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Procès Verbal - PV du 08.12.23 signé Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 08.12.23 signé)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, LOURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE LOURDES

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 8 DÉCEMBRE 2023

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-trois, Le huit décembre, les membres du Conseil municipal de la ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 1er décembre 2023, se sont assemblés au Palais des Congrès de la ville de Lourdes sous la présidence de Thierry LAVIT, Maire.

#

Etaient présents :

Thierry LAVIT, Philippe ERNANDEZ, Sylvie MAZUREK, Mohamed DILMI, Cécile PREVOST, Patrick LEFORT, Firmin LOZANO, Michel GASTON, Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean- Georges CRABARIE, Olivier VAUDOIT, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Cynthia TONOUKOUIN, Éric NONON, Julien LABORDE, Julien LEMAITRE, Marie ETCHEVERRY, Sébastian PUSZKA, Antoine NOGUEZ, Marie-Christine ASSOUERE, Julien POQUE, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU.

Etaient représenté(e)s :

Jean-Luc DOBIGNARD donne procuration à Éric NONON,

Marie-Henriette CABANNE donne procuration à Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI,

Odette MINVIELLE-LARROUSSE donne procuration à Nicole PEREZ,

Michèle LAVILLE donne procuration à Julien LABORDE,

Jeannine BORDE donne procuration à Firmin LOZANO,

Brian CARREY-MAYSOUNAVE donne procuration à Marie ETCHEVERRY,

Sylvain PERETTO donne procuration Julien POQUE,

Marie-Laure PARGALA donne procuration à Marie-Christine ASSOUERE, Stéphanie LACOSTE donne procuration à Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU

z

Etaient excusé(e)s :

Laurence DEMASLES.

Secrétaire de séance : Antoine NOGUEZ

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 02 novembre 2023 est adopté.

Messieurs Patrick LEFORT, Sebastian PUZSKA et Madame Cynthia TOUNOUKOUIN entre en séance pendant l’intervention de début de séance de Monsieur le Maire.

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 décembre 2023 1ORDRE DU JOUR

I-DECISIONS DU MAIRE

1 - Décisions du Maire

II-ADMINISTRATION GENERALE

2 - Dérogation au repos dominical des commerces de détail pour l'année 2024 3 - Mise à disposition de biens à la Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées : Pistes de VTT du Pic du Jer

4 - Avenant Action Cœur de Ville 2023-2026

IIL- FINANCES

5 - Régime des provisions : Modification du traitement budgétaire du budget principal 6 - Budget principal : Décision modificative n°2

7 - Budget annexe Parkings : Décision modificative 2023-01

8 - Budget annexe Parkings : admission en non-valeur

9 - Fonds de solidarité logement : participation de la ville de Lourdes 10 - Dépenses d'investissement 2024 : ouverture de crédits

11 - Services Publics : Tarifs 2024

12 - Comité d'entraide, Centre communal d'action sociale et Football club Lourdes Rugby : Avances sur subventions 2024

IV - TRAVAUX / URBANISME

13 - Plan façades : attribution de subventionsi14 - Plan enseignes : attribution de subventions

14 - Plan enseignes : attribution de subventions

V_- POLITIQUE DE LA VILLE

15 - Espace sécurisé "Mon Compte Partenaire” de la Caisse d'allocations familiales des Hautes-Pyrénées : convention d'accès et contrat de services

16 - Avenant n°3 Contrat de ville : Taxe foncière sur Les propriétés bâties

VE- TRANSITION ECOLOGIQUE ET CADRE DE VIE

17 - Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables

VIL- SPORTS

18 - Affectation aide au sport

VIIL- CULTURE / PATRIMOINE / TOURISME

19 - Convention de partenariat entre la ville de Lourdes et La Ligue de l'enseignement rela- tive à la saison culturelle jeune public sur le temps scolaire

IX - AFFAIRES JURIDIQUES

20 - Cession de la maison du Tydos

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 décembre 2023 2OUVERTURE DE LA SEANCE - INTERVENTION DU MAIRE

Monsieur Le Maire :

Mesdames et Messieurs, bonsoir.

Avant de débuter ce Conseil municipal du 08 décembre, je voudrais, comme d’habitude donner quelques informations, à La population qui nous regarde, et aux élus qui ne Les ont

pas encore eues.

Premièrement, le retour sur le salon Innov’adour, après le succès de Pyrénéo, au mois d'octobre organisé par l’agence des Pyrénées et Agora Pyrénées qui a réuni plus de 600 participants. Lourdes a accueilli à nouveau des acteurs économiques du territoire, Les 29 et 30 novembre derniers. Plus de 500 personnes inscrites sur les deux jours, c’est bien là Le signe que la thématique intéresse et qu’il est vital pour le territoire de créer des évènements qui permettent de favoriser les rencontres entre les start-ups, les entrepreneurs, les investisseurs et Les décideurs locaux pour in fine stimuler la croissance économique de notre territoire.

Je souhaite donc remercier Monsieur le Président du département qui nous a fait l’honneur de sa visite, Monsieur le préfet, Madame la présidente Lydie CAZEAUX de la French tech Pyrénées-Adour et toute son équipe, Jean-François CAZAJOUS, son adjoint, pour la dynamique qu’ils apportent sur notre territoire grâce à ces rencontres mais aussi au travail qu'ils font toute l’année. Cet évènement fut un succès et notamment la conférence de Cyril DION qui a réuni 450 personnes, qui nous impose la plus grande vigilance par rapport aux mesures à prendre dans le cadre de l'urgence climatique. Nous avons tous un rôle à jouer : élus, entreprises, citoyens.

Je voulais dire un mot sur ce qui a été annoncé dans la presse concernant le double sens descendant. Tel que je m’y étais engagé avec mon équipe « Lourdes plus qu’une ville », nous avions remis Le sens alterné, maïs sous conditions. La première : c'était d'évaluer ce sens alterné et la deuxième : c'était dans un consensus général avec toutes les corporations représentées ainsi que les résidents, de ré-évaluer la situation. C'était donc à titre expérimental, et c’est toujours à titre expérimental. Maïs aujourd’hui une deuxième expérience voit le jour : c’est le double sens descendant avec un arrêté de circulation qui date d’il y a quelques jours, donc du 1° décembre au 29 février.

L'expérience de l’année passée du 15 décembre au 15 janvier, a priori a été concluante d’après les avis des multiples socio-professionnels consultés et des résidents, recueillis Lors des permanences des élus que la municipalité propose toutes les semaines Le vendredi. Nous organiserons donc un rendez-vous d'évaluation début février afin de recueillir Les avis et de poursuivre l'opération où pas. Première étape Pâques, si le consensus se dégage tel que nous y étions engagés.

Le troisième point, la caserne des pompiers : samedi dernier a eu lieu la dernière Sainte- Barbe à la caserne Jean NABIAS. Elle s’est tenue en présence du Préfet, du Sous-Préfet, et de multiples élus, ainsi que de nos parlementaires. La nouvelle caserne n’est pas loin, elle sera inaugurée au mois d’avril ou mois de mai en fonction de la conclusion des travaux. Comme je L’ai dit, lors de mon intervention la semaine dernière, je le redis à La présidente des résidents d’Anclades, qui n’était pas là, qu’il y aura un feu tricolore d’installé permettant de sécuriser la sortie des véhicules pompiers et d’éviter les nuisances sonores et Le risque accidentogène. Je m'y étais engagé, cela n’a pas été simple mais nous sommes arrivés à trouver un consensus sur la base de quelque chose de probant qui sécurisera tout l'endroit et permettra aussi d'intégrer cette caserne dans un endroit qui voit de nombreux résidents et à La jonction urbaine et quasiment rurale de la rue de Bagnères.

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 décembre 2023 3Je remercie l’Etat qui est fortement intervenu dans le financement à hauteur de 49.5 %, le Département également et son président Michel PELLIEU, le SDIS pour la maîtrise d'ouvrage et la qualité de Thierry GANELON l'ingénieur qui, non seulement suit les travaux, mais a réussi en ces périodes difficiles à juguler l’augmentation du coût à 8.2 %. Plus de 30 ans d’attente et je le dis comme je l’ai dit ce matin en Conseil départemental alors que j'entends quelques commentaires. Le 16 aout 2020, j'ai accueilli le colonel BOULOU {le directeur du SDIS pour faire avancer ce projet et à ma grande surprise la coquille était absolument vide, je dis bien absolument vide.

Donc grâce à tous Les intervenants, notamment l’ancien Préfet Rodrigue FURCY, Didier CARPONCIN Sous-Préfet et le rôle très important d’Etienne GUYOT l’ancien Préfet de Région avec qui j’avais une relation très constructive et que je remercie encore pour tout ce qu’il a fait pour la ville de Lourdes. Rendez-vous donc en avril ou en maï pour cette inauguration.

Le premier décembre est arrivé aussi Monsieur Christian DUBLE le nouveau directeur du centre hospitalier Tarbes-Lourdes, le Conseil municipal de la ville de Lourdes lui souhaite la bienvenue. Nous travaillons déjà depuis quelques semaines avec lui, j'avais opéré au recrutement en présence de trois autres personnes. Le challenge est important, il est à la fois de construire la phase intermédiaire entre l'hôpital d’aujourd’hui, et Dieu saït si Le travail est très important autour du projet médical, autour des équipes, autour des syndicats représentés et puis évidemment de préparer l'hôpital de demain à Lanne fin 2028 début 2029. Ce projet, je Le répète, s'intègre dans une vision territoriale de la santé des Hautes-Pyrénées avec une offre public-privé.

Comme vous pouvez le remarquer aussi, à côté du garage Renault, on voit Les murs monter du futur Centre d’institut du sein qui verra le jour normalement à la fin de l’année prochaine. J'espère pour Octobre Rose et qui complètera l'offre du premier cabinet d'imagerie qui existe au boulevard Roger CAZENAVE. Avec deux cabinets d’imagerie structurés et des praticiens experts nous répondons aussi à La commande qui était La nôtre, c'est-à-dire structurer le territoire en matière d’offre de soins.

Autre point, le plan du quotidien des routes comme déjà annoncé lors du Conseil précédent. Le plan route continue après la rue Capdangelle cet été, c’est au tour des rues de la Poudrière, René COURTADE et Marcel VERGERON d'en bénéficier. Chaque jour la ville donne la priorité aux urgences qui foisonnent, elle n’en reste pas moins attentive au planning des chantiers programmés.

