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PLU - Procédure - Procédure Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune d'Aramon. Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, www.aramon.fr

Commune d’Aramon (30)

PLAN LOCAL D’URBANISME

PROCEDURE

Historique de l’élaboration du PLU :

Mis en révision le 21/01/2009

PADD débattu le 16/10/2012

PLU arrêté le 20/03/2018

PLU approuvé le 14/05/2019085

le fr prit Te le

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAMON

Séance du 20 Mars 2018

Numéro de la délibération : 2018.026 Date de la convocation : 14.03.2018

Nombre de membres :

Afférents au conseil municipal : 14 En exercice : 14 Présents : 14

Qui ont pris part à la délibération : 14

Objet : PLU - Bilan de la concertation - Arrêt du PLU

L'an deux mil dix-huit et le vingt mars, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Michel PRONESTI, Maire.

PRESENTS : Michel PRONESTI — Jean-Marie ROSIER - Jean-Claude NOEL — Patrick IZQUIERDO - Marie-Thérèse ESPARRE - Pascale PRAT - Béatrice

IOUALALEN - Alexandre DURAND - Antonella VIACAVA — Isabelle ROSSETTI - Virginie MASSON — Martine ESCOFFIER - Florian ANTONUCCI - Roland SOLINS

Secrétaire de Séance : Béatrice IOULALALEN

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l'urbanisme ;

Vu la loi n°2000-1208 Solidarité et Renouvellement Urbain dite (« SRU ») du 13 décembre 2000 ; Vu la loi n°2003-590 « Urbanisme et Habitat » (dite loi « UH ») du 02 juillet 2003 ; Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement (dite « Grenelle 1 »).

Vu la loi n°2010-788 portant Engagement National pour l'Environnement (dite loi « ENE » ou « Grenelle 2 ») du 12juillet 2010,

Vu l'ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme et son décret d'application : Vu la loi n°2014-366 d'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (dite loi « ALUR ») du 27 mars 2014;

Vu la loi n°2014-1170 d'Avenir pour l'Agriculture (notamment dans sa modification de la loi ALUR) du 27 mars 2014 :

Vu le décret n°2015-1783 d 28 décembre 2015 et notamment son paragraphe \V/| ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 janvier 2009 prescrivant la révision générale du Plan d'occupation des Sols et sa conversion en PLU et fixant les modalités de la concertation : Vu le débat d'orientation générale du projet d'aménagement et de développement durable(PADD) ayant eu lieu au sein du conseil municipal le 17 mai 2011 ;

Vu le débat d'orientation générale du projet d'aménagement et de développement durable(PADD) ayant eu lieu au sein du conseil municipal le 18 décembre 2012 ;

Vu la délibération en date du 24 juin 2015 modifiant la délibération du 21 janvier 2009 et notamment les modalités de la concertation ;

Vu le projet de révision du PLU devant être arrêté et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable, le règlement, les documents graphiques et les annexes ;086

Vu le bilan de la concertation ci-annexé ;

Vu la délibération en date du 6 juillet 2017 de retrait de la délibération arrêtant le PLU au vu des avis négatifs émis par les Personnes Publiques Associées,

Considérant la prise en compte des remarques de l'ensemble des Personnes Publiques Associées sur le projet arrêté en décembre 2016,

Considérant que ce projet est prêt à être transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA), ainsi que, à leur demande, aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale, directement intéressés, à la commission départementale de la consommation des espaces agricole conformément aux articles L.153-16 et L.153-17 du code de l'urbanisme,

Considérant que le projet PLU est prêt à être transmis pour avis à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement conformément à l’article L104-6 du code de l'urbanisme ; Monsieur le Maire rappelle que la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d'urbanisme a été approuvée par délibération, le 21 janvier 2009

Il rappelle que le bureau d'études CYCLADES GIE - 735 Rue du lieutenant Parayre 13 290 AIX EN PROVENCE a été désigné pour mener à bien le dossier du projet PLU.

