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Déliberation - 10 slow Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Déliberation - 10 slow)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, ) VILLE DE TARBES

EXTRAIT DU REG'SIRE

DES DÉLIBÉRATIONS DIT CO'VSE'L MUNICIPAL

Conseil Municipal de Tarbes

réuni en séance publique le 17 mars 2025 à 18 h 00

sous la présidence de M. Gérard tnÉn ÈGe, maire

Etaient présents à l'ouvefture de la séance :

M. GéTaTd TRÉMÈGE

M. Pascal CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRERE - M. Gilles CRASPAY -

M. Romain GIRAL - M. Roger-Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.

M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Amaury TROUSSARD -

Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.

Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - Mme Nathalie HUMBERT - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES - Mme Héloise DASSE, conseillers municipaux.

Étaientabsents:

- M. Frédéric LAVAL

- Mme Laurence ANCIEN

- M. Kévin GIORDAN

- Mme Virginie SIANI WEMBOU

- Mme Myriam MENDEZ

Avaient donné pouvoir :

- Mme Marion MARIN à M. Jean-Marc LACABANNE

- Mme LoIa TOULOUZE à M. Gérard TRÉMÈGE

- Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL

- M. Laurent TEIXEIRA à M. Jean-Paul GERBET

. Mme ÉIisabeth BRUNET à Mme Andrée DOUBRÈRE

- Mme Élisabeth ARHEIX à Mme Nathalie HUMBERT

- Mme Angélique BERNISSANT à M. Alain ROS

ôl."6

Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.

M. Christophe CAVAILLÈS quitte la séance après examen du point n' 26

« Acquisition d'un terrain situé impasse des Tanneurs à Tarbes » et ne donne pas pouvoir.

B.P 31329-65013TARBESCEDEX9 @0562443838 Fat:056244 3800 E-mail : secrgen@l,mairie-tarbe\.fr Site: rÿlÿtÿ;arbes{r10 . BUDGET PRINCIPAL

DES AMORTISSEMENTS

COMMUNE

ET BUDGETS ANNEXES - GESTION

DES IMMOBILISATIONS DE LA

Conformément aux dispositions de l'article L2321-2-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT), pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, I'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité. L'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des actifs immobilisés dont la durée d'utilisation et donc l'usage attendu sont par principe limités dans le temps et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations résultant de l'usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause, et ainsi d'étaler dans le temps, sur la durée probable d'utilisation, la charge consécutive à leur remplacement.

Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine.

Les immobilisations sont imputées en section d'investissement et enregistrées sur les comptes de la classe 2 selon les règles suivantes :

les immobilisations incorporelles en subdivision du compte 20;

- les immobilisations corporelles en subdivision des comptes 21 , 22 (hors 229), 23 et 24

;

- les immobilisations financières en subdivision des comptes 26 et 27.

Dans ce cadre, les durées d'amortissement sont ainsi fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de bien figurant à l'actif immobilisé (ceuvres d'art, terrains, frais d'études et frais d'insertion suivis de réalisation, immobilisations remises en affectation ou à disposition, agencements et aménagements de terrains hors plantation d'arbres ou d'arbustes, immeubles non productifs de revenus...), conformément à I'article R.2321-1 du CGCT.

Cependant et par exception, certaines durées revêtent un caractère obligatoire : - les frais relatifs aux documents d'urbanismes visés à l'article L.'121-7 du code de l'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de dix ans ; - les frais d'études non suivies de réalisations, qui sont amortis sur une durée maximum de cinq ans ;

- les frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximum

de cinq ans en cas de réussite du projet et immédiatement, et

pour leur totalité, en cas d'échec ;

- les frais d'insertion qui sont amortis sur une durée maximum de cinq ans en cas d'échec du projet d'investissement ;les subventions d'équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études ;trente ans lorsqu'elle finance des biens immobiliers

ou des installations; quarante ans lorsqu'elle finance des projets

d'infrastructures d'intérêt national (exemples : ligne TGV logement social, réseaux très haut débit. . . ).

L'amortissement des bâtiments publics, des réseaux et installations de voirie relève quant à lui d'une simple possibilité, optionnelle, et donc non rendue obligatoire.

Pour les autres catégories de dépenses, les durées d'amortissement

correspondent à la durée probable d'utilisation et sont définies librement par la collectivité.

