ville
et aux usages d'agrément qui peuvent être recherchés. L'identité lourdaise encore peu
reconnue dans sa diversité, repose sur cette richesse historique et sa perception.
Le cœur de ville compact, représente une réelle polarité. Il rassemble lensemble des
services et équipements nécessaires aux besoins quotidiens, voire occasionnels et sont
présents dans un rayon de 10 minutes à pied (administratif, sport, loisir, santé, culture). Au
delà d'un besoin d’une ville de 14 000 habitants, ces équipements sont dimensionnés à
l'échelle d’un bassin de vie à l'entrée des vallées, c’est donc un atout pour la vie Lourdaise.
Le centre ville, subi également les restructurations impulsées au niveau national avec de
grands secteurs en difficulté notamment le secteur de la santé.
Cependant le centre ville et notamment les quartiers anciens font face à une déqualification.
Le déficit d’attractivité résidentielle, causé par de multiples facteurs, est l’une des principales
faiblesses du cœur de ville. D'une façon générale, le cœur de ville est vieillissant, friches
hôtelières, qualité du bâti dégradé, rues sombres, peu aménagées. Qu'il s'agisse de
population, de commerces, d'habitat, d'équipements le centre historique de la ville souffre.
La dynamique de renouvellement n’est pas encore enclenchée, et le quartier du bourg a
perdu son statut de ville touristique historique. Cependant, le relogement d'une partie des
familles résidant dans le quartier de l'Ophite en démolition est une opportunité pour
repeupler le cœur de ville par une population plus jeune.
D'autant plus que le marché immobilier du cœur de ville, à la location et à la l'accession
présente de réelles opportunités pour les investisseurs.
16 La place de la voiture dans l’espace public (stationnement circulation, vitesse) prend le pas
sur la place laissée aux modes actifs, notamment piétons ainsi qu’à la mise en valeur du bâti
et des vitrines commerciales. Les véhicules sont omniprésents sur les flux et le
stationnement. Les parcours piétons sont peu lisibles et inconfortables.
Les espaces publics du cœur de ville de Lourdes subissent également un phénomène
d'abandon: fermeture du parking Peyramale et clôture de la Place au dessus,
déménagement des enseignes attractives comme le Mac Donald's en périphérie du centre-
ville. Ce phénomène porte gravement atteinte à l'image de la ville.
La conscience de ce phénomène est complète et les actions à venir sur la requalification des
espaces publics sont comprises dans une action plus globale de mise en réseau et de mise
en liaison piétonne. Avec la création d’un réseau de placettes dans le cœur de ville, il offre la
possibilité de mailler et qualifier les espaces publics.
Un travail sur la végétalisation et la renaturation englobant les berges du Gave de Pau
l'espace vert du château (une pépite à révéler et inscrire dans les parcours piétons) et
l'ensemble des liaisons aux grands espaces naturels et de loisirs proches (Pic du Jer, Béout,
Lac de Lourdes) dans une vision de parc naturel urbain.
Enfin, les friches urbaines d'envergure font également l’objet d'attention particulière avec
l'ancien gymnase de la Coustète qui peut permettre d'amener à recomposer le tissu urbain
et amener de nouveaux usages en cœur de ville ou la friche Toupenot de 2ha qui accueillera
un futur éco-quartier.
- Dynamique économique :
Le tourisme : Lourdes, destination mondialement reconnue du tourisme spirituel, est un haut
lieu touristique qui bénéficie d'une très forte notoriété mondiale. Situé au coeur des
Pyrénées, Lourdes, deuxième ville hôtelière de France, accueille plusieurs millions de
visiteurs chaque année. La ville, du fait du retrait massif de la clientèle étrangère et de
groupes, a subi de plein fouet la crise sanitaire de 2020. Il était indispensable de tirer les
conséquences de cette crise et de transformer cette période transitoire en opportunité, en
engageant notamment les investissements pour renforcer l'attractivité de la destination.
L'effort de relance et le soutien aux acteurs économiques engagé dès 2020 par l'Etat et la
Région, se poursuit désormais par une démarche de long terme pour faire de cette crise une
opportunité historique de construire la destination Lourdes 2030.
Le Plan Avenir Lourdes est le résultat de cette volonté partagée par tous les partenaires et
se décline en un plan opérationnel. Ce plan a été élaboré pour définir une stratégie
ambitieuse, à la hauteur de la notoriété mondiale de Lourdes, de son potentiel et de son rôle
structurant pour l'attractivité du territoire haut-pyrénéen.
Il s’agit de doter Lourdes d’un véritable projet de destination pour 2030, co-construit autour
d'une ambition commune pour mettre l'humain, la solidarité et la transition écologique au
cœur du projet de ville. Ce plan opérationnel va permettre de transformer la ville en
profondeur en s'appuyant sur ses ressources et en consolidant ses atouts.
La transformation de la ville et de son image étant une condition de réalisation de l'ambition
commune pour la destination.
17 Le flux touristique lié aux sanctuaires est une opportunité pour susciter plus d'animations
dans le cœur de ville, notamment dans la ville ancienne, toute proche. Bien que Lourdes a
été frappée la crise une étude privée de l'entreprise Prello montre que l'investissement dans
les structures touristiques de Lourdes présente un rendement moyen 12,5% et est la
deuxième ville, après Narbonne, où l'investissement sur le secteur touristique est le plus
avantageux. Îl est évident que la proximité de la montagne, les bases de loisirs, le potentiel
de moyenne montagne et les flux touristiques des stations de montagne sont aussi une belle
plus-value pour renouveler l’image et l'attractivité du cœur de ville.
Le commerce : L'offre commerciale est également très développée pour une ville de cette
taille, autant du point de vue de la vie quotidienne, que des flâneries urbaines, et du
tourisme. La suroffre commerciale, se traduit aujourd’hui par de nombreux rez-de chaussée
commerciaux vacants à l'extérieur du périmètre marchand témoin d'une époque florissante
passée. Cette disparition des rez-de chaussée commerciaux nuit à l'image de la dynamique
commerciale alors que le centre ville présente de nombreux atouts et indicateur d'une
dynamique positive (réinvestissement des enseignes significatives, manque de locaux
disponible sur les espaces premiums). De plus, une stratégie d'équilibre entre commerces
de périphérie et de centre est à l'œuvre pour construire une offre complémentaire et
amoindrir la concurrence des pôles commerciaux extérieurs.
18 n Définition des grands enjeux
spatiaux et de fonctionnement du
projet des places.
II. 1 L'orientation : les clefs du projet Lourdes cœur des Pyrénées
Lourdes est une ville au rayonnement international située au coeur des Pyrénées, c'est le
point névralgique d'un territoire transfrontalier stratégique. (Triangle Pau-Tarbes-Huesca )
Lourdes se veut d’être fédératrice de ce territoire Pyrénéen de coopérations internationales
(GECT Pyrénées Pirineos : Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Province de Huesca,
Communauté Autonome d'Aragon. ).
Lourdes est Un cœur qui rassemble. Au delà d'être un haut lieu du pèlerinage catholique
mondial, Lourdes est une ville fraternelle qui ambitionne de devenir un symbole pour la paix
en favorisant le dialogue interreligieux et de porter une dimension diplomatique internatio-
nale.
Le cœur Battant de Lourdes irrigue économiquement et touristiquement le plateau tarbais et
les 7 vallées pyrénéennes de proximité. Par sa renommée internationale, Lourdes et son
surclassement administratif (surclassement d’une ville de 40 à 80 000 habitants }, se posi-
tionne comme la polarité d’un large bassin de vie, garantissant la présence d'équipements et
de services d’une ville d'une strate supérieure.
Lourdes : un coup de cœur pour une ville aux atouts indiscutables. C'est le camp de base
idéal pour des acteurs économiques et des habitants qui souhaitent s'installer à la montagne
tout en bénéficiant d’une vie urbaine, mais surtout c'est une ville qui prend soin de sa popu-
lation.
De fait, l'ensemble des projets et des réalisations d'aménagement doivent se raccrocher à
l'identité pyrénéenne et faire de Lourdes le cœur et le camp de base du massif Pyrénéen.
111.2 Enjeux et objectifs sur le cœur de ville :
1.2.1 Les enjeux d'aménagement auxquels il faut répondre :
L'orientation générale de ces aménagements correspond au renforcement de la performance
environnementale dans les territoires, l'adaptation au changement climatique et notamment
la lutte contre les îlots de chaleur ainsi que l'amélioration du cadre de vie.
Ces cinq places représentent un seul et même espace que l'on peut considérer comme le
cœur de la ville de Lourdes dont le projet global d'aménagement devra répondre aux enjeux
suivant :
*__ Reconstruire un lieu de vie publique et une réappropriation par les habitants :
Ce centre de vie doit être le lieu même des échanges sociaux, culturels, politiques,
générationnels, commerciaux puisqu'il concentre la diversité des fonctions urbaines.
19 20
Il doit être :
> Un espace réservé aux citoyens afin qu'ils se réapproprient la vie publique, la
vie politique et l’histoire de la ville.
> Un espace d'interaction entre les générations : Jeux pour les enfants -
Parcours sportifs - Promenade pour chacun pour découvrir la ville
> Un espace modulable qui pourra accueillir des évènements commerciaux,
sportifs et culturels locaux, nationaux voire internationaux,
> Des espaces de convivialité dans lequels les restaurants et les cafés offriront
des services innovants,
> Un espace de chalandise pour les administrés et les touristes qui y trouveront
le quotidien mais aussi les spécialités pyrénéennes,
> Un espace accessible par les mobilités douces
> Un espace de mémoire rassemblant les différents lieux de mémoire
(Monuments aux morts, Bustes du Maréchal Foch et du Général De Gaulle) et
de cérémonie patriotique en un seul lieu site.
Créer de nouveaux lieux attractifs pour le touriste Pyrénéen et le pèlerin :
Le tourisme urbain se pratique de plus en plus aujourd'hui et l'enjeu se porte sur la
qualité et l'attrait des espaces publics. Il s’agit de créer de l'attractivité par des
aménagements de prestige recevant les grands événements mais également de
porter une attention particulière sur la qualité d'accueil des espaces publics et de
surmonter les conflits d'usage liés au stationnement, à la mobilité face à la
promenade et la contemplation voire la consommation sur ces mêmes espaces. I
s’agit de construire des aménagements de contemplation, de promenade, de
détente, de rassemblement.
Un espace public apaisé et attractif par ses spécificités.