M. le Maire précise qu'un travail conjoint avec Personnes Publiques Associées, la commune et le bureau d'Etudes a conduit à mettre en cohérence le PLU et le PADD, d'affiner les données graphiques sans remise en cause particulière du plan de zonage et du règlement.

M. le Maire rappelle également les objectifs de la commune ainsi que les grandes orientations du futur PLU qui ont fait l'objet d'un débat en conseil municipal lors de sa séance du 17 mai 2011 puis à l'occasion de la séance du 18 décembre 2012. Le PADD avait fait l'objet d’une présentation préalable auprès des personnes publiques associés et des citoyens lors de deux réunions tenues le 21 février 2011.

Il rappelle aussi les modalités de concertation qui ont été arrêtés par délibération du 21 janvier 2009 et modifiées ensuite par la délibération du 24 juin 2015, à savoir :

-__ La consultation de la population par des réunions publiques selon un calendrier précis et une large information

-__ L'information par voie de presse et d'affichage et par bulletin municipal ;

-__ Par la mise à disposition de documents et de plans avec un cahier de remarques -__ Par des rencontres avec les élus : maire, adjoints et conseillers.

À ces modalités de concertation, se sont ajoutés l'organisation de réunions de travail en présence d'un comité de pilotage constitués de personnes publiques associées, d'élus et d'agents municipaux. De même, des ateliers thématiques ont eu lieu en mairie, au cours de l'année 2010 et 2013 à savoir :

- Deux ateliers « développement urbain durable » qui se sont déroulés les 09/10/2010 et 16/09/2013 en présence du Bureau d’études, de Monsieur le Maire et des élus intéressés. Ces ateliers étaient ouverts à tous. La Commune avait communiqué largement par une publication sur le bulletin communal « le Tambourin » et par le biais du site internet www.aramon.fr. Les documents présentés ainsi que les comptes rendus sont toujours consultables sur le site internet de la commune.

- Deux ateliers « patrimoine paysager » qui se sont déroulés les 09/10/2010 et 06/05/2013 en présence du Bureau d'études, de Monsieur le Maire et des élus intéressés. Ces ateliers étaient ouverts à tous. La Commune avait communiqué largement par une publication sur le bulletin communal « le Tambourin » et par le biais du site internet www.aramon.fr. Les documents présentés ainsi que les comptes rendus sont toujours consultables sur le site internet de la commune.- 087

- Deux ateliers « Equilibre entre population et emplois » qui se sont déroulés les 09/10/2010 et 19/06/2013 en présence du Bureau d'études, de Monsieur le Maire et des élus intéressés. Ces ateliers étaient ouverts à tous. Etaient notamment présents, les acteurs économiques de notre territoire. La Commune avait communiqué largement par une publication sur le bulletin communal «le Tambourin » et par le biais du site internet www.aramon.fr. Les documents présentés ainsi que les comptes rendus sont toujours consultables sur le site internet de la commune.

- Un atelier « Agriculture » qui s'est déroulé en présence de Monsieur le Maire et des élus intéressés. Cet atelier était ouvert aux agriculteurs de la collectivité et a donné lieu préalablement et postérieurement à des visites sur site avec les acteurs.

L'information auprès de la population a été renforcée par plusieurs articles dans le Tambourin annonçant les différentes étapes franchies par le projet de PLU ainsi que par la mise à disposition de nombreux éléments sur le site internet de la commune encore consultables aujourd'hui :

-__ Présentation de la procédure d'élaboration du PLU et de son contenu

-_ Rétrospectives sur les années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 avec notamment les étapes franchies par le projet PLU

- La présentation du diagnostic et du PADD

- Le PADD

-__ Les documents supports aux ateliers thématiques et leurs comptes rendus

La présente délibération a pour objet de tirer le bilan de la concertation préalable à la révision du POS et d'arrêter le projet du PLU de la commune d’Aramon. En application de l'article L.103-6 du code de l'urbanisme, le bilan de la concertation, dont a fait l'objet l'élaboration du projet de PLU, doit être tiré et en application de l’article L.153-14 dudit code, le projet de révision doit être arrêté par délibération du conseil municipal.