Autre point, le foyer Biscaye, les équipes de la ville ont fait des travaux de rénovation du foyer Biscaye qui seront livrés en fin d’année, tel que je m’y étais engagé auprès de sa Présidente en début de mandat. Je remercie les agents de la ville qui ont travaillé d’arrache-pied pour pouvoir livrer ce foyer en fin d’année et permettre peut-être s’ils Le désirent de fêter La nouvelle année dans ce lieu. L'ensemble des adhérents bénéficieront d’un endroit rénové et je procéderai à la visite des locaux avec sa Présidente Madame PEREZ dans quelques jours.

Les animations de décembre : c’est La troisième édition des fêtes de Noël de notre équipe municipale, avec toujours les mêmes objectifs: remettre de la vie dans la ville, faire bénéficier des animations gratuites, je dis bien gratuites, au plus grand nombre. Dans un moment difficile pour les finances de La ville de Lourdes, c’est un choix politique les animations seront gratuites.

Favoriser les achats de Noël chez les commerçants Lourdais : l'effort de la collectivité. Je remercie Monsieur LEMAITRE pour le travail engagé et son équipe, et ses multiples idées répétitives qui visiblement satisfont tout le monde en matière d’innovation malgré le contexte financier. Nous continuons à centrer nos options sur l’humain, deux séances de cinéma gratuites l’année dernière et cette année aussi, des contes etc.

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 décembre 2023 4Lourdaises, Lourdais venez nombreux profiter des animations, d’un temps en famille, ou entre amis, de qualité et je vous invite le 20 décembre à 16 h à la descente du Père Noël au Château-fort, un grand moment à vivre.

Dans le prolongement de ce que je disais Les parkings seront gratuits pour les fêtes et Les soldes. A l’occasion des fêtes de fin d’année la ville de Lourdes offre Le stationnement gratuit en centre-ville du 18 au 23 décembre 2023 inclus. S’il existe déjà à l’année un dispositif de gratuité du stationnement pendant une durée d’une heure en centre-ville et la gratuité le samedi après-midi, La ville a souhaité renouveler le dispositif de gratuité offert en 2022 en associant l'association des commerçants à cette réflexion. Merci Monsieur LEMAITRE. Cette mesure qui marque le soutien de la ville de Lourdes aux commerçants et au pouvoir d'achat des Lourdais sera reconduite du mercredi 10 au mercredi 17 janvier 2024 pour accompagner les soldes d’hiver.

Enfin, ce soir nous vous invitons à une soirée festive Blind-test à l’ERH à l’occasion du Téléthon, et vous pouvez retrouver l’ensemble du programme sur le site de la ville. Venez nombreux.

Voilà, j'en ai fini avec la chronique, nous attaquons donc la séance du Conseil municipal qui est ouverte puisque le quorum est atteint.

Vous trouverez deux annexes à la délibération n°11 Services publics : tarifs 2024 qui ont été rectifiées, vous les avez sur table.

N°1

DÉCISIONS DU MAIRE

Rapporteur : Thierry LAVIT

Conformément à l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il convient de rendre compte au conseil municipal, des décisions suivantes qui ont été prises par Monsieur le Maire en application de la délégation qui lui a été donnée par le conseil municipal par délibération n°2 du 29 mars 2023.

Je porte à votre connaissance les décisions suivantes :

Marchés/avenants signés supérieurs à 25 000 euros HT :

Date de

signature

du Objet Titulaire Montant du marché/avenant marché/av

enant

Marchés d'assurances Dommages AURA

aux biens et Protection Juridique - COURTAGE / Montant annuel : 6 031.68 €

06.11.2023 Lot 2 : Protection Juridique Soie Contrat de 4 ans ° PROTECTION

23-AF030 JURIDIQUE

Diagnostic (G5) avec programme

d'investigations géotechniques et CACG

21.11.2022 définition d'un avant-projet (G2- ARE | Modification de délai. Fo AVP) pour la stabilisation de la RE Nouveau terme du contrat : 17.04.2024 falaise de Soum de Lanne (affaire Gascogne)

n°23-AF018) : avenant n°1

21.11.2023 | Mission de maîtrise d'œuvre pour Groupement Modification de délai

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 décembre 2023 5la réhabilitation de l'Eglise THOUIN

Paroissiale phase 2

- Nouvelle consultation suite à DEFOL

procédure infructueuse - Avenant | MOUSSEIGNE / AIA

18-AF008

ARCHITECTURE /

Nouveau terme du contrat : 30.04.2024

n°5 INGENIERIE

24.11.2023

Mise en place d’un système de

climatisation définitive pour

l'Espace Robert HOSSEIN lot 1

189 322,60 € HT décomposé comme suit :

. Tranche ferme 152 437,60 € HT

. Tranche optionnelle 36 885,00 € HT

Electricité

FOURNIER

Décisions Finances/Juridique/Conventions :

08.09.2023 Convention de mise à disposition d’un équipement sportif à l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique « Astazou » jusqu’au 12.04.2024 à titre payant.

08.09.2023 Convention de mise à disposition d’un équipement sportif au lycée collège Peyramale Saint-Joseph jusqu’au 05.07.2024 à titre payant.

13.09.2023 Mise à disposition d’un local à l’association Trial club Lourdais à titre gracieux et pour une durée d’un an.

13.09.2023 Mise à disposition d’un local à l'association Lourdes VTT - Local abattoir à titre gracieux et pour une durée d’un an.

13.09.2023 Mise à disposition d’un local au groupement de gendarmerie départemental des Hautes-Pyrénées à titre gracieux et pour une durée d’un an.

13.09.2023 Mise à disposition de bus transportables au FCL XI à titre gracieux et pour une durée d’un an.

13.09.2023 Mise à disposition d’un local à l’association FCL XI à titre gracieux et pour une durée d’un an.

13.09.2023 Mise à disposition d’un local à l’association Union athlétique Lourdaise à titre gracieux et pour une durée d’un an.

16.10.2023 Convention de mise à disposition d’un équipement sportif à la cité scolaire la Serre de Sarsan jusqu’au 05.07.2024 à titre payant.

16.10.2023 Convention de mise à disposition d’un équipement sportif à l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique « BEROÏ > jusqu’au 19.07.2024 à

titre payant.

21.10.2023 Renouvellement de la concession n° 1 399 au cimetière de Langelle pour une durée de 30 ans et un montant de 220 euros.

23.10.2023 Renouvellement de la concession n° 1 429 au cimetière du Bon Pasteur pour une durée de 30 ans et un montant de 600 euros.

27.10.2023 Attribution de la concession n° 2023-000068 au cimetière du Bon Pasteur pour une durée de 30 ans et un montant de 680 euros.

27.10.2023 Attribution de la concession n° 2023-000064 au cimetière du Bon Pasteur pour une durée de 15 ans et un montant de 200 euros.

27.10.2023 Renouvellement de la concession n° 1 369 au cimetière du Bon Pasteur pour une durée de 15 ans et un montant de 200 euros.

27.10.2023 Renouvellement de la concession n° 1 240 au cimetière de Langelle pour une durée de 30 ans et un montant de 400 euros.

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 décembre 2023 627.10.2023 Rétrocession de concession d’une durée de 30 ans au cimetière du Bon Pasteur contre la somme de 321 euros.

27.10.2023 Attribution de La concession n° 2023-000067 au cimetière de Langelle pour une durée de 30 ans et un montant de 700 euros.

27.10.2023 Renouvellement de la concession n° 1 415 au cimetière de Langelle pour une durée de 50 ans et un montant de 680 euros.

30.10.2023 Renouvellement de la concession n° 1 115 au cimetière du Bon Pasteur pour une durée de 15 ans et un montant de 200 euros.

31.10.2023 Mise à disposition du gymnase de Poueyferré à la ville de Lourdes pour une durée de 3 ans pour un montant de 16 500 euros au terme de chaque période annuelle.

31.10.2023 Renouvellement de la concession n° 1 272 au cimetière du Bon Pasteur pour une durée de 15 ans et un montant de 200 euros.

31.10.2023 Attribution de la concession n° 2023-000065 au cimetière du Bon Pasteur pour une durée de 15 ans et un montant de 800 euros.

03.11.2023 Attribution de la concession n° 2023-000075 au cimetière de Langelle pour une durée de 30 ans et un montant de 700 euros.

03.11.2023 Mise à disposition d’un local au Centre communal d’action sociale pour une durée d’un an et à titre gracieux.

06.11.2023 Contrat de location de l’espace Robert HOSSEIN pour le spectacle « certifiée Mado > le 26 janvier pour un montant de 2 000 euros.

08.11.2023 Gala de danse Maison du Monde - mise à disposition de l’espace Robert HOSSEIN à titre gracieux.

08.11.2023 Mise à disposition de l’espace Robert HOSSEIN pour le salon du TAF du 16 au 19 janvier à titre gracieux.

10.11.2023 Renouvellement de la concession n° 563 au cimetière du Bon Pasteur pour une durée de 30 ans et un montant de 330 euros.

10.11.2023 Mise à disposition d’un local à l'abri Saint-Bernard au profit de l’Amicale des basques de Bigorre pour une durée d’un an et à titre gracieux

17.11.2023 Mise à disposition d’une enceinte sportive à Lourdes triathlon pour une durée d’un an et à titre gracieux.

20.11.2023 Bail commercial entre FOCCAL et la ville de Lourdes à partir de novembre 2024 pour un montant de 20 297 euros par an.

24.11.2023 Attribution de la concession n° 2023-000076 au cimetière de Langelle pour une durée de 15 ans et un montant de 400 euros.

24.11.2023 Attribution de la concession n° 2023-000078 au cimetière du Bon Pasteur pour une durée de 30 ans et un montant de 400 euros.

24.11.2023 Renouvellement de la concession n° 550 au cimetière de Langelle pour une durée de 15 ans et un montant de 200 euros.

24.11.2023 Mise à disposition d’un local à l’association sportive les hirondelles pour une durée d’un an et à titre gracieux.

25.11.2023 Mise à disposition d’un local à l’association Croix rouge française pour la

soirée du 25 novembre et à titre gracieux.

28.11.2023 Avenant n° 4 au bail administratif entre la ville de Lourdes et Monsieur Laurent ABADIE pour la gestion du restaurant l’'Embarcadère

28.11.2023 Mise à disposition d’un camion municipal à l’association Boxing full contact Lourdais du 01.12.2023 au 04.12.2023 et à titre gracieux.

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 décembre 2023 7CONVENTIONS

05.09.2023 Avenant n° 2 au bail administratif entre la ville de Lourdes et Monsieur Laurent ABADIE pour la gestion de l’Embarcadère jusqu’au 12 novembre 2023.

18.10.2023 Convention de prestation avec la compagnie la Mandragore dans le cadre du projet arise - pour un montant de 3 000 euros.

19.10.2023 Avenant n° 1 au bail Commercial commercial dérogatoire entre la ville de Lourdes et Monsieur GUERRERO pour l'établissement d’un garage solidaire jusqu’au 6 novembre inclus.

