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Déliberation - del 2025 04
Déliberation - del 2025 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
LE
BOURGET | +-
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
Le
nombre
des
membres
du
Conseil
D’Administration
est
de
: 15
VILLE
DU
BOURGET
93350
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERATION
-— N°
2025
- 06
Objet
: Budget
Primitif
CCAS
- Exercice
2025
Séance
du
12
mars
2025,
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
12
mars
à
18h00,
le Conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Action
Social
du
Bourget,
légalement
convoqué
le 21
février
2025,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de :
M.
Jean
Baptiste
BORSALI,
Maire,
Président
du
C.C.A.S
Présents
(es)
:
M.
CONTY
Albert,
Adjoint
au
Maire
Mme
SANCHEZ
Françoise,
Adjointe
au
Maire
Mme
SMADJA
Christine,
Adjointe
au
Maire
Mme
FILIPOVIC
Biljana,
Conseillère
municipale
déléguée
Mme
PUIFERAT
Béatrice,
conseillère
municipale
Mme
BEREZECKI
Agnès,
Conseillère
municipale
Mmes
RAUNIER
Josette,
Mme
GODDEERIS
Annick,
Mme
DESUERT
Annick,
Administratrices
du
CCAS
Pouvoirs
:
Excusé-e-s
:
DIABATE
Geneviève,
administratrice
du
C.C.A.S
Absent-e-s
:
M.
DA
COSTA
Carlos,
Adjoint
au
Maire
M.
GONCALVES
Marino
Administrateur
du
CCAS
Mmes
ZARGA
Najah,
RATEL
Anne,
administratrices
du
C.C.A.S
Secrétaire
de
séance
: M.
CLAVIER
Philippe,
Directeur
du
C.C.A.S
Ville
du
Bourget
- C.C.A.S.
- BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex
- Tél.
01
43
11
26
70
- Fax
01
84
21
43
57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20250312-DEL-2025-06-DE Date de télétransmission : 19/03/2025 Date de réception préfecture : 19/03/2025 VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
en
date
du
8 janvier
2025,
relative
au
Rapport
d’Orientations
Budgétaires,
VU
le
projet
de
Budget
Primitif
établi
pour
l'exercice
2025,
équilibré
en
recettes
et
dépenses
de
toutes
natures
à
la
somme
de
1 636
398,78
€
(un
million
six
cent
trente-six
mille
trois
cent
quatre-vingt-
dix-huit
euros
et
soixante-dix-huit
centimes),
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRES
en
avoir
délibéré,
PAR
:
10
Voix
pour
0
Abstention
0
Voix
contre
Article
1 :
APPROUVE
le
Budget
Primitif
CCAS
pour
l'exercice
2025,
équilibré
en
recettes
et
dépenses
de
toutes
natures
à
la
somme
de
1 636
398,78
€
(un
million
six
cent
trente-
six
mille
trois
cent
quatre-vingt-dix-huit
euros
et
soixante-dix-huit
centimes),
>
Section
d'Exploitation :
1 616
928.00
€
>
Section
d’Investissement
:
19
470.78
€
Article
2 :
AUTORISE
le
Maire-Président
du
CCAS
à procéder,
à compter
du
1°
janvier
2025,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
Article
3 :
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
pour
ampliation
à :
-
Monsieur
le Préfet de
Seine-Saint-Denis
-
Monsieur
le Trésorier
municipal
de
Drancy
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20250312-DEL-2025-06-DE Date de télétransmission : 19/03/2025 Date de réception préfecture : 19/03/2025 Article
4 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
tribunal
administratif
de
:
Montreuil
sis
:7
RUE
CATHERINE
PUIG.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyen
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
ET
ont
signé
les
membres
présents.
AL},
Jean-Baptiste
BORSALI
SOCIALE.
Maire du Bourget
—/
Président du C.C.AS.
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Philippe
CLAVIER
Date
de
transmission
en
Préfecture :
Date
d’affichage
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20250312-DEL-2025-06-DE Date de télétransmission : 19/03/2025 Date de réception préfecture : 19/03/2025