Faire de la transition écologique un axe majeur du projet :
La recherche de lieux vertueux et soucieux de l'environnement et d'une adaptation
des changements climatiques :
La ville d'aujourd'hui est confrontée à de nombreux défis notamment celui de
l'urgence écologique et climatique. Cela nous pousse à réduire notre empreinte
carbone, répondre aux enjeux des îlots de chaleur, l'infiltration in situ des eaux
pluviales, la préservation des ressources et reconsidérer la nature en ville. En
parallèle, nous avons besoin d'eux pour vivre en harmonie sociale, et permettre les
nouveaux usages et l'évolution des modes de vie de trouver de nouveaux
aménagements adaptés et innovants.
Pour chaque espace et place :
> Travailler les enjeux de lutte contre les îlots de chaleur urbains : végétation,
albédo, perméabilisation des sols et la présence de l’eau.
> construire une trame végétale et la lier à la réflexion sur les espaces
végétaux et la trame verte de la ville. Quel rôle pour cet îlot de fraîcheur dans
la trame existante ou dans un système à venir ?
> Proposer la récupération, la filtration et/ou l’'infiltration des eaux de pluies.
> Proposer de la végétation adaptée aux évolutions climatiques toujours dans
l'optique de conforter l'identité pyrénéenne. Penser une végétation
d'ornement et/ou « à manger » rustique et odorante.
> Proposer de l'innovation responsable liée aux nouvelles pratiques (énergies
vertes, système bioclimatique) > Repenser l'éclairage de l'axe central et des places de façon intelligente et
vertueuse : respect de la trame noire, gradation de l'intensité par rapport aux
fonctions des aménagements, identifier la nécessité sécuritaire en terme
d'éclairage, balisage, éclairage évènementiel, éclairage de mise en valeur
des monuments.
Proposer, une solution pour intégrer et repenser le carreau commerçant des
halles, des solutions photovoltaïques peuvent être envisagées sous réserve
d’une esthétique harmonieuse sur l’espace public.
Identifier les dispositifs de production d'énergie, ou d'économie d'énergie s'ils
existent.
Réaliser un aménagement entièrement accessible, lisible et sécuritaire sur
l’ensemble des axes (pénétrants et sortant) et des flux possibles. Respect des
normes en vigueur d'accessibilité et des circuits du label destination pour
tous, sans rupture de la chaîne de déplacement :
Il s’agit de répondre aux attentes des personnes à besoins spécifiques: personnes en
situation de handicap, mais au-delà, à toute situation de vie dans laquelle un environnement
inadapté réduit l'autonomie de la personne (cf. définition de la notion d'accessibilité
DMA) : familles avec jeunes enfants , en poussette, femmes enceintes, seniors, personnes
en surcharge pondérale, touristes étrangers ne maîtrisant pas la langue du pays …
21
Pour chaque espace et place :
>
>
Garantir l'accessibilité touristique et de la vie quotidienne. Faciliter
l'autonomie des personnes tout en tenant compte de l'accompagnement.
Veiller à la mise en accessibilité des établissements recevant du public
(ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie.
Trouver un équilibre entre esthétisme, confort, fonction des aménagements
et choix des matières, mobilier, matériaux. L'objectif est d'apporter un confort
et une inclusivité totale des cheminements piétons et PMR.
Respecter les critères du label Destination pour Tous, objectif de la
municipalité. Il faudra également prendre en compte les critères et exigences
labels de « tourisme handicap » pour les établissements publics et privés.
Ré-écrire l’histoire par la mémoire, pour construire demain :
Comme cité dans l'article 11.1.3 la ville est chargée d'histoire et de vestiges
historiques. La transformation de la ville au fil du temps a troublé la mémoire de
chaque lieu. Un des enjeux du cœur de ville est de conserver la mémoire des lieux,
de travailler sur les traces du passé dans la composition contemporaine des
aménagements.
> La place Peyramale, lieu de l'implantation de la vie Romaine, ancienne place
où était érigée l’église du sacré cœur et son cimetière, mais également le lieu
où était construite la tour de l'horloge.
La place Marcadal, la place du marché gascon aux portes de l’ancienne ville
médiévale et de sa porte d'accès (rue de la grotte) en lien avec les anciennes
tours fortifiées dont il reste quelques traces dans l'urbanisation de la ville
ancienne.
Le champ commun: Au nord, la place des foires et des marchés
d'envergures. Au sud, la place du marché aux bestiaux « le foirail ». 22
> Le Jardin des tilleuls, est un square traditionnel autour de son kiosque (qui
sera rénové pour l'été 2025). Cet espace doit retrouver la grandeur passée
aujourd'hui troublée.
Sur toutes ces places, historiquement, et culturellement la place de l'eau était
conséquente, des fontaines en inactivité pour certaines sont un faible témoin du
passé.
Reconstruire une Mobilité active : l’axe nord-sud est une clef de la ville
apaisée.
L'axe Nord sud, ancienne RN21 traverse historiquement la ville, passage de
l'ensemble des convois pyrénéens, a conservé jusqu'alors son fort caractère routier,
aux flux excessifs pour un centre ville contemporain. Aujourd’hui l'ensemble des
réflexions poussent à refondre intégralement le plan de circulation, le schéma des
mobilités actives ainsi qu'un plan de mobilité (services et smart city).
> Organiser l'espace public, le stationnement et la signalétique. Le
stationnement doit être rationalisé et la suppression de places de
stationnement doit être argumentée dans l'équilibre général du nombre sur
l’ensemble de l'aménagement.
> Les parkings doivent impérativement faire l'objet de traitements paysagers
s’'intégrant à une logique d'aménagement globale et de continuité avec les
espaces environnants.
> L’axe Nord-Sud est un enjeu majeur de l'avenir du centre ville. La volonté des
élus est de créer un centre ville apaisé, c'est à dire un équilibre entre facilité
d'accès à toutes les mobilités et minimisation des nuisances spatiales,
sonore, qualité de l'air.
> Sur l'ensemble de l'aménagement, l'orientation principale est la création de
continuité spatiale de mobilité, continuité piétonne, continuité viaire,
continuité d'espace avec transitions, articulations, seuils, portes afin de
constituer la lecture des différents espaces.
> Le souhait est de maintenir deux arrêts de bus a minima à double sens, avec
des quais de bus adaptés. Les quais de bus « hauteur » de 18 cm exigence
de l'exploitant du réseau (KEOLIS) mais aussi pour du label destination pour
tous. Ces arrêts doivent être judicieusement placés en fonction des lieux
d'intérêt et des flux. Visibilité, espace et sécurité doivent être moteurs pour
l'implantation de ces derniers.
> Mailler également les équipements de mobilité actives en fonction des flux
envisagés et de la proximité avec les équipements (Rack vélos, casiers
connectés, station de réparation vélos) sur l'ensemble des places. Le besoin
en stationnement de recharge électrique sera pensé au niveau du
stationnement souterrain Peyramale.
> Les notions de « confortable » et « d'apaisement » de l’espace sont des
effets recherchés. Derrière la notion de confortable, on entend confortable à
circuler pour les personnes en fauteuil ou les vélos et poussettes, confortable
à marcher pour les personnes portant des talons ou ayant des difficultés à
marcher, confortable à identifier pour les cheminements continus avec peu
de décalage pour les personnes mal voyantes, confortable comprend
également la disposition de mobiliers urbains appropriés aux espaces et en
nombre suffisant, confortable pour utiliser l’espace l'été (ombrage et
systèmes de rafraîchissement). Pour l'apaisement, il s’agit de travailler sur la
réduction des conflits d'usage (piétons et véhicules, bruit et résidence et
qualité de l'air) 23
Fr Le petit train touristique est un des éléments, de contrainte qu'il faudra
prendre en compte dans l'aménagement des flux. Les haltes devront
permettre d'irriguer les patrimoines historique, culturel et religieux tout en se
raccordant aux espaces piétons en toute sécurité.
°__ L’articulation avec l’ensemble des monuments et lieux d’intérêt :
Ces espaces forment une articulation « névralgique » au sein de la ville et organisent
les grands sites administratifs, patrimoniaux, sociaux et commerciaux.
L'enjeu réside dans le positionnement clair de l’ensemble des fonctions et du
dialogue Espace public / Fonction bâti.
>
>
>
Y
Ouvrir des halles sur l’espace public,
Donner une fonction urbaine à la médiathèque (Ex. salon de lecture, jeux
d'enfant)
Constituer un cadre réglementaire pour les terrasses des café et restaurants
dans l’espace public
Mettre en valeur le patrimoine qui siège dans l'environnement paysager,
château, église
Créer des perspectives visuelles
Créer des liens de cheminement inter-services et sites administratifs
Clarifier le positionnement des équipements culturels, commerciaux,
administratifs.
+ Garantir le maintien de la propreté urbaine :
> MATÉRIAUX: Les matériaux employés devront être adaptés aux modes
d'entretien de la commune: Balayeuse, soufflette, lavage des sols et des
mobiliers à haute pression, lavage à l’aide de produits détergents, épandage
de sel en cas de gel et décapage thermique (80°C).
Les supports des chaussées devront résister aux passages temporaires
d'engins d’entretien ou de chantier.
VEGETATION: L'aménagement des espaces verts devra tenir compte de
leur nettoyage st leur entretien. Les essences retenues devront limitées la
prolifération des adventices ou de la végétation non souhaitée.
DÉCHETS URBAINS : L'ensemble des corbeilles de la ville doit être équipé
de sacs de propreté jetables, solides à la manipulation quotidienne. Ces
corbeilles devront, en outre répondre à l'obligation de 2025 de mettre en
place le tri sélectif et protéger leur contenu des intempéries.
Une attention particulière est demandée sur le liens (café-resto) ordures
urbaines, qui à la fermeture des terrasses provoque des incivilités. Les
cendriers devront être positionnés pour répondre aux besoins des usagers et
des clients des commerces.
Les corbeilles devront être facilement identifiables dans l'espace tout en
respectant l'harmonie et la nature de la composition urbaine. Leur accès doit
être aisé, pour un enlèvement des déchets quotidien à pied mais avec le
stationnement d'un véhicule de service à proximité.
Les zones de collecte d'ordures ménagères et de tri sélectif: Elles devront
être harmonieusement réparties (en nombre et en volume) en fonction des
habitants riverains mais également des commerces, des cafés ou des
restaurants. Des zones doivent être définies en fonction de deux
paramètres : 24
- Les emplacements doivent être facilement identifiables tout en minimisant
leur impact visuel sur le paysage urbain. Ils ne devront se situer dans des
zones sombres qui inciteraient aux dépôts sauvages (ordures, encombrants)
- L'accès par les camions de vidange des conteurs doit être aisé.
Assurer la sécurité de l’hyper centre :
La vidéo-protection sera étendue à l'ensemble des places traitées par l'extension du
réseau communal de la fibre et le positionnement de mâts supports de caméras. Le
réseau fibre ainsi déployé devra également permettre la mise en place de mobiliers
connectés.