Monsieur le Maire précise enfin que le projet de PLU présenté n'a pas pu anticiper les nouvelles dispositions réglementaires issues du décret du 28 décembre 2015 relatif à la Modernisation du contenu des PLU, compte tenu de la nécessité d'approuver le PLU avant le 27 mars 2017, le POS devenant caduc à cette date.

Cependant aux termes du paragraphe VI de l’article 12 du décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie règlementaire du livre ler du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme, les dispositions des articles R123-1 à R.123-14 du code de l’urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 restent applicables aux plans locaux d'urbanisme dont l'élaboration, la révision ; ma modification ou la mise en compatibilité a été engagée avant le 1° janvier 2016.

Après avoir pris connaissance du bilan de la concertation et du projet PLU,

L'Assemblée décide, à l'unanimité, de :

= TIRER le bilan de la concertation joint en annexe de la présente délibération. Aucune observation de nature à remettre en cause les orientations retenues n'ayant été relevée dans ce bilan, il est jugé favorable ;

= ARRETER le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune tel qu'il est annexé à la présente délibération ; projet qui contient notamment le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), le rapport de présentation, le plan de zonage, le règlement d'urbanisme et ses annexes ;

= PRECISER que conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, le projet de PLU sera communiqué pour avis :088

À l'ensemble des personnes publiques associées à la procédure, aux communes limitrophes, aux établissements publics de coopération intercommunale et aux personnes qui ont demandée à être consultée ;

À l'autorité environnementale

À la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

AUTORISER le Maire à signer les pièces d’arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme

HABILITER le Maire à poursuivre la procédure jusqu'au caractère exécutoire du Plan Local d'Urbanisme

DIRE que le dossier définitif du projet de révision tel qu'arrêté par le conseil municipal, est tenu à la disposition du public ;

DIRE que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant le délai d’un mois.

Le Maire,

ichel PRONESTI

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

030-213000128-20180320-D-2018-026-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 26/03/2018" wWww.aramon. fr

Commune d’Aramon (30)

PROJET DE PLAN LOCAL

D'URBANISME

Bilan de la concertation

Page 1 sur 11Table des matières

1. Le déroulement de la concertation 3

A. Exposition publique sur le PLU et le PADD iii 4

B. Réunions publiques et débats publics... 4

Réunion publique générale du 27 mai 2010... 5

Ateliers de travail du 9 octobre 2010... 6

Réunion publique sur le PADD, le 21 février 2011... 5

Réunion publique du 23 mars 2013 permettant un rappel sur le PADD et le diagnostic... 6

Atelier thématique n°1 du 1° mai 2013 relatif au patrimoine paysager et urbain... 6

Atelier thématique n°2 du 19 juin 2013 consacré à la préservation de l'équilibre entre

population et emploi iii iiiiiiiieeeeeerereeeceeneeneseeee 6

Atelier thématique n°3 du 16 septembre 2013 dédié au développement urbain maitrisé et

durable ii iiiuueeiiiinenceeceereseeerneeeeeeeeeeeeeeeneeeee l

Réunion publique le 19 juin 2016... 7

CG Le registre matériel et internet... 7

D. La concertation avec les personnes publiques associées 7

E. Les articles et parutions 8

2. Le bilan de la concertation 9

3. Conclusions .…................................................................................. 11

Page 2 sur 11Par délibération du 21 janvier 2009, le conseil municipal a approuvé le lancement de la

procédure de révision du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local

d'Urbanisme et a défini les modalités de la concertation conformément à l’article 300-2 du

Code de l’urbanisme.

