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Déliberation - 20250130 liste deliberations CM 27012025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Déliberation - 20250130 liste deliberations CM 27012025)
Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Environnement,
N° séance Numéro Objet de la délibération Date du Conseil Décision Visa Prefecture
1 01-2025 Approbation du PV du conseil municipal du 3 décembre 2025 27-janv Adoptée à l'unanimité 29-janv
1 02-2025 Marché public de rénovation énergétique de l’école : Validation des avenants 27-janv Adoptée à l'unanimité 29-janv
1 03-2025 Autorisation de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 27-janv Adoptée à l'unanimité 29-janv
1 04-2025 SDMIS – Contribution des communes 2025 27-janv Adoptée à l'unanimité 29-janv
1 05-2025 SPA : Convention de fourrière animale pour l’année 2025 27-janv Adoptée à l'unanimité 29-janv
1 06-2025 Modification statutaire – service public de la petite enfance 27-janv Adoptée à l'unanimité 29-janv
1 07-2025 Zone d’accélération des énergies renouvelables 27-janv Adoptée à l'unanimité 29-janv
1 08-2025 MNT - Avenant n°3 au contrat de prévoyance collective et avenant n°4 au contrat de santé collective 27-janv Adoptée à l'unanimité 29-janv
1 09-2025 Avenant n°2 au lot n°5 du marché d’assurances : Assurance statutaire - CIGAC 27-janv Adoptée à la majorité 29-janv
1 10-2025 Plan de Mobilité des territoires lyonnais 27-janv Adoptée à la majorité 29-janv
LISTE DES DELIBERATIONS 2025