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Compte-Rendu - compte rendu cm 19 sept 2022
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Campagne-lès-Wardrecques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 19 sept 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
MAIRIE 616,
rue
Principale
62126
CAMPAGNE
LEZ
WARDRECQUES
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
SEPTEMBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
Le
dix-neuf
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
fieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Benoit
AGEORGES,
Maire
Présents :
Mmes
et
M.
AGEORGES
Benoit,
RETAUX
Annabelle,
VANPOULLE
Jean-
Noël
CLEENEWERCK
Marie,
MESER
Delphine,
BLANQUART
Corine,
LANVIN
Emmanuel,
REGOST
Claude,
MACREZ
Christelle,
CARON
Patrice,
PRUVOST
Francis,
GERMAIN
Patrick.
Absents
représentés
:
MERLIER
Christophe
par
PRUVOST
Francis
Absent
non
représenté
:
CAULIER
Albert
CARON
THOREL
Magali
Secrétaire
de
séance
:
GERMAIN
Patrick
La
lecture
du
compte
rendu
de
la réunion
précédente
n’appelle
aucune
observation.
M.
PRUVOST
apporte
des
informations
supplémentaires
sur les absences
de M.
CAULIER
Albert
aux
réunions.
Ce
dernier
aurait
envoyé
une
lettre
de
démission
en
Mairie
en
août
2021.
M.
le
Maire
répond
qu'aucune
démission
n’a
été reçue
en
mairie.
Remerciements Nous
avons
reçu
les
remerciements
:
-
M.
et Mme
MACQUET
pour
le bon
naissance
offert
pour
la naissance
de
leur
fille
Garance
-
Du
personnel
de
cantine
pour
la
modification
des
horaires
de
la pause
méridienne
favorisant
ainsi
la
qualité
du
service
rendu
aux
enfants.
DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGETAIRES
Afin
de
pallier
au
manque
de
crédits
pour
payer
certaines
factures
il convient
de
procéder
à des
virements
de
crédits.
Aïnsi,
il est proposé
les
opérations
suivantes :
Chapitre
Article
Objet
Montant
20
2031
Frais
d’étude
+20
000€
21
21312
Bâtiments
scolaires
-5
000€
21
2158
Autre
matériel
et outillage
-5
000€
21
21534
Réseaux
d’électrification
-10
000€ Chapitre
Article
Objet
Montant
67
6713
Secours
et dots
+2400€
67
678
Autres
charges
exceptionnelles
+100€
67
6714
Bourses
et prix
+500€
022
022
Dépenses
Imprévues
-3000€
>
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
émet
un
avis
favorable
aux
écritures
ci-dessus.
DEMANDE
FARDA
POUR
DEFENSE
INCENDIE
Dans
le
cadre
du
projet
de
lotissement
Domaine
des
Fleurs
un
renforcement
de
canalisation
et
la
pose
d’un
poteau
incendie
est,
nécessaire.
Le
devis
reçu
est de
4
766.86
€
HT
(5
720.23
€
TTC).
Avec
le Département
il
est possible
d'obtenir
une
subvention
au
titre
du
FARDA
(Fonds
d’ Aménagement
Rural
et de
Développement
Agricole).
Le
taux
de
subvention
possible
est
de
40%
du
montant
HT
des
dépenses
(avec
un
plafond
de
subvention
de
500
€ par
poteau
et 2
000
€ par
prise
d’eau)
soit
une
subvention
possible
de
1 906.75
€.
À
l’unanimité
le conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à l’élaboration
de
la demande
de
subvention.
CONVENTION
AVEC
LE
CDG
Le
CDG
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas
de
Calais
propose
d’adhérer
au
dispositif
de
lutte
contre
les
actes
de
violence
à l’égard
des
agents
territoriaux
dans
le
cadre
de
leur
exercice
professionnel
(à noter
que
l’existence
d’un
tel dispositif est obligatoire
dans
chaque
commune).
La
commune
ne
cotisant
pas
au
titre
de
la
cotisation
additionnelle
la participation
serait au prorata
du nombre
d’agents
couverts
par
le dispositif à l’échelle
départementale
: Le
montant
définitif
de
l’adhésion
sera
prochainement
connu
et
porté
à la
connaissance
du
Conseil.
semble
préférable
pour
l’ensemble
du
conseil
municipal
de
rejoindre
celui
proposé
par
le
CDG
et
ainsi
de
profiter
du
principe
de
mutualisation
des
compétences
et de
limitation
des
dépenses.