Ces modalités ont ensuite été reprécisées par délibération du conseil municipal en date du 24

juin 2015.

Les modalités de la concertation prescrites devaient permettre d'associer, outre les élus, les

habitants, les associations locales et autres personnes concernées dont les représentants de

la profession agricole et ce, pendant toute la durée de l'élaboration du projet PLU.

Les modalités prescrites ont été les suivantes :

- La consultation de la population par des réunions publiques selon un calendrier précis

et une large information

- L'information par voie de presse et d'affichage et par bulletin municipal ;

- Par la mise à disposition de documents et de plans avec un cahier de remarques

- Par des rencontres avec les élus : maire, adjoints et conseillers.

La délibération en date du 24 juin 2015 annule et remplace une disposition de la délibération

en date du 21 janvier 2009. L'outil de concertation qu'était la commission extra-municipale

«aménagement du territoire » initialement prévue en 2009 a été remplacées par la

consultation de la population au travers d'ateliers thématiques ouverts à tous, sur simple

inscription.

En effet, au cours de l'élaboration du projet PLU, la commune a constaté un manque

d'appétence de certains membres de cette commission pour certains sujets voir une perte

d'intérêt. Dès lors, souhaitant instaurer une forme de collaboration plus participative et souple,

la municipalité a fait le choix de multiplier les ateliers avec de nombreuses thématiques pour

inviter les personnes intéressées à participer.

Ce nouvel outil a porté ses fruits car la parole a été plus importante et plus diversifiée durant

ces ateliers thématiques en permettant notamment aux personnes directement intéressées

par les thématiques évoquées de s'exprimer.

1. Le déroulement de la concertation

Pendant toute la durée d'élaboration du PLU, la commune a tenu à disposition du public, un

cahier de doléances afin de recueillir les remarques de la population, en sus des obligations

imposées par la délibération précitée.

Page 3 sur 11A. Exposition publique sur le PLU et le PADD

La Commune a procédé à l'affichage en continu de 9 panneaux d'affichage, de mai 2010 à

décembre 2013. Cette exposition s'est déroulée en deux temps avec 5 panneaux installés dans

les escaliers de l'hôtel de Ville qui guident l'usager vers les services municipaux. Ils portaient

sur l'exposé du déroulement de la procédure d'élaboration du PLU et les conclusions du

diagnostic territorial.

Une seconde exposition de 4 panneaux a été mise en place en mars 2011 et jusqu'à mai 2014

dans les escaliers de l'hôtel de Ville. Ils exposaient les principes du PADD et leur déclinaison

dans le règlement et le zonage du futur PLU.

Ces panneaux ont tous ensuite été affichés en salle de réception de la mairie durant l'année

2014.

Ces réflexions ont été menées suites à la tenue de plusieurs réunions publiques et de groupes

de travail. Par ailleurs, le service urbanisme s’est tenu à la disposition des Aramonais pour toute

question relative à ces panneaux.

B. Réunions publiques et débats publics

Plusieurs réunions publiques suivies de débats ont été organisées par la Commune, Certaines

s'adressaient à la population dans sa globalité et dans toutes ses composantes, d’autres,

prioritairement, à certaines entités (entreprises, agriculteurs et artisans).

Ces réunions ont été organisées selon quelques principes visant à améliorer la qualité des

débats :

- Mettre en place un dialogue ouvert : après une présentation par le bureau d'études et/ou

les services municipaux, les participants étaient invités à formuler leurs observations, poser des

questions auxquelles les élus présents ou les techniciens apportaient des réponses.

- Organiser des réunions à l'échelle de la ville puis avec certaines catégories socio-

professionnelles avec pour objectif de relier les orientations globales et leur traduction concrète.

- Mettre l'accent sur la communication claire et un travail pédagogique visant à rendre

accessible un maximum de notions techniques par des articles fréquents dans le bulletin

municipal ou grâce à des retours d'expériences sur les années écoulés.