La précédente délibération qui date du 22 mai 2023 nécessite quelques

ajustements pour certaines catégories de biens, pour les rendre fidèles aux durées habituelles d'utilisation. ll vous est proposé de mettre à jour les durées d'amortissement selon le tableau joint en annexe

Ainsi, après avis de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 3 mars 2025, n est proposé au Conseil municipal :

Nombre de conseillers en exercice:

Présents ou représentés à la séance :

Pour :

Contre :

Abstention

Ces propositiorrs sonf adopfées.

43

38

38

0

0

La secrétaire de séance,

Jordane JOUANOLOU

POUR EXTRAIT CONFORME

*

Le Maire,

Gérard TREMEGE

DE

*

Y

La üésontê délibéâtion æut fairc I'objet d'un rccours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deu, mois à compter de sa totilication ou de sa publication électronique. Le ttibunal adfiinistrctit æut étre saisi par l'application infomatique « Télérecours Crloyêrs » access,ble par le sile intertel www.telerecours.ft ( h ftp s : //ÿtww. t e le rc co Lt t s. fr4.

d'approuver, à compter du 1e' janvier 2025, la mise à jour de la présente délibération qui précise les durées applicables à certaines catégories de biens, et adapte les autres durées d'amortissement aux durées habituelles d'utilisation, l'ensemble figurant en annexe.VII-LE DE TARBES

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS (applicables au ler janvier 2024)

IMMOBILISA BIENS DE FAIBLE VALEUR:500€TTC 7

13. Subventions îeçûes

Les subÿentions d'équipehent qui linoncement soit un bien

détetminé, soit un ensemble d'équipemenls s'ihputent oux comptes

131 ou 132 selon qu'elles se tutlochent à des octifs omortissobles ou

non oûoatissdbles:

73*1 - Etot et étoblisseûenls notionoux

13'2 - Région

13*3 - Dépdtterneht

13*4 - Comùune

7j*5 - Gtoupement de collectivités à stotul porliculier

13*6 - Autres étoblissements publics locoux

73*7 - Budget communoûtoire et londs structurels

1348 - Autrcs

Les comptes l32' ne sont pos rottochés ù un élément de potrimoine

selon lû d}fte d'omortissement

du bien ouquello subvention est

liee

1i9*

204r Subventions d équipement versées

Les 5ubventions d'équipement versées constituent des

immobilisations incorporelles imputées aux subdivisions du compte

204 "subventiôns d'équipement versées" et sont amorties sur une

durée de 5,30 ou 40 âns selon qu'elles financent des biens mobiliers,

des bâtiments ou installâtions ou des projets d'infrastructure

20411- 5

204'2 - 30

204*3 - 40

(durées ôbligatoires)

d intérêt râl

204.1

204.2

204+3

Les EPCI peuvênt imputer une pârtie du montant de l'attribution de

compensation ên section d'investissement, en tenant compte du coût

des dépenses d'investissement liées âu renouvêllement des

équipements trânsférés calculé par la CIETC. Pàr ânaloeie, les

attributions de compensâtion versées par les communes constituent

des subventions d'équiopemênt versées comptabilisées au compte

2046.

2046 Attributions

de compensation

d'investissement 1 )8046

Documents d'urbanisme

Frais liés à lâ réalisation des documents d'urbanisme et à le

numérisation du cadastre

10

(durée mâx. âutorisée) 242

Lês frâis d'études êffectués en vue de la réalisation drinvestissement

sont imputés âu compte 2031 ; dans le cas contraire on utilise le

compte 517

5 (pour les frâis d'études non

tuivies de réâlisation, durée max.

âutorisée )

Frais d'études 28031 2031

lmputation Libêllé du çompte Commentalres (type de matériel, €Ismplô! Durée d'ôrnortlssemÊnt (6n annéesl Compts d'amq.tlsrçment

28022032

les fraii de recherche et développement correspondent aux

dépenses relâtives à l'efforl de recherche et de développement

réâlisé par lês moyens propres de la collectivité et pour son propre

compte

5 (durée max. àutorisée) en càs

de réussite du projet ;

immédiatement et pour leur

totâlité en câs d'échec

(obligatôire)

28032

2033 Frais d'insertion

Les frai5 de publicetion et d'insertion des appels d,offres dâns lâ

presse engagés de manière obligatroire dans le cadre de lâ passâtion

de marchés publi.s (BO, BOAMp, ...1

Attention, les freis d'insertion relatifr aux marchés de

fonctionnement s'imputent au compte 6231- annonaes et insertions

5 (en cas d'échec du projet

d'investissement, drrée max

autorisée )

1 an : licences à renouvellement annuel

2 ans : logiciels de gestiôn, logiciels spéciflques, brevets, dépôt de

marque, identité visuelle, ...

