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Arrêté - 2024 V 031 Alternat par feux SAS PHILIPPE 425 rue Gl Charette
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lucs-sur-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 V 031 Alternat par feux SAS PHILIPPE 425 rue Gl Charette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de la VENDÉE
?. (| | Arrondissement de LA ROCHE-SUR-YON
à_/ Canton d’AIZENAY
4 Subdivision de LA ROCHE-SUR-YON
Arrêté n° 2024/V/031
ARRETÉ
Le Maire de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE,
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et
R 411.25 à R 411.28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande formulée le 09 avril 2024 par la SAS PHILIPPE et Fils domiciliée à LE CELLIER (Loire-Atlantique) ZI les Relandières,
Considérant qu'en raison des travaux de modification du branchement souterrain au réseau d’électricité pour le compte d’'ENEDIS, de l’immeuble bâti situé au 425 de la rue du Général Charette (RD 18), il y a lieu de réglementer la circulation sur une partie de cette voie,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation générale sera réduite et régulée sur une partie de la rue du Général Charette (route départementale 18) au niveau du numéro 425, du lundi 29 avril 2024 au lundi 06 mai 2024 de 8h00 à 18h 00.
Ces alternats de circulation seront commandés par feux de chantier synchronisés dont les inter distances n'excèderont pas la longueur des chantiers dans un intervalle maximum de 100 m. Le fonctionnement correct de ces feux sera assuré par l'entreprise chargée des travaux. Sur réquisition du gestionnaire de la voirie, en cas de dysfonctionnement de l'exploitation par feux, l'exploitation sera remplacée par des signaux B15 — C18.
ARTICLE 2 :
Pendant cette période, les manœuvres de dépassement et le stationnement de part et d'autre de la chaussée, seront interdits sur toute la longueur des chantiers.
ARTICLE 3 :
Nonobstant les dates fixées à l'article 1°, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4:
Les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront levées chaque soir à 18 h 00 et remises en place chaque matin à 8 h 00 ; la circulation sera rétablie normalement la nuit.
ARTICLE 5 :
La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées, et mise en place par :
- l’entreprise chargée de l’exécution des travaux.
Arr.V-031-Alternat par feux - SAS PHILIPPE - 425 rue GI Charette.doc ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- affichage aux extrémités des sections réglementées,
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTICLE 7:
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le Directeur Général des Services de LES LUCS-SUR-BOULOGNE, le Commandant de groupement de Gendarmerie du POIRÉ-SUR-VIE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Certifié exécutoire par le Maire Les LUCS-SUR-BOULOGNE, le 15 avril 2024
compte tenu de la notification le 16/04/2024
de la publication le 16/04/2024 Le Maire,
Roger GABORIEA
Atr.V-031-Alternat par feux - SAS PHILIPPE - 425 rue Gl Charette.doc