- Mettre en ligne les supports de présentation pour permettre une appropriation du projet

par les Aramonais et une diffusion au-delà du cadre des réunions publiques

Page 4 sur 11Réunion publique générale du 27 mai 2010

Une première réunion publique a été organisée le 27 mai 2010 pour présenter les conclusions

du diagnostic territorial et les premières orientations du PADD. Cette réunion a été également

l'occasion de dévoiler les panneaux d'informations tenus à disposition de la population dans

l'enceinte de l'Hôtel de Ville.

Cette rencontre a été annoncée par voie d'affichage dans le bulletin municipal du « Tambourin »

n°22 de mai 2010 ainsi que sur le site internet de la mairie (www.aramon.fr).

Le n°23 du Tambourin de juin 2010 présentait notamment une des orientations retenues dans

le PADD, l'intégration d'une stratégie de développement durable dans le projet PLU.

Ateliers de travail_du 9 octobre 2010

Les aramonais ont été invités à étudier et débattre sur trois sujet orientations du Plan

d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).

- L'identification du patrimoine paysager et urbain

- L'identification et la préservation du patrimoine paysager

Ils ont passé en revue les composantes du patrimoine paysager et urbain et ont affirmé leur

attachement à sa préservation notamment à la suite d'une randonnée inventaire dans le village.

- La préservation des collines

A l'issue de ces ateliers, un consensus est né pour contenir l'urbanisation existante afin de

préserver la richesse faunistique et floristique de ces milieux naturels. La préservation des vues

depuis le bas du village a également permis que naisse un consensus.

- L'identification du patrimoine industriel avec une volonté affirmée d'améliorer l'aspect

visuel des bâtiments existants ou à créer et de mettre en place une signalétique adaptée.

- La prise en compte des risques naturels et technologiques et en particulier la

déclinaison dans le projet PLU des PPR « Inondations » et « Technologique » de Sanofi.

- « Aramon, esprit village » avec le désir de garder cette qualité de vie sociale, cette

identité communale.

Ces débats qui avaient été annoncé par voie de presse (Tambourin municipal et site internet),

se sont déroulés de 9h à 12h et de 14h30 à 18h

Réunion publique sur le PADD, le 21 février 2011

Cette réunion publique a eu pour objectif de présenter les grandes orientations retenues dans

le PADD et ses déclinaisons dans le futur règlement et zonage. Elle avait été annoncée sur le

site internet et par l'intermédiaire du bulletin municipal (Tambourin n°29 de février 2011.

Page 5 sur 11Le n°35 du Tambourin (septembre 2011) revient sur cette réunion du 21 février 2011 et présente

le PADD.

Le plan d'Aménagement et de Développement Durable est également disponible depuis le 21

février 2011 sur le site internet de la collectivité.

Réunion publique du 23 mars 2013 permettant un rappel sur le PADD et le diagnostic

L'objectif de cette réunion ouverte à tous les citoyens, informés par voie de presse (Tambourin)

et sur le site internet www.aramon.fr était de permettre une vulgarisation toujours plus

importante des notions souvent techniques qui concourent à l'élaboration d’un PLU.

Le document projeté lors de cette réunion est depuis lors, disponible sur le site internet

Cette réunion publique ainsi que les ateliers thématiques à venir ont fait l'objet d'un dossier

spécial dans le Tambourin n°51 du mois d’avril 2013.

Atelier thématique n°1 du 1° mai 2013 relatif au patrimoine paysager et urbain

Ouvertes à tous, cette réunion a, une fois de plus, été annoncée par voie de presse (Tambourin)

et sur le site internet de la collectivité.

Le document présenté lors de cet atelier, tout comme le compte-rendu est disponible sur

www.aramon.fr.

Cette réunion avait été précédée d’une réunion avec les agriculteurs et de plusieurs visites sur

site. Le but était d'identifier les besoins de ces exploitants et de permettre en cas de faisabilité,

une déclinaison de leurs attentes dans le projet de PLU.

