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Arrêté - 2024 V 062 Alternat par feux ATLANROUTE rue Saint Pierre rue Charette rue Georges Clemenceau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lucs-sur-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 V 062 Alternat par feux ATLANROUTE rue Saint Pierre rue Charette rue Georges Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de la VENDÉE
Arrondissement de LA ROCHE-SUR-YON
D (l | N Canton d’'AIZENAY
À Subdivision de LA ROCHE-SUR-YON
Arrêté n° 2024/V/062 .
ARRETE
Le Maire de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE,
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L'2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; Vu la demande formulée le 2 août 2024 par l’entreprise ATLANROUTE domiciliée à LE POIRÉ-SUR-VIE (Vendée) 460 rue Pasteur — la Loge,
Considérant qu'en raison des travaux de purge à réaliser pour le compte du Département de la Vendée il y a lieu de réglementer la circulation sur certaines voies départementales,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation générale de tous les véhicules sera réduite et régulée du mardi 27 août 2024 au vendredi 30 août 2024, de 8 h à 18 h, sur les voies suivantes :
- RD 18 (Rue Saint Pierre)
- RD 18 (Rue Charette)
- RD 937 (Rue Georges Clemenceau)
Ces alternats de circulation seront commandés par feux de chantier synchronisés dont les inter distances n'excèderont pas la longueur des chantiers dans un intervalle maximum de 100 m. Le fonctionnement correct de ces feux sera assuré par l'entreprise chargée des travaux.
Sur réquisition du gestionnaire de la voirie, en cas de dysfonctionnement de l'exploitation par feux, l'exploitation sera remplacée par des signaux K10.
ARTICLE 2:
Pendant cette période, les manœuvres de dépassement et le stationnement de part et d'autre de la chaussée, seront interdits sur toute la longueur des chantiers.
ARTICLE 3:
Nonobstant les dates fixées à l'article 1°, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 14 :
La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées, et mise en place par :
- l’entreprise chargée d’exécuter les travaux.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- affichage aux extrémités de la section réglementée,
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Art.V-062- Alternat feux - ATLANROUTE - rue Saint Pierre — rue Charette — rue Georges Clemenceau.doc ARTICLE 6:
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le Directeur Général des Services de LES LUCS-SUR-BOULOGNE, le Commandant de groupement de Gendarmerie du POIRE-SUR-VIE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Certifié exécutoire par le Maire LES LUCS-SUR-BOULOGNE, le 7 août 2024
compte tenu de la notification le 07/08/2024
de la publication le 07/08/2024 Pour le Maire,
La 3è% Adjointe,
Martine GRATTON
Arr. V-062- Alternat feux - ATLANROUTE — rue Saint Pierre — rue Charette — rue Georges Clemenceau.doc