Chartes et définition l'occupation du domaine public :
> les terrasses : L’occupation du Domaine Public étant révocable à tout
moment, l'enjeu sera de codifier l'occupation du domaine public pour les
terrasses de restaurants, de cafés et les commerces. Il faudra créer une
charte des terrasses pour établir des principes garantissant la qualité, la
cohérence et l’uniformité. Cette charte pourra varier suivant les secteurs de la
ville : les bannes, le mobilier, les séparations, les principes d'installations et
tous les autres dispositifs jugés nécessaires.
Il faudra également définir « un cadre visuel » dans l'aménagement pour
délimiter clairement l'espace des terrasses et harmoniser « la règle » auprès des commerçants.
Les voies piétonnes PMR: HN s’agit d'établir un cheminement de voies
apaisées dans une logique respectant les normes PMR et les exigences du
label Destination pour Tous. L'idée est de construire un cheminement
facilement identifiable par tous et pour tous à laide de sols et
d'aménagements globaux contrastés. La continuité spatiale de ces
cheminements permettra une circulation sécurisé.
Une Halle gourmande comme locomotive économique et d'animation du
centre ville : une étude d'orientation programmatique a été réalisée en date du
15 septembre 2022.
> Une Halle révélée : Aujourd’hui la halle est enchâssée et cachée derrière les
édicules et des dispositifs occultant toutes perspectives de cette dernière
depuis l’espace environnant. Il est essentiel que la halle retrouve une position
maîtresse dans le paysage afin de bien être identifiée.
Une Halle en dialogue avec l'espace public: A ce jour, la halle rencontre
plusieurs difficultés. Elle est « fermée » sur elle même, les claustra de bois
type persienne, occultent l'ensemble des ouvertures vitrées, des sas de
confort ont été rajoutés, les arrières de stands sont en sailli de l'enveloppe et
tournent le dos à l’espace extérieur. L'ensemble de ces dispositifs fait de la
halle commerçante un élément exclusif ne laissant pas transparaître ni son
activité (ouvert/fermée) ni sa qualité spatiale intérieure.
Une nouvelle image pour le renouveau du lieu : L'enjeu est également de
recréer une image qualitative du lieu, s'appuyant sur l'architecture de la halle
traditionnelle, et de retravailler l'Entrée, l'Enseigne, et les façades donnant
sur l’espace public.
Un réaménagement intégral de la halle: À ce jour, la halle de 1200 m°?
environ est conditionnée par l'installation de stands aléatoires dans leur taille
et leur forme. Les espaces de circulation ne sont pas optimums notamment 25
entre les files d’attentes et les espaces de circulation. [1 y a également une
ambition à revoir le nombre de stands et de permettre à certains de s'installer
directement sur le marché extérieur (1 fois semaine) et de libérer de l’espace
à l'intérieur (voir étude).
Le passage couvert pourra être exploité pour devenir un « food-court »
espace de restauration et de détente, pouvant proposer des relations entre
espace extérieur, Halle commerçante et médiathèque. Cet espace rentrera
en résonance avec le Balcon des saveur situé coté rue Laffitte. I1.2.2 Les enjeux de lien spatiaux :
Place Peyramale :
péteau
1 - La rue Baron Duprat, : Accès principal au château par l'ascenseur et la billetterie du château.
L'enjeu est de remettre en exergue l’accès au château depuis la place Peyramale.
L'objectif est de travailler la perspective, le lien lisible et visible, ainsi que l'accueil et la
gestion des flux touristiques piétons.
2 - La rue de l'église : Rue reliant la place Peyramale à l'Eglise du Sacré Coeur et aux fonds
baptismaux de Bernadette. Cet espace sera entièrement pavé d'ici 2024.
L'enjeu est de remettre du lien et de la lisibilité de l'accès à l'église et son parvis depuis la place Peyramale.
L'objectif est de travailler la perspective, le lien lisible et visible ainsi que l'accueil et la
gestion des flux touristiques piétons.
3 - L’articulation avec la place Marcadal.
A ce jour la place Marcadal est une continuité directe de la place Peyramale liée par des
espaces de voiries et des trottoirs
L'enjeu est de trouver une cohérence des espaces qui peuvent être séquencés tout en
gardant une cohérence d'ensemble dans les continuités piétonne et visuelle.
4 - La rue basse : Rue étroite qui constitue le lien vers la place Jeanne d'arc et le boulevard
de la grotte (touristique). Les flux réguliers des piétons et des véhicules créent un lien entre
la ville Haute et la ville Basse.
L'enjeu est de construire un cheminement qualitatif et plaisant de cette rue pour renforcer
l'attractivité du haut de ville.
L'objectif est de construire la transition (seuil, articulation) de la rue à la place.
26 Place Marcadal :
i - La rue de la Groïte est l’ancienne porte d'accès à la ville médiévale. Elle débouche
aujourd’hui sur la place face aux fronts bâtis. Il s’agit d'une des rues les plus commerçantes
de la ville.
L'enjeu est de remettre en exergue l'importance de la rue de la grotte.
L'objectif est de lui redonner sa place de Porte de la ville commerçante et touristique
« haute », avec une piétonisation qui devrait s'imposer à moyen terme.
2 - La rue de la Halle est déjà une amorce de la piétonisation partielle.
L'enjeu est de devenir un axe privilégié pour les piétons et les modes actifs doux pour
accéder à la place du champs commun.
L'objectif est de faire de la rue le passage privilégié du flux actif vers la place du champ
commun.
3 - La place des Espenettes est une placette situé à l'angle Sud ouest de la place Marcadal
à la topographie très marquée. Elle représente une articulation entre la rue de la Halle et la
place Marcadal tout en proposant un lien piéton vers la ville ancienne.
L'enjeu est d’une part d’amoindrir la forte topographie dans un aménagement de placette
publique accessible, et d'autre part de construire l'articulation des flux. Des travaux seront
entrepris en ce sens pour une livraison en 2024.
Place du champ commun Nord :
1 - La rue de la halle est comme son nom l'indique, une rue qui mène à la halle traditionnelle
de la ville (Halle commerçante + médiathèque) qui préside au milieu de la place du champ
commun Nord et Sud.
L'enjeu réside dans l'articulation Rue / Place ainsi que la perspective sur les halles.
2 - La rue du foirail est une rue très étroite qui sert de desserte de l'habitat autour de la
place. Elle joue un rôle majeur dans la circulation résidentielle.
L'enjeu est d’équilibrer le rôle de desserte de cette rue et l'apaisement avec la piétonisation
partielle par exemple de la place.
3 - La chaussée du bourg est un accès majeur menant aux quartiers résidentiels de
lhypercentre, à l'arrière de la place.
L'enjeu est d'équilibrer le rôle de desserte de cette rue et l'apaisement avec la piétonisation
temporaire par exemple de la place.
Place du champ commun Sud :
- La rue des Pyrénées. à ce jour la rue est une artère d’affluence qui scinde la place du
champ commun. Elle traverse la place en s'imposant à cette dernière.
L'enjeu est de redimensionner, voire de repositionner cette artère à l'échelle du flux réel, et
d’une nouvelle ambition d'apaisement de l'hyper centre.
- Le lien avec le futur auditorium: la place du champ commun est une entité qui doit
conserver son identité propre mais qui se situe face au parvis et aux abord du futur
auditorium.
L’enjeu est de construire un lien tout en conservant des entités propre de chaque espace.
27 L'axe Nord-Sud :
L’axe Nord-Sud ancienne Route Nationale 21 (déclassée dans les années 70), est l'artère de
connexion de l'ensemble des quartiers de la ville haute, et l'accès à la ville touristique. Dans
ce projet, cet axe est un élément essentiel sur le parcours depuis le Pont Maransin à la
Mairie voire au Pic du Jer.
L'enjeu, pour cet axe, est le rôle essentiel qu'il doit jouer dans l’apaisement du trafic routier
qui irrigue l’ensemble de la circulation tout en maintenant le lien inter-quartiers.
L'objectif est de garantir une cohérence d'aménagements transversaux à l'ensemble des
places et de reconfigurer un axe vertueux alliant les mobilités actives, la desserte des
transports collectifs et le trafic motorisé.
111.3 Les contraintes techniques générales
Données espaces publics
Largeur diverses
Chaussée en double sens : Largeur : 6 m minimum
Chaussée en sens unique : Largeur : 3,50 minimum
Voirie accessible : Largeur : 1,50 minimum
Piste cyclable double sens : Largeur : 3,00 minimum
Piste cyclable sens unique : Largeur : 2,00 minimum
Continuité des pistes cyclables sur l'axe Nord — Sud
Continuité de la voirie accessible sur l'axe Nord — Sud
Piste cyclable isolée de la voirie automobile
Trottoirs, espaces partagés,
Trottoir : Largeur minimum : 1,50 m
Pente : inférieure à 4 %
Entre 4 et 5 % : Palier de repos (1,40 x 1,40 m°) tous les 10 m
Entre 5 et 8 % sur une langueur maximum de 2 m
Jusqu'à 12 % sur une longueur maximum de 0,50 m
Devers : Maximum 2 %
Largeur minimum 1,40 m avec réduction ponctuelle à 1,20 m sans obstacle
Réseaux
Réseau fibre communale à créer sur les 5 places
Réseau Eclairage public à rajeunir sur les 5 places en tenant compte de possibilités
d’illuminations raisonnées
Données Halles
L'enveloppe :
- Baies vitrées doivent être traitées avec des dispositifs anti UV, enlever la nécessité de
l'éclairage artificiel constant.
- Il faut repenser l'enveloppe bois pour d’une part entretenir le lien intérieur/extérieur et
d'autre part visualiser les activités intérieures (transparences).
- | peut être proposé des étals à double orientation intérieur/extérieur.
- Des enseignes Halles identifiables et qualitatives.
- L'enveloppe doit être traitée anti-intrusion vis-à-vis des volatiles et des rongeurs.
28 - L’enveloppe devra être traitée en matériaux pérennes avec une faible demande
d'entretiens, l'architecture traditionnelle devra être mise en valeur.
L'intérieur :
- Capacité Minimum de 30 étals, (fixe, temporaire ou modulaire)
- Une répartition approximative de 30 % d’étals gourmands et 70 % d'étals traditionnels.
(Voir étude AID).
- Il peut être proposé plusieurs types d'espace à l'intérieur de la Halle : étals fixes/espace
modulaire/espace libre à étals temporaires. Superficie minimum d'un étal « vente »
traditionnelle fixe 10 m2. Minimum 2/3 de fixe.
- Largeur de passage minimum entre les étals 1,80 m avec un idéal 2,00m.