7 ans i progiciels métiers êt systèmes drinformatton (GF, RH, StG, .

et logiciels rattâ.hés aux systèmes d'information (gestion régies,

stion marchés, stion tem

1

2

7

2111 Terrains nus Acquisition de terrains nus et tous travaux étant effeatués sllr ce terrain ( âcêment de aompteurs, etc.) 0

Non amorti

2713 lerrâans âménagés autres que vôirie Squares, parcs, iardiôsr espâces verts 0

2115 Terrains bâtis Acqulsition de terrains avec une construction en dur et tous travaux étant effedués sur ce terrâin (déplacemeôt de compteurg, etc.) 0

2116 Cimetières

Extension de bâtimênt, àménagement payseger, colombârium,

équipements funérâires, jârdin du souvenir, cimetière paysâger,

consttuction de caveâux, ,,,

0

2117 Eois et forèts Bois et forêts 0

2118 Autres terrâins lerrâins aSricoles arborés, aménagement de parcs de stationnement de surface 0

2121 Erais de plantation d'arbres et d'ârbustes hors trâvâux de regénération de forêts (compte 2117) )o 24727

2128 Autre5 àgencements et àmenâBêments de

terrâin3

Dépenses faites en vue de l'aménagement dês terrains (clôtures,

mouvements de terre, drainage, ...), très grosses jârdinières en béton l0

21311 8àtiments administratifs Hôtel de Ville et tous bâtiments administratifs (clos et couvert )

Tous travaux dâns les écoles (clos et couvert)

0 Non amorti

213t) Bâtiments scolâares 0 Non amorti 8âtiments sociaux et médico-sociaux Bâtiments d'hygiènê et dê santé clos et couvert) 0 Non âmorti

2L314 8âtiments culturels et sportifs

théâtre, salles de spectacles, musées, gymnases, salles de sport,

bâtiments affectés à des stâdes ou des plaines de jeux, etc. (clos et 0 Non amorti

21316 Equipements de cimetières Cimetières (clos et couvert) 0 Non amoni

21318 Autres bâtiments publict Autres bâtiments publics (clos el couvert)

Frais de recherche et de dévêloppement

28033

2051 Concessions et droits similaires 28051

Plântâtions d'ârbres et d'arbustes

28128

21313

0 Non amorti2132* Pâtrimoine privé : immeubles de rapport et

autres bâtiments privés

Les immeubles productifs de revenus sont obligatoirement

amortissablês (CGCT, aft, L.2321-2,21" et 28'). tls comprennent les

immeubles remis ên locâtion contre paiement à l'exception qu'ils ne

soient pas affectés à l'usage du public ou un service publac

administratif. ll convient donc de prendre en compte son sffe.tâtion

et de vérifier que le loyer couvre â minima l'amortissement du bien.

Les logements privés figurent ici. les immeubles productifs de

revenus mais non amortissables s'inscrivent au compte 2138. (clos et

couvert)

2135 +

lnstallations Bénérales, agencements,

aménagements des constructions

(bâtiment5 publics et privés)

lnstâllations, agencements et aménaSements des bâtiments, second

aeuvrê, cloisonnements, menuiseriês, ouvrages d'infrastruature,

matériel électrique, onduleurs, équipements de cuisine,...