27.10.2023 Convention avec la Croix rouge à titre gracieux dans le cadre d'Octobre

rose le dimanche 29 octobre 2023.

06.11.2023 Contrat de prestation avec À Noise dans le cadre de la résidence de territoire 2023-2024 intitulée « voix communes >» pour un montant de 4 000 euros et jusqu’au 08 mars 2024.

07.11.2023 Contrat de cession de droits de représentation pour le spectacle « Trottinante > proposé par le théâtre Fébus, Le mardi 28 novembre 2023 à 14 h 30 au Palais des congrès pour un montant de 1 200 euros

08.11.2023 Avenant n° 3 au bail administratif entre la ville de Lourdes et Monsieur Laurent ABADIE pour la gestion du restaurant l’Embarcadère.

14.11.2023 Contrat de cession de droits de représentation pour le spectacle « Un air de famille > proposé par la Compagnie de l’Arlequin, le jeudi 23 novembre 2023 à 20 h 30 au Palais des congrès pour un montant de 750 euros.

16.11.2023 Ateliers participatifs Convention territoriale globale : location de la salle communale d’Ossen le 17 novembre à titre gracieux.

16.11.2023 Prêt d’un camion cube pour la Banque alimentaire du 24 au 27 novembre 2023 à titre gracieux.

19.11.2023 Contrat de cession de droits de représentation du spectacle vivant avec l'accordéon club de Lourdes pour Le concert, dimanche 19 novembre à 17h 00 à l’Espace Robert HOSSEIN pour un montant de 500 euros.

21.11.2023 Contrat de prestation avec l'association «Canta se gausa» pour le dimanche 24 novembre 2023 pour un montant de 400 euros.

21.11.2023 Contrat de prestation avec la société « Ibili » le mercredi 20 décembre 2023 pour un montant de 327 euros et 5 centimes.

21.11.2023 Contrat de prestation avec La banda « Los bambolayres >» Le samedi 25 novembre 2023 pour un montant de 600 euros.

23.11.2023 Avenant n° 1 au contrat de prêt à usage gratuit de parcelles agricoles entre la ville de Lourdes et Madame Joëlle CAPERET à compter du 1°" février 2024 et à titre gracieux.

29.11.2023 Convention de mise à disposition à titre gracieux à l’association portes ouvertes de l’antenne du centre socio-culturel Lorda, maison du projet, résidence Ophite pour une durée d’un an et à titre gracieux

Les membres du Conseil municipal prennent acte de la présente délibération.

N°2

DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DÉTAIL POUR L'ANNÉE 2024

Rapporteur : Julien LEMAITRE

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 décembre 2023 8Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

Vu Le Code du commerce, et notamment les articles L. 3132-26 et suivants,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances

économiques,

Le Maire peut, par arrêté municipal, donner autorisation aux établissements commerciaux de vente au détail où Le repos a lieu normalement le dimanche, jusqu’à douze dérogations au repos dominical par an et ce, conformément à la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques.

Cette loi impose dorénavant au Maire d’arrêter la liste des dimanches travaillés, dans la limite de douze par an maximum, avant le 31 décembre pour l’année suivante. Ces

dérogations doivent néanmoins être accordées pour la totalité des commerces de détail de la commune exerçant la même activité. En contrepartie, les salariés concernés bénéficient de compensation financière et de repos prévus à minima par le Code du travail et qui

seront rappelés dans l’arrêté municipal.

Conformément à l’article R.3132-21 du Code du travail, l’arrêté municipal accordant une telle dérogation au repos dominical doit être pris après avis des organisations

d'employeurs et de salariés intéressées, mais également après consultation du Conseil municipal. Ces avis étant obligatoires maïs consultatifs.

Le réseau des associations de commerce a été consulté afin d’arrêter la liste des 12

dimanches, les organisations socioprofessionnelles ont également été consultées pour avis sur cette liste.

Les dispositions de l’article L.3132-26 du Code du travail prévoient également que la décision du Maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’ Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la commune est membre, lorsque la dérogation concerne plus de cinq dimanches par an.

Le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (CATLP) délibérera le 14 décembre 2023 pour que les commerces de détail situés hors de la zone touristique à Lourdes dérogent au repos dominical à 12 reprises en 2024.

Ainsi, après consultation, il est proposé de déroger au principe du repos dominical les douze dimanches suivants :

Le 14 janvier 2024, Le 17 mars 2024, le 16 juin 2024, le 30 juin 2024, le 15 septembre 2024, le 13 octobre 2024, le 24 novembre 2024, le 1er décembre 2024, le 8 décembre 2024, le 15 décembre 2024, le 22 décembre 2024, le 29 décembre 2024.

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine, en date du 24 novembre 2023. Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) émettent un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail de la commune où le repos a lieu normalement le dimanche, avec les contreparties prévues par le Code du travail pour les salariés concernés, les douze dimanches suivants sur décision du Maire prise par arrêté municipal pour l’année 2024 à savoir : Le 14 janvier 2024, le 17 mars 2024, le 16 juin 2024, le 30 juin 2024, le 15 septembre 2024, le 13 octobre 2024, le 24 novembre 2024, le 1er décembre 2024, le 8 décembre 2024, le 15 décembre 2024, le 22 décembre 2024, le 29 décembre 2024.

2°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 décembre 2023 9N°3

MISE À DISPOSITION DE BIENS À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TARBES-

LOURDES-PYRÉNÉES : PISTES DE VTT DU PIC DU JER

Rapporteur : Thierry LAVIT

Vu Le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l'arrêté préfectoral du 1° janvier 2017 portant création de la Communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (CATLP),

Vu les délibérations prises par Le Conseil communautaire de la CATLP le 28 juin 2017, le 16 mai 2019,

En vertu des articles L. 5216-5 11 5°) du Code général des collectivités territoriales, La CA TLP peut exercer en lieu et place des communes les compétences en matière de construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.

En vertu des articles L. 5211-5 III et L. 5211-18 11 du CGCT, le transfert des compétences entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l'article L. 1321-1, des deux premiers alinéas de l'article L. 1321-2 et des articles L. 1321-3, L. 1321-4 et L. 1321-5 du CGCT, relatifs aux modalités de mise à disposition des biens en cas de transfert de compétences.

En l'occurrence, le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence.

Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de La collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise La consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci.

Lorsque la collectivité antérieurement compétente était propriétaire des biens mis à disposition, la remise de ces biens a lieu à titre gratuit.

Par délibération n°19 du Conseil communautaire de la CATLP du 28 juin 2017 relative au choix des compétences optionnelles et définitions d'intérêt communautaire des compétences obligatoires et optionnelles de la CATLP (1ère partie), la CATLP est compétente en matière de construction, d'aménagement, d’entretien et de gestion d'équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

Par délibération n°4 du Conseil communautaire de la CATLP du 16 mai 2019, les pistes de VTT du Pic du Jer à Lourdes sont définies comme équipement d’intérêt communautaire.

ILy à donc lieu d'établir un procès-verbal pour constater la mise à disposition des pistes de VTT du Pic du Jer à Lourdes, équipement sportif d'intérêt communautaire. Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine, en date du 24 novembre 2023, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) prennent acte de la mise à disposition par la ville de Lourdes à la Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (CATLP) de l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l’exercice de la compétence optionnelle relative à la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des pistes VTT du Pic du Jer à Lourdes, définies comme un équipement sportif d'intérêt communautaire,

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 décembre 2023 102°) adoptent le procès-verbal tel qu’annexé à la présente délibération, constatant les biens mis à disposition, s’agissant des pistes de descente VTT (biens immobiliers) et de la signalétique (biens mobiliers),

3°) autorisent, Monsieur le Maïire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 4

AVENANT ACTION COEUR DE VILLE 2023-2026

Rapporteur : Julien LEMAITRE

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN),

Vu la Convention-cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Tarbes et de Lourdes signée le 28 septembre 2018 et ses avenants,

Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 portant homologation de la convention-cadre Action Cœur de Ville Tarbes-Lourdes en convention d’Opération de Revitalisation des Territoires (ORT)

Vu l'instruction ministérielle du 24 mai 2023 relative à La mise en œuvre de la prolongation du programme Action Cœur de Ville,

Vu le courrier en date du 27 avril 2023 portant candidature commune des villes de Tarbes et Lourdes à Action Cœur de Ville 2023-2026,

Vu l’avis du Comité Régional d’Engagement sur le projet d’avenant 2023-2026,

Considérant le bilan très positif du dispositif Action Cœur de Ville sur la période initiale 2018-2022, qui porte l'objectif de (re)mettre habitants, commerces, services et activités dans les centres-villes, à lutter contre l’étalement urbain, à mieux réguler l’urbanisme commercial périphérique et à « rebâtir » une ville plus naturelle et résiliente,

Considérant la prolongation du dispositif Action Cœur de Ville pour la période 2023-2026 et la volonté de la ville de Lourdes de poursuivre ce programme ambitieux en lien avec la stratégie « Lourdes, Cœur des Pyrénées », Le Plan Avenir Lourdes et plus particulièrement l’action du Schéma directeur urbain (SDU),

Considérant les enjeux en termes de sobriété foncière, de changement climatique, de transition écologique, de logements, de recyclage de friches urbaines,

La ville de Lourdes, associée à la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) et à La ville de Tarbes, souhaite poursuivre la dynamique d’Action Cœur de Ville afin de mettre en œuvre son projet de territoire visant à devenir une ville durable, résiliente et intégrée dans son environnement pyrénéen.

Cette nouvelle période est également l’occasion pour la ville de Lourdes d’adapter son périmètre d'Opération de revitalisation de territoire (ORT) à sa nouvelle stratégie en intégrant un quartier au nord du centre-ville marqué par une forte vacance commerciale, le quartier de Toupnot en lien avec Le projet d’éco-quartier et Le quartier de l’Ophite afin d'anticiper la requalification de ce site à l’issue du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 décembre 2023 11Le projet d’avenant, annexé à la présente délibération, décrit de manière détaillée les objectifs et les projets qui seront mis en œuvre sur la période 2023-2026 et qui sont déclinés selon les axes du dispositif Action Cœur de Ville :

Axe 1 - De La réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré Axe 3 - Développer l’accessibilité et les mobilités décarbonées

Axe 4 - Aménager durablement l’espace urbain et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager

Axe 5 - Constituer un socle de services dans chaque ville

IL est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la poursuite du programme Action Cœur de Ville 2023-2026 et d'approuver le projet d’avenant à la convention-cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville - Opération de Revitalisation des Territoires de Tarbes et Lourdes, tel qu’annexé à la présente délibération.

