Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 38 Derogation Decathlon slow
Déliberation - 5 Ouvertures dominicales des commerces 2025 slow
Déliberation - 6 Ouvertures dominicales des concessions automobil
Conseil Municipal - 39 Ouvertures dominicales 2027 slow
Déliberation - 3 slow
Déliberation - 3 slow
Déliberation - 3 slow
Déliberation - 10 slow
Déliberation - 3 Rapport 2023 de la CCA slow
unknown - 12 Ouvertures dominicales 2026 slow
Déliberation - 3 Repos dominical Decathlon slow
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Repos dominical Decathlon slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSE'I- MUNICIPAL
M. Gilles CRASPAY - Mme Marion MARIN - M. Roger-Vincent CALATAYUD - M. Jean-Paul GERBET - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Laurent TEIXEIRA - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers
municipaux délégués.
M. Marc ANDRÈS - Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - Mme Véronique DUIREY - M. Romain GIRAL - Mme Élisabeth ARHEIX - Mme Elisabeth BRUNET - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Michel NOGUÉ- M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY M. Laurent ROUGÉ - M. Hervé CHARLES - Mme HéloTse DASSE. conseillers municipaux.
Étarenf aôsents ;
M. David LARRAZABAL
M. Frédéric LAVAL
Mme Nathalie HUMBERT
Mme Laurence ANCIEN
Mme Myriam MENDEZ
M. Christophe CAVAILLÈS
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
B,P 31329 - 65013 TÀRBES CEDEX9 @0562443838 E-mail : secrgen@,mairielarbes fr Sile : ÿÿr$).tarbes.î
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 16 février 2026 à 18 h 00
sous la présidence de Mme Andrée DOUBRÈRE
Étaient présents à l'ouverture de la séance :
Mme Andrée DOUBRÈRE
Avaient donné pouvoir :
Mme Lola TOULOUZE à M. Roger-Vincent CALATAYUD
M. Bruno LARROUX à Mme Marion MARIN
Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL
M. Amaury TROUSSARD à Mme Andrée DOUBRÈRE
M. Pascal CLAVERIE à M. Marc ANDRÈS
Mme Angélique BERNISSANT à M. Jean-Paul cERBET
M. Kévin GIORDAN à M. Gilles CRASPAY
Mme Virginie SIANI WEMBOU à Mme Élisabeth BRUNET M. Thomas DA COSTA quitte la séance lors de l'examen du point n" 21 « Partenariat avec la Fondation du Festival lnternational de cinéma de Huesca » et ne donne pas pouvoir.
êÊr"6
L'établissement de Tarbes de la Société Décathlon France, sise 7 chemin de Cognac à Tarbes, a saisi la Préfecture des Hautes-Pyrénées d'une demande d'autorisation de dérogation à l'obligation de repos dominical en application des dispositions de l'article L.3132-20 du Code du Travail.
En effet, Décathlon Tarbes souhaite faire travailler des salariés le dimanche 22 mars 2026 dans le cadre du changement de plan de masse.
Cette dérogation au repos dominical peut être accordée conformément aux articles L.3132-20 et R.3132-16 du Code du Travail et nécessite l'avis du Conseil municipal de la ville concernée.
Après avis favorable de la commission Développement économique, Emploi, Commerce et Artisanat du 26 janvier 2026, il est proposé au Conseil municipal :
- d'émettre un avis favorable sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée par l'établissement de Tarbes de la Société
Décathlon France pour le dimanche 22 mars 2026 dans le cadre du changement de plan de masse sous réserve du respect de la réglementation du Code du Travail applicable au cas d'espèce,
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer tout acte utile et à transmettre cette décision en Préfecture à Monsieur le Responsable de
l'unité de contrôle des Hautes-Pyrénées.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre:
Abstention :
Ces propositions sort adoptées.
43
37
33
4 (R. Caley, L. Rougé, H. Charles et H. Dasse)
0
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétai de séance,
Jordane JOUANOLOU
LeM ire,
Andrée DOUBR Ène
D E
(,
e1
La ÿèsenre délibératon peot faie I ablet d'un rccours contentieut devanl te iibunal adnintstraü de Pau .lans un deiai de deùx mis à caûprs de sa .atli.atbn oo de e publbation élecùoniqre Le tribunal administratif peut èùe §isi pù I applicatbn inluhatigue « Té|eæcaurs Cnor€ns » âcces§ib/e pat lê site internet M tete.ecaurs fr (hnps!r'rw bltecoüs hl
3 . AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UNE DEMANDE DE
DÉRoGATIoN AU PRINcIPE DE REPoS DOMINICAL . SOCIÉTÉ
DÉCATHLON FR,ANCE