20 28135 "

AutreS constructions Bâtiments môdulaires ou légers, abris, pontons, kiosques, fontôines non patrimonia les, etc 20 28138

214+ Durée du bail à construction 2814*

2151" Réseaux de voirie Réseaux de voirie 2 8151

2152 lnstallations de voirie

tüobilier urbâin (plots, bârrières de mise en sécLrrité, arceàur à vélo,

bancs publics, lampâdâires, candélabres, feux tricolores, pânneâur de

signalisâtion, bornes, potetets, ...)fixé âu sol

28152

2151+ lmmobilisations techniques

Réseaux divers

- 60 âns : Réseaux câblés, réseaux d'électrificâtion, autres réseaux

- 30 ans : hydrants (bôrnes à incendie)

60

30 2815t'

2156' Matériel et outillaBe d'incendiê et dê défense civile Matériel, instincteurs 5 28155*

2157 2 Mâtériel technique scolaire Matériel technique s.olaire 10 181512

215731 Mâtériel roulânt de voiric Laveuse, balayeuse de voie publique, véhicules utilitâires de voirie el de propreté 10 281s731

Autre matériel et outillage de voirie Autre matériel et outillâge de voarie 10 )815738

2158 Autres installations, matériel et outillâBe

techniques

- 1an I petit outillage à mâin (clés et douilles, coffrets et boîtes à

outils complètes), escàbeau ...

- 5 âns : outillaee électroportatif (perceuse, scie sauteuse/circulaire,

disqueuse, décapeur thermique, ...) et accessoires (vissâge, perçage,

douilles,...), défonceuse, compresseur, souffleur, broyeur, aspirateur

de chantier (eâu et poussières), échelles, servântes d'atelier,

tronçonneuse, débrou5§ailleuse, tondeuse,,,.

- 10 ans : outillages êt mâchines outil de garâBe et d'atelier, matériel

d'atelier (saie à rubân, plieuse, ...), outils à forcê pneumatique, na.elle

élévàtrice, échâfâudâgê, transpâlêttes, chariot élévateur, groupe

hydraulique,...

1

5

10

28158

50 )al?7*

2138

Constru(tions sur sol d'àutrui lConstructions sur sol d'àutrut

20

20

215738216+ Biens historiques et culturels

Biens historiques et culturels immobiliers et môbiliers, collections et

ceuvres d'art, fonds des bibliothèques et des musées, ouvrages

précieux, cartes postales ânciennes, fonds patrimoniâux, documents

anciens pour les archives, ...

0 Non amoûissable

2181 lnstâllâtions générales, agencements et

aménagements divers

Montant des instâllations générales, agencements et aménagements

divers incorporés dâns les bâtiments loués (la collectivité n'est ni

propriétâire, ni affectâtaire, ni a reçu les biens concernés âu titre

d'une mise à disposition)

15 28181

21828 Autres matériels de transport Matérielde transport léger, véhicule5 (voitures, camiont, belles, chariots remorques/...) 10 281828

)1834

Matériel informatique (tablettes, ordinateurs, écrans, clâviers,

imprimantes, sêrveurs, éqLripement réseâux, appareils de

numérisation, périphériques, âccessoires, ...), photocopiêur, ...

eq!p!$c9büc

Y

28183+

2La4+ Matériel de bureau et mobilier

10 ans : tables et bureâux (y compris bornes d'âccueil, comptoirs,

...), mobilier d'assise (châisês, bancs, poufs, cânâpés, chàuffeuses, ...),

mobilier de rangement (armoires, armoires ventilées, bibliothèques,

vestiaires, casiers, ÿitrines, câissons, meubles à plâns, rayonnages,

classeurs rotatifs, ...), v comrris scolaire

'25 ans : coffres forts, armoires fortes, ârmoires ignifugées, podiums,

estrades, chapiteâux, ...

10

25

28184*

5 âns ; téléphones pôrtables

10 q!!r!ÉlÉlhones fixes, serveurs téléphoniques, ..

5

10 )R19,\

2186 Cheptei Animaux vivants (chevâux pour Police Municipâle, -..) 1o 28186

2188 Autres immobilisations corporelles

- 1 an : petit électrôménâger familial (micro'ondes, câfetière, ...),

ventilâteur sur pled, radiateur portatif, ..,

- 7 ans : gros électroménager (lave-linge, sèche linge, réfrigérâteur,

...)

- 10 ans : mâtérielâudio, hifi, video, photographique, dê

râdiocommunicâtion, de videoprotection, électroménager industriel,

- 10 ans : aires de jeux, jeux d'enfants ltricycles, trotinettes),

matériels et équipements sportifs, instruments de musique,

équipements médlcâux, gros âppareils de chauffage et climâtisâtion,

1

l

10

28188

À notet que les cofiptes 23+,24*, 26t et 27* restent non omoftissobles

Mâtérielinformâtique

2185 Matériel de téléphonie