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Arrêté - 046 ent pavy rue vieille des halles barree echafaudage du 0302 au 250325
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 046 ent pavy rue vieille des halles barree echafaudage du 0302 au 250325)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
A 4 nn...
Mayenne REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
OÙ Lans INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE
‘ OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex RUE VIEILLE DES HALLES
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/046,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise PAVY - Rue Thomas Edison - 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN doit procéder à des travaux de rénovation de façade sur la propriété située au 275 rue Charles de Gaulle, uniquement sur la façade côté rue Vieille des Halles,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du
domaine public,
ARRÊTE :
Article 1 —- Un échafaudage est monté au n° 275 rue Charles de Gaulle, uniquement sur la façade donnant sur la rue Vieille des Halles, aux conditions suivantes :
- l'échafaudage, les échelles, les dépôts de matériaux, ne formeront pas de saillie sur la voie publique, Ils seront disposés de façon à ne pas interrompre le cours de l'eau dans les caniveaux et seront éclairés pendant la nuit.
- {a confection du mortier est interdite sur la chaussée.
- dès l'achèvement des travaux, les échafaudages, dépôts de matériaux, gravois, etc. seront enlevés et la voie publique sera rendue dans son état primitif.
Article 2 - Une rue barrée est mise en place en haut de la rue Vieille des Halles en fonction de la nécessité
du chantier.
Article 3 - L'entreprise PAVY est autorisée à occuper le domaine public et à entreposer ses matériaux à proximité de l’échafaudage.
Article 4 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 3 FEVRIER 2025 au VENDREDI 28 MARS
2025.
Article 5 - Il est de la responsabilité de l'entreprise PAVY d'informer les riverains des contraintes de circulation liées aux travaux.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
1/2 Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Maire de Mayenne, certifie DESTINATAIRES : . —, . : nur
M. le commandant la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans les lieu et forme accoutumés. Services Voirie, Propreté Urbaine
ENT. PAVY Mayenne, le 3 0 jAN. 2025 SMUR - SDIS
Agents de Surveillance de là Voie Publique . . TS Le Maire, Jean-Pierre LE SCORNET
à rames AT ad pot
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