Monsieur Le Maire :

Je vous remercie Monsieur LEMAITRE, très rapidement, à propos du SDU. Le SDU à été présenté hier matin au Palais des Congrès en présence des multipartenaires qui accompagnent ce document. Je précise que ce document est la pierre angulaire du Plan Avenir Lourdes pour les 20 ou 30 années à venir. Ce document est remarquable, je voulais remercier les équipes qui ont travaillé dessus, notamment les experts du CEREMA ainsi que Monsieur LECLERCQ qui ont accompagné ce document.

Je soumets cette délibération à votre décision, êtes-vous contre cette délibération ?

Allez-y Madame ASSOUERE.

Madame ASSOUERE :

Avec Madame PARGALA nous sommes favorables à cette délibération. J'avais des remarques, d’abord préciser que ce compte-rendu fait preuve d’une hauteur de vue appréciable, il démontre tout l'intérêt de l'Action Cœur de Ville pour revitaliser notre centre-ville et d’ailleurs tous nos partenaires financiers et techniques doivent à ce titre être remerciés. IL révèle aussi Les difficultés rencontrées pour valoriser notre territoire et faire évoluer la gestion publique. Le temps fera à ce niveau-là son œuvre.

Pour prolonger ce rapport, puisque gouverner c’est prévoir, c’est également échanger avant de décider. Est-ce que vous pourriez apporter des précisions sur le projet d'écoquartier, où est ce que cela en est à Toupnot ? La réflexion sur la piétonisation ? Également est-ce que la réflexion a évolué concernant la reconstruction du pont

Peyramale ? YŸ a-t-il eu des nouvelles informations depuis les précédents échanges ?

Monsieur Le Maire :

Je ferai une exception parce qu’on sort du cadre de la délibération. Très rapidement en ce qui concerne l’écoquartier Toupnot, il ne vous a pas échappé que le 19 octobre, suite à l'élection du Plan Avenir Lourdes à l’université de La ville de demain, le 7 juillet à Chantilly, il est venu une cinquantaine de grands groupes français représentés par leurs branches immobilières pour venir nous aider, peut-être à travailler sur Les 257 friches et les 20 arrêtés de péril qui jonchent la ville de Lourdes, maïs aussi sur des projets d'envergure.

Sur la question de l’écoquartier de Toupnot, oui, on est à La phase 2, le portage de projet aujourd’hui est en cours. Parmi ces intervenants qui ont été visiblement sensibilisés à La situation de La ville mais aussi à ce Plan Avenir Lourdes, et à l’énergie que nous mettons à essayer de redresser cette ville. Une ville qui comme disait Monsieur le Préfet, est malade, très malade, et aujourd’hui on a enlevé La perfusion pour rééduquer.

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 décembre 2023 12On en est là, et ces grands groupes sont en train de poser, de réfléchir pour proposer des actions. Toupnot : Le portage est en cours sur la phase 2, l'élaboration est encore à définir.

IUse fera.

En ce qui concerne Le pont, puisque vous parliez du pont. L'ouverture des enveloppes et la constatation concernant Le pont a été faite en gourpe, je le répète ici, est que nous étions bien au-dessus de l'enveloppe consacrée qui est de 5 millions. Je répète que nous avons signé un Plan Avenir Lourdes sur la base de sommes d’enveloppe fermée. IL ne s’agit pas de taux de participation, si cela avait été des taux de participation cela serait beaucoup plus simple, mais c’est comme ça et cela a été signé juste avant la crise Ukrainienne. Les surcoûts sont là, mais un groupe de travail est en cours pour une solution alternative que nous trouverons d’une manière ou d’une autre. La dernière question était ?

Madame ASSOUERE :

La piétonnisation qui est envisagée dans l’Action Cœur de Ville.

Monsieur Le Maire :

Alors, en ce qui concerne les piétonnisations, je ne suis pas un fondamentaliste de la

piétonnisation. Aujourd’hui, la tendance en France est de faire cohabiter tous Les moyens de circulation, de diminuer évidemment et de décarboner. Je pense que les projets verront le jour progressivement parce que par des projets « teaser » qui montrent le pouvoir de

l'intention, la population va se Les approprier.

IL ne peut pas y avoir de projet dans une ville qui depuis de nombreuses années, que j'ai

qualifiée de la belle endormie, n’a pas eu de grands projets d’investissements et de

recalibrage. Elle ne peut pas non plus absorber les projets du jour au lendemain. Elle se

fera de manière homéopathique comme par exemple le parvis de l’église que j'ai déjà

annoncé, parvis de l’église qui sera fermé, nous enlèverons tous les potelets, ce sera

verduré, il y aura une surprise d’ailleurs sur Le parvis que j’annoncerai plus tard.

Pour compléter le travail qui est fait en intérieur et dont Le but évidemment est de faire monter les pèlerins depuis Le bas de la ville via Le chemin de Bernadette, via la rue du Bourg qui va aussi être requalifiée, n'est-ce pas Monsieur LEMAIÎTRE, avec un projet FOCCAL et bien d’autres projets d’ailleurs, il y aura des piétonnisations. Par exemple cette placette, la place Marcadal- rue de la Halle va être finie. Sur la place Monseigneur LAURENCE, il y a un travail collaboratif avec Le Sanctuaire. Le Sanctuaire veut refaire son entrée au niveau de la porte Saint-Joseph, et à ce moment-là, quand nous serons à l’unissons, nous pourrons porter un aménagement de la place Monseigneur LAURENCE.

De toute façon, il y a deux réflexions, la réflexion sur le haut de ville qui entraine l'intervention des commerçants, des professionnels et puis La réflexion du bas de ville qui entraine les mêmes interlocuteurs, à laquelle on rajoute Le Sanctuaire bien évidemment, donc là, c’est tripartite. Nous avançcons ensemble. Pour la piétonnisation : il n’y aura pas de piétonnisation outrancière, il y aura des projets portés Les uns après Les autres.

La place de l’église sera, je pense, une très belle réalisation et permettra aussi d’avoir un endroit sécurisé confortable pour tous les visiteurs et Les pèlerins que l’on compte bien faire monter. Les paroïissiens aussi sont nombreux à aller à la messe ou à visiter, puisque

l'intérieur de l’église va bénéficier, au-delà des 14 tableaux du chemin de croix qui sont maintenant en version moderne par Philippe PUJO, sont sur les piliers de l’église. IL y a un

travail sur les 5 chapelles du fond où était positionné l’orgue qui maintenant est à l’entrée et qui va bénéficier aussi d’un traitement artistique magnifique. Le Baptistère est ouvert, il était fermé. J'ai souhaité qu’il soit ouvert, pour qu’une fois que les pèlerins pourront monter, ils puissent toucher le baptistère, c'était leur demande, via Les groupes et c’est donc chose faite après avoir fait venir l’ABF et l’architecte des bâtiments historiques de Toulouse.

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 décembre 2023 13Voilà, de projets en projets, dans Le SDU que je ne livrerai pas puisqu'il y à des travaux en cours. Sur les années à venir, il faudra travailler, et on peut commencer à le faire sur La décarbonation par des ouvertures du bitume pour être remplacé par de la végétation et cela va se faire progressivement. Forcément quand on regarde la ville de Lourdes, la minéralisation qui accompagne la ville de Lourdes notamment le haut de ville, il y a tout un travail qui est colossal à faire. Qui se fera par étape, maïs je le répète encore une fois ça se fera en concertation avec la population et dans l’acceptation sociale.

Pas d’attitude trop brusque, parce que sinon on ne pourra pas avancer. Aujourd’hui, vous voyez par exemple, la circulation à double sens descendant, a plusieurs enjeux, puisque vous parlez de piétonisation. Cette zone touristique où viennent des milliers et des milliers de personnes, où travaillent beaucoup de personnel. J’ai fait une expérience sur des personnes travaillant en magasins, deux, qui ont voulu jouer le jeu et qui ont respiré et soufflé, et je peux vous dire que la couleur du kleenex vraiment mérite une réflexion rapide. Quand on parle du double sens descendant au-delà du commerce, de l’aspect commercial, il y a aussi Le fait de vraiment s'occuper de la circulation, des bus, de la santé publique, chère à Monsieur DILMI qui en parle tout le temps. Nous sommes responsables de la santé, nous tous ici autour de la table et il y a aussi l’utilisation du GPS et il y a aussi le fait que nous sommes tous d’accord maintenant, il faut traiter Les choses dans l’équité.

Le boulevard de la Grotte et la rue de la Grotte doivent être traités dans l'équité. J’en viens là à ce qui va être fait malgré la minéralisation. Petit à petit, il y aura des adjonctions de verdure via des arbres posés. Petit à petit nous y arriverons malgré les contraintes générales, parce que déminéraliser, désimperméabiliser ça coûte très cher. Nous n’avons pas Les moyens de le faire, donc par à-coup, si j’ai répondu à votre question, par à-coup, des coups réfléchis esthétisés, de qualité, quand même, parce que je compte beaucoup sur la place de l’église qui va être, je pense, un bel endroit. On pourra retrouver une place de plus à Lourdes avec l’utilisation du vert, mais aussi du bleu, pour l’eau.

Qui vote contre cette délibération ? Qui s’abstient ? C’est donc adopté.

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine, en date du 24 novembre 2023, après consultation de la 5ème Commission - Politique de la Ville Développement territorial Habitat-logement Economie sociale et solidaire, en date du 21 novembre 2023, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) approuvent la poursuite du programme Action Cœur de Ville 2023-2026,

2°) approuvent le projet d’avenant à la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville - Opération de Revitalisation des Territoires de Tarbes et Lourdes, tel qu’annexé à la présente délibération

3°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N°5

RÉGIME DES PROVISIONS : MODIFICATION DU TRAITEMENT BUDGÉTAIRE DU BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Patrick LEFORT

La constitution d’une provision est l’une des applications comptables du principe de prudence : la prévision d’un risque qui, s’il se réalise, entraînera une charge, oblige à constituer une réserve financière. La réserve sera reprise lors de La réalisation du risque.

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 décembre 2023 14Depuis le 1* janvier 2006 (date de la mise en place de la réforme de la M14) les collectivités ont le choix dans le traitement comptable des provisions avec : - soit un régime semi-budgétaire qui est Le régime de droit commun, - soit un régime budgétaire.

Par délibération n°1a) en date du 30 mars 2006, la ville de Lourdes a choisi d’opter pour le

régime budgétaire.

Les provisions budgétaires peuvent être traitées comme l’amortissement. En effet, elles sont consommées pendant l'exercice au cours duquel elles ont été constituées puisqu'elles participent au financement de la section d'investissement. Elles ne constituent donc pas réellement une réserve.