- Les accès doivent être assez grandes pouvoir laisser passer les nacelles d'entretien, le
dispositif de traitement du contraste thermique doit être compatible avec l'utilisation des
nacelles et autolaveuses, et ce, sans perturber l'architecture Balthard de ces halles.
- Le sol est composé d'un plancher chauffant qui peut être remis en question. L'ensemble
des sols intérieur/extérieur, des seuils, des caniveaux, des entrées, doivent être accessibles
au sens des normes d'accessibilité a minima et, au mieux « Destination pour tous » à savoir
d'un seul et même niveau, lisse et sans aspérité de sol.
- En terme d'accessibilité et d'aménagement aux personnes en situation de handicap, le
contraste de traitement allées/Etal devra être respectée, mains courantes installées, système
de guidage, signalétique conforme taille police contraste, repérage des marches et
dénivelés. Les normes actuelles sont un minimum à atteindre, l'objectif est de tendre vers
du confort pour le label « Destination pour tous ».
- Éclairage artificiel minimal 100 lux en tout point. Prévoir une mise en valeur de
l'architecture et du fonctionnement de la halle par la mise en scène et le balisage des allées,
mais également un autre éclairage axé sur la mise en valeur des étals.
- Problématique de confort d'été et confort d'hiver seront a traiter. L'attention des candidats
est attirée sur le fait que les moteurs des vitrines, chambres froides, rôtissoires, fours. sont
des composantes de la problématique été qu’il faudra traiter (étude thermique réalisée).
doiventétretravailéstavec des contraintes de besoins/ide sécuntéletdlaccessibilité) - Analyse et définition du besoin et du fonctionnement des contrôles d'accès, de la
vidéosurveillance, des alarmes, du désenfumage et de la détection de fumée.
- Retravailler les WC : WC halles (agents et commerçants) et WC Public. IIL4 La répartition des fonctions sur les différentes places
Le projet en lui même doit présenter les 2 axes en totalité :
LP Un projet d'ensemble destiné à présenter un fonctionnement de tous les espaces
sous forme de trame :
- trame viaire avec toutes les mobilités bien séparées
- trame végétale avec l'implantation de toute la végétation proposée
- trame de l’eau, liée à la désimperméabilisation des sols, du travail
d'infiltration ou de gestion des eaux de ruissellement, et de l’eau d'ornement
et d'agrément.
- trame lumineuse, d'éclairage et de mise en scène de l'espace public Mais aussi :
- trame commerciale et de services avec une offre diversifiée voire
complète orientée vers nos concitoyens,
- trame mémorielle, où il importe de raconter l’histoire ou l'Histoire du
Centre-Ville (histoire des lieux) en honorant nos anciens (histoire des
hommes),
- trame architecturale marquée par un bâti et des perspectives sur le bâti
alentours dont il convient de faciliter la lecture.
2. Des conceptions de places, avec des identités propres à chacune d'elles, où la
culture et l'histoire sont retravaillées, les fonctions urbaines distribuées et réparties entre
elles. Chaque place doit faire l’objet d’un sous projet qui lui est propre
L'objectif est de constituer un ensemble cohérent séquencé où chaque place et lieux trouve
sa fonction, son rôle et son identité propre tout en se référent chacun au projet de Lourdes
cœur des Pyrénées. L'ensemble des places doit présenter une cohérence globale, et des
continuités, piétonnes identifiable (PMR) et de circulation.
Les places sont déclinées ci-dessous avec une vision de projet et les attendus spécifiques à
chacune :
I11.4.1 La place Peyramale
eh |} LL <= N —_—
Ru 0 10m e ; Las sn 1
| Seint Pierre Carre four
SRHGE Cimetière E médiéval ——_—_
Tombe de
1 _|_|#/âge du bronre Place
Eglise Peyramale
L Saint-Piarre
Tour de {démolie en 1905)
l'horloge ?
XVHSS.
cimetière
médiéval
EX Eglise moderne
, Le centre urbain antique de Lourdes : les fouilles de la place Peyramale.
D'après Seyrès, Labourie et inv. archéologique de Lourdes,1992. carte
de M. Moralès / Histoire de Lourdes, éd Privat
d
Massif de
{ pierres
TT
ZE Rues antiques
BR grise paltochrétionne
2020 Eglise romane Rue
des
Frères
Soulas a) la philosophie de l'aménagement :
La place Peyramale, est par son contexte historique, un lieu chargé d'histoire où les vestiges
ont été éclipsés par les transformations modernes et contemporaines, effaçant ainsi la
teneur lisible du passé. C'est l'articulation de la ville historique « médiévale » avec
l'extension du XIX°" siècle.
Aujourd'hui, elle est sinistrée par la dégradation du parking souterrain, qui va d'ici fin du
premier trimestre 2024 rouvrir ses portes après une consolidation structurelle et une
étanchéification de la toiture. (2023-2024) Cependant son aspect extérieur trop minéral et
dédié uniquement à l'implantation du monument au mort rigidifie Faspect esthétique du site
et contribue à la dynamique des îlots de chaleurs urbains. Le devenir de l’ancien bâtiment de
l'office du tourisme fait parti de l’étude : suppression définitive du bâtiment de verre au profit
d'un aménagement esthétique complet conformément à la volonté politique de la
municipalité élue en 2020.
L'idée, afin de retrouver du sens dans l'aménagement de la place Peyramale, est de
produire une place à l'image de Lourdes, avec de nouvelles fonctions dédiées à la
contemplation, au rassemblement, et à la culture urbaine. « culte, culture et République » est
la ligne directrice de ce futur aménagement.
Ce lieu est chargé de l'histoire cultuelle de la ville (église du Saint Pierre, monument aux
morts, anciens vestiges de la ville romaine. Il doit devenir une place urbaine mémoire de
l'histoire, une place de rassemblement de la population et des visiteurs, une halte pour le
touriste, mais aussi un espace mémoriel avec des commémorations régulières mais aussi
des rassemblements autour des fanfares du Pèlerinage Militaire International (déplacement
des statues bustes Maréchal Foch et Général de Gaulle pour créer un Espace
mémoriel.….) … La place doit se transformer pour « assouplir» son image actuelle.
Aujourd’hui trop minérale, trop lisse, trop rigide dans ses lignes et dans son aspect « froid »
lié à l'effet des grandes plaques de parement en pierre monotone et monumentale. L'idée est
de retrouver de la végétation, de la présence d'eau autrefois existante (aménagement
parfaitement étanche cf. parking souterrain), le travail de la pierre de taille et/ou de
constructions sèches liées au caractère local avec pour objectif de refaire transparaître ses
origines. La réouverture du parking régénérant 340 places nouvelles de stationnement, le
stationnement aérien périphérique peut donc être remis en question.
31 b) Les attendus :
- Une nouvelle identité s'appuyant et s'inspirant également de la propre histoire de Lourdes
et l'implantation des constructions passées.
- Des installations liées à la notion de culture pyrénéenne, possibilité d'implanter de
nouvelles fonctions sur les locaux du parking ouvert sur la rue.
- Un lieu : Place de rassemblement d'expression publique « Agora ». A l'intersection entre la
vie habitante et le rassemblement touristique au cœur du chemin de Bernadette.
- Des fonctions à vivre, où les habitants se réapproprient l'espace. Des Jeux d'enfants, la
présence d’eau, de végétation. (ilôts de fraîcheur si possible ludiques)
- Des liens lisibles et visibles avec le château, avec l'église , alléger la « topographie des
obstacles», en faire une place circulée, créer des perspectives, et des tracés physiques qui
raccordent clairement les deux sites historiques à la place (passage du tourisme de masse,
mais actuellement peu de visibilité dans les flux de piétons inter-sites patrimoniaux). Mais
également un lien avec l'espace associatif Mengelatte (Ancien Presbytère) et la volonté de
créer un chemin piétonnier entre ces deux espaces.
- La placette du porche doit redevenir une placette à la dimension de quartier. Changement
d'échelle, afin de proposer une vie de quartier. Retravailler l'identité par rapport à l'entrée de
la ville médiévale. Bien identifier la ville historique de son extension.
- Intégrer un nouveau paysage végétal, avec la présence d'eau (ex : miroirs d'eau, fontaines,
bassin). L'objectif est de rafraîchir l'espace et de proposer des usages récréatifs et apporter
une ambiance apaisante.
- Limiter le stationnement aérien grâce à la réouverture du parking. Gérer le flux de
circulation dans l’esprit d'apaisement des flux automobiles en minimisant l'espace dédié à la
circulation.
- Réaménager les cages d’escaliers d'accès au parking souterrain afin de les rendre
utilisables et sécurisées.
- Un des gros enjeux d'aménagement de la place Peyramale est la mise en accessibilité, afin
de correspondre à l'enjeu ci-dessus cité (article I1!.2.1 Les enjeux d'aménagement auquel il
faut répondre : Destination pour Tous et les normes d'accessibilité). Une réflexion globale et
d'envergure sera à proposer sur cet espace.
c) des contraintes existantes et à venir :
- Les flux de circulation : La structure globale de la place autour du parking est conservée à
l'identique. Les entrées et sorties sont une contrainte existante à prendre en compte. Le
fonctionnement avec la réouverture du parking modifiera les flux routiers autour de la place.
Les arrêts de bus sont également à repenser dans leur ensemble afin de les rendre
accessibles et de les extraire des flux de circulation.
- Nouveau point de collecte des Ordures ménagères: Prévoir un emplacement pour un
nouveau point de collecte collective afin d'éliminer les conteneurs individuels pour les
riverains de la place.
- Une structure rigide du parking souterrain : la configuration actuelle du parking n'est pas
modifiable pour des raisons économiques, seuls les accès piéton PMR sont à repenser en
lien avec l'aménagement du dessus de la place.
d) données techniques :
. 250 kg/m° en charge admissible (en moyenne : possibilité de réaliser des dalles de
répartition/charges plus lourdes) pour la surface de la place située au dessus du parking ce
qui impose une absence de circulation de véhicules, même légers (à l'exception de petits
véhicules dédiés à l'entretien et l'exploitation.)
32 I1.4.2 Marcadal
Te Pyrenees
Lercuus de l'luu qu Marcadal
a) la philosophie de l'aménagement
La place Marcadal est la place du marché Gascon. Partie intégrante de la vie de la cité, elle
a toujours été une place vivante et commerçante. Elle se trouve aux portes des anciens
remparts et est caractérisée par une fontaine à grande valeur patrimoniale.
Aujourd’hui c'est une place dédiée aux terrasses de restaurants et cafés. Sa position
géographique en fait un enjeu d’articulation des espaces. Elle accueille la porte d'accès
principale à la ville historique via la rue de la Grotte.
