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Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Vaudringhem.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 8 sept 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1/4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
VAUDRINGHEM
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mardi
8
Septembre
2020,
à
19
Heures
O0.
(Exécution
de
l’article
56
de
la
loi
du
5
avril
1884)
KKKKKKKEKKEXEK
Présidence
de
Monsieur
MERLO
Olivier.
Présents
:
Mesdames
&
Messieurs
VASSEUR
Dany,
LEMAIRE
Anne,
SPECQUE
Eddie,
VASSEUR
Eric,
DEREU
Michel,
DEBROUCKER
Gilles,
VASSEUR
Muriel,
WEPIERRE
Delphine,
SPECQUE
Céline,
BAROUX
Christophe,
EVRARD
Christophe,
DUFOUR
Freddy.
Absents
: M.
CARPENTIER
Lionel
et
M.
CARTIAUX
Roger
(absents
excusés).
Secrétaire
: Mme
WEPIERRE
Delphine.
1)
Adoption
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
Mardi
23
Juin
2020
Adopté
à
l’unanimité
des
voix.
2)
L’ordre
du
jour
est
relu
a)
Rentrée
scolaire
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
la
rentrée
scolaire
s’est
bien
passée
et
ce
malgré
le
contexte
sanitaire.
Aucun
incident
majeur
n’a
été
constaté.
Les
nouveaux
tickets
de
cantine
sont
disponibles
à
la
vente
dans
les
trois
Mairies
des
communes
du
RPI
Le
délégué
aux
affaires
scolaires
informe
qu'il
a
fait
la
demande
de
la
clé
OTP
auprès
de
Madame
l’Inspectrice
de
l’Académie
afin
d’avoir
un
suivi
en
temps
réel
des
effectifs
de
l’école
de
Vaudringhem.
Il fait
également
lecture
d’un
courrier
adressé
à
un
parent
d'élèves,
en
réponse
à
quelques
remarques
sur
la présentation
du
protocole
sanitaire
faite
en
classe
aux
enfants.
Il
informe
qu’une
convention
entre
les
3
communes
du
RPI
Bléquin,
Ledinghem
et
Vaudringhem
est
en
cours
de
rédaction
et
sera
prochainement
signée
par
les
trois
maires.
b)
Récompenses
des
bénévoles
Covid-19
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
Covid-19,
après
le
confinement,
un
protocole
sanitaire
avait
été
imposé
pour
l'encadrement
des
élèves
scolarisés.
En
Mai
dernier,
lors
de
la
reprise
de
l’école,
la
commune
avait
lancé
un
appel
à
candidatures
pour
renforcer
l'équipe
des
agents
communaux
et
ainsi protéger
au
mieux
les
enfants
scolarisés.
Deux
jeunes
de
la
commune
se
sont
portés
volontaires
pour
aider
le personnel
communal.
Léa
VASSEUR
et
Oriane
MERLO
ont
pris
leur
mission
à
cœur.
Ponctuelles,
assidues
et
consciencieuses,
le
Conseil
Municipal
souhaite
les
remercier
de
leur
implication
au
sein
de
la
collectivité
en
cette période
de
crise.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
d’octroyer
à
chacune
une
somme
forfaitaire
pour
les
encourager
et
les
remercier
de
leur
temps
investi.
Léa
VASSEUR
percevra
200
€
et
Oriane
MERLO
percevra
100
€. 2/4
c) Permis
de
démolition
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
dernièrement
un
administré
a
déposé
un
permis
de
démolition.
Ce
dossier
a
été
transmis
pour
instruction
aux
services
de
l’A.D.S
- Application
Droit
des
Sols
de
Lumbres.
Toutefois
cette
demande
n’a pu
être
instruite
car
elle
ne fait pas
partie
du
champ
d'application
du
permis
de
démolir
à
savoir
les
articles
R421-27
et
R421-28
du
Code
de
l’Urbanisme
qui
précisent
que
« doivent
être
précédés
d’un
permis
de
démolir
les
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d’une
construction
située
dans
une
commune
où
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’instituer
le permis
de
démolir
».
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
en
est
de
même
pour
la
pose
de
clôture.