À contrario, dans le cadre du régime semi-budgétaire des provisions, la mise en réserve est réelle par imputation sur un compte qui ne participe pas à l'équilibre de la section d'investissement. Son montant reste disponible le moment venu pour financer la concrétisation du risque.

Ce régime repose sur une approche plus réaliste du risque, c’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal de modifier le traitement budgétaire des provisions et d’opter dorénavant pour le régime de droit commun semi-budgétaire sur le budget principal, les budgets annexes dépendaient déjà de ce régime de droit commun.

Monsieur Le Maire :

Avez-vous des questions ? Madame ASSOUERE.

Madame ASSOUERE :

Un commentaire, il est en effet plus prudent d’appliquer ce droit commun au budget principal puisque La somme est mise de côté via l’intermédiaire du comptable public ce qui limite Le risque d'augmenter soudainement Les impôts en cas de difficultés. Effectivement, c’est judicieux d’appliquer ce régime de droit commun.

Monsieur Le Maire :

Absolument. D’autres questions? Je soumets cette délibération à votre décision. Y a-t-il des votes contres ? Des abstentions ? C’est donc adopté je vous remercie.

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoîne, en date du 24 novembre 2023, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) décident d’opter pour le régime de droit commun semi-budgétaire sur le budget principal,

2°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N°6

BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Rapporteur : Patrick LEFORT

Vu Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2121- 29 et D.2342-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et Les décisions modificatives,

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 décembre 2023 15Vu le budget pour l'exercice 2023 adopté Le 29 mars 2023,

Considérant que la décision modificative a pour objet de réajuster les prévisions budgétaires et permettre la prise en compte d'éléments nouveaux non intégrés dans les prévisions du budget primitif,

IL est proposé aux membres du Conseil municipal de voter la décision modificative n°2 de l'exercice 2023 qui s’équilibre à La somme de 796 713 euros, avec 599 903 euros en section d'investissement et 196 810 euros en section de fonctionnement.

Dépenses Fonctionnement Recettes Fonctionnement

Chapitre 68 146 430 € Chapitre 042 196 810 €

Chapitre 023 50 380 €

196 810 € 196 810 €

Dépenses Investissement Recettes Investissement

Chapitre 041 490 000 € Chapitre 041 490 000 €

Chapitre 21 - 99 707 € Chapitre 13 59 523 €

Chapitre 23 12 800 € Chapitre 021 50 380 €

Chapitre 040 196 810 €

599 903 € 599 903 €

TOTAL 796 713€ TOTAL 796 713€

Section de fonctionnement : 196 810 €

La commune de Lourdes avait opté pour un régime de provisions budgétaires. Une somme globale de 360 109,21 € subsiste sur les comptes du Service de gestion comptable (SGC). Après recherche, il s’avère que ces provisions n’ont plus lieu d’être car elles correspondent à des dossiers très anciens où Les risques ont disparu. Au Budget Principal une somme de 163 300 € avait été votée, il convient d’inscrire 196 810 € pour les reprendre.

IL est également proposé de basculer sur un régime de droit commun semi-budgétaire dès à présent. L'inscription d’une provision de 146 430 € au chapitre 68 pour créances douteuses vous est ainsi proposée.

Section d’investissement : 599 903 € décomposé comme suit :

- la reprise des provisions pour 196 810 € comme évoqué ci-dessus est financée par des recettes complémentaires et l'annulation de crédits non utilisés sur l’exercice, - Opérations d’ordre liées à l'acquisition par la commune du bâtiment de la SOGERES à l'euro symbolique : 490 000 € en dépenses et recettes.

Monsieur Le Maire :

Avez-vous des questions ? Madame ASSOUERE.

Madame ASSOUERE :

Oui, vous proposez d'inscrire une provision de 146 430 euros donc au chapitre 68 pour créances douteuses. Est-il possible de savoir de quels types de créance il s’agirait et pourquoi leurs recouvrements risqueraient d’être compromis ?

Monsieur LEFORT :

Tout simplement ce sont des créances très anciennes qui datent, qui sont antérieures à 2018 et dedans on retrouve des loyers impayés, des taxes de séjour impayées des créances

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 décembre 2023 16à recouvrer auprès d’une SCI, SCI Jade. Ce sont des créances très anciennes qui seront

difficiles à recouvrer.

Monsieur Le Maire :

D’autres questions ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? C’est donc adopté, je vous remercie.

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine, en date du 24 novembre 2023, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) approuvent la décision modificative n°2 du budget principal 2023 de la ville de Lourdes qui s’établit à 796 713 € en dépenses et recettes, dont 196 810 € en section de fonctionnement et 599 903 € en section d’investissement (cf tableau ci-dessus).

2°) autorisent les ouvertures et transferts de crédits tels que présentés dans le document budgétaire annexé,

3°) autorisent la reprise des anciennes provisions budgétaires pour 360 109,21 € et décident de constituer une nouvelle provision selon le régime de droït commun semi- budgétaire pour 196 810 € pour des créances douteuses,

4°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 7

BUDGET ANNEXE PARKINGS : DÉCISION MODIFICATIVE 2023-01

Rapporteur : Patrick LEFORT

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L2121-29 et D2342-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et Les décisions modificatives,

Vu le budget annexe Parkings pour l’exercice 2023 adopté le 29 mars 2023,

Considérant que la décision modificative a pour objet de réajuster les prévisions budgétaires et permettre la prise en compte d'éléments nouveaux non intégrés dans les prévisions du budget primitif,

Considérant que le Service de gestion comptable (SGC) de Tarbes nous à transmis une demande d'admission en non-valeur pour 315 €.

IL convient donc d'inscrire des crédits supplémentaires au chapitre 65.

IL'est proposé aux membres du Conseil municipal de voter la décision modificative n°1 de l'exercice 2023 suivante :

Dépenses de La section de Fonctionnement : 65 - 6542 = + 215,00 € 66 - 66111 = - 215,00 €

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine, en date du 24 novembre 2023, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) approuvent la décision modificative n°1 du budget annexe Parkings 2023,

2°) autorisent les ouvertures et transferts de crédits suivants en section de

fonctionnement :

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 décembre 2023 1765 6541 = + 215,00 €

66 66111 = - 215,00 €

3°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N°8

BUDGET ANNEXE PARKINGS : ADMISSION EN NON VALEUR

Rapporteur : Patrick LEFORT

Le responsable du service de gestion comptable a présenté une recette (n°6425830511) émise par la ville pour lesquels il demande au Conseil municipal une admission en non- valeur : il s’agit d’un abonnement de 315 € datant de 2018 sur le parking de la Merlasse.

L’admission en non-valeur est une mesure budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures de prise en charge du comptable public, lorsqu'il ne peut pas en obtenir le recouvrement.

Cependant, elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur pourrait payer la créance ; elle n’éteint pas la dette du redevable et ne fait pas obstacle à l’exercice des poursuites.

La ville constate ainsi une admission en non-valeur par l'émission d’un mandat administratif au chapitre budgétaire 65 - Article 6541 : créances admises en non-valeur pour un montant de 315 € sur Le budget annexe Parkings.

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine, en date du 24 novembre 2023, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) décident l’admission en non-valeur pour un montant de 315 € sur le budget annexe Parkings,

2°) précisent que la demande du Service de gestion comptable (SGC) de Tarbes figure en annexe de la présente délibération,

3°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N°9

FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT : PARTICIPATION DE LA VILLE DE LOURDES

Rapporteur : Patrick LEFORT

Vu Le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L.2121-22 et L.2121-33,

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) permet de venir en aide aux personnes en difficulté pour accéder ou se maintenir dans un logement indépendant et décent.

Ce fonds peut accorder des aïdes en cas d’impossibilité d'assumer le paiement des loyers, des charges et frais d'assurance locative ainsi que les paiements liés aux charges d’eau, d'énergie et de services téléphoniques.

Depuis Le 1er janvier 2005, Le Conseil départemental a la responsabilité de la gestion de ce fonds qui peut bénéficier à l’ensemble des communes du département.

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 décembre 2023 18Pour 2023, le Comité de pilotage du 7 septembre 2023 a décidé une diminution de 30 % du

financement demandé aux communes.

Pour la commune de Lourdes, la participation au FSL s’élève pour l’année 2023 à 6 954,68 euros contre 7 682,22 euros en 2022.

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine, en date du 24 novembre 2023, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) approuvent la participation de la commune au Fonds de solidarité pour le logement (FSL) d’un montant de 6 954,68 euros pour l’année 2023,

2°) précisent que les crédits sont inscrits au compte 65 - 6558 - 63 - O0 02 220 du Budget Principal 2023,

3°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 10

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2024 : OUVERTURE DE CRÉDITS

Rapporteur : Patrick LEFORT

Conformément à l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), lorsque le budget d’une collectivité n’a pas été adopté avant Le 1° janvier de l’exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de La section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

L’exécutif peut également, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes ainsi émis.

IL est proposé au Conseil municipal de recourir à cette faculté dans l’attente du vote du budget primitif 2024.

Le Conseil municipal doit indiquer l’affectation des crédits conformément à La M14. Lors du passage en M57 en janvier 2024, les crédits seront inscrits au BP en M57 conformément à la table de transposition M14 - M57.

Les dépenses réelles du BP 2023 s'élèvent à 7 646 503 €, le montant maximum des dépenses autorisées est de 1 911 620 €.

Je vous propose d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des crédits d'investissement à hauteur de 1 911 620 € jusqu’au vote du budget conformément à l’annexe ci-jointe.

De plus, les travaux de l'Église paroissiale faisant l’objet d’une autorisation de programme, les crédits prévus en 2024 peuvent également être utilisés dès le début de l'exercice.

IL'est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2024.

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 décembre 2023 19Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine, en date du 24 novembre 2023, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) autorisent, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024, l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement conformément au tableau ci-annexé dans la limite de 1 911 620 €,

2°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N°11

SERVICES PUBLICS : TARIFS 2024

Rapporteur : Sébastian PUSZKA

Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant qu’il y a lieu d’adopter les tarifs des services publics pour l’année 2024 tels que prévus en annexe de la délibération,

Les tarifs du stationnement payant ne figurent pas dans l’annexe dans la mesure où ils ont déjà fait l’objet d’une délibération spécifique.

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine, en date du 24 novembre 2023, après consultation de la 3ème Commission - Culture Événementiel et patrimoine culturel, en date du 23 novembre 2023, après consultation de la 6ème Commission - Jeunesse et sports, en date du 22 novembre 2023, après consultation de la 2ème Commission- Etat-civil - Affaires générales Espace funéraire Anciens combattants Sécurité publique Circulation et stationnement ODP commerciale, en date du 21 novembre 2023, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) approuvent les tarifs de l’année civile 2024 des différents services publics tels qu’ils sont présentés en annexes jointes à la présente délibération,

2°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 12

COMITÉ D'ENTRAIDE, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET FOOTBALL CLUB LOURDES RUGBY : AVANCES SUR SUBVENTIONS 2024

Rapporteur : Nicole PEREZ

Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à La transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques dont Le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros.

