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Arrêté - 504 ent pavy rue vieille des halles barree echafaudage prolonga jusquau 041024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 504 ent pavy rue vieille des halles barree echafaudage prolonga jusquau 041024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
L REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
f INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE
#Mdÿenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ST _lnesgie — RUE VIEILLE DES HALLES 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/504, prolonge l'arrêté n° 2024/ST/184
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise PAVY - Rue Thomas Edison - 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN doit procéder à des travaux de rénovation de façade sur la propriété située au 275 rue Charles de Gaulle, uniquement sur la façade côté rue
Vieille des Halles,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du
domaine public,
ARRÊTE :
Article 1 —- Un échafaudage est monté au n° 275 rue Charles de Gaulle, uniquement sur la façade donnant sur la rue Vieille des Halles, aux conditions suivantes :
- l'échafaudage, les échelles, les dépôts de matériaux, ne formeront pas de saillie sur la voie publique. Ils seront disposés de façon à ne pas interrompre le cours de l’eau dans les caniveaux et seront éclairés pendant la nuit.
- la confection du mortier est interdite sur la chaussée.
-_ dès l'achèvement des travaux, les échafaudages, dépôts de matériaux, gravois, etc... seront enlevés et la voie publique sera rendue dans son état primitif.
Article 2 - Une rue barrée est mise en place en haut de la rue Vieille des Halles en fonction de la nécessité
du chantier.
Article 3 - Le présent arrêté prolonge l'arrêté n° 2024/ST/184 jusqu'au VENDREDI 4 OCTOBRE 2024.
Article 4 - Il est de la responsabilité de l'entreprise PAVY d'informer les riverains des contraintes de
circulation liées aux travaux.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Maire de Mayenne, certifie
avoir affiché ce jour le présent arrêté
dans les ljeu et forme accoutumés.
27 SEP, 2924
DESTINATAIRES :
M. le commandant la brigade de proximité
M. ROMAGNE, service voirie
ENT. PAVY
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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