Elle articule les deux plus grandes places de la cité de Lourdes (la place Peyramale et la
place de champ commun). Cette place a été aménagée mais le poids des véhicules
motorisés et de la circulation reste important. La vision unitaire d’une place apaisée de
centre ville devra être recherchée.
L'idée est de composer avec les atouts existants, d'établir des principes de continuité et
d’articulation avec les places, de conforter l'unité de l’espace et de remettre en avant sa
centralité. Il y a également le souhait de marquer l'entrée de ville historique par la rue de la
grotte, rue très commerçante de la ville.
b) les attendus
- Liaison piétonne, visuelle sur l'ensemble des places. Intégration de la rue de la halle.
-Travail des perspectives.
- Repenser le stationnement en y intégrant celui relatif aux livraisons des commerces de la
Place mais également pour les commerces de la place Peyramale et des secteurs alentours.
11.43 Champ commun Nord
a) la philosophie de l’aménagement
Le champ commun, champ de foire, foirail, est une place de grande envergure qui était le le
centre des foires de Lourdes et des foires au bestiaux. Ce sont deux places séparées par les
Halles marchandes de Lourdes, qui aujourd'hui permettent de distinguer le champ commun
Sud et le champ commun Nord. Les halles de Lourdes ont été achetées par la ville en 1894
à la ville de Toulouse. (Ancienne halles Esquirol).
33 C'est une place qui a vocation d'être au centre de la vie évènementielle urbaine. Elle doit
pouvoir accueillir des évènements de moyenne envergure 1000 à 1500 personnes. Place
actuelle du marché ambulant, cette activité doit être conservée mais doit impérativement être
relocalisée dans l'aménagement d'ensemble et permettre aux camelots du marché ambulant
d'être protégés des intempéries.
Elle doit proposer également un lieu de vie totalement apaisé en lien avec les activités de la
médiathèque, des halles, de la restauration et des commerces à proximité immédiate.
La façade des Halles sera remise en valeur en enlevant par exemple les masques visuels en
bois. Elle doit trouver également un équilibre entre l'espace évènementiel, des fonctions
urbaines, des espaces verts et du mobilier urbain existant.
b) les attendus
- La piétonisation : La place du champ commun nord à pour vocation à devenir une place
piétonne et apaisée, tout en permettant la gestion des flux des riverains, des accès
pompiers, de la mise en place d'évènements et la livraison des commerces riverains. La
piétonisation peut être envisagée de manière temporaire avec des heures d'ouverture à la
circulation. Des aménagements propices à la régulation à basse vitesse des véhicules
motorisés pourront être proposés. Dans un premier temps la liaison par véhicule avec la
chaussée du bourg devra être assurée...
- Les équipements d'évènementiels : La place, propice à recevoir des évènements réguliers,
devra permettre installation de matériels type buvettes, scènes, chalets, étals. Elle devra
également prendre en compte des aménagements périphériques intégrés dans le cadre de Vigipirate
- Le stationnement: il doit être très fortement réduit dans cet espace, en conservant des
places PMR. La restructuration des places de stationnement sur l'ensemble de l'aménagement devra être argumentée.
- Les terrasses de restaurants et de cafés : Mettre en place des normes communales
d'esthétisme les terrasses pour créer une certaine harmonie, les bannes, le mobilier, les
séparations, les principes d'installations. Définir un cadre dans l'aménagement pour délimiter
visuellement l'espace des terrasses. (et harmoniser « la règle » auprès des commerçants)
- La végétalisation de l'espace : la végétation ne doit pas devenir un masque pour les fa-
çades. Une attention particulière doit être apportée sur le choix des végétaux afin qu'ils ne
souffrent pas du flux de piétons (évènements ou tourisme). Les plantations hautes doivent
être adaptées au passage des camions et des dispositifs d'évènements. La mise en place de
dispositif d'ombrage avec accompagnement végétal est attendu.
- Les Halles et la médiathèque : Ce sont deux équipements qui doivent s'ouvrir sur l'espace
public et rentrer « en dialogue », en proposant de nouvelles fonctions dans l'espace extérieur
(salon de lecture, terrasses de consommation pour les halles, relation visuelle)
- les Marchés : La mise en place de borne électriques / Eau potable serviront aux camelots
sur la base d'abonnements électriques mais également pour les évènements en anticipant
les puissances électriques nécessaires.
Les édicules existants pourront être enlevés (souhait initial de la municipalité) avec des
propositions s'imposant aux commercants/exposants pour se prémunir des intempéries.
-__ Sonorisation de l'espace: il faudra également concevoir la sonorisation du cœur
commerçant intégré dans l'aménagement et le plus discret possible en extension du réseau existant et aux halles.
-les matériaux de sol : Les véhicules des camelots ou liés aux évènements devront pouvoir
circuler sur la place sans dégrader les espaces.
34 - Des équipements et du mobilier propices à accueillir la vie urbaine : jeux d'enfants, lieux de
rassemblement, mobilier urbain.
1.4.4 Champ commun Sud
a) la philosophie de l'aménagement
La place du champ commun sud est la place qui correspond en terme de caractère le plus à
une place de « foirail », elle comprend un ensemble de platanes offrant une couverture om-
brageuse remarquable.
Cette place majoritairement occupée par un parking payant se poursuit par un square dans
lequel une construction abrite temporairement l'office du tourisme. Saturée par des voies de
circulation sur dimensionnées, la place a perdu son identité.
Le réaménagement de la place doit d’une part permettre de conserver une fonction de par-
king, d'autre part de recréer un axe paysager en s'appuyant sur le mail d'arbre et en retrou-
vant un sol perméable qui donnera le caractère de « place occitane » de foirail. La suppres-
sion de la circulation entre l’ensemble Halles/Médiathèque et actuel parking/Office du Tou-
risme doit permettre d’adjoindre à cet ensemble de nouvelles fonctions et de nouvelles pers-
pectives.
L'axe Palais des Congrès / Place du Champ Commun Sud devra être maintenu voire renfor-
cé lors de la construction, en lieu et place du Palais des Congrès, du nouvel auditorium des-
tiné à accueillir des séminaires et des évènements importants. L'entrée principale de ce bâti-
ment et son parvis seront tournés vers la place du champ commun.
b) les attendus
- Conserver un caractère végétal de maille d'arbres (avec une proposition de remplacement
progressive des platanes malades) et adapter le sol au système racinaire des arbres.
- Conforter la présence des platanes, marqueur de la place occitane.
- Supprimer le bâtiment de l’actuel office du tourisme pour retrouver une unité d'ensemble.
- Trouver dans l’ensemble de l'aménagement global des 5 places un lieu de commémoration
du square « Foch ».
- Créer une interactivité avec le futur auditorium tout en respectant les identités de chaque
site.
- Porter une attention particulière à la fontaine et aux escaliers de pierre.
35 111.4.5. Lien avec Le jardin des Tilleuls et le parvis de la mairie.
a) la philosophie de l’aménagement
Le Jardin des Tilleuls a élé érigé au droit de la route d'Argelès (avenue Foch actuelle) et sur
le trajet qui menait au pic du Jer au XIX°"®° siècle. Dans un premier temps, il abrite le marché
aux chevaux, extension du marché à bestiaux du foirail (champ commun sud). Puis la Mairie
commande à un architecte issu de l’école de Versailles, le dessin d’un jardin festif.
Le jardin des Tilleuls voit alors le jour, clôturé par des grilles et accueillant en son centre un
kiosque à musique. Au fil des années, le jardin subit de nombreuses transformations, perd
son enceinte, ses tilleuls et son dessin original.
Le jardin des tilleuls, est un jardin qui prolongera le futur auditorium. 11 doit être privatisable
lors d'évènements particuliers liés à l'auditorium et être ouvert au public le reste du temps. Il
accueille un patrimoine d'intérêt culturel qu'est le kiosque historique et doit rester au cœur de
animation de ce jardin.
b) les attendus
- Conserver et mettre en valeur le kiosque
- Assurer la fermeture physique de l'enceinte du jardin tout en maintenant un espace ouvert
au public avec possibilités d'accès contrôlés (Vigipirate) lors d'évènements.
- Réaménager les bassins actuels (défaillants avec de nombreuses fuites) avec une nouvelle
proposition d'intégration de l’eau dans le jardin, en gardant l'objectif de préservation de la
ressource (consommation minimale).
- Créer un jardin pouvant accueillir des évènements avec du matériel (buvettes, cuisines, scènes).
- Adapter le jardin à une double fonction : Jardin d'agrément la majorité du temps et espace
recevant de l'évènementiel pérenne ou temporaire (barnum, buvette. ).
- Jardin d'agrément avec un mobilier urbain de qualité répondant à la flânerie, au repos et à la contemplation.
- Construire une installation électrique avec des bornes escamotables susceptibles
d'alimenter une vingtaine de stands à l’intérieur de l'enceinte protégée.
IIl.4.6. La Halle de Lourdes
PACA tee
nitoie
Fri = à = Le RU EN
Lotries
36 nus")
a) la philosophie de l'aménagement
Les halles de Lourdes aujourd’hui traditionnelle composée exclusivement d'étals de vente
doit se réinventer.
En effet, suite à l'étude de marché menée par le bureau d'étude AID, des pistes de
développement ont été proposées en particulier un réaménagement intégral de la Halle
traditionnelle en une Halle à vivre conciliant halle gourmande et halle traditionnelle.
Il est impératif de repenser l'enveloppe de ces halles et du rapport qu'elles entretiennent
avec l’espace extérieur.
b) les attendus :
- conservation et mise en valeur de l'architecture Baltard de la halle
- ouverture physique et visuelle entre la halle et l'espace public
- interrogation des liens à entretenir avec l'extérieur, la médiathèque.
- Proposer un programme de diversification des activités de la halle qui peut être concilié
avec l'activité de vente alimentaire et de restauration sur place (espace atelier cuisine ?
Espace évènement concert où théâtre ?...)
- Reconsidérer le design intérieur avec des lignes contemporaines et actuelles.
- Ouvrir la halle sur le passage et fermer le passage sur l'extérieur. Afin d’annexer cet
espace à la Halles. Proposer un concept de court food attractif et innovant (court food et
Jardin d'hiver par exemple)
- Aménager un balcon des Saveurs Côté Rue Laffitte parfaitement intégré à l'esprit XIXème
siècle de ces halles Baltard.
- Repenser de façon fonctionnelle et technique l'ensemble des stands
- Proposer un aménagement accessible à tous et confortable pour les personnes en situation
de handicap en allant au-delà des simples normes imposées.
- Améliorer le confort thermique, diminuer la consommation d'énergie et améliorer
l'ensemble des dispositifs de transition énergétique du bâtiment.