En
effet,
l’'ADS
de
Lumbres
ne
pourra
instruire
les
D.P
-
Déclarations
Préalables
relatives
à
ce
type
de
projet
si
le
Conseil
Municipal
ne
délibère
pas
dans
ce
sens.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
de
prendre
une
délibération
pour
donner
l'autorisation
à
l’ADS
de
Lumbres
d'’instruire
dans
le
cadre
du
PLUI:
les
permis
de
démolir
et
les
D.P
relatives
aux
poses
de
clôtures jouxtant
uniquement
le domaine
public.
d)
Election
d’un
membre
du
Conseil
Municipal
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
suite
aux
élections
municipales,
il
est
nécessaire
d’élire
un
nouveau
Conseiller
Municipal
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
de
contrôle,
qui
est
composée
de
3 personnes
:
v un
conseiller
municipal
un
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
vun
membre
désigné
par
le
TGI
de
la
juridiction
compétente,
parmi
3
personnes
proposées
par
la
municipalité.
Les
membres
de
la
Commission
de
contrôle
sont
chargés
d’une
part
d'examiner
les
recours
administratifs
formés
par
les
électeurs
préalablement
à
tout
recours
contentieux
contre
les
décisions
prises
par
le
Maire
à
leur
encontre
et
d'autre
part
de
contrôler
la
régularité
des
listes
électorales.
Les
commissions
se
réunissent
obligatoirement
entre
le
24ème
et
le
21ème
jour
avant
chaque
scrutin
ou
en
l’absence
de
scrutin,
au
moins
une
fois par
an.
A
l'issue
du
vote,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Monsieur
Roger
CARTIAUX
est
élu
membre
de
la
commission
de
contrôle
pour
la
commune
de
Vaudringhem,
en
tant
que
Conseiller
Municipal.
e)
Questions
diverses
1)
Monsieur
le
Maire
présente
le
courrier
de
la
Fédération
d’Energie
du
Pas
de
Calais
(FDE62)
relatant
qu’à
partir
du
1e
Janvier
2021,
les
tarifs
réglementés
de
vente
de
l'électricité
seront
uniquement
réservés
aux
consommateurs
résidentiels
et
aux
consommateurs
non
résidentiels
qui
emploient
moins
de
10
personnes
et
dont
les
recettes
sont
inférieures
à
2
millions
d'euros.
La
commune
remplissant
les
critères
du
consommateur
non
résidentiel,
le
Conseil
Municipal
ne
souhaite
pas
adhérer
au
groupement
de
la
FDE62
et
par
conséquent
ne
souhaite
pas
intégrer
l’appel
d'offre
qui
sera
lancé
par
cet
organisme.
La
FDE62
sera
informée
dans
ce
sens.
2)
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
suite
à
l’appel
à
candidature
lancé
par
Madame
Anne
LEMAIRE,
2ème
Adjointe
pour
instaurer
un
marché
hebdomadaire
sur
la
commune,
plusieurs
commerçants
ont
répondu
favorablement.
Ce
marché
sera
mis
en
place
très
prochainement,
après
signature
des
conventions
entre
la
Mairie
et
chaque
professionnel.
Ce
marché
aura
lieu
tous
les
Jeudis
de
16h30
à
19h
dans
le
centre
du
village
sur
le
parking
communal.
Seront
présents
dans
un
premier
temps
: un
primeur,
un
fromager,
un
boucher-charcutier-
traiteur,
un
apiculteur,
un
marchand
de
saucissons
et
un
vendeur
de
confiseries.
Par
la
suite,
d’autres
commerçants
pourront
venir
compléter
cette
offre. 3) 4) 2) 6) 7) 8) 9)
3/4
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’Assemblée
que
M.
Lionel
CARPENTIER
(conseiller
absent
excusé)
avait
constaté
la
formation
d’un
« nid
de
poule
» dans
la
Rue
du
Brüle.
Monsieur
Dany
VASSEUR,
1er
Adjoint
en
charge
de
la
voirie
indique
à
l’Assemblée
que
le
nécessaire
sera fait
au
plus
vite
afin
d'éviter
des
dégâts
supplémentaires.
