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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0170 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0170)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Outre-mer, Signé le 17 Octobre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

Métropole d’Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-

MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE

Séance du 17 octobre 2016

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 196 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Guy ALBERT - Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Serge ANDREONI - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Jean-Louis BONAN - Patrick BORÉ - Michel BOULAN - Frédérick BOUSQUET - Gérard BRAMOULLÉ - Marie- Christine CALATAYUD - Jean-Louis CANAL - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Frédéric COLLART - Auguste COLOMB - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Robert DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Monique DAUBET-GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Jean- Claude DELAGE - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Sylvaine DI CARO - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Jean-Christophe GROSSI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Michel ILLAC - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Nathalie LAINE - Dany LAMY - Michel LAN - Albert LAPEYRE - Eric LE DISSES - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Jean-Pierre MAGGI - Irène MALAUZAT - Richard MALLIE - Joël MANCEL - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Bernard MARTY - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Roger MEI - Catherine MEMOLI PILA - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - André MOLINO - Jean- Claude MONDOLINI - Virginie MONNET-CORTI - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Serge PEROTTINO - Elisabeth PHILIPPE - Claude PICCIRILLO - stephane PICHON - Nathalie PIGAMO - Patrick PIN - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Henri PONS - Véronique PRADEL - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Bernard RAMOND - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Maryse RODDE - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Roger RUZE - Albert SALE - Sandra SALOUM- DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Marie-France SOURD GULINO - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Philippe VERAN - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - Yves WIGT - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI représenté par Gilbert FERRARI - Valérie BOYER représentée par stephane PICHON - Christian BURLE représenté par Roland GIBERTI - Eric CASADO représenté par Josette VENTRE - Anne CLAUDIUS-PETIT représentée par Maxime TOMMASINI - Michel DARY représenté par Marie-France DROPY OURET - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Josette FURACE représentée par Roger RUZE - Samia GHALI représentée par Nathalie PIGAMO - Albert GUIGUI représenté par Isabelle SAVON - Robert LAGIER représenté par Georges CRISTIANI - Laurence LUCCIONI représentée par Mireille BALLETTI - Patrick MENNUCCI représenté par Eric SCOTTO - Marie-Claude MICHEL représentée par Loïc GACHON - Richard MIRON représenté par Frédérick BOUSQUET - Pascal MONTECOT représenté par Michel MILLE - Lisette NARDUCCI représentée par Didier PARAKIAN - Jérôme ORGEAS représenté par Patrick GHIGONETTO - Roger PIZOT représenté par Régis MARTIN - Julien RAVIER représenté par Frédéric DOURNAYAN - Lionel ROYER-PERREAUT représenté par Guy TEISSIER - Florian SALAZAR- MARTIN représenté par Eliane ISIDORE - Emmanuelle SINOPOLI représentée par Eric LE DISSES - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Francis TAULAN.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

TRA 020-1074/16/CM

Signé le 17 Octobre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Odile BONTHOUX - Jacques BOUDON - Nadia BOULAINSEUR - Henri CAMBESSEDES - Roland CAZZOLA - Laurent COMAS - Jean-Claude FERAUD - Claude FILIPPI - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Stéphane LE RUDULIER - Antoine MAGGIO - Christophe MASSE - Marie MUSTACHIA - Patrick PADOVANI - Stéphane PAOLI - Chrystiane PAUL - Roland POVINELLI - David YTIER - Karim ZERIBI.

Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

TRA 020-1074/16/CM

 Composition du comité de pilotage (COPIL) sur le projet de réalisation de la

ligne B de B.H.N.S d'Aix-en-Provence

MET 16/1548/CM

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole d'Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation d'un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire du Pays d'Aix appelé « l'Aixpress ».

Par délibération n°2010_A112 du 24 juin 2010, le Conseil de Communauté du Pays d'Aix a approuvé le programme général du projet de Bus à Haut Niveau de Service.