L'atelier thématique a quant à lui permis de confronter les attentes exprimées par les

agriculteurs avec les orientations définies de manière plus globale par la population.

Atelier thématique n°2 du 19 juin 2013 consacré à la préservation de l'équilibre entre

population et emploi

Dans un premier temps, les acteurs économiques ont été conviés à une réunion leur permettant

de débattre et formuler des réflexions sur le patrimoine industriel et le développement

économique de la commune.

Un atelier thématique ouvert à tous les aramonais s’est ensuite tenu afin de confronter là encore,

les désidératas des acteurs économiques avec les orientations générales.

Cet atelier a fait l’objet d’un dossier spécial dans le n°55 du Tambourin (septembre 2016).

Page 6 sur 11Atelier thématique n°3 du 16 septembre 2013 dédié au développement urbain maitrisé

et durable

En présence de 34 aramonais, des réflexions ont été menées sur le thème du développement

urbain maitrisé et durable. La population avait été informée de la tenue de la réunion par voie

de presse et sur le site internet de la commune.

Le document de présentation ainsi le compte-rendu de réunion sont toujours disponibles sur le

site aramon.fr

Cet atelier a fait l’objet d’un dossier spécial dans le n°56 du Tambourin (octobre 2013).

Réunion publique le 19 juin 2016

Cette réunion publique est la dernière précédant l'arrêt du PLU. Elle a permis de présenter le

projet d'OAP, de zonage et de règlement. Les moyens de communication étaient analogues à

ceux précédemment énumérés, à savoir, une publication d'avertissement dans le tambourin et

sur le site internet.

C. Le registre matériel et internet

En plus de ces dispositifs sur lesquels la ville s'était engagée, un cahier de doléances a été tenu

à disposition des habitants au service urbanisme afin de recueillir leurs observations et

interrogations.

Par ailleurs, la ville a également utilisé le site internet de la commune. Les habitants étaient

régulièrement invités à communiquer leurs observations à M. Le Maire ou à M. BARDET, adjoint

en charge de projet PLU.

Si le site internet n’a pas permis de recueillir d'avis, le cahier de doléances a, quant à lui, recueilli

5 avis écrits et 10 lettres d'observations arrivées par voie postale.

Depuis le début de la procédure d'élaboration du projet de PLU, la commune a procédé à des

entretiens privés avec les aramonais, les élus et l'équipe technique en charge de l’élaboration

du PLU. Les habitants ont pu ainsi exprimer leurs souhaiïits personnels concernant le PLU,

D. La concertation avec les personnes publiques associées et es élus

En ce qui concerne la concertation avec les personnes publiques associées (PPA), l'objectif a

été d'anticiper au maximum, en amont de la sollicitation officielle, leurs remarques, à travers

d'échanges à chaque étape d'élaboration.

Page 7 sur 11- 1€ réunion de travail, le 27 mai 2010 relative au diagnostic socio-économique

- 2è"e réunion de travail, le 20 avril 2012 avec une présentation du zonage et d règlement

- 3ème réunion de travail, le 19 mai 2015 avec une présentation des projets OAP, de

zonage et de règlement.

Ce COPIL, à l'instar de la commission d'urbanisme et du Patrimoine chargée de suivre

l'élaboration du PLU a permis aux élus de la municipalité, associant majorité et opposition d’être

associés à toutes les étapes de l'élaboration du projet PLU au fil d'une trentaine de réunions

entre 2010 et 2016.

Ils ont également été invités aux différentes réunions publiques et ateliers thématiques.

Enfin, par le vote ou les débats qui ont eu lieu au sein du conseil municipal, ils ont joué un rôle

actif dans l'élaboration du PLU.