37 IV. Les attendus du concours:
IV.1.1. Une équipe pluridisciplinaire :
L'équipe constituée pour réaliser ce projet devra avoir des compétences reconnues en
matière d'urbanisme, d'architecture, de paysage et de développement durable. Elle
comprendra a minima, un urbaniste, un architecte, un paysagiste, un où plusieurs bureaux
d'études spécialisés, notamment dans le domaine des aménagements paysagers, des
infrastructures et des réseaux (notamment mise en valeur lumineuse économe — cf. réserve
de ciel étoilé). La collectivité sera sensible au groupement comprenant des compétences
particulières sur l’environnement. Son intervention s'effectuera dans le cadre d'un contrat de
maîtrise d'œuvre pour une mission décrite en référence à la loi MOP, aujourd’hui codifiée
dans le Code de la commande Publique, domaines infrastructures et bâtiments.
1V.1.2.Les livrables du concours .
Le Candidat souhaitant participer au concours devra présenter un catalogue de ses
références équivalentes en matière d'espace public ou des plus connus, un dossier de
motivation avec la vision et l'approche qu'il souhaiterait mettre en œuvre et une note.
L’Attributaire retenue pour concourir, devra présenter des éléments d'avant projet simplifié’.
La mission est conforme aux dispositions de lannexe IIl| de l'arrêté du 22 mars 2019
précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre
confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
L’attributaire devra remettre les pièces citées ci-dessous correspondant à des études d’avant
projet simplifier qui ont pour objet la base du programme (l’ensemble de l’article Ill). Il s'agira de :
- de proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments majeurs
du programme, d’en présenter les dispositions générales techniques envisagées,
- de vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes du
programme et du site et proposer, éventuellement, des études adaptées et
nécessaires à la confirmalion des réalisations (énergétique, technique, ...)
Il devra produire a minima :
1 planche au format AO de contexte et de parti prix
1 planche au format A0 de schéma général sur l’ensemble de l'aménagement
1 planche au format AO par espace public
- de réaliser des pièces graphiques :
* Un plan d'aménagement d'ensemble au 1000°"°
* des plans de secteur à l'échelle 500%"° pour l'ensemble des places
+ __des coupes avec élévation de sites pour chaque secteur montrant les
relations pied d'immeuble et espace public, gestion des flux et gabarit de
voies mais également notamment celles montrant la gestion des dénivelés
(place des Espenette et rue de la halle / place Peyramaile et lien entre l'église,
le château et l'espace Mengelat) - Échelle de pertinence à déterminer
+ des détails jusqu'au 200 ?"* pour des zooms d'aménagement nécessitant une
définition technique ainsi qu’à minima quatre perspectives de l'aménagement.
+ __ Croquis à main levée et schéma de principe
* Une présentation des mobiliers urbain, végétaux, matériaux ou autres
composant le projet d'aménagement.
1 Niveau d'Avant projet permettant de justifier la proposition du candidat.
38 * Des documents explicatifs sous forme de trames détaillées présentant les
logiques et principes sur les thématiques suivantes :
- Mobilité douce et lien PMR.
- Flux touristiques.
- Trame Végétale et d'eau
- indiquer les délais de réalisation sur la phase 1 du projet et d'examiner leur
compatibilité avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle retenue par le
maître d'ouvrage et affectée aux travaux.
1V.1.3. Le lauréat du concours
Le lauréat, titulaire du concours sera missionné par la suite sur la phase de réalisation et
s'engage à réaliser le développement conceptuel du projet : Études d'Avant-projet simplifié
et Avant-projet définitif sur la Phase 1 de réalisation (explicité à l’article l).
Pour le rendu final il devra produire :
- Une réactualisation de l'ensemble des pièces du concours si nécessaire
- Une Maquette urbaine blanche de 2 m x 1 m, échelle 1/500ème (un autre échelle pourra
être suggérée) et périmètre prenant en compte le château et son piton, la ville ancienne,
l’église Peyramale, l'ensemble du périmètre d'étude, la mairie.
Il s'engagera également à réaliser, et en fera son affaire, l'ensemble des études de projets,
d'exécution nécessaires à la bonne réalisation du projet. Les études d'exécution seront
réalisées par les entreprises. Le maître d'œuvre s'assure que les documents qu'elles ont
établies respectent les dispositions du projet et leur délivre son visa.
Il sera également chargé de faire assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour la passation du ou
des marchés de travaux, sur la base des études qu'il a approuvé pour la réalisation du
chantier. Il aura à sa charge unique la consultation des entreprises, l'analyse des
candidatures et des offres et la proposition de sélection au maître d'ouvrage.
Enfin, il devra veiller au bon déroulé et au suivi du chantier, direction et pilotage. Il sera
garant de la conformité de l'exécution du des marchés de travaux jusqu'à leur réception
complète et définitive. Il sera le principal interlocuteur du maître d'ouvrage et devra l'informer
systématiquement sur l'état d'avancement et de prévision des travaux et dépenses, avec
indication des évolutions notables.
39 v. Données administratives et financières
V.1.Gouvernance de l'opération
Les travaux des places et des halles représentent les actions 37 et 39 du plan Avenir
Lourdes dont la gouvernance de l'opération est assurée dans le cadre de 2 instances :
- Un Comité de Pilotage coprésidé par le Préfet des Hautes-Pyrénées et le
Maire de Lourdes réunissant l'ensemble des partenaires du PAL (Etat,
Région Occitanie, Département des Hautes Pyrénées, Communauté
d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, Sanctuaire, Acteurs Socio-
Professionnels).
- Un Comité Technique coprésidé par le Sous-Préfet d'Argelès-Gazost et le
Directeur Général des Services de la Ville de Lourdes.
Dans le cas de ces opérations objet du présent concours de MOE, ces instances se
déclinent et peuvent s’adjoindre utilement les services et conseils de Mme l'Architecte des
Bâtiments de France, du Délégué Territoriale de la Direction Départementale des Territoires,
du Directeur de Projets Attractivités et Stratégies Touristiques Innovantes à la Région
Occitanie (cf. financement Région Occitanie et Europe: FEDER), de MM. le Représentant
de l'UMIH65, Représentant des Autocaristes, Représentant de la FBTP, CCI, Chambre des
métiers, OPH, de Représentant des usagers (vélo, PMR), Sages, Chefs d'entreprise locaux
(industriels et/ou commerçants), tout autre personne ressource ou expert pouvant éclairer
les choix qui s'offrent au Maître d'Ouvrage.
Le Comité de Pilotage validera le programme de l'opération, décidera des actions de
communication à mettre en œuvre pour accompagner le projet, organisera les concertations
éventuellement nécessaires, arbitrera tous les points soulevés par le Comité Technique,
arrêtera les membres du Jury du Concours de Maîtrise d'œuvre. Le Comité de Pilotage a
vocation à conforter le Maître d'Ouvrage dans son processus de décision pour toutes les
actions dont il ne peut se démettre. Il se réunira a minima 2 fois par an.
Le Comité Technique sera chargé de l'élaboration des documents soumis à la validation du
Comité de Pilotage et comprendra :
- Ville de LOURDES : l'élu Adjoint en charge des Travaux, le DGS, les ingénieurs des
Services Bâtiment/Ouvrages d'Art et Voiries/Réseaux/Espaces Publics, le Chef du Service
Marchés Publics, le Chef du Service Régie Opérationnelle, la Cheffe du Service Transition
Écologique, la Chargée de mission ACV/SDU ;
- les Équipes du MOE une fois celui-ci désignées.
Le Comité Technique veille à la production des différents dossiers nécessaires à la
passation des marchés (Études, Maîtrise d'œuvre, Travaux), à l’accomplissement des
formalités administratives (Autorisation de Travaux...).
40 V.2. Concours de Maîtrise d'œuvre
La prime des candidats admis à concourir et à présenter un projet en phase esquisse
poussée ou Avant projet simplifié sera de 30 000 € HT qui correspond à 80 % x 3,9 M€ HT
(montant des travaux) x 12,05 % (taux MOE) x 8 % (laux avant projet simplifié)".
Au regard des guides d'application de la Loi MOP et en retenant les éléments de complexité
relatifs à cette opération, le montant de la maîtrise d'œuvre ne saurait dépasser 13 % du
montant HT des travaux.
V.3. Montant de l'opération
Le coût global de l'opération in fine est fixé à 4 551 K€ HT, soit 5 461,2 K€ TTC, et se
décompose de la manière suivante :
Intitulé des dépenses [ en €HT en € TTC |
Prime Concours MOE pour 2 candidats 60 000! 72 000
évincés |
Maîtrise d'œuvre (dont prime du MOE 470 000! 564 000
retenu) |
| |
| Travaux Halles 900 000 1 080 000
[rar Places 3 000 000 3 600 000
Somme à Valoir (frais de publications, 121 000 145 200
imprévus...)
| TOTAL 4 551 000 5 461 200,
En effet, les actions 37 et 39 du PAL représentent 4 821 000 € HT de montant d'opérations
desquels il faut déduire 450 000 € HT de travaux déjà réalisés ou en cours de réalisation
(Pont Maransin, Plateau traversant Amassa, Pavage Rue de la Halle, Place Marcadal et Rue
de l'Eglise) et auxquels s'ajoutent 180 000 € HT de financement Jardin des Tilleuls.
1 Taux moyen correspondant à une esquisse poussée pour la partie bâtiment et un avant projet simplifié pour
la partie infrastructure.
41 V4. Planning de l'opération
L'année 2023 sera consacrée au déroulé des procédures administratives, au choix de
équipe de Maîtrise d'œuvre via le processus décisionnel de concours.
L'année 2024 débutera (mai 2024) par la finalisation de la phase 1 l'AVP février 2024, son
approbation (mars 2024), la réalisation des études de projet et la consultation des
entreprises de la phase 1 et verra les entreprises de travaux retenues lors du 2°7° semestre
et le chantier débuter en septembre 2024 pour s'achever en cours d'année 2025, de préférence avant la fin du mois de juin.
Les phases 2 et 3 se dérouleront sur les années ultérieures.
Fait à Lourdes, le 1° juin 2023,
Pour la Direction Générale des Services Techniques
Hervé ADELIN Florie MEDUS
Directeur Général des Services Missions SDU/ACV & Adi. Fonc. DGST
Ingénieur en Chef Territorial Architecte
Bibliographie :
Paysage :
- Atlas des paysages
- Site Patrimonial Remarquable de Lourdes
Diagnostic :
- Diagnostic Action Cœur de ville .