Le
Conseil
Municipal
émet
à l’unanimité
un
avis
favorable
à l'adhésion
à ce
dispositif.
A
l’unanimité
le conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
-
la
signature
de
la
convention
avec
le
CDG62
-
la signature
du
certificat
d'adhésion.
NOUVEAUX
SATUTS
DE
LA
CAPSO
La
CAPSO
a vu
ces
dernières
années
plusieurs
communautés
de
communes
la rejoindre.
Chacune
d’entre
elles
possédait
ses
propres
statuts,
qui,
même
s’ils
étaient
proches
faisaient
apparaître
quelques
doublons
ou
autre.
Par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
30 juin
2022,
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Saint-Omer
(CAPSO)
a
approuvé
un
projet
de
modification
de
ses
statuts
lui
permettant
de
clarifier
ses
champs
d'intervention
vis-à-vis
des
communes
membres,
de
sécuriser
l’exercice
de
ses
compétences,
de
rendre
plus
lisible
son
action
auprès
du
publie.
Ce
projet
a été
notifié
aux
communes
par
courrier
reçu
le 7 juillet
2022
et envoyé
par
mail
à l’ensemble
du
conseil
municipal
le
13
septembre.
Conformément
à la réglementation
en
vigueur,
les
communes
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
à compter
de
cette
notification
pour
se prononcer.
A
l’issue
de
cette
consultation,
si le projet
est
approuvé
par
une
majorité
qualifiée
de
communes
(à savoir
deux-tiers
des
communes
représentant
50%
de
la population
ou
inversement),
les
statuts
seront
approuvés
par
arrêté
préfectoral
avec
effet
au
1% janvier
2023.
A
l’unanimité
le conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
aux
nouveaux
statuts
de
la
CAPSO. FACTURES
CANTINE
GARDERIE
PAYEES
HORS
DELAI
La
commune
rencontre
à chaque
facturation
des
difficultés
à recouvrir
dans
les
délais
les
sommes
dues
au
titre
de
la fréquentation
des
services
municipaux
de
cantine
ou
garderie.
La
facturation
est
établie
fin
de
mois
pour
un paiement
dans
le courant
du mois
suivant.
Si la très
grande
majorité
des
familles
règlent
en temps
et en heure,
un
petit nombre
tarde
à le faire,
Ceci
malgré
les maïls
ou
courrier
de
relance.
À
lPunanimité,
le conseil
municipal
adopte
le principe
d’une
majoration
de
10%
du
montant
de
la
facture
si paiement
hors
délai.
De
plus
l'accès
au
service
de
réservation
sera
bloqué.
Les
familles
seront
informées
rapidement.
DIVERS
-
Mlle
Maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
le
courrier
de
M.
Baudry
Trésorier
Principal
de
Saint-
Omer.
Celui-ci
félicite
la
commune
pour
la
qualité
de
ses
comptes
financiers.
Le
score
Indicateur
de
Pilotage
Comptable
est de
près
de
91%
-
Dans
le contexte
général
d'économies
d’énergie
le conseil
municipal
décide
de
limiter
les
illuminations
de Noël.
Celles
habituellement
installées
sur
les
éclairages
publics
dans
les rues
ne
seront
pas
installées.
Concernant
les
bâtiments
communaux :
>
école
Marcel
Pagnol
avant
et après
les vacances
scolaires
> bibliothèque
: rien
>
salle polyvalente
: jusqu’à
la cérémonie
des
vœux
> mairie
: uniquement
pendant
Les vacances
scolaires
L'information
sera portée
à la population
dans
l’info
du
mois
de
novembre.
-
M.
REGOST
intervient
en proposant
au conseil
municipal
de
réfléchir
à la création
d’un
comité
des
fêtes
dans
le
but
de
dynamiser
et
d'élargir
les
manifestations
dans
la commune.
Cette
proposition
reçoit
un
accueil
favorable.
Un
appel
à volontaire
sera
fait
dans
l’info
du
mois
prochain
et un
point
sera
apporté
lors
de
la prochaine
réunion
de
conseil
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 19h32.
À
l'issue
de
la réunion,
M.
DUQUENOXY
Joël
accompagné
de
Mme
WISSOCQ
Nathalie
sont
intervenus
pour
présenter
et informer
les
conseillers
de
toutes
les
compétences
de
la CAPSO.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
1
Patrick
GERMAIN
Benoit
AGEORGES