La
commune
est
officiellement
propriétaire
du
terrain
Rue
de
l’Avesnes
depuis
le
31
Août
2020.
Les
travaux
de
défrichement
seront
réalisés
dans
les prochaines
semaines.
Le
projet
d'aménagement
de
ce
terrain
qui
s'inscrit
pleinement
dans
le
cadre
de
l’amélioration
du
centre
du
village,
sera
étudié
par
la Municipalité
avec
l’aide
des
services
de
l’Ingénierie
62.
Une
réunion
de
travail
sur
site
est programmée
le 29
Septembre
prochain.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
lors
de
son
entretien
personnel
avec
Monsieur
le
Sous-Préfet
en juillet
dernier,
il a
relaté
le
litige
relatif aux
travaux
de
mise
en
sécurité
de
la
Route
de
Calais
à Drionville
réalisés
par
la
Société
SOENEN
SIGNALISATION
de
Saint-André
lez
Lille
(marquage
au
sol).
Une
copie
du
courrier
adressé
à
Monsieur
Jean-Claude
LEROY,
Président
du
Département
a
été
remise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
en
précisant
qu’une
partie
des
travaux
avait
été
subventionnée
par
le
Département
et
que
les
multiples
relances
adressées
à
la
société
exécutrice
sont
restées
« lettres
mortes
».
Ce
courrier
a
retenu
toute
l'attention
de
Monsieur
Jean-Claude
LEROY,
Président
du
Département
et
a
été
transmis
à
Monsieur
DUVIVIER,
de
la
MDA
de
Lumbres,
pour
instruction. Lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
Juin
dernier,
la prolifération
de
rats
un
peu
partout
sur
le
territoire
de
la
commune
avait
été
évoquée.
Afin
de
bénéficier
de
tarifs
attractifs,
une
commande
de
raticide
a
été passée
auprès
de
la
FDSEA
62.
Dès
réception
de
cette
commande,
les
habitants
seront
informés
des
conditions
de
distribution.
Chaque
agriculteur
sera
doté
de
20
kgs
d'avoine
décortiquée
et
chaque
habitation
pourra
obtenir
800g
en
sachet
de
40g.
Afin
d'exécuter
un
traitement
de fond,
les
égouts
communaux
seront
également
traités
à
la
même
période.
Au
début
de
l'été
et
en
prévision
d’une
seconde
vague
de
contamination
liée
au
Covid
19,
la
commune
avait
décidé
de
recommander
600
masques
lavables
pour
distribution
à
la
population.
Au
vu
de
l’évolution
actuelle
de
cette
crise
sanitaire,
la
distribution
a
été
réalisée
le
mardi
15
septembre
2020.
Seuls
les
adultes
et
les
enfants
âgés
d’au
moins
6
ans
ont
été
destinataires
d’un
masque
et ce
conformément
à
l’organisation
mondiale
de
la santé.
Pour
rappel,
les
nouveaux
photocopieurs
« couleurs
» ont
été
installés
au
début
de
l'été
en
Mairie
et
dans
l’école.
Monsieur
le
Maire
souhaite
proposer
à
l’Union
Sportive
de
Vaudringhem
(seule
association
communale
disposant
d’un
local
permanent)
la
remise
gracieuse
de
l’ancien
photocopieur
«noir
et
blanc»
de
la
Mairie
et
précise
que
les
consommables
de
cet
appareil
seront
à
la
charge
de
l'association.
En
ce
qui
concerne
celui
des
écoles,
il sera
probablement
mis
en
vente
à prix
attractif.
Le
Conseil
Municipal
répond
favorablement
à
ces
deux
propositions.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'Association
Campagne
Services
a
réalisé
sa
mission
de
démoussage
des
trottoirs
sur
tout
le
territoire
de
la
commune.
L'agent
communal
a
également
procédé
au
nettoyage
complet
de
la
borduration.
Malheureusement,
ce
travail
ne
perdure
pas
dans
le temps.
De
ce
fait,
un
arrêté
d'obligation
d'entretenir
les
trottoirs
sera
pris
dans
le
but
que
chaque
riverain
balaye
et
désherbe
devant
sa
propriété,
il sera
de
même,
en
période
hivernale
pour
le
déneigement.