- Analyse des besoins sociaux
- Diagnostic et étude de marché des Halles (étude AID)
Littérature :
- Émile Zola : Lourdes
42 ANNEXE
À LA DELIBERATION N° 5 Annexe à la délibération n°5 de la séance du Conseil municipal du O9 juin 2023
LOURDES — ff LATEMAIL des Pyrénées
DELEGATION MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA
RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
DU STADE ANTOINE BEGUERE
26 Av. Antoine Béguère
COMMUNE DE LOURDES
ENTRE
La commune de Lourdes, représentée par M. Thierry Lavit, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal du 09 juin 2023,
Ci-après dénommée « la commune » ou « le Mandant »,
ET
Le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées représenté par M. Patrick Vignes, Président, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Ci- après dénommé « le SDE65 » ou « le Mandataire »,
IL À ETE EXPOSE CE QUI SUIT
PREAMBULE
Dans le cadre de la rénovation du stade Antoine Béguère et compte tenu des compétences du SDE65 en
matière d’éclairage public, la commune de Lourdes a décidé de déléguer au SDE65 la maîtrise d’ouvrage des travaux de rénovation de l’éclairage des terrains de sport (ouvrages non concernés par la compétence éclairage public).
ARTICLE 1 —- OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de confier au Mandataire (SDE65), qui l’accepte, le soin de réaliser au nom et pour le compte du Mandant (la commune), la réalisation des prestations liées aux travaux d’amélioration de l’éclairage public du stade Antoine Béguère. Le mandataire devra y procéder au nom et pour le compte de la commune, conformément aux études et projets qui ont reçu son agrément.
La mission ainsi confiée sera exécutée dans les conditions définies aux articles ci-après.
1/5 ARTICLE 2 —- ETENDUE DES POUVOIRS ET NATURE DE LA MISSION
La commune confère au SDE65 pour l’exécution des travaux, les missions les plus étendues, notamment
dans les domaines technique, administratif, financier et comptable. Cette énumération n’est pas limitative,
et tous pouvoirs sont donnés au SDE6S$ pour la réalisation des missions confiées dans les conditions du présent contrat.
Toutefois, aucune modification du programme, susceptible d’avoir des répercussions sur le coût, le délai de réalisation et l’aspect fonctionnel du projet, ne peut intervenir avant d’avoir fait l’objet d’un avenant préalablement signé dans les mêmes formes que la convention.
ARTICLE 3 —- PERSONNE HABILITEE À ENGAGER LE MANDATAIRE
Pour l’exécution des missions confiées au Mandataire, celui-ci sera représenté par M. le Président du SDE65 qui sera seul habilité à engager la responsabilité du Mandataire pour l’exécution de la présente convention.
ARTICLE 4 - DUREE
Le présent mandat de réalisation prendra fin à l’achèvement de la mission technique du SDE65, c’est-à-dire à la réception des ouvrages si celle-ci est prononcée sans réserve du mandant ou à la levée de ces dernières s’il y en a.
Après cette date toutefois, le SDE65 aura qualité pour effectuer toutes les démarches, administratives et financières, nécessaires à la clôture de l’opération.
ARTICLE 5 - TERRAIN
L’aménagement sera réalisé sur le domaine privé de la commune (stade Antoine Béguère).
ARTICLE 6 - MAÎTRISE D’'ŒUVRE
Pour l’exécution de sa mission, le SDE6S fera appel à ses propres techniciens représentés par son directeur
général.
Le SDE6S pourra également faire appel à des spécialistes qualifiés pour des interventions temporaires et limitées après approbation du mandant.
ARTICLE 7 - PROGRAMME — ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE
Le programme de l’opération a été défini par la commune de Lourdes et l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux arrêtée à 300 000 euros HT, sur la base de ce programme. Aucune modification de ce programme, susceptible d’avoir des répercussions sur le coût, le délai de réalisation et l’aspect fonctionnel du projet, ne peut intervenir avant d’avoir fait l’objet d’un avenant préalablement signé dans les mêmes formes que la convention.
Tout dépassement de l’enveloppe financière devra faire l’objet d’un avenant préalablement signé par les parties dans les mêmes formes que la convention.
2/5 ARTICLE 8 —- CONTENU DES MISSIONS DE SDE65
Les missions du SDE65 sont les suivantes :
- Assurer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre du projet,
- Associer les services de la commune à la réalisation du projet, aux choix des matériels et à la réception
des travaux,
- Faire réaliser le projet conformément aux marchés à commande du SDE65, -_ Préfinancer les prestations,
- Récupérer les certificats d’économie d’énergie qui viendront en déduction de la participation communale,
-_ Réceptionner les travaux et établir le procès-verbal de remise d’ouvrage à la commune.
ARTICLE 9 - CONTRÔLE PAR LE MANDANT
Le Mandant participe en tant que de besoin aux réunions de validation des différentes phases clés de la réalisation de l’aménagement.
Le Mandant pourra suivre les chantiers et y accéder à tout moment. Toutefois, il ne pourra présenter ses
observations qu’au mandataire et non directement aux entreprises et maître d'œuvre.
ARTICLE 10 - REALISATION DES TRAVAUX
L’entreprise titulaire du marché à bons de commande du SDE65, représentée par les personnes désignées dans le marché, réalisera les travaux.
ARTICLE 11 - RECEPTION DES TRAVAUX
Après achèvement des travaux, il sera proposé par le mandataire en présence des représentants du Mandant les opérations préalables à la réception des ouvrages, contradictoirement avec les entreprises.
Le SDE6S5 ne pourra notifier aux dites entreprises la décision relative à la réception des ouvrages sans accord préalable du Mandant (ou de son représentant) sur le projet de décision. Celui-ci s’engage à faire part de son accord dans un délai, compatible avec celui de 45 jours, fixé à l’article 41-3 du C.C.A.G. applicable aux marchés publics de travaux.
Si la réception intervient avec des réserves, le mandataire invite le Mandant lors de la levée de celle-ci.
ARTICLE 12 - PROPRIETE DES OUVRAGES - PRISE DE POSSESSION
La commune deviendra propriétaire des ouvrages d’éclairage du stade et en prendra possession dès leur réception ou lors des différentes réceptions partielles en cas de livraison échelonnée ; il en aura la garde à compter de ladite réception ou de la prise de possession, même partielle, si celle-ci est antérieure.
ARTICLE 13 - REMUNERATION DU SDE65
Le SDE65 n’est pas rémunéré pour sa mission de maitre d'ouvrage délégué mais uniquement pour sa mission de maitrise d’œuvre comme le prévoit le règlement financier du SDE65 (5% du montant HT des travaux).
3/5 ARTICLE 14 —- FINANCEMENT DES OUVRAGES
Le décompte définitif des prestations sera déterminé en tenant compte de toutes les dépenses constatées par
le SDE6S pour leur exécution y compris les frais d’étude et de maîtrise d’œuvre.
La commune s’engage à affecter les crédits nécessaires au financement de l’opération.
Le règlement des dépenses, y compris de la TVA, sera effectué par le SDE65.
La commune s’engage à rembourser au fur et à mesure de la présentation des états d’acomptes, décomptes et factures des entreprises, relatives aux opérations objet de la présente convention :
— les montants HT des travaux et frais d’étude, déduction faite des certificats d'économies d’énergie, récupérés par le SDE6S, et forfaitisés pour la présente opération à 15 000 euros; — latotalité de la TVA (le mandant se chargeant de solliciter par lui-même le FCTVA).
ARTICLE 15 - CONSTATATION DE L’ACHÈVEMENT DES MISSIONS
Lorsque la réception des travaux intervient sans réserve, l’accord du Mandant, préalable à la réception, vaut constatation de l’achèvement de la mission du SDE6S pour les travaux reçus. Lorsque la réception des travaux intervient avec dés réserves, le SDE65 notifiera au Mandant le procès- verbal de levée desdites réserves. Dans le mois, le Mandant notifiera au SDE65 la constatation de l’achèvement de sa mission au jour du procès-verbal. Cette constatation sera réputée acquise à défaut de réponse du Mandant dans ce délai.
ARTICLE 16 —- PASSATION ET SUIVI DES MARCHES
Tous les marchés seront passés conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet
2015 et décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, applicables aux collectivités locales, et seront soumis aux contrôles prévus par le Code des Marchés Publics.
Tous les marchés passés avec lc SDE6S5 prévoicnt que les entreprises fournissent, au plus tard à la mise en service totale ou partielle des ouvrages, un dossier informatique des projets, tels qu’ils auront été effectivement exécutés, ainsi que tous documents, notices d’emploi ou d’entretien, etc... nécessaires à Pexploitation des ouvrages. La non-fourniture de ces documents fait obstacle à la réception.
Tous les documents seront remis à la commune.
ARTICLE 17 - CONTRÔLE ADMINISTRATIF, COMPTABLE ET FINANCIER : BILAN ET
REDDITION DES COMPTES
Pendant toute la durée de la convention, le Mandataire veille à ce que le Mandant soit destinataire des comptes-rendus de réunions de chantier et à lui soumettre toute proposition concernant d’éventuelles décisions à prendre pour permettre la poursuite de l’opération dans de bonnes conditions. Le Mandant doit faire connaître son accord ou ses observations dans le délai de dix jours après réception du compte rendu ainsi défini. A défaut, le Mandant est réputé avoir accepté les éléments du dossier remis par le mandataire. Toutefois, si l’une des constatations ou des propositions du mandataire conduit à remettre en cause le programme ou l’enveloppe financière annexé(e) à la présente convention, le mandataire ne peut se prévaloir d’un accord tacite du maître de l’ouvrage et doit donc obtenir l’accord exprès de celui-ci et la passation d’un avenant.
A la fin de l’opération, le Mandataire adressera au Mandant un compte rendu financier.
4/5 ARTICLE 18 - CAPACITE D’ESTER EN JUSTICE
Le Mandataire pourra agir en justice avec le Mandant jusqu’à la fin du délai de garantie, aussi bien en tant
que demandeur ou que défenseur. Le Mandataire devra, avant toute action, demander l’accord du Mandant.
A l'issue du délai de garantie, chaque structure retrouve son droit d’ester en justice pour les parties
d’ouvrages relevant de sa compétence notamment en matière de garantie décennale et de garantie de fonctionnement.
ARTICLE 19 —- PROPRIETE DES DOCUMENTS
Toutes les études et tous les documents établis en application du présent contrat seront la propriété du
Mandant qui pourra les utiliser, sous réserve des droits relevant de la propriété artistique ou intellectuelle. Le mandataire s’engage à ne pas communiquer à des tiers des documents qui pourraient lui être remis au cours de sa mission, sauf accord exprès du Mandant.
Etabli le 10 juin 2023 en 2 exemplaires originaux.