E. Les articles et parutions

Des articles et parutions ont ponctué toute la phase d'élaboration du PLU, leurs objectifs étaient

multiples :

Rappeler la philosophie générale du PLU

- Exposer systématiquement les orientations principales du PADD et ses déclinaisons en

zonage et règlement

- Expliquer les principaux points du règlement du PLU

- Présenter les différents enseignements de la concertation

- Exposer les principales OAP et projets de développement urbain

- Evoquer l'articulation avec les échelles territoriales connexes à la réflexion du PLU

(intercommunalité, pays) et la hiérarchie des normes

Parutions dans le Tambourin (bulletin municipal) :

- Tambourin n°18 — décembre 2009 p.10

- Tambourin n°19 — février 2010 p.15

- Tambourin n°22 — mai 2010 p.10

- Tambourin n°23 — juin 2010 p.12

- Tambourin n°24 — juillet/août 2010 p.9

- Tambourin n° 29- février 2011 p.13

- Tambourin n° 31-— avril 2011 p.12

- Tambourin n°33 — juin 2011 p.9

- Tambourin n°35 - septembre 2011 p.14-15

- Tambourin n°44- juillet/août 2012 p.11

- Tambourin n°51 — avril 2013 p.14-16

- Tambourin n°55 — septembre 2013 p.8-9

Page 8 sur 11- Tambourin n°56 — octobre 2013 p.14-15

- Tambourin n°69 — avril 2015 p.14-15

- Tambourin n°72 — juillet 2015 p.4-5

- Tambourin n°74 — septembre 2015 p.13

2. Le bilan de la concertation

Les observations de la population ont été recueillies au travers du cahier de doléance ou par

réception de courriers :

1- Sur l'urbanisation de la parcelle AO n°112

Quatre observations recueillies dans le cahier de doléances et un courrier d'habitants du

lotissement « Les terrasses du Rhône » concernent spécifiquement le devenir de la parcelle

section AO n°112 située au sein de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) des Rompudes.

Les personnes s'inquiètent de la hauteur maximale du ou des immeubles susceptibles d’être

construits et de la perte de vue qui en résulterait pour leur bien.

Aucune disposition du règlement du PLU ne vient modifier les règles de hauteur propre à cette

parcelle. Le PLU reprend strictement le règlement du Plan d'Occupation des Sols de la

commune.

Un courrier en réponse a été envoyé aux habitants du lotissement des terrasses du Rhône.

2- Sur l'OAP de St Pierre du Terme

La dernière observation écrite dans le cahier de doléances concerne l’'OAP dite de Saint-Pierre

du Terme qui permet que soit menée une réflexion quant à l'accueil sur ce lieu-dit d’une zone

artisanale. La personne estime qu'il serait contraire à la sécurité publique de permettre

l’implantation de « populations hétéroclites, d'artisans, d’acheteur ou de curieux, proches de

deux sites SEVESO (SANOFI et EXPANSIA) dans ce contexte de menace terroriste.

A cette doléance vient s'ajouter un courrier du « comité de défense de St Pierre du Terme.

La réflexion menée autour de l'accueil d’une zone artisanale doit permettre de préserver les

potentialités de développement économique sur un territoire très marqué par les risques

naturels et technologiques. L'application de ces plans de prévention des risques ont conduit à

une rareté des terrains urbanisables. Ce secteur offre une possibilité d'urbanisation.

De plus, l'implantation de cette zone artisanale n’est pas jugée incompatible au titre de

l'évaluation des incidences Natura 2000 de par l'abandon du secteur 4b.

Page 9 sur 11Pour autant, il s’agit d’une réflexion pour laquelle une étude de faisabilité doit encore être

menée. L'enjeu prioritaire et actuel est de permettre une requalification du site de la centrale

de production thermique d'EDF.

3- Sur la densification du lieu-dit Belvédère

Une observation avait pour objectif de demander le classement de parcelles situées en zone

ND du POS et N du PLU en zone dite de STECAL pour permettre la création d’un « Centre de

ressourcement » sous forme d’éco-hameau. Cet éco-hameau serait soucieux de son impact

environnemental.