Considérant que 3 demandes d’avances sur subventions 2024 nous sont parvenues dans l'attente du vote définitif des subventions au BP 2024 :

- la Présidente du Comité d'entraide des employés de la ville de Lourdes, du Centre communal d’action sociale (CCAS) et du Syndicat intercommunal multi-accueils jeunesse et

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 décembre 2023 20écoles du Pays de Lourdes (SIMAJE) sollicite auprès de la ville de Lourdes le versement d’une avance de 20 000 euros sur le montant de la subvention 2024, Cette avance vise à permettre Le fonctionnement de l'association, à faire face aux échéances financières de début d’année pour l'octroi de cadeaux aux récipiendaires des médailles du travail, pour un montant estimé à 4 700 euros et pour la couverture Obsèques anticipée à La hausse (9 500 €) comme la plupart des assurances, dans l’attente du vote définitif de la subvention courant 2024.

- Le Président du Centre communal d’action sociale (CCAS) sollicite une avance de 300 000 euros pour assurer Le bon fonctionnement du CCAS, faire face aux échéances financières de l’année et régler les frais de personnel,

- Le Président du Football Club Lourdes Rugby sollicite une avance de 75 000 euros à verser en janvier 2024 pour régler Les frais de personnel et assurer Les missions d'encadrement et de formation de l’école et du club.

IL'est demandé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur l’attribution de ces avances.

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine, en date du 24 novembre 2023, après consultation de la 6ème Commission - Jeunesse et sports, en date du 22 novembre 2023, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) accordent l’attribution des avances sur subventions 2024 suivantes :

- au Comité d’entraide des employés de la ville de Lourdes, du CCAS et du SIMAJE pour 20 000 euros, les crédits seront inscrits au budgt primitif 2024 au 65- 65748 - 0202,

- au CCAS pour 300 000 euros, les crédits seront inscrits au budget primitif 2024 au 65 - 657362 - 420,

- au Football Club Lourdes Rugby pour 75 000 euros, les crédits seront inscrits au budget primitif 2024 au 65 - 65748 - 326,

2°) autorisent Monsieur le Maire ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 13

PLAN FAÇADES : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Eric NONON

Vu la délibération n°10 du Conseil municipal du 27 septembre 2023 approuvant le règlement d’intervention financière du Plan Façades sur un périmètre élargi,

Considérant que deux dossiers de demande de subvention ont été déposés au titre du règlement d’intervention financière, et sont réputés complets,

Considérant que les immeubles concernés sont situés dans le périmètre du Plan Façades, et que les travaux de restauration et de valorisation des façades prévus sont conformes aux prescriptions émises par les services,

Considérant que ces projets répondent aux objectifs et enjeux du règlement d’intervention financière de la ville de Lourdes,

Considérant l’avis positif de la Commission façades consultée le 20 novembre 2023,

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 décembre 2023 21IL est proposé aux membres du Conseil municipal de valider l'attribution des subventions comme suit :

| - à Madame Rosemary MARQUET et à Monsieur Winston GEOGHEGAN, une subvention d’un montant total de 3 067 euros, dont 1 226,60 euros de la part de la région Occitanie et de la part de l’État pour le même montant (soit 40 % du montant de la subvention) et de 613,40 euros de la part de la ville (soit 20 % du montant de la subvention), pour 49 906,16 euros HT de travaux pour la restauration et la valorisation de la façade sise 26 avenue

Maréchal Foch,

+ à la SDC Notre Dame, une subvention d’un montant total de 2 044 euros, dont 817,60 euros de la part de la région Occitanie et de la part de l’État pour le même montant (soit 40 % du montant de la subvention) et de 408,80 euros de la part de la ville (soit 20 % du montant de la subvention), pour 12 997,60 euros HT de travaux pour la restauration et la valorisation de la façade sise 11 place des Pyrénées.

Monsieur le Maire :

Avez-vous des questions ? Pas de question.

Un propos contributif, l’opération facade contribue aussi à esthétiser la ville et les Lourdais Le disent : Lourdes change. Satisfaisons-nous de cette opération qui avance avec un périmètre qui s’élargit. Espérons que dans quelques mois et années nous aurons retrouvé de la couleur.

Qui vote contre cette délibération ? Qui s’abstient ? c’est adopté.

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine, en date du 24 novembre 2023, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) approuvent l’attribution de subventions dans le cadre du Plan Façades de l’action 45 du Plan Avenir Lourdes (PAL),

2°) accordent dans le cadre du Plan Façades :

+ à Madame Rosemary MARQUET et à Monsieur Winston GEOGHEGAN, une subvention d’un montant total de 3 067 euros, dont 1 226,60 euros de la part de la région Occitanie et de la part de l’État pour le même montant (soit 40 % du montant de la subvention) et de 613,40 euros de la part de la ville (soit 20 % du montant de la subvention), pour 49 906,16 euros HT de travaux pour la restauration et la valorisation de la façade sise 26 avenue Maréchal Foch,

+ à la SDC Notre Dame, une subvention d’un montant total de 2 044 euros, dont 817,60 euros de la part de la région Occitanie et de la part de l’Etat pour le même montant (soit 40 % du montant de la subvention) et de 408,80 euros de la part de la ville (soit 20 % du montant de la subvention), pour 12 997,60 euros HT de travaux pour la restauration et la valorisation de la façade sise 11 place des Pyrénées.

3°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 14

PLAN ENSEIGNES : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 décembre 2023 22Rapporteur : Julien LEMAITRE

Vu la délibération n°18 du Conseil municipal du 13 décembre 2022 approuvant le règlement d'attribution des subventions établi dans le cadre du « Plan Enseignes » de l’action 45 du Plan Avenir Lourdes (PAL),

Vu la délibération n°12 du Conseil municipal du 27 septembre 2023 approuvant l'élargissement du « Plan Enseignes >» à l’ensemble du territoire communal,

Considérant que deux dossiers de demande de subvention ont été déposés au titre du règlement d’intervention financière, et sont réputés complets,

Considérant que ces projets répondent aux objectifs et enjeux du règlement d'intervention financière de la ville de Lourdes, financé par L'État dans le cadre de l’action 45 du Plan Avenir Lourdes,

Considérant l’avis positif de La commission d’attribution réunie le 20 novembre 2023,

IL est proposé aux membres du Conseil municipal de valider l'attribution des subventions comme suit :

| - au magasin « Victoria Boutique », une subvention d’un montant de 59 euros, de la part de l’État, pour 118 euros HT de travaux pour la suppression et l'évacuation de l’enseigne non conforme à la réglementation nationale, du commerce sis 16 rue de la Grotte,

Il - au magasin «Il était une fois », une subvention d’un montant de 610 euros, de la part de l’État, pour 1 220 euros HT de travaux pour l'installation de l’enseigne du commerce sis

18 rue de la Grotte.

Monsieur LEMAIÎTRE :

Pour compléter vos propos, Monsieur le Maire, sur Le plan façades, Le plan enseignes aussi démarre fort avec de nouvelles enseignes conformes. Je rappelle que toutes les inaugurations qui sont faites actuellement au niveau du commerce sont réalisées parce que ces commerces ont respecté l'intégralité des normes à respecter sur les enseignes et sur l’ouverture de magasin.

Monsieur le Maire :

Avez-vous des questions ?

Je souligne que Monsieur le Préfet avec qui j’ai fait le tour de La ville et Monsieur l’Architecte des bâtiments de France sont très sensibles à ce plan enseignes et à son application.

Qui vote contre cette décision ? Qui s’abstient ? C’est donc adopté.

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine, en date du 24 novembre 2023, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) approuvent l’attribution de subventions dans le cadre du « Plan Enseignes » au titre de l’action 45 du Plan Avenir Lourdes (PAL),

2°) accordent dans le cadre du « Plan Enseignes » :

* au magasin « Victoria Boutique », une subvention d’un montant de 59 euros, de la part de l’État, pour 118 euros HT de travaux pour la suppression et

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 décembre 2023 23l'évacuation de l’enseigne non conforme à la réglementation nationale, du commerce sis 16 rue de la Grotte,

* au magasin « Il était une fois », une subvention d’un montant de 610 euros, de la part de l’État, pour 1 220 euros HT de travaux pour l'installation de l'enseigne du commerce sis 18 rue de la Grotte,

3°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 15

ESPACE SÉCURISÉ "MON COMPTE PARTENAIRE" DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES-PYRÉNÉES : CONVENTION D'ACCÈS ET CONTRAT DE SERVICES

Rapporteur : Julien LEMAITRE

Les Caisses d’allocations familiales (CAF) assurent la gestion des prestations familiales et sociales dues aux salariés de toute profession, aux employeurs et aux travailleurs indépendants des professions non agricoles ainsi qu’à la population non active.

Dans le cadre de cette mission, les CAF fournissent à leurs partenaires (collectivités territoriales, bailleurs, organismes de Sécurité sociale, établissements d’accueil du jeune enfant...) des données à caractère personnel au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978

modifiée.

Cette communication des données a pour but de permettre auxdits partenaires d'accomplir leurs missions et se fait via l’accès à des services sur un espace sécurisé du site internet www.caf.fr, dénommé « Mon Compte Partenaire ».

ILest proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver les termes de la convention ci-annexée, désignée comme annexe 1, définissant les modalités d’accès à ces services.

En application de cette convention de partenariat, il est également proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver les termes du contrat de service (désigné comme annexe 2) définissant Les engagements de services entre la CAF des Hautes-Pyrénées et son partenaire, la commune de Lourdes, dans le cadre de l’accès par la commune à « Mon

Compte Partenaire >».

Ce contrat permet entre autres, la délégation de la gestion des utilisateurs et des habilitations au partenaire par le biais de son administrateur désigné. IL est proposé

d’adhérer au service « aides financières d’action sociale >.

Monsieur le Maire :

Avez-vous des questions ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? C’est donc adopté.

Madame ASSOUERE :

Pardon excusez-moi, je croyais qu’on en était à La 14. Est-ce que je peux faire un commentaire sur la 15 ?

Monsieur le Maire :

Oui allez-y.

Madame ASSOUERE :

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 décembre 2023 24Pour le traitement de ces données et plus largement celles récoltées par la ville de Lourdes, je voulais savoir si un délégué à la protection des données avait déjà été désigné ? Si c’est Le cas, ce serait bien de le mettre sur le site internet de la ville parce que quand on tape des mots clés, on n’arrive pas à le retrouver. Et c’est vraiment indispensable parce que sinon la commune pourrait être justement sanctionnée par la commission nationale informatique.