Un
arrêté
pour
l’échardonnage
avant
le
14
Juillet
sera
également
mis
en
place
sur
la
commune
pour
le
respect
du
voisinage.
L'Assemblée
est
également
d'accord
pour
prévoir
une
étude
tarifaire
sur
une
rénovation
approfondie
des
trottoirs
et
des
accotements
communaux. 4/4
10)
Les
abords
(propriétés
de
la
commune)
de
certains
chemins
communaux
nécessitent
des
travaux
de
débroussaillage
et
d’élagage
spécifiques.
La
commune
ne
possédant
pas
le
matériel
adapté
pour
ce
type
de
travaux,
l’entreprise
FICHAUX
sera
contactée
pour
venir
en
renfort
à
l’agent
technique
communal.
Monsieur
Eddie
SPECQUE,
3ème
adjoint
en
charge
des
chemins
communaux
suivra
ce
dossier. 11)
Depuis
quelques
temps,
des
infiltrations
sont
apparues
principalement
au
niveau
de
la
cheminée
dans
le
logement
communal
occupé
par
Madame
Biencourt.
Les
cheminées
du
logement
ainsi
que
dans
la
nouvelle
salle
de
classe
ne
sont
plus
utilisées
depuis
des
années.
Des
devis
pour
la
dépose
des
cheminées
et
la
pose
d’ardoises
sur
les
pignons
ont
été
présentés
par
plusieurs
artisans.
Après
étude
de
ces
devis,
le
Conseil
Municipal
décide
de
confier
ces
travaux
(qui
devront
être
réalisés
au
cours
de
cet
automne)
à
la société
DECROIX
CONSTRUCTIONS
pour
un
montant
de
9
510,15
€
TTC.
Une
demande
de
subvention
a
été
sollicitée
dans
le
cadre
du
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local). 12)
Une
étude
approfondie
pour
déterminer
les priorités
et
les
travaux
à
réaliser pour
la
mise
aux
normes
de
la
Défense
Incendie
va
être
réalisée
dans
les
prochaines
semaines
avec
l’aide
du
SDIS62.
La
mise
en place
d’une
D.E.C.I
- défense
extérieure
contre
les
incendies
a
été jugée
nécessaire
par
le
conseil
municipal.
13)
Deux
anomalies
ont
été
constatées
sur
le
Budget
Primitif.
Celles-ci
nécessitent
une
délibération
modificative
:
v lère
anomalie:
le
montant
des
dépenses
imprévues,
à
savoir
7,5%
des
dépenses
réelles,
soit
au
cas
présent
de
26
581,13
€.
Le
chapitre
022
présente
donc
un
excédent
de
7
418,87
€.
Il
doit
donc,
a
minima,
être
diminué
de
ce
montant.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
réimputer
ce
montant
sur
le
compte
615221
en
travaux
sur
bâtiments.
v 2ème
anomalie
:
la
reprise
du
solde
d'exécution
de
2019
à
hauteur
de
23
879,84
€
en
Section
Investissement
n'a
pas
été
effectuée.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'ouvrir
les
crédits
au
compte
1068
et d'augmenter
les
dépenses
à
l’article
2135.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu'il
rencontrera
très
prochainement
Monsieur
Sébastien
HUTEAU
en
Mairie.
14)
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu'il
a
participé
à
une
conférence
des
Maires,
nouvellement
mis
en
place
par
la
CCPL.
Le
prochain
Conseil
Communautaire
se
tiendra
le
Jeudi
17
Septembre
2020
avec
notamment
à
l’ordre
du
jour
la
délibération
sur
le
projet
d’une
Maison
de
la
Santé
dans
les
locaux
de
l’ancien
Carrefour
Contact
sur
l’Avenue
Bernard
Chochoy
à Lumbres
et
le
recrutement
d’un
chargé
de
communication.
L'ordre
du jour
étant
épuise,
la
séance
est
levée
à 22h45.
Pour
Extrait
:
A
Vaudringhem,
le
16
Septembre
2020
Le
Président,
(Cachet)