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Déliberation - 20260603 registre deliberations
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Déliberation - 20260603 registre deliberations)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Énergies,
N° séance Numéro Objet de la délibération Date du Conseil Décision Visa Prefecture
6 51-2026 Approbation du PV du conseil municipal du 28 avril 2026 02-juin favorable à l'unanimité
6 52-2026 Avenants au marché de travaux de rénovation énergétique de l'école communale "Bernard Clavel" 02-juin favorable à l'unanimité
6 53-2026 Attribution du marché de restauration scolaire 2026-2029 02-juin favorable à l'unanimité
6 54-2026 Partenariat Territorial 2026 - Appel à projets des communes 02-juin favorable à l'unanimité
6 55-2026 Répartition des amendes de police 2026 02-juin favorable à l'unanimité
6 56-2026 Vote d'une enveloppe financière pour le projet du columbarium 02-juin favorable à l'unanimité
6 57-2026 Renouvellement de la convention d'achat de places en crèche 02-juin favorable à l'unanimité
6 58-2026 Modification de la tarification du restaurant scolaire 02-juin favorable à l'unanimité
6 59-2026 Désignation des représentants de la commune à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) 02-juin favorable à l'unanimité
6 60-2026 Désignation de référents "rivière", PCS et sentinelles Vigie-crues Azergues 02-juin favorable à l'unanimité
6 61-2026 renouvellement de 3 conventions de mise à disposition du personnel du DOMTAC pour les services périscolaires 02-juin favorable à l'unanimité
6 62-2026 Déclassement de la Gare du domaine public et affectation dans le domaine privé de la commune 02-juin favorable à l'unanimité
LISTE DES DELIBERATIONS 2026