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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A7O Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A7O)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Outre-mer, Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2019

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 19 décembre 2019

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

TRA 001-7318/19/BM

 Approbation d’une convention relative aux travaux de déviation et de protection

des installations et réseaux d’électricité ENEDIS pour l’opération d’extension vers le nord et le sud du réseau de tramway de Marseille (phase 1)

MET 19/13236/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence a pris la décision de prolonger la ligne T3 du réseau de tramway de Marseille, au Nord jusqu’à Gèze, au Sud jusqu’à La Gaye. Cette première phase d’extension poursuit l’objectif de rééquilibrer l’intermodalité au profit des transports en commun.

Dans le cadre de cette extension projetée, la création d’un centre de remisage de tramway sur le site Dromel / Montfuron est également prévue pour répondre aux besoins de remisage et maintenance des rames de tramway nécessaires à l’exploitation du réseau étendu.

Par délibération DTM 004-1028/15/CC du 22 mai 2015, le Conseil de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le programme de la première phase de l’extension du réseau de tramway d’agglomération, au Nord jusqu’au Boulevard Capitaine Gèze et au Sud jusqu’à La Gaye et création d’un dépôt de tramway sur le site Dromel/Montfuron.

Par délibération n° TRA 021-4616/18/CM du 18 octobre 2018, le Conseil de la Métropole a approuvé la révision de l’opération d’investissement Extension du réseau de tramway Nord-Sud de Marseille première phase et son affectation pour un montant d’opération de 320 millions d’Euros hors taxes dont 240 millions d’euros hors taxes d’enveloppe prévisionnelle des travaux.

Au Sud, le prolongement du tramway s’étend entre la Place Castellane (6ème arrondissement) et le Boulevard Urbain Sud, au niveau de la traverse de La Gaye (9ème arrondissement), sur un linéaire de 4,4Métropole Aix-Marseille-Provence

TRA 001-7318/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2019

km, sur ce tronçon est prévue la réalisation d’un bâtiment qui devra accueillir la maintenance et le remisage du matériel roulant, ainsi qu’un parc relais sur le site de Dromel-Montfuron. Depuis la Place Castellane, le tracé emprunte l’avenue Jules Cantini jusqu’à la place du Général Ferrié, puis le boulevard Schlœsing jusqu’à la station de métro Ste-Marguerite Dromel. Il emprunte ensuite la rue Augustin Aubert puis l’avenue Viton jusqu’au rond-point avec l’avenue de La Gaye. Au total, 10 stations sont envisagées sur cette partie du tracé.

Au Nord, le prolongement du tramway s’étend entre l’actuel terminus d’Arenc (2ème arrondissement) et le pôle multimodal Gèze (15ème arrondissement), sur un linéaire d’environ 1,8 km.

Depuis la rue d’Anthoine, le tracé emprunte la traverse du Bachas et la rue du Marché avant de rejoindre l’avenue Roger Salengro et la rue de Lyon. Au total, 4 stations sont envisagées sur cette partie du tracé.

Ce projet d'extension dans sa globalité Nord et Sud comprend non seulement la réalisation des infrastructures liées au système de tramway mais aussi à la requalification urbaine de l'ensemble des voies empruntées et ce de façade à façade.

La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé notamment à la modification ou au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de distribution d‘électricité d’ENEDIS, afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway, l'exploitation du réseau de transport en commun sur le domaine public, la réalisation ou le réaménagement et l'exploitation des voiries dans le périmètre du projet, la création éventuelle de conduites d’assainissement de part et d’autre de la plate- forme du tramway.

Par délibération n° TRA 003-2476/17/BM du 19 octobre 2017, la convention n°17/0860 portant sur les études de déviation et de protection des installations et réseaux d’électricité a été conclue avec ENEDIS le 23 avril 2017.

Il y a lieu d’établir une convention travaux afin de définir les modalités ainsi que les conditions de réalisation et de financement des travaux de dévoiement anticipés des réseaux de distribution d’électricité d’ENEDIS.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• Le Code de l’urbanisme ;

• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des Métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération DTM 019-767/15/CC du 19 février 2015 du Conseil de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole approuvant la création et l’affectation d’une opération relative aux études d’extension du réseau de tramway axe Nord- Sud, Gèze - La Gaye ; • La délibération DTM 004-1028/15/CC du 22 mai 2015 du Conseil de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole approuvant le programme de l’opération d’extensions du réseau de tramway au Nord et au Sud ;

• La délibération n° TRA 003-2476/17/BM du 19 octobre 2017 du Bureau de la Métropole approuvant la convention n°17/0860 portant sur les études de déviation et de protection des installations et réseaux d’électricité ;

• La délibération FAG 21-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;Métropole Aix-Marseille-Provence

TRA 001-7318/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2019

• La délibération n° TRA 021-4616/18/CM du 18 octobre 2018 du Conseil de la Métropole Aix- Marseille-Provence approuvant la révision de l’opération d’investissement Extension du réseau de tramway Nord-Sud de Marseille première phase ;

• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

• L’avis du Conseil de Territoire Marseille Provence du 17 décembre 2019.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que la Métropole a approuvé la réalisation d’une première phase de l’extension du réseau de tramway d’agglomération, au Nord jusqu’au Boulevard Capitaine Gèze et au Sud jusqu’à La Gaye incluant la création d’un dépôt de tramway ;

• Que la réalisation de ce projet entraîne des travaux préalables de dévoiement et de modifications des réseaux de transport d’électricité impactant le périmètre du projet ;

• Que la société ENEDIS est maître d’ouvrage des études et des travaux de dévoiement anticipé de ses installations et réseaux ;

• Qu’il convient en conséquence d’établir une convention avec la société ENEDIS fixant les modalités et les conditions de réalisation et de financement des travaux de dévoiement des réseaux impactés.

Délibère

Article 1 :

Est approuvée la convention avec ENEDIS précisant les modalités et les conditions de réalisation et de financement des travaux de dévoiement anticipés de réseaux de distribution d’électricité ENEDIS dans le cadre du prolongement du tramway de Marseille, au Nord jusqu’au Boulevard Capitaine Gèze et au Sud jusqu’à La Gaye incluant création d’un dépôt de tramway.

Article 2 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer la présente convention.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Annexe Transport 2020 de la Métropole Aix-Marseille- Provence – Programme 43 – Autorisation de programme 151431TP – Nature : 2031 – Fonction : Néant – Numéro d’opération : 2015110600 – Sous politique : C230.

Les recettes seront constatées au Budget Annexe Transports de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Programme 3 – Autorisation de programme 151431TP – Nature : 2031 – Fonction : Néant – Numéro d’opération : 2015110600 – Sous politique : C230.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Transports, Mobilité et Déplacements

Roland BLUM