Pour la commune de Lourdes Pour le Syndicat Départemental d’Energie
des Hautes-Pyrénées
Le Maire Le Président
Thierry Lavit Patrick Vignes
5/5 dm -
"Lol ri cale mn
ml RL. LL — ANNEXE
À LA DELIBERATION N° 6 Re DTA ULRRS Er Annexe à la délibération n°6 de la séance du conseil municipal du 09 juin 2023
LOURDES
/— CŒEurdes / / PYRÉNÉES
CAHIER DES CHARGES
APPEL À PROJET « ATELIERS MUNICIPAUX D’ARTS PLASTIQUES »
VILLE DE LOURDES
SAISON 2023 -2024
La ville de Lourdes développe sur son territoire une politique culturelle qui tisse des passerelles entre
« culture et démocratie », et se déploie au travers de sa saison culturelle et des actions culturelles
menées.
Le développement de la pratique pour le plus grand nombre par l’accès à la pratique artistique amateure
est un axe que la ville souhaite renforcer dès 2023, afin de venir étayer l’offre existante, avec le
déploiement de deux ateliers (ateliers théâtre en cours de création et ateliers arts plastiques à reconduire).
À compter de septembre 2023, la ville souhaite prolonger les ateliers d’arts plastique amateurs, à
destination des enfants, des jeunes et des adultes, en les intégrant dans l’atelier municipal des arts. Ces
ateliers, au contenu pédagogique de qualité, seront en lien avec les autres actions culturelles engagées
dans la cité et se préoccuperont de l’accès de tous les publics à la pratique.
Objet
Animer des ateliers permanents d’arts plastiques à Lourdes à destination des enfants, des jeunes et des
adultes habitant principalement Lourdes.
Déroulement du projet :
Le projet se déroulera comme suit :
A compter de septembre 2023, jusqu’en juin 2024, le(s) prestataire(s) animera(ont) des ateliers d’arts
plastiques selon les modalités suivantes
2 ateliers enfants ; 1 atelier jeunes ; 1 atelier adulte
Modalités pratiques
- Lieu : la ville s’engage à mettre à disposition à titre gracieux l’Espace Mengelatte aux horaires prévus
ci-dessous.
- Créneaux horaires disponibles :
Cours enfants : durée de 2 h, le mercredi matin
Cours enfants : durée de 2 h, le mercredi après midi
Cours jeunes : durée de 2 h, le vendredi soir
Cours adultes : durée de 2h, le lundi soir (ou autre jour)
Ville de LOURDES
2, rue de l’Hôtel de ville — 65 100 LOURDES
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax : 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr - Nombre total d’ateliers sur l’année (hors vacances scolaires) par créneau : 30 + un temps public de
restitution
- Période de mise en œuvre des ateliers permanents : du 18 septembre 2023 à fin juin 2024
Engagement du prestataire
Le(s) prestataire(s) retenu(s) s’engage(nt) à :
- Assurer le(s) atelier(s) tels que prévu(s) dans le cahier des charges
- Transmettre un bilan annuel quantitatif et qualitatif à la ville de Lourdes
Modalités d'exécution
La contractualisation se fera par une convention conclue entre la ville de Lourdes et le(s) prestataire(s).
La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de septembre 2023 et pourra donner lieu à
reconduction.
Modalités financières
La rémunération horaire du prestataire est fixée sur la base suivante :
- 55€ TTC ou net / heure
Le financement du matériel sera pris en charge par la ville de Lourdes.
La prestation sera rémunérée à échéance de chaque trimestre, sur présentation d’une facture via la
plateforme chorus pro.
Réception des projets
Les prestataires intéressés sont invités à envoyer leur proposition :
avant le 30 juin 2023
par mail à culture@ville-lourdes.fr
La proposition devra comporter :
- une présentation de l’intervenant et de ses expériences d’enseignement artistique
- le contenu de l’atelier (ou des ateliers) prévu(s)
- un budget prévisionnel
Le Maire
Thierry LAVIT
Ville de LOURDES
2, rue de l’Hôtel de ville — 65 100 LOURDES
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax : 33 (0)5 62 46 10 36 — www.lourdes.fr ANNEXE
A LA DELIBERATION N°8 Lo *l PHOTARTENIG 2) LL Pa
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées
Avenant à la Convention d’adhésion
au Service Retraite 2023
(D Entre
Le Centre de Gestion des Hautes-Pyrénées,
13, rue Emile Zola à SEMEAC - 65600 -
Représenté par Monsieur Denis FÉGNÉ, Président, dûment habilité par délibérations du Conseil d'Administration des 28 novembre 2017 et 4 juillet 2019
d'une part, ci après désigné « le CDG65 »
et
La Collectivité de. scans Te RE SES Se DS SCT SE A ANS 2 TS
(AdrESSE)........ nnnuenmennmnnnennmennenvemene dote eine die tre sed ne AUS CSSS TT INSEE:
Représentée par M... dddiiedeieieiedeieeeiiiieinine Maire — Président, dûment habilité par délibération du Conseil.................................................
en date du .................................
d'autre part, ci-après désignée « la COLLECTIVITE »
PRÉALABLEMENT IL EST EXPOSE QUE
- Vu la précédente convention avec la CNRACL pour la période 2020-2022 - Vu la précédente convention avec les collectivités pour la période 2020-2022
Au terme de l'article 24 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée par la Loi n°2007-209 du 19 février 2007 sur la fonction publique territoriale, les centres de gestion participent d'une part à la mise en œuvre du droit à l'information des agents en activité sur leurs droits à la retraite, prévu par l’article L.161-17 du code de la sécurité sociale et d'autre part, sont habilités pour recueillir, traiter et transmettre aux régimes de retraite les données relatives à la carrière des agents et aux cotisations versées.
Pour l'exécution de ces missions, cette disposition législative renvoie à la conclusion d'un cadre contractuel entre les centres de gestion et les régimes de retraites compétents (CNRACL, RAFP, et IRCANTEC), gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
C'est dans ce cadre que les parties contractantes ont souhaité signer une convention venant préciser le rôle d'intermédiaire du centre de gestion auprès de leurs collectivités affiliées, dans le cadre du renouvellement du partenariat, confiant au centre de gestion :
Maison des Collectivités Territoriales — 13, rue Emile Zola - 65600 SEMEAC Tel : 05 62 38 92 50 — Fax : 05 62 36 60 58 — www.cdg65.fr - mèl : cdg65@cdg65.fr - Une mission d’information et de formation multifonds au profit des collectivités et de leurs agents,
une mission d'intervention sur les dossiers adressés à la CDC en tant que représentante de la CNRACL.
Sur cette dernière mission, l'essor des nouvelles technologies d’information et de communication a conduit à transformer les relations partenariales entre les centres de gestion et la CNRACL, modifiant substantiellement le rôle des centres.
En dématérialisant ses prestations sur la plateforme « e-services », la CNRACL appelle, en effet, les centres de gestion à jouer un rôle d’intermédiaire auprès des collectivités dans la gestion des dossiers des agents et la maîtrise d’une réglementation particulièrement complexe.
- Considérant que la convention de partenariat signée en 2020 avec la Caisse des Dépôts
pour une durée de 3 ans, doit être prorogée dans l'attente de la signature de la future
convention,
- Considérant la nécessité de proroger la convention en cours entre le centre de gestion et la Collectivité de... eee ,
DANS CE CONTEXTE IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - PROROGATION DE LA CONVENTION 2020-2022
La convention signée par le centre de gestion et les collectivités locales, conclue pour une période de 3 ans à compter du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2022 est prorogée jusqu’à la signature de la nouvelle convention entre la CNRACL et le centre de gestion.
Article 2 - AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de la convention sus visée demeurent inchangées.
Fait en deux exemplaires
À Séméac, le..….......................
Pour le CDG65 Pour la COLLECTIVITÉ
Le Président Le Maire ou le Président,
SNJ
Denis FÉGNÉ (Signature et cachet) ANNEXE
À LA DELIBERATION N° 9 Lo.
SRE TAS ne US Re Fr Annexe à la délibération n°9 de la Séance du conseil municipal du O9 juin 2023
TABLEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS
Année 2023
LOIS P. JANE: MP.
EMPLOIS FONCTIONNELS Effectifs Budgétaires
Directeur Général des Services 1 Directeur Général Adjoint des Services 2 Directeur Général des Services Techniques 1
Total Emplois Fonctionnels 4
GRADES CATEGORIES | Effectifs Budgétaires
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe A 1
Attaché Principal A 7
Attaché A 11
Rédacteur Principal de 1ère classe B 9
Rédacteur Principal de 2ème classe B 3
Rédacteur B 6
Adjoint Administratif Principal de 1°CI C 22
Adjoint Administratif Principal de 2°CI C 19
Adjoint Administratif C 13
Cadre d'emploi des Adjoints administratifs ou des Rédacteurs CàB 1
GRADES CATEGORIES Effectifs Budgétaires
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur en Chef A 1
Ingénieur hors classe A 1
Ingénieur Principal A 2
Ingénieur A 2
Technicien Principal de 1ère classe B 5
Technicien Principal de 2ème classe B 2
Technicien B 4
Agent de Maîtrise Principal C 11+1
Agent de Mañtrise C 29_1
Adjoint technique principal de 1ère classe C 38
Adjoint technique principal de 2ème classe C 37
Adjoint technique C 59
Cadre d'emploi Adjoint technique à Agent de maîtrise C 1
GRADES CATEGORIES Effectifs Budgétaires
FILIERE CULTURELLE
Conservateur du patrimoine en Chef A 1 Assistant de Conservation ppal de 1ère cl B 0
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 1
Adjoint du patrimoine C 10
1 agent du cadre d'emploi des Conservateurs du patrimoine ou
du cadre d'emploi des Attachés de conservation du patrimoine A 1
GRADES CATEGORIES Effectifs Budgétaires
EILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service Police municipale principal de 1ère classe B 1
Brigadier-Chef principal C 8
Gardien-Brigadier C 5
Cadre d'emploi des Agents de Police municipale C 1
Garde champêtre chef principal C 1
Garde champêtre chef C 1
GRADES CATEGORIES Effectifs Budgétaires
FILIERE ANIMATION
Animateur B 1
Animateur principal 2ème classe B 2
Adjoint d'animation C 1
GRADES CATEGORIES Effectifs Budgétaires
FILIERE SOCIALE
Conseiller socio éducatif A 1
Assistant social éducatif A 1
1 agent du cadre d'emploi des Animateurs ou des Assistants
socio-éducalifs (culéguris B ou A) Bou A 1
TOTAL EMPLOIS A TEMPS COMPLET 321
[ EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
CATEGORIES GRADES Temps de ïl Effectifs Budgétaires
EILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint Administratif C 2
20h
19h30
FILIERE TECHNIQUE
Agent de maîtrise C
21h 1
TOTAL EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET 3