La municipalité avait mené antérieurement une réflexion afin que ce lieu-dit qui constitue une

dense creuse puisse être densifiée sous forme d’éco-quartier. Devant l'hostilité des riverains

d’une part et soucieux de l'impact sur l'environnement, la municipalité a fait le choix de retirer

ce secteur de la zone urbaine. En effet, l'évaluation des incidences Natura 2000 a identifié ce

secteur comme un secteur à fort enjeux par la présence notamment de la proserpine et de sa

plante hôte, l’Aristoloche pistoloche. Quant à la Magicienne dentelée, sans avoir pu l’observer,

elle y trouve des milieux très favorables à son développement.

De plus, la typographie de ce secteur est particulièrement accidentée avec un enjeu de gestion

du ruissellement des eaux de pluie déjà très prégnant.

Les enjeux qui ont conduit la collectivité à préserver ce lieu-dit en zone N, hors de la zone

urbaine conduisent à ne pas faire droit à la demande de ce citoyen.

4- Sur l'urbanisation des parcelles 333 et 334 de la section AL.

Ces parcelles étaient classées en zone UC du POS. Le PPRI approuvé par arrêté préfectoral

en date du 13 juillet 2012 a classé ces parcelles en zone R-NU (Résiduelle-Non Urbanisée).

Le plan de prévention des risques inondations constitue une servitude d'utilité qui s'impose au

Plan Local d'Urbanisme.

La municipalité n’a eu d'autre choix que de classer ces parcelles en zone Nr.

5- Sur le zonage du périmètre du site de la centrale de production thermique d'EDF

L'entreprise souhaite voir les parcelles cadastrées BH 203 et BH 204 classées par le PLU en

zone Àr (zone agricole, risque inondation), en zone Ulcr (zone industrielle).

Pour ce faire, EDF avance que dans les faits, ces parcelles sont utilisées pour l'exploitation du

site à usage industriel.

Page 10 sur 11La commune s’est contentée de reprendre strictement le zonage du POS. Par ailleurs, EDF

s'est manifestée à postériori de la réalisation de l'étude des incidences Natura 2000 et alors que

les études sur la consommation des espaces agricoles avaient déjà été menées.

Pour ces raisons d’une part, et compte tenu du foncier déjà très conséquent d'EDF, d'autre part,

la commune n’a pu honorer la demande d'EDF.

3. Conclusions

La concertation s'est tenue de manière continue durant toute l'élaboration du PLU.

Cette démarche de concertation a permis de sensibiliser la population au devenir de

la commune, et de recueillir les préoccupations et préconisations des habitants.

La commune a tenu à associer l’ensemble des élus, de la population, ainsi que les

personnes publiques intéressées, notamment par l'intermédiaire de réunions

publiques ou techniques, par la publications d'articles, la mise en ligne de documents

à des destinations de personnes qui ne pouvaient ou ne souhaitaient pas se déplacer.

Les modalités de la concertation prévues par le conseil municipal ont été respectées

tout au long de la procédure. Chacun de ces outils s’est avéré opérant puisqu'ils ont

tous permis, chacun à leur manière, d'informer, de débattre et/ou de communiquer.

Globalement, il ressort de cette concertation, une assez forte participation de la

population, plus spécifiquement au cours des ateliers thématiques qui ont été

organisés.

La mise à disposition des différents documents (présentation, panneaux

d'exposition...) a été aussi utile qu'’appréciée puisqu'ils ont suscité de nombreux

retours notamment en réunions publiques ou lors des ateliers.

L'ensemble du dispositif de concertation a permis d'enrichir le projet de PLU désormais

constitué et désormais susceptible d’être arrêté en conseil municipal.

Une fois le projet arrêté, il sera soumis pour avis aux personnes publiques associées

puis proposé aux aramonais en enquête publique.

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