Monsieur le Maire :

Le délégué est désigné.

Madame ASSOUERE :

D'accord, très bien, c’est parfait alors si c’est fait.

Monsieur le Maire :

Sinon nous l’aurions fait. Merci pour votre remarque.

Après consultation de la 5ème Commission - Politique de la Ville Développement territorial Habitat-logement Economie sociale et solidaire, en date du 21 novembre

2023, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) approuvent les termes de la convention d’accès à « Mon Compte Partenaire » entre la CAF des Hautes-Pyrénées et la ville de Lourdes annexée à la présente délibération (annexe 1),

2°) approuvent les termes du contrat de service pris en application de la convention d’accès à « Mon Compte Partenaire » annexé à la présente délibération (annexe 2),

3) approuvent les termes du bulletin d'adhésion au service « aides financières d’action sociale » annexé à la présente délibération (annexe 3),

4°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 16

AVENANT N°3 CONTRAT DE VILLE : TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES

Rapporteur : Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI

Vu le Contrat de ville 2015-2020 de Lourdes, signé Le 26 juin 2015,

Vu le protocole d’engagements renforcés et réciproques en matière de politique de la ville pour la période 2019-2022 qui constitue l’avenant n°1 du contrat de ville de Lourdes,

Vu la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, qui prolonge la durée des contrats de ville jusqu’au 31 décembre 2023,

Vu la convention-cadre 2016 - 2020 avec l'Office public de l’habitat (OPH 65) portant sur l’utilisation de l’abattement de Taxe foncière sur Les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Lourdes, prolongée jusqu’en 2023,

Vu l’article 7 du projet de Loi de Finances pour 2024 qui proroge « Le bénéfice de l'abattement de taxe foncière sur Les propriétés bâties pour les logements sociaux dans les Quartiers prioritaires de la Ville (QPV) pour les contrats en cours, avec une reconduction de ce dispositif sur La durée de la prochaine génération de contrats de ville »,

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 décembre 2023 25Vu le projet d’avenant n°3 à la convention-cadre 2016-2020 portant sur l’utilisation de l’abattement de TFPB dans le quartier prioritaire de Lourdes (Ophite),

La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et La cohésion urbaine dispose que « la politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers Les quartiers défavorisés et leurs habitants(...). Elle est mise en œuvre au moyen des contrats de ville. >

Conformément aux attendus de la loi, deux Contrats de ville ont été signés le 26 juin 2015 dans le département des Hautes-Pyrénées : le Contrat de ville du Grand Tarbes et le Contrat de ville de Lourdes. Ils sont pilotés depuis Le 1er janvier 2017 par la Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP), dans le cadre de sa compétence obligatoire en matière de politique de la ville.

La gouvernance locale de la politique de la ville repose sur un partenariat entre l'Etat, la CATLP, Le Conseil départemental des Hautes-Pyrénées, ainsi que la Caisse d’allocations familiales (CAF) (sur des actions opérationnelles), incarnée dans un Groupement d'intérêt public (GIP) Politique de La ville, mutualisateur de financements et de stratégies et porteur de la mise en œuvre des deux Contrats de ville.

La convention-cadre portant sur l’utilisation de l’abattement de TFPB permet de mettre en œuvre des actions permettant l’amélioration des conditions de vie des habitants.

L'article 7 du projet de loi de finances pour 2024 proroge le bénéfice de l’abattement de TFPB sur la base de l’ancienne géographie prioritaire jusqu’au 31 décembre 2024. L’avenant n°3 pour 2024 permet ainsi de poursuivre les actions menées en matière de cadre de vie, d’insertion et de lien social sur l’Ophite.

Monsieur Le Maire :

Avez-vous des questions ? Pas de question.

Je voudrais préciser que la TFPB de l’an dernier de 2023, puisqu'on est presque en 2024, a servi à financer un poste d’éducateur de rue du centre socio-culturel Lorda, le chantier d'insertion de longue durée à Lannedarré avec 5 habitants de l’Ophite en insertion, le chantier premier pas vers l’emploi avec 3 habitants de l’Ophite et la mise à disposition de locaux à titre gracieux à La maison du projet. Cet argent est investi à La bonne cause.

Avant de passer au vote, à propos de l’OPH, puisque les Lourdais peuvent s’apercevoir qu’il y a des grues dans la ville. IL y en avait à la caserne des pompiers maïs elles sont parties, il y en a maintenant face à l’Ophite le long de la coulée verte. Les chantiers concernant le relogement sont en cours. Ce matin au Conseil départemental, le président de l'OPH, Monsieur Yannick BOUBEE a détaillé tous ces projets. Nous en avions parlé au préalable, il était temps de parler positif, tous Les logements qui ont été engagés dans ce projet de reconstruction seront financés.

Quelques questions ont été posées sur : a-t-on la capacité de financer tous Les projets ? Oui, ils seront financés. Je tiens à préciser que notre ville, à ce jour, même si elle bénéficie d’un Plan Avenir Lourdes, un plan d’investissement pour l'avenir, l’analyse des besoins sociaux n’est pas extrêmement favorable. Cela veut dire que si nous n’avions pas les aides conjointes de l’état, du département, je remercie encore Michel PELLIEU, et de l’'OPH qui dans les trois premières opérations engagent des millions d’euros, ainsi que l’agglomération et Le Président TREMEGE.

L'opération relogement est en cours, les délais seront tenus, la qualité, je le souhaite, puisque nous y avions beaucoup travaillé, sera au rendez-vous. En ce qui concerne les relogements, parfois j’ai cru lire ou entendre quelques problèmes. Je voulais remercier

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 décembre 2023 26Monsieur Jean-Pierre LAFONT-CASSIAT qui est Le Directeur général de l’OPH et ces équipes qui font un travail de terrain remarquable.

Tous les relogements sont assurés, Les discussions sont au cas par cas et je Le répète on ne déconstruit pas une cité aussi emblématique que celle de l’Ophite. Je le rappelle parce qu’il ne faut pas l'oublier, qui a accueilli Les réfugiés de l’Espagne de la Retirada, ceux avant la révolution des œillets au Portugal, et Les vagues migratoires les unes derrières Les autres. C'est une cité emblématique, on ne déconstruit pas une cité comme ça sans émotion donc tout ce qui est fait, croyez-moi je peux vous le dire bénéficie d’un engagement sensible de tous Les acteurs y compris du Maire au détail près.

Je voudrais rassurer le Conseil citoyen, qui parfois m’interpelle et ils ont raison de Le faire, c'est Leur rôle. Tout sera reconstruit, nous en avons aujourd’hui l’assurance, c’est très important d’être dans ce que qualifiait un homme politique à certains moments de notre histoire, il n’y a pas si Longtemps de la « positive attitude ». Quand nous avons la chance d’avoir des chantiers en cours et une reprogrammation comme on le fait, il faut savoir le faire, mais il faut savoir le dire aussi et dire que les choses, même si rien n’est jamais parfait, les choses avancent. Nous prenons en considération Les habitants de l’Ophite avec une grande sensibilité et je rappelle qu’une fois que tout sera déconstruit pour être reconstruit, il y aura un appel à projet en mémoire et en souvenir des populations ayant vécu à l’Ophite avec un jardin du souvenir où leurs familles pourront venir se recueillir.

Voilà ce que je voulais dire, et remercier l'intervention de l’OPH, d’autres chantiers sont en cours et heureusement qu’ils sont Là pour pouvoir porter ces chantiers et ces reconstructions.

Qui vote contre cette délibération ? Qui s’abstient ? C’est adopté je vous remercie.

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) approuvent l’avenant n°3 à la convention-cadre 2016 - 2020 pour 2024 avec l’Office public de l’habitat (OPH 65) portant sur l’utilisation de l’abattement de Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sur le quartier prioritaire de Lourdes, tel qu’annexé à la présente délibération,

2°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 17

DÉFINITION DES ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Rapporteur : Cécile PREVOST

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables (dite loi APER),

Vu l’article 15 de ladite loi qui demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR),

Les Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR) permettent à La commune de planifier son développement énergétique, d’inscrire ces zones dans les documents d'urbanisme par une modification simplifiée, voire de créer des zones d’exclusion des Energies renouvelables, après validation des zones d’accélération.

Ces zones d'accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables. Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR) et ne sont pas exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors.

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 décembre 2023 27La définition de ces zones permet aux porteurs de projets (publics ou privés) de bénéficier d’une instruction accélérée (examen de l’autorisation environnementale limitée à 3 mois par exemple), voire de bénéficier de bonus financiers incitatifs qui pourront être mis en place par L'Etat. En outre, cette démarche permet d’amplifier la visibilité de La commune pour les porteurs de projets.

IL'est précisé que pour un projet, Le fait d’être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables, et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.

La définition des zones d'accélération doit être effectuée au plus tard le 31 décembre 2023, selon des modalités réglementaires prévoyant :

- une concertation du public selon des modalités librement définies par la commune, - une délibération du Conseil municipal,

- un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI.

Les communes doivent donc identifier ces ZAENR par délibération du Conseil municipal, après concertation du public selon Les modalités qu’elles déterminent librement.

Considérant les résultats de La consultation du public qui s’est déroulée du 23 novembre 2023 au 7 décembre 2023 par publication sur le site Internet de la commune, ainsi que par affichage en mairie,

IL est proposé aux membres du Conseil municipal d'inscrire la totalité du territoire communal en tant que zone d’accélération de production des énergies renouvelables à l'exception de ses espaces naturels :

- sites Natura 2000 « Tourbière et lac de Lourdes >» et « Gaves de Pau et de Cauterets », - forêts communales (bois de Subercarrère, bois de Mourles, massif du Pic du Jer) ;

- prairies naturelles ou exploitées.

Dans cette optique, la priorisation des projets sur les secteurs artificialisés sera un

principe recherché par la municipalité.

Monsieur Le Maire :

Avez-vous des questions ? Madame ASSOUERE.

Madame ASSOUERE :

Merci, pour relever les défis climatiques et économiques aussi, c’est important de privilégier les énergies renouvelables. Nous y sommes attachés, plusieurs fois on a fait des remarques sur le sujet, pour préserver aussi l’esthétique de notre ville, c’est bien sûr indispensable de sanctuariser nos espaces naturels et de prioriser Les secteurs artificialisés.

Deux questions, avez-vous déjà repéré ou sélectionné ce type de secteur et est-ce qu’il y a des porteurs de projet qui se sont déjà manifestés ?