Ce projet de transport en commun en site propre, desservant la commune d'Aix-en-Provence, reliera à sa mise en service, l'avenue Saint-Mitre des Champs (quartier ouest de la commune) au nouveau parc- relais situé au sud de la ville « le Krypton ».Métropole d’Aix-Marseille-Provence

TRA 020-1074/16/CM

Signé le 17 Octobre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

Afin de progresser dans l'avancement des études du projet de Bus à Haut Niveau de Service,

un Comité de pilotage (COPIL), associant l'ensemble des acteurs permettant de renforcer à la

transversalité qu'implique la complexité et l'ampleur de ce projet d'infrastructure, a été créé en

2013 par délibération du Conseil Communautaire de la CPA (délibération n°2013_A137 du 18

juillet 2013).

Considérant la création de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, le présent rapport a pour

objectif de proposer une nouvelle composition du comité de pilotage, adaptée à la nouvelle

organisation des collectivités.

Le comité de pilotage représente la gouvernance stratégique du projet dont les missions

consistent à:

• fixer les orientations générales et stratégiques de l'opération,

• arbitrer les propositions issues des études et/ou de la concertation,

• valider chaque grande étape du projet.

Le comité de pilotage est composé d'élus de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, du Territoire

du Pays d'Aix, de représentants de l’État, de la région PACA et du Conseil Départemental, co-

financeurs sur l’opération, ainsi que de techniciens.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

TRA 020-1074/16/CM

Signé le 17 Octobre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

Cette pluralité de compétences assurera à la conception du BHNS la richesse et la transversalité

fondamentale à l'élaboration du projet.

Le travail du comité de pilotage sera préparé par des comités techniques rassemblant les

techniciens des collectivités concernées, ainsi que les associations ou institutions ayant un intérêt

particulier au projet.

La dimension volontairement élargie de ces comités techniques constitue le gage d'un travail se

voulant synthétique des avis sur ce projet d'envergure.

La nouvelle composition proposée pour le comité de pilotage est la suivante :

Le collège des élus :

1. Le Président de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence,

2. Le Vice-Président délégué Mobilité, Déplacement, Transports de la Métropole, 3. Le Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix,

4. Le Vice-Président délégué à l'organisation des transports du Conseil de Territoire du Pays d'Aix,

5. Le Maire de la commune d'Aix-en-Provence,

6. L'adjoint délégué à la planification urbaine et à l'urbanisme de la commune d'Aix-en- Provence,

7. Le conseiller municipal délégué aux grands travaux de la commune d'Aix-en-Provence, 8. Le conseiller municipal délégué à la circulation, aux déplacements et au stationnement de la commune d'Aix-en-Provence.

Le collège des co-financeurs :

• Le Vice-Président délégué aux Transports à l'Intermodalité et aux Déplacements de la Région PACA,

• Le Vice-Président délégué aux Transports du Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône,

• Le sous-préfet d'Aix-en-Provence.

Le collège des techniciens :

1. Le directeur général adjoint chargé de la mobilité, des déplacements, des transports, de l'espace public et de la voirie de la Métropole,

2. Le directeur général des services du Territoire du Pays d'Aix,

3. Le directeur général adjoint chargé de la mobilité des infrastructures et des transports du Territoire du Pays d'Aix

4. Le directeur général des services de la commune d'Aix-en-Provence.

Il convient par conséquent d'approuver la nouvelle composition du comité de pilotage du projet de Bus à haut Niveau de Service (L'Aixpress) sur Aix-en-Provence, tel que défini ci-dessus.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;Métropole d’Aix-Marseille-Provence

TRA 020-1074/16/CM

Signé le 17 Octobre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 03 novembre 2016

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n°2010_A112 du Conseil communautaire de la CPA du 24 juin 2010 approuvant le programme général du BHNS ;

• La délibération n°2013_A137 du Conseil communautaire de la CPA du 18 juillet 2013 relative à la création du comité de pilotage du projet de BHNS ;

• La lettre de saisine du Président de la Métropole ;

• L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 12 octobre 2016.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Article unique :

Est approuvée la nouvelle composition du comité de pilotage du projet de BHNS d'Aix-en-Provence constitué des membres telle que mentionnée ci-avant.

Abstention du groupe Front National Rassemblement Bleu Marine.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Mobilité, Déplacements et Transports

Jean-Pierre SERRUS