Madame PREVOST :

Alors, concernant des porteurs de projet, vous avez pu voir sur certaines zones commerciales des projets qui ont été développés. Au niveau de la ville, c’est à l'étude en particulier sur une zone sportive, Palais des sports où une proposition à été faite. Dans tous les cas, c’est vrai que la ville a des exigences et des usages très particuliers et c’est pour ces raisons d’usage et d’acceptabilité que pour l'instant les projets n’ont pas complètement été développés, mais il est clair qu'avec l’accélération qui est donnée par cette loi, Les projets vont abonder.

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 décembre 2023 28Pour nous, il était clair que le choix, c’est assez unique, le choix de la ville de Lourdes est d’écarter la possibilité dans un premier temps si possible et de préserver nos espaces naturels à La fois, puisque ce sont nos puits de carbone et aussi pour des raisons de biodiversité. C’est le choix qui a été fait et qui ce soir vous est proposé en Conseil municipal. Voilà ce que je peux vous dire pour l’instant.

Monsieur Le Maire :

D’autres questions? Qui vote contre? Qui s’abstient? C’est adopté, merci Madame PREVOST.

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine, en date du 24 novembre 2023, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) approuvent les Zones d’accélération de production d’énergies renouvelables (ZAENR) telles que proposées,

2°) approuvent la notification de cette proposition au référent préfectoral unique de du département des Hautes-Pyrénées et ampliation à la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP), établissement public de coopération intercommunale en charge de l’établissement du Schéma de cohérence territoriale (SCOT),

3°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 18

AFFECTATION AIDE AU SPORT

Rapporteur : Olivier VAUDOIT

Au budget primitif 2023 est prévue une enveloppe de crédits non affectée mais réservée à des aides aux associations sportives d’un montant de 15 000 euros.

Sur cette enveloppe, à déjà été prélevée La somme de 9804,52 euros.

IL est proposé aux membres du Conseil municipal de prélever sur cette enveloppe une allocation de 1 500 euros dont La répartition est énoncée ci-après :

| ASSOCIATION MONTANT

| Lourdes Roller 500 €

Tarbes Pyrénées Athlétisme (40ème semi- 500 € marathon Lourdes - Tarbes)

Tennis de table Lourdais 500 €

TOTAL 1 500 €

Après consultation de la 6ème Commission - Jeunesse et sports, en date du 22 novembre 2023, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) accordent une aïde exceptionnelle aux associations sportives comme indiqué ci- dessus, dans le cadre des crédits qui sont prévus à cet effet au Budget primitif 2023, compte 65-6574-401,

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 décembre 2023 292°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l'élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 19

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LOURDES ET LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT RELATIVE À LA SAISON CULTURELLE JEUNE PUBLIC SUR LE TEMPS

SCOLAIRE

Rapporteur : Sylvie MAZUREK

La ville de Lourdes développe une action culturelle, artistique et patrimoniale sur son territoire en s’appuyant sur :

- des équipements culturels que sont : l'Espace Robert HOSSEIN, le Palais des congrès, le Château fort-Musée pyrénéen,

- des services opérationnels pour la mise en œuvre de La programmation culturelle, de la diffusion et de l'Éducation artistique et culturelle : service Culture et évènementiel, service Château fort - Musée pyrénéen, service Vie citoyenne Jeunesse.

Dans le cadre de cette politique culturelle, la ville de Lourdes déploie une saison culturelle jeune public sur Le temps scolaire.

Pour sa mise en œuvre, elle souhaite s’appuyer sur l'expertise de la Ligue de l’enseignement 65, et ce à compter de la saison culturelle 2024/2025.

IL convient de rappeler que la Ligue de l’enseignement 65 est un acteur reconnu de la culture et de l’éducation populaire: elle propose chaque année une programmation à destination des jeunes et des enseignants pour accompagner tous les acteurs de

l'éducation dans leurs projets pédagogiques.

La présente convention a pour objet de définir l’accord des partenaires pour la diffusion du spectacle jeune public sur le temps scolaire.

La mise en œuvre des projets est assurée par un groupe de travail mixte ville de Lourdes / Ligue de l’enseignement.

La présente convention s’applique à compter de la saison culturelle 2024/2025. Elle sera renouvelée pour les deux saisons suivantes 2025/2026 et 2026/2027, par tacite reconduction, à partir d’un bilan réalisé conjointement entre les deux parties.

Chaque spectacle fera l’objet d’une annexe opérationnelle et financière. Ces annexes ont une durée limitée à leur temps de réalisation effective.

Après consultation de la 3ème Commission - Culture Événementiel et patrimoine culturel, en date du 23 novembre 2023, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) approuvent la convention de partenariat entre la ville de Lourdes et la Ligue de l’enseignement 65 relative à La saison culturelle jeune public 2024/2025, annexée à la présente délibération,

2°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 20

CESSION DE LA MAISON DU TYDOS

Rapporteur : Patrick LEFORT

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 décembre 2023 30Vu les articles L.2241-1 et L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article 3221-1 du Code général de La propriété des personnes publiques (CG3P),

La ville de Lourdes est propriétaire d’une maison d’une superficie de 120 m? située 8 chemin du Tydos 65100 LOURDES, sur la parcelle cadastrée section BV n°273. Cette maison est inhabitée depuis 2013.

Conformément à la stratégie de valorisation du patrimoine mise en place par la ville de Lourdes, certains biens peuvent faire l’objet d’une cession.

Considérant la vacance de ce bien et l’absence de projet sur cette maison pour la ville de Lourdes, une cession de ce bien a été préconisée.

Un avis rendu par le Pôle d'évaluation domanial de Toulouse le 30 janvier 2023 (annexé à la présente délibération) fait état d’une valeur vénale à 116 000 €, assortie d’une marge d'appréciation de 10 %, portant Le montant minimum de cession à 104 400 €.

Une première démarche de mise en vente avait été réalisée via la plateforme nationale Agorastore, sans résultat.

Une publicité a par la suite été effectuée via le site Internet de la ville de Lourdes, dans laquelle La date limite de dépôt des offres, la liste des pièces à fournir, Les conditions de choix de l’offre et Les modalités de paiement étaient renseignées.

Suite à une visite effectuée sur place début août 2023, Monsieur Julian FOURNIER s’est porté acquéreur de ladite maison par courrier en date du 22 septembre 2023, enregistré en mairie le 26 septembre 2023.

IL y a lieu de préciser que cette offre répond aux modalités fixées par la ville dans Le cahier des charges relatif à la cession.

Monsieur FOURNIER a présenté une offre d'acquisition pour un montant de 92 000 €, avec en sus une enveloppe travaux de 31 000 €.

Compte-tenu des travaux importants qu’il y a lieu de réaliser sur ce bien et de la difficulté à recevoir des offres de la part des acquéreurs potentiels malgré plusieurs visites effectuées pour la vente de ce bien depuis Le début d'année 2023, il est proposé au Conseil municipal d'accepter la cession dudit bien au prix proposé par Monsieur FOURNIER.

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances Gestion du patrimoine, en date du 24 novembre 2023, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) approuvent la cession du bien situé 8 chemin du Tydos 65100 LOURDES, sur la parcelle cadastrée section BV n°273, à Monsieur Julian FOURNIER, domicilié 69 avenue des Sports 65 600 SEMEAC, ou à toute personne physique ou morale qui s’y substituerait, au prix de 92 000 € HT,

2°) décident de faire recette de ladite vente sur le budget de la ville,

3°) autorisent, Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

Monsieur Le Maire

L'ordre du Jour étant épuisé, Le Conseil municipal est terminé. Juste une petite minute, s’il vous plaît.

Procès-verbal du Conseil municipal du 8 décembre 2023 31En cette période particulière, où nos cœurs se tournent vers la célébration de Noël, nous élus de la ville de Lourdes tenons à partager un message d’unité, de paix et d’amour. Noël est une période de réjouissance de partage et de fraternité qui nous offre l’occasion de mettre de côté nos différences et de nous concentrer sur ce qui nous unit. Le monde vit des temps difficiles marqués par des conflits, des guerres et un dérèglement climatique qui affectent des milliers de civils et d’enfants innocents.

En premier lieu nous pensons à notre ville jumelle Bethleem située en Cisjordanie et à ses habitants, je dis bien située en Cisjordanie et à ses habitants, car l’an dernier à la même époque, Le 3 décembre exactement, nous étions invités à la fête qui célèbre l’illumination du sapin de Noël sur la place de la Mangeoïire où cohabitent bon nombre de religions. Je répète où cohabitent bon nombre de religions. Nous avons adressé une lettre par le biais de la municipalité de Bethleem et de l’alliance française de Bethleem à sa population exprimant notre compassion dans ces moments si douloureux. Mais nos pensées vont également vers les populations israéliennes qui subissent également ce conflit, qui prend un tournant planétaire de part ces effets délétères. Les guerres et les conflits se multiplient : Le conflit Soudanais, la guerre russo-ukrainienne, la guerre civile Ethiopienne, l'insurrection djihadiste au Mozambique, la guerre au Mali, les violences ethniques au Soudan du sud, la guerre civile Syrienne, la crise Yéménite et j’en oublie certainement.

Cette liste est non exhaustive, il est de notre devoir en tant que français de rappeler les valeurs qui cimentent la nation française et fondent le pacte républicain « Liberté Egalité et Fraternité >. Nous encourageons humblement chacun d’entre vous, chacun d’entre nous à prendre le temps d'écouter ceux qui souffrent, de comprendre et d’accepter ceux qui peuvent avoir des opinions différentes. La paix, cette valeur fondamentale qui unit les peuples est plus que jamais essentielle en ces temps si troublés. Lourdes, la ville fraternelle doit porter ce flambeau, c’est notre mission.

Je vous demande, pour ce qui veulent me suivre de respecter une minute de silence, pour les disparus et Les familles endeuillées maïs aussi pour notre collègue Patrick ROSSARD, qui vient de nous quitter, agent de la ville de Lourdes. Cette minute de silence, je souhaiterais qu’elle soit suivie d’une salve d’applaudissements pour soutenir les populations en souffrance, en résilience sur tous Les terrains de guerre dans le monde. Je vous remercie et avant de procéder pour ceux qui Le souhaitent à ce que je vous demande, je vous souhaite à toutes et à tous d’excellentes fêtes de fin d'année. En ayant vraiment une pensée pour qui cela va être très difficile. Je vous remercie.

Une minute de silence

Une minute d’applaudissements

Je vous remercie, Le Téléthon ouvre à 19h15 avec le parrain et La marraine Louka et Eva. Merci beaucoup et bonnes fêtes de fin d’année.

La séance est levée à 19 h 10

Le Secrétaire de séance

Antoine NOGUEZ

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